nov 14 19
Mes questions à la Commission et au Conseil

La Commission européenne respecte-t-elle ses propres règles à Sivens ?

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barrage_testet_

Le porte-parole du commissaire européen à l'Environnement a révélé à propos du barrage de Sivens dans le Tarn : « une enquête préliminaire est en cours » depuis fin 2013.

Or, il est à présent avéré que le projet de construction de cette retenue d’eau est une menace écologique. Elle contrevient au droit européen en matière d'environnement avec la destruction d'une « zone humide » en violation de la directive cadre sur l'eau 2000/60/CE.

Dans ces conditions, la Commission européenne va-t-elle entamer la procédure d'infraction prévue par l'article 258 du Traité de fonctionnement de l'Union européenne ?

De plus, le projet prévu bénéficie d'un financement européen de 30% au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).

La Commission entend-elle agir avant que les fonds ne soient engagés ?


nov 14 17

Invitation iniative laicité


nov 14 13
En session à Bruxelles

Cette semaine au Parlement européen

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hemi-bruxellesDe retour dans l’hémicycle de Bruxelles pour une «mini-session».

Au menu : les explications confuses de Juncker sur la fraude fiscale organisée au Luxembourg alors qu'il en était le chancelier, de nouveaux accords « d'association » avec la Moldavie, le fond d'aide à la délocalisation…

Voir mes explications de votes


nov 14 13

Le PS refuse la censure de Juncker

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motion de censure junckerLes révélations concernant l'évasion fiscale organisée au Luxembourg sous le gouvernement de Juncker entachent la crédibilité de la Commission européenne dans sa lutte contre la fraude fiscale.

J'ai donc déposé avec mon groupe une motion de censure contre cette Commission.

Pour être recevable et soumise au vote lors de la session plénière elle devait comporter 76 signatures. Mon groupe ne comportant que 52 membres, nous avions donc besoin de l'appui de seulement 24 députés supplémentaires. Mais ces 24 députés prêts à s'opposer à l'évasion fiscale ont été introuvable dans les rangs des Verts et des sociaux-démocrates.

Je déplore cette attitude qui conduit à protéger l'impunité de ceux qui ont organisés le plus vaste plan d'évasion fiscale en Europe.



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