Question à la Commission

La Commission reçoit cette semaine une délégation du gouvernement hondurien dans le but de relancer les négociations d'un accord d'association entre l'UE et l'Amérique centrale.
Le gouvernement de Porfirio Lobo Soza est un pur produit du coup d'Etat du 28 Juin dernier. Le Parti National du Honduras, parti de Monsieur Lobo Soza, n'a jamais condamné ni le coup d'Etat ni les crimes commis par le gouvernement de fait de Micheletti. Il n'offre aucune garantie d'un retour à la démocratie institutionnelle. La présidence espagnole  se leurre quand elle affirme que l'investiture de Monsieur Lobo au poste de Président le 27 Janvier dernier permet de normaliser les relations avec le Honduras.

-Comment l'UE peut-elle reprendre les négociations avec un tel gouvernement alors qu'elle se montre si attentive aux droits de l'homme dans d'autres occasions?
-La Commission ne devrait-elle pas au minimum  attendre que le gouvernement de Monsieur Lobo Soza pose des actes significatifs garantissant le retour à la démocratie?
-Ne semble-t-il donc pas nécessaire à la Commission d'attendre ne serait-ce que le retour à une stricte séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, la condamnation du coup d'Etat du 28 Juin et des crimes commis par le gouvernement de fait de Micheletti, la garantie des droits des membres du Front national de résistance et de l'ancien président Zelaya et ses collaborateurs?
-La volonté de libéraliser au plus vite les échanges marchands vaut-elle donc plus aux yeux de l'UE que les droits du peuple hondurien et, à travers eux, des peuples du monde?

La réponse de Madame Ashton: méconnaissance totale du dossier et deux poids deux mesures

14/04/2010 Réponse de la Haute représentante/Vice-présidente Ashton au nom de la Commission

L'Union européenne a réagi rapidement à la crise de juin 2009 en interrompant les négociations, en refusant les contacts avec l'administration de fait, en suspendant l'appui budgétaire en faveur du gouvernement ainsi que la coopération, à l'exception de celle avec la société civile. De même, l'Union européenne a appuyé publiquement les efforts de médiation du président Arias et l'accord de Tegucigalpa/San José et a indiqué qu'elle était très favorable à une solution pacifique et au rétablissement de l'ordre constitutionnel et démocratique dans le respect total du cadre juridique et des Droits de l'homme du Honduras.

Depuis l'intronisation du président Lobo le 27 janvier 2010 et sur la base de signes positifs tels que le départ en toute sécurité de l'ancien président Zelaya, la formation d'un gouvernement comprenant des représentants de différents groupes politiques et sociaux, et l'engagement du président d'œuvrer pour la réconciliation nationale, la Commission considère que le processus de normalisation va dans une bonne direction au Honduras. Plusieurs pays d'Amérique centrale eux-mêmes partagent cette appréciation. En conséquence, la Commission, en accord avec les États membres de l'Union européenne, a décidé de reprendre les négociations avec la région, notamment avec le Honduras. Elle ne partage pas le point de vue selon lequel l'isolement d'un pays tel que le Honduras serait bénéfique et contribuerait à renforcer la démocratie.

La Commission considère cependant qu'il est important que le nouveau gouvernement poursuive ses efforts dans ce domaine, surtout en ce qui concerne le respect des Droits de l'homme, pour lequel l'UE demeure résolue à apporter son concours. L'accord d'association en cours de négociation avec l'Amérique centrale jouera un rôle important à cet égard. Ainsi, cet accord comportera plusieurs dispositions contraignantes en matière de développement durable prévoyant de renforcer le rôle des institutions de la société civile.

L'UE suivra attentivement l'évolution de la situation au Honduras, surtout dans le domaine des Droits de l'homme et des valeurs démocratiques.