De quoi parle-t-on ?

Cour de Justice de l’UE (CJUE)

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La CJUE a été créée par le Traité de Paris (CECA) en 1952, et siège à Luxembourg.

Elle tranche tous les contentieux juridiques concernant les politiques communautaire entre les institutions, les États membres et les personnes physiques et morales afin d’assurer que la législation de l’UE est interprétée et appliquée uniformément dans tous les États membres. Elle évite, par exemple, que les cours et tribunaux nationaux se prononcent en ordre dispersé à propos d’une même affaire. Ses décisions sont contraignantes.

La Cour compte un juge par État membre mais siège rarement en séance plénière. Elle siège normalement en « grande chambre », composée de treize juges, ou en chambres de trois à cinq juges.

Elle est secondée par huit « avocats généraux » qui ont pour mission de présenter publiquement et de façon impartiale des avis motivés sur les affaires soumises à la Cour.

Les juges et les avocats généraux sont des personnes dont l’impartialité est au-dessus de tout soupçon. Ils ont les qualifications et les compétences nécessaires pour pouvoir être nommés aux postes judiciaires les plus élevés dans leur pays d’origine. Ils sont nommés par la Cour de justice, de commun accord entre les gouvernements des États membres, pour un mandat d’une durée de six ans, renouvelable.

Deux Tribunaux aident la CJUE dans l’accomplissement de sa tâche :

- Le Tribunal de première instance de l'UE : il peut rendre des décisions sur certains types d’affaires, en particulier sur les recours introduits par des personnes physiques, par les entreprises et certaines organisations et dans les affaires de concurrence déloyale. Ce tribunal comprend également un juge de chaque État membre.

-Le Tribunal de la fonction publique de l’UE : il rend des décisions sur des litiges entre l’Union européenne et ses fonctionnaires. Il est composé de sept juges et est rattaché au Tribunal de première instance.


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