Le Conseil européen des 28 et 29 juin produit son lot habituel de dramatisation kitch. Comme à l’accoutumée, l’abus des grands mots a permis d’éluder l’analyse des détails. Quand on en fait des tonnes sur le sommet de la « dernière chance » pour « sauver l’euro » et ainsi de suite, il est si facile ensuite de se contenter de peu. Et davantage encore quand ces gesticulations ne servent en dernier ressort qu’à masquer ce qui se décide vraiment. Cette fois-ci de nouveau, l’agitation bavarde sur le sommet de la « dernière chance » occulte le reste. Un point essentiel de l’ordre du jour passe sous silence. Il s’agit de l’approbation des « recommandations par pays » faites par la Commission européenne le 30 mai dernier. C’est la dernière phase du Semestre européen. Ce semestre c’est l’examen de passage auquel tout gouvernement doit soumettre son budget. Il n’en est question nulle part. La comédie sur le compromis entre Allemands et Français où l’on échangerait de la croissance contre de la rigueur occupe tout l’espace médiatique et tout le temps de cerveau disponible. Ce n’est qu’une comédie.

Le pacte budgétaire sera voté tel quel, sans renégociation, contrairement à ce qu’avait annoncé François Hollande. La preuve : ce document est voté tel quel par le Bundestag le vendredi alors même que se tient encore le sommet ! Pourquoi ? La stratégie de pression sur le gouvernement allemand, telle que l’on pouvait la comprendre après les déplacements spectaculaires de François Hollande pendant la campagne présidentielle auprès des socialistes allemands, s’est effondrée. Ses alliés ont capitulé. Il n’a donc plus de marge de manœuvre. Il rend les armes à son tour. Le 20 juin, le SPD a totalement embrayé sur Merkel contre la mutualisation de la dette des Etats. Les Verts allemands ont fait de même. Le SPD a lâché François Hollande sur ses projets d’Eurobonds ou, à défaut, de « fonds d’amortissement de la dette ». Merkel peut ainsi se prévaloir de l’accord de toute son opposition et donc en fait de tout le Parti socialiste européen. Que reste-t-il alors du discours du nouveau gouvernement français ? Le « pacte de croissance ». Mais qu’est-ce que c’est ? Un trompe l’œil. En vérité ce pacte est une compilation de décisions dérisoires déjà prises sous l’ère Sarkozy. Certaines sont déjà en deçà de celles que le Parlement européen avait lui-même amendées ! Mais avant d’en parler ici, il est temps, d’abord, de rafraîchir les idées en rappelant quelles « recommandations de la Commission européenne pour la France » ont été acceptées par le nouveau gouvernement.

En tout premier lieu, la France accepte non seulement la rigueur budgétaire déjà mise en œuvre par Sarkozy mais son approfondissement. En effet la Commission affirme que notre pays doit « garantir que le déficit excessif (au-delà de 3% !) sera corrigé dans les délais fixés ». C’est-à-dire en 2013. Soixante milliards à retirer du circuit économique ! Ça c’est pour la continuité avec Sarkozy. Et maintenant l’alourdissement de l’ardoise. La Commission demande que « par la suite » la France « assure un effort d'ajustement structurel approprié pour progresser de manière satisfaisante par rapport à l'objectif budgétaire à moyen terme». Ce charabia volontairement réservé à la compréhension de ceux qui pratiquent la novlangue européenne veut dire que la France devra arriver ensuite le plus vite possible sous la barre des 0,5% de « déficit structurel ». Je suppose que ces informations gagneraient à être connues. Sans doute Jean-Marc Ayrault en réserve-t-il la primeur à sa déclaration de politique générale ? Le reste du document approuvé méritera a lors d’être connu lui aussi. Les citoyens y apprendraient que leur gouvernement est d’accord pour se donner comme objectif la fameuse « TVA sociale ». En effet la Commission demande au gouvernement français « d’introduire un système fiscal (…) qui déplacerait la pression fiscale du travail vers d'autres formes de fiscalité pesant moins sur la croissance et la compétitivité extérieure, notamment les taxes vertes et les taxes sur la consommation ». Bien sûr il faut lire deux fois pour comprendre puisque c’est la langue des technocrates. Mais chacun peut voir noir sur blanc que la TVA est citée sans faux semblant. Le sigle est d’ailleurs explicitement énoncé dans les considérants du texte. Et chacun peut constater aussi quel est le rôle des « taxes vertes » dans la stratégie des libéraux.

On se gardera de croire que ce genre de document ne s’intéresse qu’aux aspects comptables de la gestion gouvernementale, en supposant que cet angle soit possible sans engager des orientations politiques plus larges. Mais de toute façon le texte ne cache rien des intentions générales des rédacteurs. Il envisage aussi quel sort réserver à des sujets plus éloignés de la tenue des comptes du budget de l’Etat. Ainsi pour les retraites. La Commission demande au gouvernement français de « poursuivre l'examen de la viabilité et de l’adéquation du système de retraite et à prendre des mesures supplémentaires si nécessaire ». Je suppose que personne n’a besoin de mes talents de traducteur-décrypteur pour comprendre ce que cela veut dire. De toute façon les recommandations de la Commission incluent un feu d’artifice qui lèverait tout doute, s’il y en avait, dans l’esprit de mes lecteurs les plus sourcilleux. En effet la Commission demande au gouvernement français de « poursuivre les efforts pour supprimer les restrictions injustifiées dans les professions et secteurs réglementés, notamment dans le secteur des services et du commerce de détail ; à prendre de nouvelles mesures pour libéraliser les industries de réseau, notamment sur le marché de gros de l’électricité, pour développer les capacités d’interconnexion dans le domaine de l’énergie et pour faciliter l’arrivée de nouveaux opérateurs dans les secteurs du transport ferroviaire de marchandises et du transport international de voyageurs ». Une orgie libérale en quelque sorte.

Je n’achèverai pas sur ce chapitre sans évoquer une exigence tout à fait odieuse : la recommandation de déréglementer le marché du travail ! Rien de moins. A prendre très au sérieux car cela a déjà été mis en œuvre en Espagne, en Grèce et en Italie sur ordre de la dite Commission. Ici elle demande à la France de réformer notamment « la procédure administrative applicable aux licenciements individuels ». Tout le texte est à l’avenant. Ainsi encore quand il est question des salaires. Pas un mot sur les salaires excessifs du sommet de la pyramide. Mais les écorcheurs n’oublient pas les mises en garde qui font peur à propos du salaire minimum. Certes il n’y a pas de préconisation précise. Mais la Commission y fait tout de même allusion. Elle demande au gouvernement de « veiller à ce que toute évolution du salaire minimum favorise la création d'emplois et la compétitivité ».

Une orgie libérale est donc en vue. Le gouvernement français n’a pas dit non. Pourquoi ? Peut-être parce qu’il pense que les engagements à propos des « recommandations » de la Commission n’engagent pas vraiment ceux qui les votent ? Mais alors à quoi servent-ils ? Je vais le dire aux innocents qui croient s’émanciper d’une injonction venue de la Commission sans qu’il leur en cuise. Le plan de marche de la Commission est surtout un document de référence notamment pour les agences de notation et les bureaux d’évaluation financière de toutes sortes. Ceux qui s’en écartent après avoir pris des « engagements » et approuvé des « recommandations » le donnent à voir et à mesure aux évaluateurs des « marchés ». Et cela n’est jamais sans conséquences. Voilà pourquoi il est important de savoir si le gouvernement français accepte ces recommandations. Et s’il les accepte il est important de savoir s’il compte les mettre en œuvre. Et sinon pourquoi il les a acceptés.

Venons-en au fumeux « pacte pour la croissance et l’emploi » prétendument arraché au gouvernement allemand. Une pantalonnade ! Le document ne comporte aucune nouveauté par rapport à ce qui avait déjà été décidé. Contrairement à ce qui s’est beaucoup claironné de tous côtés, les bornes de ce « pacte » ont été clairement fixées par référence au passé récent où Sarkozy et Merkel menaient la barque. Car il est bien précisé qu’il s’appuiera « sur l'ensemble de mesures arrêtées lors des précédentes réunions » en la matière. Et, en cas d’oubli, il est bien dit que ce « pacte » respectera « le cadre des efforts d'assainissement budgétaire intelligent qui sont actuellement déployés ». Intelligent ? Dans ces conditions, que contient le « pacte pour la croissance et pour l’emploi » tel que « négocié » par Hollande, Merkel, Rajoy et Monti à Rome le 21 juin dernier ? L’injection, paraît-il, de 120 à 130 milliards d'euros « pour la croissance ». Chiffre qui permet d’annoncer qu’il s’agit de « 1% du PIB européen ». Impressionnant ? Notons déjà que le PIB européen est de 14 000 milliards. 1% ferait 140 milliards et non 120 ! Quoiqu’il en soit, cette somme est dérisoire comparée aux milliards engagés récemment sans contrôle d’usage au profit des banques. Ainsi quand plus de 1000 milliards, rien que pour janvier et février 2012, ont été prêtés aux banques européennes pour trois ans et au taux de 1%. Personne n’en a vu la couleur dans l’économie réelle. On dit que même madame Merkel est déçue ! Cela tourne à la farce quand on découvre que cette somme de 120 milliards est acquise en mobilisant ce qui reste des « fonds structurels » inutilisés ! D’autant que pour savoir ce qui sera effectivement utilisé ou pas il y a doute aussi car le budget les a provisionnés jusqu’à 2013 ! Cela devient insupportable à entendre quand on sait que ces fonds « structurels » ainsi réaffectés sont ceux dont bénéficient prioritairement les régions les plus pauvres ainsi que les DOM et les TOM français. Enfin le ridicule vient de ce que ces fonds ne sont pas utilisés en raison même de la politique d’austérité. En effet ils cofinancent des projets conclus entre les Etats et le secteur privé. Mais les Etats sont invités à ne pas augmenter la dépense publique !

J’achève cette partie démoralisante de ma note avec la fausse victoire de « la taxe sur les transactions financières ». Les quatre dirigeants européens se sont mis d'accord pour adopter cette taxe dans le cadre d'une « coopération renforcée » c’est-à-dire un accord incluant au moins neuf Etats de l'UE. Quelle nouveauté ? Aucune ! Il n’y a strictement rien de nouveau là-dedans. La France de Sarkozy, l’Allemagne, l’Italie, la Belgique, l’Autriche, l’Espagne, la Finlande, la Grèce et le Portugal, ont annoncé en février dernier qu’ils entraient en coopération renforcée pour la mise en place de cette taxe ! Je précise, comme je l’ai déjà fait à l’époque, qu’il s’agit d’une taxe déséquilibrée, trop favorable à la spéculation. En effet les produits dérivés, qui représentent plus de 80% des transactions financières, se verraient appliquer un taux d’imposition réduit. Je découvre à présent que cette taxe sera perçue sur une base très loin de l’« assiette assez large » promise par Hollande. Elle ne concernerait pas par exemple le marché des changes.