sept 13 17
Question à la Commission Européenne

Snowden: Quelles sont les réponses des Etats-Unis ?

Exporter ce billet au format pdf

jlmqe-111x150

En juillet dernier je vous ai interrogé sur l'espionnage pratiqué par les Etats-Unis contre l'UE qui a été révélé par Edward Snowden.

Votre réponse a surement été murement réfléchie car elle ne m'est parvenue, malgré l'urgence de la situation, que le 10 septembre. J'y apprend que « La Commission a demandé au gouvernement américain de lui fournir des clarifications à propos des programmes évoqués par les médias et de leurs conséquences potentielles sur les droits fondamentaux des Européens. »

Peut-on connaître la réponse du gouvernement américain à cette demande de clarification?

Il apparaît que cette question à même été évoquée avec le ministre de la justice des États-Unis, Eric Holder, à la réunion des ministres de la justice et des affaires intérieures organisée à Dublin, le 14 juin 2013.

Peut-on connaître la position de ministre de la justice des Etats-Unis sur l'espionnage ?

Enfin on apprend que d'autres précisions ont été demandées par écrit : notamment le volume de données collectées, l'ampleur des programmes et le contrôle judiciaire disponible pour les Européens.

Peut-on avoir accès à ces documents ?

 

Voici la réponse de Madame Reading donnée au nom de la Commission le 4 décembre 2013:

"Comme indiqué dans la question de l'Honorable Parlementaire, la Commission a soulevé la question directement auprès du ministre de la justice, Monsieur Holder, lors de la réunion des ministres de la justice et des affaires intérieures qui s'est tenue à Dublin le 14 juin 2013. M. Holder a fourni des éclaircissements et proposé de fournir des informations complémentaires au niveau des experts.

À la suite de cette réunion, de nouvelles précisions ont été demandées par écrit aux autorités des États-Unis, notamment en ce qui concerne le volume des données collectées, l'ampleur de ces programmes et le contrôle judiciaire dont disposent les citoyens européens. En outre, la Commission a mis en place, conjointement avec la présidence du Conseil de l'UE, un groupe de travail ad hoc entre l'UE et les États-Unis afin d'examiner ces questions de manière plus approfondie. Ce groupe s'est réuni à trois reprises, en juillet, septembre et novembre. Sur la base des informations recueillies, la Commission fera rapport au Parlement européen et au Conseil.

Parallèlement, la Vice-présidente/Haute Représentante a demandé des éclaircissements à l'administration américaine sur les allégations de surveillance, par les États-Unis, des missions diplomatiques de l'UE, et a fait passer le message selon lequel l'Union européenne entend être traitée comme le partenaire stratégique qu'elle est, et non pas comme une cible."
 
Vraisemblablement aucune réponse n'a été fournie par les USA, les parlementaires sont tenus à l'écart pendant que la Commission se berce de l'illusion d'être considérée comme un "partenaire stratégique" des USA.


Blog basé sur Wordpress © 2011-2015 INFO Service - V3.1 Eur.