Question au Conseil et à la Commission

La gravité de la situation au Japon exige une totale solidarité de l'Europe mais aussi une réflexion sur l'énergie nucléaire. L'UE a misé sur l'énergie nucléaire plus toute autre région du monde. Elle est de loin la première productrice et consommatrice d'énergie nucléaire avec plus de 140 centrales sur son sol.
Enquêter sur leur sécurité est l'urgence mais il faut sortir de l'attitude de déni dans laquelle s'enferment certains de nos gouvernants qui voudraient que tout continue comme avant.

Sortir du nucléaire est un impératif. Cela demandera du temps, nous le savons. C'est pour cela que retarder les décisions serait criminel. La planification écologique que je propose est désormais une question centrale du débat pour l'avenir de l'Europe.

-Le Conseil européen va-t-il enfin protéger l'intérêt général des citoyens et des citoyennes européens et travailler à un plan de sortie du nucléaire?

-Quand le Conseil pense-t-il demander à la Commission de lui proposer un tel plan?

-A quelle date la Commission rendra-t-elle sa proposition au Conseil?

-A quelle date ce plan sera-t-il effectivement proposé et mis en œuvre?"

La réponse de Monsieur Oettinger: "On n'y peut rien, c'est les Etats qui décident"

04/05/2011 Réponse de Monsieur Oettinger (PPE Allemagne), Commissaire à l'énergie

"La composition du bouquet énergétique relève de la compétence nationale. La décision d'avoir ou non recours à l'énergie nucléaire doit donc être prise au niveau national.

Le 25 mars 2011, le Conseil européen est arrivé à la conclusion que la sûreté de l'ensemble des centrales nucléaires de l'UE devrait être examinée sur la base d'une évaluation exhaustive et transparente des risques et de la sûreté. La Commission et le groupe des régulateurs européens dans le domaine de la sûreté nucléaire (Ensreg) définiront le champ et les modalités de ces vérifications dans un cadre coordonné, avec la pleine participation des États membres. Les évaluations seront conduites par des autorités nationales indépendantes et donneront lieu à des examens par les pairs; leurs résultats de même que les mesures qui en découleront seront transparents et communiqués à la Commission ainsi qu'à l'Ensreg. Ces résultats seront rendus publics. Le Conseil européen les évaluera d'ici à fin 2011, sur la base d'un rapport de la Commission. Il a en outre demandé que des évaluations similaires soient effectuées dans les pays voisins et dans le monde entier.

Le Conseil européen a chargé la Commission d'examiner, d'ici à fin 2011, le cadre législatif et règlementaire existant en matière de sûreté des installations nucléaires."