Nouvelle technique de modification du vivant, où s’arrêtera le brevetage du vivant ?
La Commission européenne devrait prochainement rendre son avis sur « les nouvelles techniques de modification du vivant » (ou New Breeding Techniques, NBT) qui interviennent directement sur le génome des plantes ou des animaux pour obtenir les caractères souhaités : tolérance à des herbicides, résistance à un insecte ou nanisme d'un animal par exemple.
Ces nouvelles techniques permettent à l'industrie agroalimentaire de breveter les gènes auxquels il s'intéressent mais aussi d'affirmer la propriété intellectuelle sur toutes les plantes et tous les animaux porteurs de caractéristiques ou des gènes identiques à ceux revendiquées par le brevet, y compris lorsque ces caractéristiques existent naturellement ou sont issues de procédés traditionnels sans aucun recours à l’invention brevetée.
La Commission entend-t-elle classer ces NBT comme OGM ?
Veut-elle obliger les industriels à étiqueter leurs inventions et à définir les critères permettant de les distinguer des produits naturels ou issus de sélection traditionnelle ? C'est ce que réclament les association de défense de l'environnement.
La Commission a-t-elle conscience de l'enjeu de la brevetabilité du vivant qui se cache derrière les réclamation du lobby agro-industriel ?