De quoi parle-t-on ?

La Cour des comptes de l’UE

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La Cour des Comptes européenne a été créée par le traité de Bruxelles en 1975. Elle est désormais consacrée à l'article 287 du TFUE (Traité de Lisbonne) qui fait d'elle, selon l'expression consacrée, "la gardienne indépendante des intérêts financiers des citoyens de l'Union".

Son rôle est d'assurer le contrôle de "la légalité et la régularité des recettes et dépenses et s'assurer de la bonne gestion financière de l'UE" (l'article 287 du TFUE ) et de faire des propositions pour en améliorer le fonctionnement. Elle "s'engage à être une organisation efficiente à l'avant-garde du progrès dans le domaine de l'audit et de l'administration du secteur public, une institution reconnue pour son intégrité et son impartialité, son professionnalisme, son efficience et la qualité de ses audits et avis".

La Cour des comptes est composée de 27 membres (un par État membre) nommés par le Conseil, après simple consultation du Parlement européen, pour un mandat renouvelable de six ans. Les 27 membres désignent parmi eux un président pour un mandat de trois ans.


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