déposée à la suite d'une déclaration de la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
conformément à l'article 110, paragraphe 2, du règlement
sur la situation en Syrie
Willy Meyer, Gabriele Zimmer, Jean-Luc Mélenchon au nom du groupe GUE/NGL

La proposition de résolution

Résolution du Parlement européen sur la situation en Syrie

Le Parlement européen,

–    vu l'article 110, paragraphe 2, de son règlement,

A.    considérant l'escalade de violence qui a suivi le début, en mars 2011, des manifestations légitimes en faveur de l'égalité des droits pour tous les citoyens syriens et des principales libertés politiques, telles que la liberté de la presse, la liberté d'expression et la liberté de réunion; considérant que, selon les estimations des Nations unies, pas moins de 2 200 personnes ont perdu la vie, bien plus encore ont été blessées et des milliers d'autres placées en détention;

B.    considérant que le gouvernement de la République arabe syrienne s'est engagé à mettre en œuvre des réformes démocratiques et sociales, sans toutefois prendre les mesures nécessaires pour les instituer;

C.    considérant que, pendant plusieurs mois, la communauté internationale a été impuissante à exprimer fermement son opposition au recours à la violence contre les manifestants en Syrie; considérant que, en conséquence du dévoiement par l'OTAN des modalités de la résolution 1970/2011 sur la Libye, le Conseil de sécurité des Nations unies n'a pas été en mesure de trouver un accord sur une résolution condamnant la répression;

D.    considérant que la Ligue arabe, l'Union européenne, le secrétaire général des Nations unies, ainsi qu'un certain nombre de gouvernements occidentaux et arabes continuent de condamner le recours à la violence contre les manifestants en Syrie; considérant que les États-Unis et l'Union européenne ont adopté des sanctions contre la Syrie, et ont notamment interdit les importations de pétrole syrien, les transactions avec les banques ou les entreprises syriennes des secteurs de l'énergie et des télécommunications;

E.    considérant que l'opposition syrienne est unanimement opposée à toute forme d'intervention étrangère, c'est-à-dire militaire, et qu'elle est déterminée à poursuivre ses manifestations en faveur de la démocratie;

F.    considérant que les exportations d'armes, notamment à partir de la Russie, se poursuivent, voire s'intensifient;

G.    considérant que les médias internationaux ne sont pas autorisés à pénétrer en Syrie et que seules des informations non vérifiées en provenance de militants syriens des droits de l'homme et des photos prises au moyen de téléphones portables et mises en ligne sur les médias sociaux permettent de se faire une idée de la situation à l'intérieur du pays;

1.    condamne sans équivoque le recours à la force et à la violence meurtrière contre des manifestants pacifiques, ainsi que d'autres violations sérieuses des droits de l'homme, telles que les exécutions et détentions arbitraires, les disparitions forcées et involontaires, la torture et la persécution systématique ainsi que les manœuvres d'intimidation à l'encontre des défenseurs des droits de l'homme et des journalistes par les autorités syriennes; exprime ses condoléances aux familles des victimes et des blessés;

2.    prie instamment le gouvernement de la République arabe syrienne de mettre un terme immédiatement à toute violation des droits de l'homme et de respecter pleinement ces derniers ainsi que les libertés fondamentales, notamment la liberté d'expression et la liberté de réunion;

3.    invite le gouvernement de la République arabe syrienne à mettre en œuvre les réformes annoncées et à favoriser un dialogue national pluriel, crédible et sincère, mené sans crainte et sans menaces, visant à répondre efficacement aux aspirations et aux préoccupations légitimes de la population syrienne quant à l'avenir du pays, ainsi que le recommande la Ligue arabe, le secrétaire général des Nations unies et d'autres acteurs;

4.    soutient la lutte courageuse du peuple syrien contre le régime et exige que le futur destin de la Syrie reste résolument entre les mains du peuple syrien, sans aucune ingérence extérieure;

5.    rejette toute intervention militaire étrangère contre le pays;

6.    appelle à la libération immédiate de tous les prisonniers d'opinion et de toute personne détenue arbitrairement, et invite le gouvernement à mettre un terme aux manœuvres d'intimidation, à la persécution des militants politiques, des défenseurs des droits de l'homme et des journalistes, ainsi qu'à leur arrestation arbitraire;

7.    souligne qu'il convient d'ouvrir une enquête crédible et impartiale sur les violations des droits de l'homme et des droits démocratiques, conformément aux normes internationales, et de poursuivre les responsables des attaques perpétrées en Syrie contre des manifestants pacifiques, y compris par les forces gouvernementales; est favorable à la décision du Conseil des droits de l'homme des Nations unies d'ouvrir une commission d'enquête internationale sur la répression des manifestations en Syrie;

8.    prie instamment les autorités syriennes d'autoriser les médias indépendants internationaux à exercer leurs activités dans le pays sans restrictions injustifiées, de permettre l'accès à l'Internet et aux réseaux de télécommunications et de mettre un terme à la censure exercée sur la communication d'informations;

9.    charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, à la vice présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au gouvernement et au parlement de la République arabe syrienne, ainsi qu'au secrétaire général de l'Union pour la Méditerranée et à la Ligue arabe.