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De quoi parle-t-on ?

La stratégie « Europe 2020 »

Elle est le prolongement de la "stratégie de Lisbonne". Son but est de faire converger les politiques économiques des pays de l'UE mais en les conditionnant à la levée de tous les "obstacles à la liberté du marché intérieur". Elle impose ainsi la "règle d'or" de l'équilibre des finances publiques pour tous les Etats, des réformes structurelles de flexibilisation du marché du travail, et, notamment, des réforme des retraites allant dans le sens d'un recul de l'âge légal et d'un allongement de la durée de cotisation.

Ses objectifs affichés sont :

- 75 % de la population âgée de 20 à 64 ans en emploi.

- 3 % du PIB consacrés à la recherche et au développement.

- La réduction des émissions de gaz à effet de serre de 20 %,

- Le passage à des énergies renouvelables à hauteur de 20 % et une amélioration de l'efficacité énergétique de 20% également.

- Ramener le taux d'abandon scolaire à 10 % et faire que 40 % des 30-34 ans en 2020 soit diplômés du supérieur

- Réduire de 20 millions le nombre d'européens menacés de pauvreté.

De quoi parle-t-on ?

La Zone euro ?

La zone euro est l'ensemble géographique constitué par les 17 pays de l'Union Européenne qui ont adopté l'euro comme monnaie nationale. Les critères de convergence du Traité de Maastricht (stabilité des prix et des taux d’intérêt, déficit public inférieur à 3% du PIB, dette publique inférieure à 60% du PIB) sont la condition nécessaire pour rejoindre la zone euro. Elle a été créée en 1999 par 11 des 15 pays que l’UE comptait alors. Depuis cette date, d’autres pays ont adopté l’euro : la Grèce en 2001, la Slovénie en 2007, Chypre et Malte en 2008, la Slovaquie en 2009 et l'Estonie en 2011. La Suède et le Danemark ont décidé lors de référendums qu'ils n'adoptaient pas l'euro pour l'instant. Le Royaume-Uni ne participe pas à la monnaie unique.

Les 17 Etats membres constituant la zone euro (avec leurs dates d’intégration) :

 Allemagne (1999),  Autriche (1999),  Belgique (1999),  Chypre (2008)
 Espagne (1999),  Estonie (2011),  Finlande (1999),  France (1999)
 Grèce (2001),  Irlande (1999),  Italie (1999),  Luxembourg (1999)
 Malte (2008),  Pays-Bas (1999),  Portugal (199),  Slovaquie (2009)
 Slovénie (2007)

Carte des Etats membres de la zone euro :

Le Comité européen du risque systémique (CERS) est un organisme européen de conseil sans pouvoir décisionnel et dépourvu de la personnalité juridique. Il est responsable de ce qu'on appelle la surveillance macro prudentielle du système financier. Il entend pallier la fragmentation de l’analyse nationale de risque systémique, renforcer l’efficacité des mécanismes d’alerte rapide, et faire en sorte que les analyses donnent lieu à des mesures prises par les autorités compétentes.

Il émet des recommandations qui ne sont pas contraignantes mais qu'il peut rendre publiques. Tout refus d’application par les autorités compétentes doit être justifié.
Il dispose d'un droit d'accès aux informations de la BCE et de l'AES.

Le CERS est entre les mains de la BCE :

- Son président et son vice-président sont membres du conseil général du CERS
- Elle assure le secrétariat du CERS (préparation des réunions ; collecte et traitement d’informations notamment statistiques ; préparation d’analyses nécessaires à l’accomplissement des missions du CERS ; soutien administratif.)

La Banque européenne d'investissement (BEI) est la banque publique européenne. Elle a été créée en 1957 par le Traité de Rome. Elle est dotée de la personnalité juridique et de l'autonomie financière ainsi que d'une structure décisionnelle propre. On la retrouve à l'article 308 et 309 du TFUE (traité de Lisbonne) et ses statuts de sont établis par le protocole n° 5 annexé au traité.

Les actionnaires de la BEI sont les Etats membres. La participation de chaque État membre au capital est décidée en fonction de son poids économique au moment de son entrée dans l'Union. Au 1er avril 2009, le capital souscrit de la BEI s'élevait à plus de 232 milliards d'EUR. Les Etats ne versent que 5% des montants souscrits mais la BEI peut leur demander de verser la somme souscrite pour faire face à ses obligations.

En tout état de cause, l'encours total des prêts et des garanties accordés par la BEI ne doit pas excéder deux fois et demie le montant de son capital souscrit, des réserves, des provisions non affectées et de l'excédent du compte de profits et pertes.

Dans les faits:

La BEI accompagne les politiques de l'UE. Elle accorde des financements bancaires (prêts et garanties) pour des projets (publics, privés, ou résultant d'un partenariat public/privé) qui concrétisent la réalisation des objectifs économiques et sociaux de l'Union européenne.
Par exemple, en matière d'enseignement, la BEI finance autant l'éducation publique que les écoles privées.

Elle mène une politique aux antipodes de la nécessaire transition écologique : entre 1996 et 2005, elle aurait ainsi investi 26,5 milliards dans la construction d'autoroutes et 16 milliards d'euros pour l'industrie aéronautique (extensions d'aéroports, construction du grand aéroport de Berlin par exemple, et construction ou achat d'avions). Il est par ailleurs très rares que les banques avec lesquelles la BEI collabore investissent les prêts de la BEI dans des projets de développement des énergies renouvelables.

La BEI brille aussi… par son opacité. Un quart de ses investissements sont des " prêts globaux " accordés à des intermédiaires financiers. Ceux-ci prêtent à leur tour à des organismes privés ou publics.

Mais ce n'est pas tout: entre 2004 et 2009, la BEI a prêté 5,66 milliards d'euros aux banques européennes les plus présentes dans des paradis fiscaux : Barclays Bank, la Royal Bank of Scotland, BNP Paribas, la Société Générale et ING.

La BEI pourrait néanmoins jouer un rôle positif si les gouvernements s'en donnaient la peine. Elle est un instrument intéressant de financement d'investissements communs.

Son existence contredit par ailleurs la soi-disant nécessité de créer le Mécanisme européen de Stabilité et ses plans régis par la Troïka BCE, Commission, FMI : il suffisait de réformer la BEI qui a le mérite de ne pas intégrer la BCE et le FMI en son sein.

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Octroi de mer

L'octroi de mer vise à protéger la production locale face aux importations concurrentes.

Il s'agit d'exonérations et de baisses spécifiques d'impôts appliqués spécifiquement à certains produits locaux dans les DOM. De fait, il représente jusqu'à 48% des recettes des collectivités locales et protège des citoyens déjà fortement touchés par le chômage (environ 30% de la population active).

L'octroi de mer a trois vertus :

  • a) Il protège l'emploi localement.
  • b) Il ne fait pas peser cette protection sur les citoyens.
  • c) Il est écologiquement responsable car il favorise la production locale (circuits courts) à la logique d'importation (circuits longs).

Seul problème : L'octroi de mer est remis en cause tous les 10 ans. Les collectivités locales ne peuvent donc pas compter sur une source de financement sûre alors même qu'elle représente près de la moitié de leur budget !



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