Acquis Schengen
De quoi parle-t-on ?

Acquis Schengen

Exporter ce billet au format pdf

On désigne par ce terme l’Accord de Schengen et les réglementations qui en découlent.

- Tous les nouveaux Etats membres doivent appliquer.
- Seules l'Irlande et le Royaume Uni ont un statut dérogatoire à cet acquis.
- Le Danemark peut refuser d'appliquer tout nouveau développement de l'acquis.
- La Conseil n'a pas encore déclaré officiellement que Chypre, la Roumanie et la Bulgarie remplissent les conditions requises. Les contrôles frontaliers sont donc maintenus.


Blog basé sur Wordpress © 2011-2015 INFO Service - V3.1 Eur.