sept 16 22

Voici ci-dessous une lettre que j'adresse à Mme Margrethe Vestager, Commissaire à la concurrence, avec 45 députés des groupes GUE/NGL et Verts, au sujet de la fusion Bayer-Monsanto.

bayer monsanto

Madame la Commissaire Margrethe Vestager,

Le mercredi 14 septembre, le groupe pharmaceutique allemand Bayer a finalement annoncé son intention d'acheter le fabricant de semences américain Monsanto pour 59 milliards d'euros.

Comme il est énoncé à l'article 2 du règlement 139/2004, les prises de contrôle de ce genre sont interdites si elles contribuent à réduire de manière significative la concurrence dans le marché unique en renforçant une position dominante. Le chiffre d'affaires mondial cumulé de Monsanto et Bayer est bien au-delà du seuil de 5 milliards d'euros prévus dans le règlement précité, qui permet à la Commission de déclencher une enquête puisque leurs chiffres d'affaires réunis atteignent le montant de 23 milliards d'euros. En outre, le chiffre d'affaire total dans la Communauté européenne de chacun est de plus de 250 millions d'euros et ces deux entreprises fonctionnent en partie sur les mêmes marchés tels que les semences et les marchés de pesticides.

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sept 16 20

spdLa Commission avait concédé un vote des parlements nationaux sur le projet d'accord UE-Canada (CETA). Mais elle avait précisé que l'accord rentrerait de toute façon en vigueur dès l'accord du Parlement européen ou au moins de 90 % de cet accord.

Les sociaux-démocrates allemands du SPD ont alors prétendu s'opposer à la ratification du traité dans ces conditions. Lors d'une convention du parti qui avait lieu le 19 septembre à Wolfsburg, ils devaient décider de soutenir ou non la ratification du CETA. Cette réunion a eu lieu juste après un weekend de mobilisation contre le CETA et le TTIP, mais les tenants de la ratification y étaient bien représentés en la personne du ministre de l'économie, Sigmar Gabriel.

Et le compromis finalement trouvé demande à ce que le CETA ne soit pas appliqué avant que « le Parlement européen ait débattu de l'application anticipée de certaines parties de l'accord, dans un processus de consultation avec les Parlements nationaux et la société civile ». La formule est des plus floues et n'interdit en rien l'application du traité avant décision des parlements nationaux. C'est au final la même stratégie que celle employée par les sociaux-démocrates français. Ils font semblant de s'opposer au TAFTA par la voix de Matthias Fekl pour mieux l'approuver par la voix de Jean-Marc Ayrault quelques jours après !

Il est lamentable que sur des sujets d'une telle importance pour l'avenir de nos peuples, les dirigeants des 2 principales économies de la zone aient recours à de tels subterfuges pour masquer leurs intentions, tromper le peuple et court-circuiter la démocratie.


sept 16 20
Compte rendu de session

Du 11 au 15 septembre au Parlement européen

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hemi-strasbourgCette semaine au Parlement européen il était question de l'Union du marché des capitaux, qui prépare la prochaine crise financière européenne.

Mais aussi de la nomination d'un nouveau commissaire britannique…

Voir mes explications de votes


sept 16 19
Mes Questions à la Commission et au Conseil

La Commission s’opposera-t-elle à la fusion Monsanto-Bayer ?

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Mercredi 14 septembre, le groupe Bayer a annoncé le rachat de la firme Monsanto. Le groupe formé dès lors, sera le leader mondial des semences et des pesticides avec plus d'1/4 du marché mondial. Ce futur groupe se donne pour ambition de contrôler toute la chaîne agricole, depuis les semences jusqu’à l’assiette du consommateur.

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Etant donné que la Commission dispose de 25 jours après l'annonce du rachat pour s'y opposer en vertu des règles de la concurrence, qu'attend la Commission pour annoncer qu'elle s'oppose à ce rachat ?


sept 16 16
Mes Questions à la Commission et au Conseil

A quand la transparence sur le glyphosate ?

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gtfLe Glyphosate Task Force (groupement des producteurs de glyphosate) a finalement permis la consultation partielle des études utilisées pour appuyer la décision de renouveler l'autorisation du glyphosate.

La Commission peut-elle réclamer la publication de ces études, plutôt qu'une simple consultation sous conditions ?

La Commission peut-elle réclamer la révélation de l'intégralité de ces études et non la version caviardée actuelle ?

La Commission peut-elle faire la lumière sur l'usage que fera le Glyphosate Task Force des données personnelle qu'elle collecte sur les individus ayant demandé à consulter ces données ?



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