En session plénière

27-30 avril 2015

Sommaire

 

Un système d'appel d'urgence dans les voitures européennes
Rapport : SEHNALOVÁ (S&D) ***II (A8-0053/2015) législatif 2nd lecture

J'ai voté pour ce texte
Voici mon explication de vote

Le système E-call est un système d’appel d’urgence embarqué. Il est développé à l’échelle européenne car les Européens franchissent de plus en plus souvent les frontières de leur pays d’origine pour se rendre dans d’autres pays de l’Union.
Le Conseil a tenu compte des critiques émises par le Parlement en première lecture. Il a notamment rendu obligatoire la compatibilité du système eCall avec les systèmes de navigation Galileo et EGNOS. Il précise également les règles applicables en matière de protection des données à caractère personne. Certes je continue a déplorer que ce système ne comprenne pas un service permanent de traduction au sein du service eCall. Mais dans la mesure ou il contribuera à sauver des vies je vote POUR.

 

Mise en place du « zéro déchet » dans la pêche
Rapport : CADEC (PPE) ***I ((A8-0060/2014)) Législatif 1ère lecture

J'ai voté pour ce texte
Voici mon explication de vote

L'un des principaux objectifs de la réforme de la politique commune de la pêche (PCP)actuelle est d'éliminer progressivement les rejets dans toutes les pêcheries de l'Union européenne (UE) en introduisant une obligation de débarquement. Je votais pour la PCP lors de son adoption avec deux réserves, l’une concernant la nécessaire modernisation de la flotte pour des questions évidentes de sécurité en mer et de sobriété énergétique des navires, l’autre relative à au zéro rejet que je formulais ainsi : « […] si la mesure dite "Zéro Rejet" est destinée à accroître la sélectivité des engins de pêche, elle ne doit pas condamner la filière. Son application devra être conduite par pêcherie, au cas par cas, après études de faisabilité et d’impact socioéconomique. » Ce rapport propose, sans revenir sur le dispositif, une mise en oeuvre graduelle et adaptée des obligations de débarquement, je vote pour.

 

Préservation des stocks de pêche en mer Baltique
Rapport : WALESA (PPE) ***I ((A8-0128/2015) Législatif 1ère lecture

J'ai voté pour ce texte
Voici mon explication de vote

Le cabillaud, le hareng et le sprat font l’objet d’importantes pêcheries dans la mer Baltique. Non seulement le cabillaud, le hareng et le sprat servent de base pour le secteur de la pêche de capture, mais ils constituent également des éléments importants de l’écosystème de la mer Baltique qui présentent d’ailleurs de fortes interactions biologiques entre eux. Si un plan de gestion pour les stocks de cabillaud de la mer Baltique est en place depuis 2007, les stocks de hareng et de sprat ne sont pas encore soumis à un plan de gestion. Cette situation entrave la gestion durable de ces pêcheries et ne garantit pas la stabilité des possibilités de pêche pour les pêcheurs opérant dans ces pêcheries. La proposition vise à établir un plan de gestion pour les stocks de cabillaud, de hareng et de sprat de la mer Baltique. Ce plan devra garantir l'exploitation durable de ces stocks et assurer la stabilité des possibilités de pêche, tout en veillant à ce que la gestion soit fondée sur les informations scientifiques les plus récentes en ce qui concerne les interactions au sein des stocks, entre les stocks et avec d'autres éléments de l'écosystème et du milieu. On peut regretter que d'autres espèces marines (tortues, mouettes, …) ne soient pas intégrées à ce plan, néanmoins cette initiative va dans le sens d'une meilleure préservation des ressources. Je vote POUR

 

Suivi de la mise en oeuvre du processus de Bologne
Rapport :   LYBACKA (S&D) (A8-0121/2015) Rapport d'initiative

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Le chômage des jeunes en Europe atteint des records. Le processus de Bologne, commencé en 1999, n’a toujours pas donné de résultats. Son objectif réel n’est pas de permettre accès à tous à un enseignement supérieur de qualité mais bien de libéraliser les universités. Les applications de « Bologne » en France, tels que la Loi Pécresse de 2007, la Loi relative aux libertés et responsabilités des universités, dite LRU, sont l’application directe du principe de « l’économie de la connaissance ». La connaissance devient un bien marchand comme un autre. La crise et les « contraintes budgétaires » servent d’excuse parfaite pour l'appel à l’investissement du privé dans l’éducation.  Le rapport constate lui même les coupes budgétaires dans l’éducation et l'augmentation du chômage des jeunes mais sans questionner les options choisies comme cause possible de cela. Il ne conteste même pas la réforme d’Erasmus+ qui prévoit, entre autre, un mécanisme de prêts bancaires qui conduit à endetter les étudiants dès le début de leurs études. Je vote contre. 

 

Bricolage pour promouvoir le cinéma européen
Rapport : WENTA (PPE) ((A8-0123/2015) Rapport d'initiative

Je me suis abstenu sur ce texte
Voici mon explication de vote

1 500 films européens ont été diffusés en 2014 dans nos salles, soit deux fois plus que les films américains. Mais le nombre de spectateurs est inversement proportionnel. On peut, comme le rapport propose d' améliorer la partie commercialisation et promotion des films européens, notamment en augmentant les fonds publics, mais, à trop copier les Etats-Unis, le risque est d’affaiblir les PME de la distribution au profit de quelques mastodontes qui feront loi. Dans le cadre du boom économique de la vidéo à la demande, le rapport demande malgré tout aux fournisseurs comme Netflix qui implantent leur siège dans les pays aux règlementations moins contraignantes, de contribuer financièrement à l’industrie cinématographique européenne. Il demande également d’améliorer la numérisation des films quant seulement 1,5% de ce patrimoine est numérisé à l’heure actuelle. Le rapport demande également, en vue de la révision de la directive sur les services de médias audiovisuels, une harmonisation européenne, y compris sur les TVA européennes sur ces biens, sans préciser sur quelle base. Par le haut ? ou par le bas ? Ces propositions bricolées ne me convainquent pas. Je m'abstiens.

 

Nouvelle stratégie pour les forêts européennes
Rapport : KÖSTINGER (PPE) ((A8-0126/2015) Rapport d'initiative

Je me suis abstenu sur ce texte
Voici mon explication de vote

Les forêts couvrent plus de 40% de la superficie des terres de l'UE. La situation générale est caractérisée par la demande croissante en bois et donc des menaces pour les forêts. La nouvelle stratégie de l'UE pour la forêt et  la filière forêt-bois se concentre sur les aspects « bioéconomique ». Et même si elle affiche des objectifs de « développement durable » elle autorise l'exploitation à court-terme de la forêt  via « la sylviculture à courte rotation ». De plus la préconisation de plans de gestion forestière risque de rester des voeux pieux car elle devra se faire « sans créer de charge bureaucratique inutile ». Face à une vision aussi étriquée des enjeux forestiers qui élude tant les questions de biodiversité, d'impact sur l'agriculture que d'emploi je m'abstiens.

 

Réduire la consommation de sacs en plastique en faisant payer les consomateurs
Rapport : AUKEN (Vert) ***II (A8-0130/2015) Légisaltif 2nd lecture

Je me suis abstenu sur ce texte
Voici mon explication de vote

En 2010, 95,5 milliards de sacs en plastique (1,42 Mt) étaient mis sur le marché de l’UE, dont la plupart (92 %) à usage unique. Les sacs plastiques représentaient 73% des objets récupérés par les chalutiers des cotes Toscanes durant l’été 2011. La proposition vise à réduire la consommation de ces sacs. Suite aux recommandations du Parlement en première lecture des améliorations notables ont été apportés à ce rapport. Ainsi le texte lève l'ambiguïté existante dans les dénomination « biodégradable » et « oxobiodégradable » en définissant l'étiquetage des sacs. Mais ce rapport ne s'attaque pas aux emballage inutile, qui sont la première source de déchet plastique. Il ignore également les procédés innovant permettant la production de plastique à base d'algues. Et il s'agit comme toujours de faire payer aux consommateurs (et pas aux distributeurs) l'utilisation de ces sacs plastiques. Le capitalisme vert est bien présent comme supercherie. Il serait temps de réorienter la filière vers l'eco-conception et le recyclage. Je m'abstiens.

 

Réduction de CO2 dans le transport maritime
Rapport : FARIA (ALDE) ***II (A8-0122/2015) Législatif 2nd lecture

Je me suis abstenu sur ce texte
Voici mon explication de vote

Ce texte met en place un système nécessaire de surveillance des émissions de Gaz à effet de serre dans le domaine des transports maritimes. Malheureusement, le système proposé est avant tout déclaratif. Mais surtout en traitant séparément les différents secteurs de transport il ne permet pas la mise en ouvre d'un stratégie globale qui comprendrait la relocalisation de l'économie et la planification écologique des transports en favorisant le ferroutage et le transport maritime. Je m'abstiens pour dénoncer le manque d'ambition de ce texte.

 

2ème projet de budget rectificatif pour 2015
Rapport : GARDIAZABAL RUBIAL (S&D)   BUDG

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Ce rapport modifie le budget 2015 de l'UE afin de tenir compte de la révision du cadre financier pluriannuel 2014-2020 que le Parlement a voté lors de la précédente session. En principe intangible, ce cadre peut être révisé dans le cas où certains programmes n’avaient pas pu être lancés dès 2014. Plutôt que de perdre tous les crédits réservés pour 2014 pour ces programmes, cette modification permet de les reporter partiellement en 2015. Cela ne corrige qu’à la marge les insuffisances notoires de ce cadre financier pluriannuel marqué de surcroit par l’austérité. Et cela traduit une fois de plus l’imprévision qui règne dans la gestion budgétaire européenne. Plombés par les conditionnalités tatillonnes imposées par la Commission européenne, 21 milliards d'euros des programmes de l’UE n’ont pu être engagés en 2014. Il n'est ici question que d'en reporter 19 milliards. L'absence de planification budgétaire sérieuse sert donc aussi de prétexte à un nouveau tour de vis d'austérité moins deux milliards. Je vote contre ces manipulations qui n'améliorent en rien un budget initial déjà calamiteux.

 

Statistiques européennes
Rapport : BAYET (S&D) ***II (20/04) ECON A8-0137/2015Législatif 2nd lecture

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Ce rapport amende un règlement européen qui renforce l’indépendance des services statistiques européens (principalement Eurostat) et nationaux pour remédier aux fraudes et manipulations statistiques observées récemment. Le rapport préconise d’élargir la production statistique européenne à l’ensemble du champs économique et social et de ne pas la cantonner aux données nécessaires à la surveillance budgétaire liée au pacte de stabilité. Mais le texte donne aussi des pouvoirs renforcés à la Commission pour enquêter sur d’éventuelles manipulations statistiques des Etats membres sont beaucoup plus discutables, de même que les amendes européennes prévues. Appliqués dans le contexte des plans d’austérité de la Troïka, ces nouveaux pouvoirs d’investigation et de sanction pourraient gravement porter atteinte à la souveraineté des Etats. Le trilogue a bien pris en compte quelques unes des demandes du Parlement pour clarifier les rôles des institutions européenne et nationales mais sans revenir sur les pouvoirs donnés à la Commission. Je vote CONTRE.

 

Prise en compte de la Croatie dans le partenariat UE-Russie
Rapport : LANDSBERGIS (PPE)*** ((A8-0129/2015)) Procédure d'approbation

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Un accord de partenariat UE-Russie est en cours depuis 1997. Pour tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'UE il convient de modifier le protocole d'accord pour y inclure la Croatie. Opposé tant aux accords de libre-échange qu'a toute nouvelle adhésion à l'UE je ne peut que m'opposer à cette modification, même si elle reste purement technique. Je vote contre.

 

Convention internationale sur les navires de pêche
Rapport : RIBEIRO (PPE) *** ((A8-0064/2015)) Procédure d'approbation

J'ai voté pour ce texte
Voici mon explication de vote

Le texte proposé vise à encourager les états à ratifier la convention internationale sur la formation des marins pêcheurs. En effets seuls les états-membres peuvent ratifier cette convention mais après accord de l'UE. La formation des marins repose sur un socle de compétences de haut niveau. En visite au salon euromaritime en février dernier, j’ai eu plaisir à rencontrer les élèves de l’Ecole Nationale Supérieure Maritime. J’ai pu mesurer combien la passion anime les gens de mer. La recommandation dont il s’agit ici ne traite pas de la marine de commerce mais de la pêche, secteur éprouvant, le plus accidentogène Néanmoins je note que la Commission veut imposer aux pays membres qui ont ratifié cette convention internationale de s’interdire de faire appel au droit international afin que les litiges soient traités sous le maillet de la Cour européenne de justice. Je vote pour avec ma réserve sur ce point.

 

Réduire les agrocarburants
Rapport : TORVALDS (ALDE) ***II ((A8-0025/2015)) Législatif 2nd lecture

J'ai voté pour ce texte
Voici mon explication de vote

La directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables impose de parvenir avant 2020 à une part de 10 % d'énergie provenant de sources renouvelables dans les transports. L'objectif de la proposition de la Commission est ici d'engager la transition vers une politique de biocarburants permettant de réduire de manière significative les émissions de gaz à effet de serre. On connait les inconvénients de ce choix qui remplace les productions vivrières. Le rapport vise donc à plafonner l'utilisation de bio carburant conventionnel, c'est à dire les agrocarburants qui entrent en concurrence avec les productions agricoles à usage alimentaire, à 7% du total de la consommation d'énergie dans les transports. Le rapport introduit aussi un objectif de 1,25% pour les biocarburant dit « avancés », tels que ceux produits à partir d'algues. Enfin le texte propose la prise en compte des répercussions du changement d'affectation des sols dans le bilan global de production de CO2 que cette nouvelle affectation génère. Aussi malgré ses lacunes je soutiens les avancées contenues dans ce texte et je vote pour

 

Stratégie européenne contre l'alcool
B8-0357/2015

Je me suis abstenu sur ce texte
Voici mon explication de vote

La consommation excessive d'alcool présente des risques pour la santé publique.
Le texte considère l'alcool comme la source de tous les maux qui accablent l'Europe : cancer, obésité, troubles neuro-psychiatrique …. Pourtant j'observe que le nombre de cancer est en explosion depuis les années 60 alors même que la consommation d'alcool ne cesse de diminuer. C'est donc bien que l'alcool ne peut pas seul être en cause. L'empoisonnement de masse infligé à notre alimentation par l'industrie agro-alimentaire avec son cortège de pesticides et d'engrais y a sa part. Tout comme le recours addictif aux sucres et sels dans l'épidémie d'obésité. La désignation de l'alcool comme cause des épidémies et maux dus aux méthodes de l'économie productiviste est un sommet d'hypocrisie . Une stratégie européenne sur l'alcool est nécessaire mais pas en ces termes. Je m'abstiens.

 

Création d'un parquet européen
Rapport : MACOVEI (PPE) (A8-0055/2015) LIBE

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Je me suis déjà opposé en mars dernier à la création d’un Parquet européen, comme de nombreux Parlements nationaux d’ailleurs. Ce rapport vise à pousser à la hâte le projet, sans claire définition juridique des compétences de cette Cour pénale européenne. Quand au fond, une justice qui n'est pas rendue au nom du peuple souverain n'en est pas une. Un corps supranational supplémentaire serait créé. Mais quelles relation avec EUROJUST ou encore les cours nationales ? Le rapport souhaite une nomination de procureurs européens « totalement indépendants des gouvernements nationaux » contrairement à la position des États-Membres. Enfin on connait les nombreuses difficultés de l’Office européen de lutte contre la fraude (OLAF) et les plaintes des États membres au sujet de la qualité de son travail. Mais on ne peut pas automatiquement supposer, comme le fait la Commission, que l'absence de suite donnée par les États membres à l'OLAF reflète les problèmes au sein des Etats Membres.Je m’oppose encore une fois à donner tout blanc-seing au Conseil et à la Commission sur ce dossier.

 

Réglementation du système bancaire parallèle
Rapport : GILL NEENA (S&D) ***I A8-0041/2015) Législatif 1ère lecture

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

La proposition prend enfin conscience des risques majeurs que comporte le « shadow banking »  (système bancaire parallèle), désignant l'ensemble des activités et des acteurs contribuant au financement non bancaire de l'économie. Ainsi les fonds monétaires (MMF, money market funds) fournissent des financements à court terme aux établissements financiers, aux entreprises et aux administrations publiques, et contribuent au financement de l'économie européenne. Afin de préserver l’intégrité et la stabilité du marché intérieur, la proposition de règlement introduit de nouvelles règles visant à la fois à rendre les fonds monétaires plus solides pour faire face à de nouvelles crises financières mais aussi à garantir leur rôle de financement de l’économie. Le rapport propose la création de trois fond CNAV (à valeur liquidative constante), assorti d'une clause d'extinction à 5 ans pour l'un d'entre eux. Cette réglementation est dérisoire au regard des risque que fait prendre la finance à l'économie réelle. Il revient à absoudre le rôle du financement non-bancaire et le pouvoir de création monétaire privé. Je vote CONTRE.

 

Avance de fonds pour l'emploi des jeunes
Rapport : Elisabeth Morin-Chartier - législatif 1ère lecture A8-0134/2015

J'ai voté pour ce texte
Voici mon explication de vote

À la lumière des niveaux élevés de chômage des jeunes dans l'UE, l'Initiative pour l'emploi des jeunes (ISJ) a été créé pour fournir un appui aux 7 millions de jeunes Européens sans emploi, et ne suivant ni études ni formation ( (NEET) dans les régions les plus touchées par le chômage des jeunes. L'ISJ est intégré dans la programmation du Fonds social européen (FSE).
Mais on constate ce dispositif n'a pas été suffisamment utilisé par les États membres. L'une des raisons de cette mauvaise utilisation réside dans le manque de fonds publics permettant de lancer des projets pour proposer aux jeunes un emploi, un stage ou une formation. En effet les États membres les plus touchés par le chômage des jeunes sont également ceux qui ont le plus de mal à trouver les cofinancements. Afin de leur permettre de lancer ces projets essentiels, la Commission européenne a décidé de débloquer 1 milliard d'euros, permettant d'augmenter le préfinancement des programmes opérationnels pour 2015. C'est un aveu d'échec et une reconnaissance du rôle de l'incitation politique sur l'emploi. Ce keneysianisme doit être encouragé. Pour une fois qu'il ne s'agit pas de réduire les budgets je vote POUR.

 

Gesticulation de l'UE face aux drames en Méditerranée
RC-B8-0367/2015 Résolution Commune :PPE, Verts, ALDE, S&D

Je me suis abstenu sur ce texte
Voici mon explication de vote

1 500 personnes ont déjà trouvé la mort en Méditerranée depuis le début de l'année, 700 restent "portés disparus". Il est grand temps que chaque État prenne ses responsabilités. La résolution contient de bons éléments sur la politique d'asile et les réfugiées mais tente d'utiliser l'émotion face au drame récent pour passer en force l'idée de renforcer Frontex. Une agence de l'UE qui viole les droits fondamentaux les plus basiques des migrants et dont le mandat n'est pas de sauver les migrants mais les ficher et refouler. Elle fait passer l'opération "Triton" de Frontex comme l'équivalent de l'opération italienne "Mare Nostrum" intégralement consacrée au sauvetage avec un budget trois fois supérieur à celui européen.
Enfin, cette résolution ne questionne aucunement les causes profondes des migrations : la politique commerciale et agricole de l'Union européenne dans les pays d'Afrique ruine les économies locales; sa politique étrangère, notamment en Libye. Sans oublier la question des migrants climatiques. Autant de raisons qui contraignent ces personnes a quitter de force leur foyer.
Je m'abstiens pour ne pas donner le sentiment de m'opposer à ce que quelque chose soit fait, même si ce qui est proposé est tout à fait inadapté.

 

Anniversaire de l'effondrement du bâtiment Rana Plaza
RC-B8-0363/2015

J'ai voté pour ce texte
Voici mon explication de vote

La résolution propose un état des lieux deux ans après l'effondrement du Rana Plaza au Bangladesh qui a provoqué 1100 morts et 2500 blessés dans ses usines de prêt à porter. Elle est particulièrement critique sur les efforts encore à faire par le gouvernement sur les conditions de travail et droits afférents des ouvriers. Elle dénonce également le manque de participation des grandes entreprises au fonds de soutien mise en place aux victimes du Rana Plaza. Elle demande qu'à l'avenir de tels fonds soit obligatoire pour assurer la participation substantielle d'entreprises comme Benetton et Mango. Le texte dénonce également la collusion et corruption entre multinationales et élus locaux. Mais cette résolution ne critique pas assez la politique comerciale de l'Union et son système de préférence généralisées. En effet sans protectionnisme solidaire, les PME européennes ne peuvent pas faire face à des entreprises européennes qui paient ses ouvriers au Bangladesh 60 euros par mois et exportent ensuite leurs produits vers l'Europe à des tarifs préférentiels.
Je vote néanmoins pour ce rapport inhabituellement critique pour le Parlement européen, reconnaissant a minima la responsabilité de ces propres politiques et entreprises européennes.

 

Orientation pour le Budget 2016 du Parlement européen
Rapport : DEPREZ (ALDE) (27/04) BUDG

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Ce rapport fixe les orientations pour la préparation du budget 2016 du Parlement. Les mêmes qui préconisent l'austérité dans tous les budgets européens et nationaux proposent d'augmenter de plus de 3 % le budget du Parlement. Cela fait plusieurs années que ce budget augmente plus vite que l'inflation sans que l'on voit quelle avancée démocratique il en résulte. Pour justifier ces hausses régulières, le rapport cite des réalisations aussi discutables et sans rapport avec la mission parlementaire que la Maison de l'histoire européenne.
La priorité désormais accordée aux travaux parlementaires est totalement dépourvue d'effet. En effet à mesure où les moyens augmentent, les conditions concrètes du travail législatif se dégradent : un nombre croissant de textes ne sont pas disponibles juste avant leur vote et un nombre encore plus grand n'est plus traduit. Et ce rapport propose des économies aussi absurdes que l'arrêt de la publication sur internet des questions parlementaires à la Commission. A l'inverse les importants moyens des organes parlementaires dont le PPE et le PSE se partagent la cogestion ne sont pas rognés.
La croissance des moyens de ce Parlement est inversement proportionnelle à celle de ses pouvoirs réels dans l'Union européenne. Je vote contre.

 

Importations de produits textiles dans l'UE
Rapport : WALESA (PPE) ***I (A8-0016/2015) Législatif 1ère lecture

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

La proposition de la Commission porte sur la codification et la refonte du règlement relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles. Mais il s'agit de produit textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords ou par d'autres régimes d'importation spécifiques de l'Union. C'est ce règlement qui fixe notamment des limites quantitatives annuelles aux importations de plusieurs produits textiles originaires de ces pays. Il permet à l'Union de mettre en place des mesures de sauvegarde et de surveillance. Ces mesures sont nécessaires. Mais le règlement laisse tout pouvoir à la Commission par agir par des actes d'exécution et des actes délégués. La Commission fera ce qu'elle voudra, loin des regards. Je m'oppose à la mainmise de la Commission dans ces domaine et je vote CONTRE.

 

Abrogation du règlement relatif aux importations de produits textiles
Rapport : LANGE (S&D) ***I ((A8-0026/2015) Législatif 1ère lecture

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

La proposition vise à abroger ce règlement (CEE) n° 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers avec lesquels la Communauté européenne a conclu des accords particuliers. Au cours des dernières années, l’Union européenne n’a maintenu des accords bilatéraux sur le commerce des produits textiles qu’avec la Russie et la Serbie. Après l’adhésion de la Russie à l’OMC et l’entrée en vigueur de l’accord de stabilisation et d’association avec la Serbie, le règlement (CEE) n° 3030/93 du Conseil a perdu sa principale raison d’être. Cependant ce règlement permettait d'imposer des limites quantitatives aux importations de certains produits textiles et donc une certaine dose de protectionisme. Les accords qui le remplacent autorisent au contraire la libre-circulation totale des marchandises et mettent en péril le secteur textile européen. Je vote CONTRE

 

Codification du commerce avec la Norvège
Rapport : DUDA (CER) ***I ((A8-0046/2015) Législatif 1ère lecture

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

L'objet de la présente proposition est de procéder à la codification du règlement (CEE) n° 1692/73 du Conseil du 25 juin 1973 relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord entre la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège. Le nouveau règlement se substituera aux divers actes qui y sont incorporés; il en préserve totalement la substance et se borne donc à les regrouper en y apportant les seules modifications formelles requises par l'opération même de codification. C'est ce règlement qui donne tout pouvoir à la commission de prendre des mesures conservatoires dans le cas d'aides à l'exportation ayant une incidence directe et immédiate sur les échanges. Opposé à la mainmise sans contrôle de la Commission dans ce domaine je vote CONTRE.

 

Codification de l'accord d'association avec l'Albanie
Rapport : DUDA (CER) ***I (A8-0047/2015) Législatif 1ère lecture

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

L'objet de la présente proposition est de procéder à la codification de parties du règlement de l'accord de commerce et l'accord de stabilisation et d'association entre l'UE et l'Albanie. Rappelons que ces accords avec les Balkans occidentaux visent à imposer le libre-échange avec les pays concernés. Quand l'élève est sage il obtient des tarifs préférentiels pour importer ses biens dans l'UE. Cette codification consacre donc une part important au secteur de la pêche et de l'agriculture. Ces procédures technocratiques non démocratiques empêchent l'Europe de pratiquer le protectionnisme solidaire qui est l'urgence écologique et sociale de notre temps. Aussi même s'il ne s'agit que d'un rapport technique, je vote Contre.

 

Codification de l'accord d'association avec la Bosnie-et-Herzégovine
Rapport : DUDA (CER) ***I (A8-0017/2015) Législatif 1ère lecture

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

La codification consiste à regrouper des textes normatifs de natures diverses dans des recueils concernant un domaine. Elle vise un but de simplification, de clarté et de transparence. L'objet de la présente proposition est de procéder à la codification concernant certaines procédures d'application de l'accord de commerce et l'accord d'association avec la Bosnie-Herzégovine. Rappelons que les accords d'associations visent à imposer le libre-échange avec les pays concernés. Ces procédures technocratiques non démocratiques empêchent l'Europe de pratiquer le protectionnisme solidaire qui est l'urgence écologique et sociale de notre temps. Aussi même si il ne s'agit que d'un rapport technique Je vote Contre.

 

Codification de l'accord d'association avec la Yougoslavie
Rapport : Duda (JURI A8-0132/2015)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

L'objet de la présente proposition est de procéder à la codification de parties du règlement de l'accord de commerce et l'accord de stabilisation et d'association entre l'UE et l'ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM). Rappelons que ces accords avec les Balkans occidentaux visent à imposer le libre-échange avec les pays concernés. Quand l'élève est sage il obtient des tarifs préférentiels pour importer ses biens dans l'UE. Cette codification consacre donc une part important au secteur de la pêche et de l'agriculture bovine.  Ces procédures technocratiques de "codification" sont non seulement non démocratiques mais empêchent l'Europe de pratiquer le protectionnisme solidaire qui est l'urgence écologique et sociale de notre temps. ARYM a été le premier pays des Balkans à signer un Accord de Stabilisation et d’Association avec l’UE en 2001. Aujourd'hui, le taux de chômage atteint 30 %, et le salaire minimum équivaut à 130 euros. À mesure que les inégalités sociales augmentent, les sondages d’opinion en faveur de l’intégration européenne reculent. Aussi, même s'il ne s'agit que d'un rapport technique, je vote contre.

 

Codification du règlement sur les aides horizontales d'Etat (1)
Rapport : DUDA (CER) * (A8-0029/2014)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

L'objet de la présente proposition est de procéder à la codification du règlement concernant certaines catégories d'aides d'Etat horizontales. Selon ce règlement c'est la Commission qui est habilité à déclarer que certaines catégories d'aides sont compatibles avec le marché intérieur et sont donc exemptées des procédures de contrôle. Je m'oppose à la mainmise de la Commission dans ce domaine et je vote CONTRE.

 

Codification du règlement sur les aides horizontales d'Etat (2)
Rapport : DUDA (CER)* (A8-0047/2014)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

L'objet de la présente proposition est de procéder à la codification du règlement qui   confère à la commission le pouvoir spécifique de se prononcer sur la compatibilité des aides d'État avec le marché intérieur. Opposé à la mainmise de la Commission dans ces domaines, je vote CONTRE

 

Décharge 2013: budget général de l'UE – Commission européenne et agences exécutives
Rapport:  Ingeborg Gräßle (PPE) (A8-0101/2015)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Le pouvoir de décharge budgétaire du Parlement devrait lui permettre de faire respecter par l'ensemble des institutions et agences européennes les engagements budgétaires pris. Or la Commission comme le Conseil ne tiennent quasiment aucun compte des votes du Parlement, y compris quand il refuse la décharge. C'est un symptôme de l'impuissance démocratique du Parlement dans l'UE. Le budget 2013 a été exécuté de manière particulièrement chaotique. En effet, cette année-là, la Commission et le Conseil ont réussi à mettre en réserve et reporter 1 milliard d'excédents alors que l'UE avait accumulé 20 milliards d'impayés. Cette application sauvage de l'austérité est inadmissible et absurde. Le rapport propose de donner quitus à la Commission et de 6 agences exécutives. Pourtant la Cour des comptes n'a pas été en mesure, pour la vingtième fois consécutive, de délivrer une déclaration d'assurance positive quant à la légalité et à la régularité des paiements sous-jacents aux comptes, ce qui risque de compromettre la légitimité des dépenses et des politiques de l'Union. Il est incroyable que de telles méthodes soient mises en œuvre par ceux-là même qui font la leçon à toutes les nations. La légalité comme la régularité de cette exécution budgétaire sont donc en cause, je vote contre.

 

Rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge 2013 de la Commission européenne
Rapport:  Ingeborg Gräßle (PPE)  (A8-0067/2015)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Ce rapport se félicite des 21 avis spéciaux que la Cour des comptes publie pour éclairer un peu l’opacité du budget confié à la Commission européenne, sous le nom de « section III ». Pourtant dans ces rapports pour 2013, la Cour des comptes a relevé d’innombrables irrégularités, tant dans la gestion de la Commission que par les États. On y apprend par exemple que  le système d'information Schengen 2 a été développé sans même que « les principaux responsables du projet ne connaissaient ni les spécifications techniques ni les besoins des utilisateurs lorsque le projet a démarré ». Un tel amateurisme de la part de la Commission me révolte quand dans le même temps elle étrangle les peuples européen à travers ses politiques d'austérité. Je vote Contre ce rapport

 

Décharge 2013: budget général de l'UE – 8e, 9e et 10e FED
Rapport:  Martina Dlabajová (ALDE) (A8-0102/2015)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Ce rapport donne quitus pour le budget 2013 des 8ème, 9ème et 10ème fonds européens de développement. Ceux-ci gèrent l’aide publique européenne au développement des pays dits ACP (Afrique Caraïbes Pacifique), en vertu des accords de Lomé et de Cotonou. Comme le reste du budget européen il est marqué par le sceau de l'austérité alors que les besoins sont croissants.On relève de plus que les systèmes de contrôle et de surveillance ne sont que partiellement efficaces pour garantir la légalité et la régularité des paiements. Ce qui entraine un taux d'erreur élevé (3,4% égal à environ 230 millions d'euros) et en augmentation depuis 2012.?De plus ce rapport ne dit pas un mot des effets désastreux des politiques libérales qui sont imposées aux pays du sud en contrepartie des aides, sous la forme d’une « conditionnalité » de plus en plus impérative. Je vote contre cette décharge

 

Décharge 2013: budget général de l'UE – Parlement européen
Rapport:  Gilles Pargneaux (S&D) (A8-0082/2015)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Le pouvoir de décharge budgétaire du Parlement devrait lui permettre de faire respecter par l'ensemble des institutions et agences européennes les engagements budgétaires pris. Or la Commission comme le Conseil ne tiennent quasiment aucun compte des votes du Parlement, y compris quand il refuse la décharge. C'est un symptôme de l'impuissance démocratique du Parlement dans l'UE. Le budget 2013 a été exécuté de manière particulièrement chaotique. En effet, cette année-là, la Commission et le Conseil ont réussi à mettre en réserve et reporter 1 milliard d'excédents alors que l'UE avait accumulé 20 milliards d'impayés. Cette application sauvage de l'austérité est inadmissible et absurde. Le rapport propose de donner quitus au Parlement pour son budget 2013. Pourtant le rapport note de nombreuse irrégularités. Ainsi le secrétaire général a refusé de répondre a toutes une série de questions sur l'exécution du budget, posées par les députés. De plus le nouveau logo du Parlement a été choisit dans une procédure opaque dont nous ne connaissons même pas le coût. Le rapport s'étonne aussi du déficit des buvette et restaurant du Parlement qui ont pourtant augmenté leurs prix et dont la fréquentation a augmenté de 150%. Enfin, dans sa logique de chasse aveugle et bornée aux surcouts, ce rapport relaie les arguments anglo-saxons contre le siège du Parlement à Strasbourg. Je vote CONTRE.

 

Décharge 2013: budget général de l'UE – Conseil européen et Conseil
Rapport:  Ryszard Czarnecki (CER) (A8-0116/2015)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Le pouvoir de décharge budgétaire du Parlement devrait lui permettre de faire respecter par l'ensemble des institutions et agences européennes les engagements budgétaires pris. Or la Commission comme le Conseil ne tiennent quasiment aucun compte des votes du Parlement, y compris quand il refuse la décharge. Le budget du conseil est symptomatique de ces méthodes. Le Parlement lui a déjà refusé la décharge pour 2009, 2010 et 2011 sans qu'il n'en tienne aucun compte. Il maintient une large opacité sur le budget du conseil européen et sur les personnels. Ici le rapport du Parlement propose mollement d'ajourner la décharge pour le budget du Conseil en 2013. On ne voit pas quelle amélioration pourrait résulter de cette indulgence du Parlement face aux méthodes autoritaires du Conseil. Je vote contre.

 

Décharge 2013: budget général de l'UE – Service européen pour l'action extérieure
Rapport:  Ryszard Czarnecki (CER) (A8-0109/2015)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Le pouvoir de décharge budgétaire du Parlement devrait lui permettre de faire respecter par l'ensemble des institutions et agences européennes les engagements budgétaires pris. Je suis de plus opposé à l'existence du service européen d'action extérieure. En effet celui-ci ne repose sur aucune politique commune. De plus il ne tient pas son rôle. On a pu l'observer dans la négociation avec l'Iran, celle avec la Russie ou seule l'action des états à permis des évolutions positives. Je m'oppose donc à la décharge sur le budget du SEAE pour 2013 et vote contre.

 

Décharge 2013: budget général de l'UE – Cour de justice
Rapport:  Ryszard Czarnecki (CER) (A8-0111/2015)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Au milieu du chaos qui règne dans l'exécution du budget, la cour de justice fait figure de modèle. Ainsi « la Cour de justice a élaboré un rapport annuel d'activités complet et circonstancié et y a inclus des informations exhaustives sur la gestion de ses ressources humaines, comme le Parlement le lui avait demandé ». Néanmoins, dans sa logique austéritaire le rapport préconise  « d'utiliser plus souvent les outils technologiques de traduction » afin de réduire les coûts. Cela ne pourra se faire qu'au détriment de la qualité des traductions et donc de l'accès des citoyens européens à cette cour. Je vote contre la décharge.

 

Décharge 2013: budget général de l'UE – Cour des comptes
Rapport:  Ryszard Czarnecki (CER) (A8-0113/2015)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Ce rapport donne quitus à la Cour des Comptes pour la gestion de son budget 2013.Je déplore que la certification de ses comptes soit confiée à un cabinet privé de la City, étroitement lié au monde de la finance et à ses intérêts. D'autant plus que ce cabinet est directement mis en cause dans l'affaire Luxleaks en tant que principal artisan du système de dissimulation fiscale à grande échelle. Mais que l'on se rassure ; le groupe précise sur son site internet qu'il a «l'intégrité» pour valeur et participe «à la lutte contre la corruption et la délinquance financière» dans le cadre de sa «responsabilité sociétale». Tout ceci n'est pas sérieux . Comment peut on confier la certification des comptes à une entreprise liée à la fraude ? Le loup est dans la bergerie et nous l'y avons nous même invité. Je vote contre la décharge

 

Décharge 2013: budget général de l'UE – Comité économique et social
Rapport:  Ryszard Czarnecki (CER) (A8-0114/2015)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Le pouvoir de décharge budgétaire du Parlement devrait lui permettre de faire respecter par l'ensemble des institutions et agences européennes les engagements budgétaires pris. Or la Commission comme le Conseil ne tiennent quasiment aucun compte des votes du Parlement, y compris quand il refuse la décharge. C'est un symptôme de l'impuissance démocratique du Parlement dans l'UE. Le budget 2013 ayant encore une fois été exécuté de manière particulièrement chaotique, toute décharge donnée pour cet exercice pose problème. En effet, cette année-là, la Commission et le Conseil ont réussi à mettre en réserve et reporter 1 milliard d'excédents alors que l'UE avait accumulé 20 milliards d'impayés. Cette application sauvage de l'austérité est inadmissible et absurde. Le budget du Comité économique et social n'étant qu'une composante du budget européen 2013 auquel je me suis opposé, je vote contre la décharge sur ce budget.

 

Décharge 2013: budget général de l'UE – Comité des régions
Rapport:  Ryszard Czarnecki (CER) (A8-0105/2015)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Le pouvoir de décharge budgétaire du Parlement devrait lui permettre de faire respecter par l'ensemble des institutions et agences européennes les engagements budgétaires pris. Or la Commission comme le Conseil ne tiennent quasiment aucun compte des votes du Parlement, y compris quand il refuse la décharge. C'est un symptôme de l'impuissance démocratique du Parlement dans l'UE. Le budget 2013 ayant encore une fois été exécuté de manière particulièrement chaotique, toute décharge donnée pour cet exercice pose problème. En effet, cette année-là, la Commission et le Conseil ont réussi à mettre en réserve et reporter 1 milliard d'excédents alors que l'UE avait accumulé 20 milliards d'impayés. Cette application sauvage de l'austérité est inadmissible et absurde. Le budget du Comité des régions n'étant qu'une composante du budget européen 2013 auquel je me suis opposé, je vote contre la décharge sur ce budget.

 

Décharge 2013: budget général de l'UE – Médiateur européen
Rapport:  Ryszard Czarnecki (CER) (A8-0115/2015)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Le pouvoir de décharge budgétaire du Parlement devrait lui permettre de faire respecter par l'ensemble des institutions et agences européennes les engagements budgétaires pris. Or la Commission comme le Conseil ne tiennent quasiment aucun compte des votes du Parlement, y compris quand il refuse la décharge. C'est un symptôme de l'impuissance démocratique du Parlement dans l'UE. Le budget 2013 ayant encore une fois été exécuté de manière particulièrement chaotique, toute décharge donnée pour cet exercice pose problème. En effet, cette année-là, la Commission et le Conseil ont réussi à mettre en réserve et reporter 1 milliard d'excédents alors que l'UE avait accumulé 20 milliards d'impayés. Cette application sauvage de l'austérité est inadmissible et absurde. Le budget du Médiateur européen n'étant qu'une composante du budget européen 2013 auquel je me suis opposé, je vote contre la décharge sur ce budget.

 

Décharge 2013: budget général de l'UE – Contrôleur européen de la protection des données
Rapport:  Ryszard Czarnecki (CER) (A8-0118/2015)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Le pouvoir de décharge budgétaire du Parlement devrait lui permettre de faire respecter par l'ensemble des institutions et agences européennes les engagements budgétaires pris. Or la Commission comme le Conseil ne tiennent quasiment aucun compte des votes du Parlement, y compris quand il refuse la décharge. C'est un symptôme de l'impuissance démocratique du Parlement dans l'UE. Le budget 2013 ayant encore une fois été exécuté de manière particulièrement chaotique, toute décharge donnée pour cet exercice pose problème. En effet, cette année-là, la Commission et le Conseil ont réussi à mettre en réserve et reporter 1 milliard d'excédents alors que l'UE avait accumulé 20 milliards d'impayés. Cette application sauvage de l'austérité est inadmissible et absurde. Le budget du Contrôleur européen de la protection des données n'étant qu'une composante du budget européen 2013 auquel je me suis opposé, je vote contre la décharge sur ce budget.

 

Décharge 2013: performance, gestion financière et contrôle des agences de l'Union européenne
Rapport:  Ryszard Czarnecki (CER)(A8-0070/2015)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Ce rapport présente une analyse transversale des budgets des innombrables agences européennes créées ces dernières années. Il note d'ailleurs avec honnêteté  « le manque de visibilité et de responsabilité démocratique des agences, généralement méconnues des citoyens  » mais sans remettre en cause la prolifération anarchique de ces agences. Il préfère inventer de complexes mécanismes de mutualisation et de réduction des coûts entre agences. Il propose notamment de réduire l'éloignement géographique vis à vis des autres institutions de l'UE, ce qui reviens à demander à ce quelle soient toutes en Belgique, sans prendre en compte l'éventuel avis des états qui les accueillent actuellement. Je déplore cette approche bureaucratique non démocratique et je vote donc contre cette décharge et ce rapport.

 

Décharge 2013: Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER)
Rapport:  Ryszard Czarnecki (CER)(A8-0117/2015)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Le pouvoir de décharge budgétaire du Parlement devrait lui permettre de faire respecter par l'ensemble des institutions et agences européennes les engagements budgétaires pris. Or la Commission comme le Conseil ne tiennent quasiment aucun compte des votes du Parlement, y compris quand il refuse la décharge. C'est un symptôme de l'impuissance démocratique du Parlement dans l'UE. Le budget 2013 ayant encore une fois été exécuté de manière particulièrement chaotique, toute décharge donnée pour cet exercice pose problème. En effet, cette année-là, la Commission et le Conseil ont réussi à mettre en réserve et reporter 1 milliard d'excédents alors que l'UE avait accumulé 20 milliards d'impayés. Cette application sauvage de l'austérité est inadmissible et absurde. Le budget de l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER) n'étant qu'une composante du budget européen 2013 auquel je me suis opposé, je vote contre la décharge sur ce budget.

 

Décharge 2013: Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE)
Rapport:  Ryszard Czarnecki (CER) (A8-0081/2015)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Le pouvoir de décharge budgétaire du Parlement devrait lui permettre de faire respecter par l'ensemble des institutions et agences européennes les engagements budgétaires pris. Or la Commission comme le Conseil ne tiennent quasiment aucun compte des votes du Parlement, y compris quand il refuse la décharge. C'est un symptôme de l'impuissance démocratique du Parlement dans l'UE. Le budget 2013 ayant encore une fois été exécuté de manière particulièrement chaotique, toute décharge donnée pour cet exercice pose problème. En effet, cette année-là, la Commission et le Conseil ont réussi à mettre en réserve et reporter 1 milliard d'excédents alors que l'UE avait accumulé 20 milliards d'impayés. Cette application sauvage de l'austérité est inadmissible et absurde. Le budget de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) n'étant qu'une composante du budget européen 2013 auquel je me suis opposé, je vote contre la décharge sur ce budget.

 

Décharge 2013: Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT)
Rapport:  Ryszard Czarnecki (CER) (A8-0084/2015)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Le pouvoir de décharge budgétaire du Parlement devrait lui permettre de faire respecter par l'ensemble des institutions et agences européennes les engagements budgétaires pris. Or la Commission comme le Conseil ne tiennent quasiment aucun compte des votes du Parlement, y compris quand il refuse la décharge. C'est un symptôme de l'impuissance démocratique du Parlement dans l'UE. Le budget 2013 ayant encore une fois été exécuté de manière particulièrement chaotique, toute décharge donnée pour cet exercice pose problème. En effet, cette année-là, la Commission et le Conseil ont réussi à mettre en réserve et reporter 1 milliard d'excédents alors que l'UE avait accumulé 20 milliards d'impayés. Cette application sauvage de l'austérité est inadmissible et absurde. Le budget du Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT) n'étant qu'une composante du budget européen 2013 auquel je me suis opposé, je vote contre la décharge sur ce budget.

 

Décharge 2013: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop)
Rapport:  Ryszard Czarnecki (CER) (A8-0079/2015)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Le pouvoir de décharge budgétaire du Parlement devrait lui permettre de faire respecter par l'ensemble des institutions et agences européennes les engagements budgétaires pris. Or la Commission comme le Conseil ne tiennent quasiment aucun compte des votes du Parlement, y compris quand il refuse la décharge. C'est un symptôme de l'impuissance démocratique du Parlement dans l'UE. Le budget 2013 ayant encore une fois été exécuté de manière particulièrement chaotique, toute décharge donnée pour cet exercice pose problème. En effet, cette année-là, la Commission et le Conseil ont réussi à mettre en réserve et reporter 1 milliard d'excédents alors que l'UE avait accumulé 20 milliards d'impayés. Cette application sauvage de l'austérité est inadmissible et absurde. Le budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) n'étant qu'une composante du budget européen 2013 auquel je me suis opposé, je vote contre la décharge sur ce budget.

 

Décharge 2013: Collège européen de police (CEPOL)
Rapport:  Ryszard Czarnecki (CER) (A8-0086/2015)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Le pouvoir de décharge budgétaire du Parlement devrait lui permettre de faire respecter par l'ensemble des institutions et agences européennes les engagements budgétaires pris. Or la Commission comme le Conseil ne tiennent quasiment aucun compte des votes du Parlement, y compris quand il refuse la décharge. C'est un symptôme de l'impuissance démocratique du Parlement dans l'UE. Le budget 2013 ayant encore une fois été exécuté de manière particulièrement chaotique, toute décharge donnée pour cet exercice pose problème. En effet, cette année-là, la Commission et le Conseil ont réussi à mettre en réserve et reporter 1 milliard d'excédents alors que l'UE avait accumulé 20 milliards d'impayés. Cette application sauvage de l'austérité est inadmissible et absurde. Le budget du Collège européen de police (CEPOL) n'étant qu'une composante du budget européen 2013 auquel je me suis opposé, je vote contre la décharge sur ce budget.

 

Décharge 2013: Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA)
Rapport:  Ryszard Czarnecki (CER)  (A8-0074/2015)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Le pouvoir de décharge budgétaire du Parlement devrait lui permettre de faire respecter par l'ensemble des institutions et agences européennes les engagements budgétaires pris. Or la Commission comme le Conseil ne tiennent quasiment aucun compte des votes du Parlement, y compris quand il refuse la décharge. C'est un symptôme de l'impuissance démocratique du Parlement dans l'UE. Le budget 2013 ayant encore une fois été exécuté de manière particulièrement chaotique, toute décharge donnée pour cet exercice pose problème. En effet, cette année-là, la Commission et le Conseil ont réussi à mettre en réserve et reporter 1 milliard d'excédents alors que l'UE avait accumulé 20 milliards d'impayés. Cette application sauvage de l'austérité est inadmissible et absurde. Le budget de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) n'étant qu'une composante du budget européen 2013 auquel je me suis opposé, je vote contre la décharge sur ce budget.

 

Décharge 2013: Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO)
Rapport:  Ryszard Czarnecki (CER)(A8-0085/2015)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Le pouvoir de décharge budgétaire du Parlement devrait lui permettre de faire respecter par l'ensemble des institutions et agences européennes les engagements budgétaires pris. Or la Commission comme le Conseil ne tiennent quasiment aucun compte des votes du Parlement, y compris quand il refuse la décharge. C'est un symptôme de l'impuissance démocratique du Parlement dans l'UE. Le budget 2013 ayant encore une fois été exécuté de manière particulièrement chaotique, toute décharge donnée pour cet exercice pose problème. En effet, cette année-là, la Commission et le Conseil ont réussi à mettre en réserve et reporter 1 milliard d'excédents alors que l'UE avait accumulé 20 milliards d'impayés.  Cette application sauvage de l'austérité est inadmissible et absurde. Le budget du Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) n'étant qu'une composante du budget européen 2013 auquel je me suis opposé, je vote contre la décharge sur ce budget.

 

Décharge 2013: Autorité bancaire européenne (ABE)
Rapport:  Ryszard Czarnecki (CER) (A8-0072/2015)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Le pouvoir de décharge budgétaire du Parlement devrait lui permettre de faire respecter par l'ensemble des institutions et agences européennes les engagements budgétaires pris. Or la Commission comme le Conseil ne tiennent quasiment aucun compte des votes du Parlement, y compris quand il refuse la décharge. C'est un symptôme de l'impuissance démocratique du Parlement dans l'UE. Le budget 2013 ayant encore une fois été exécuté de manière particulièrement chaotique, toute décharge donnée pour cet exercice pose problème. En effet, cette année-là, la Commission et le Conseil ont réussi à mettre en réserve et reporter 1 milliard d'excédents alors que l'UE avait accumulé 20 milliards d'impayés. Cette application sauvage de l'austérité est inadmissible et absurde. Le budget de l'Autorité bancaire européenne (ABE) n'étant qu'une composante du budget européen 2013 auquel je me suis opposé, je vote contre la décharge sur ce budget.

 

Décharge 2013: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC)
Rapport:  Ryszard Czarnecki (CER) (A8-0069/2015)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Le pouvoir de décharge budgétaire du Parlement devrait lui permettre de faire respecter par l'ensemble des institutions et agences européennes les engagements budgétaires pris. Or la Commission comme le Conseil ne tiennent quasiment aucun compte des votes du Parlement, y compris quand il refuse la décharge. C'est un symptôme de l'impuissance démocratique du Parlement dans l'UE. Le budget 2013 ayant encore une fois été exécuté de manière particulièrement chaotique, toute décharge donnée pour cet exercice pose problème. En effet, cette année-là, la Commission et le Conseil ont réussi à mettre en réserve et reporter 1 milliard d'excédents alors que l'UE avait accumulé 20 milliards d'impayés. Cette application sauvage de l'austérité est inadmissible et absurde. Le budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) n'étant qu'une composante du budget européen 2013 auquel je me suis opposé, je vote contre la décharge sur ce budget.

 

Décharge 2013: Agence européenne des produits chimiques (ECHA)
Rapport:  Ryszard Czarnecki (CER) (A8-0073/2015)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Le pouvoir de décharge budgétaire du Parlement devrait lui permettre de faire respecter par l'ensemble des institutions et agences européennes les engagements budgétaires pris. Or la Commission comme le Conseil ne tiennent quasiment aucun compte des votes du Parlement, y compris quand il refuse la décharge. C'est un symptôme de l'impuissance démocratique du Parlement dans l'UE. Le budget 2013 ayant encore une fois été exécuté de manière particulièrement chaotique, toute décharge donnée pour cet exercice pose problème. En effet, cette année-là, la Commission et le Conseil ont réussi à mettre en réserve et reporter 1 milliard d'excédents alors que l'UE avait accumulé 20 milliards d'impayés. Cette application sauvage de l'austérité est inadmissible et absurde. Le budget l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) n'étant qu'une composante du budget européen 2013 auquel je me suis opposé, je vote contre la décharge sur ce budget.
 

 

Décharge 2013: Agence européenne pour l'environnement (AEE)
Rapport:  Ryszard Czarnecki (CER) (A8-0083/2015)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Le pouvoir de décharge budgétaire du Parlement devrait lui permettre de faire respecter par l'ensemble des institutions et agences européennes les engagements budgétaires pris. Or la Commission comme le Conseil ne tiennent quasiment aucun compte des votes du Parlement, y compris quand il refuse la décharge. C'est un symptôme de l'impuissance démocratique du Parlement dans l'UE. Le budget 2013 ayant encore une fois été exécuté de manière particulièrement chaotique, toute décharge donnée pour cet exercice pose problème. En effet, cette année-là, la Commission et le Conseil ont réussi à mettre en réserve et reporter 1 milliard d'excédents alors que l'UE avait accumulé 20 milliards d'impayés. Cette application sauvage de l'austérité est inadmissible et absurde. Le budget l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) n'étant qu'une composante du budget européen 2013 auquel je me suis opposé, je vote contre la décharge sur ce budget.

 

Décharge 2013: Agence européenne de contrôle des pêches (AECP)
Rapport:  Ryszard Czarnecki (CER) (A8-0100/2015)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Le pouvoir de décharge budgétaire du Parlement devrait lui permettre de faire respecter par l'ensemble des institutions et agences européennes les engagements budgétaires pris. Or la Commission comme le Conseil ne tiennent quasiment aucun compte des votes du Parlement, y compris quand il refuse la décharge. C'est un symptôme de l'impuissance démocratique du Parlement dans l'UE. Le budget 2013 ayant encore une fois été exécuté de manière particulièrement chaotique, toute décharge donnée pour cet exercice pose problème. En effet, cette année-là, la Commission et le Conseil ont réussi à mettre en réserve et reporter 1 milliard d'excédents alors que l'UE avait accumulé 20 milliards d'impayés. Cette application sauvage de l'austérité est inadmissible et absurde. Le budget l'Agence européenne de contrôle des pêches (AECP) n'étant qu'une composante du budget européen 2013 auquel je me suis opposé, je vote contre la décharge sur ce budget.

 

Décharge 2013: Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)
Rapport:  Ryszard Czarnecki (CER)(A8-0097/2015)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Le pouvoir de décharge budgétaire du Parlement devrait lui permettre de faire respecter par l'ensemble des institutions et agences européennes les engagements budgétaires pris. Or la Commission comme le Conseil ne tiennent quasiment aucun compte des votes du Parlement, y compris quand il refuse la décharge. C'est un symptôme de l'impuissance démocratique du Parlement dans l'UE. Le budget 2013 ayant encore une fois été exécuté de manière particulièrement chaotique, toute décharge donnée pour cet exercice pose problème. En effet, cette année-là, la Commission et le Conseil ont réussi à mettre en réserve et reporter 1 milliard d'excédents alors que l'UE avait accumulé 20 milliards d'impayés. Cette application sauvage de l'austérité est inadmissible et absurde. Le budget l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) n'étant qu'une composante du budget européen 2013 auquel je me suis opposé, je vote contre la décharge sur ce budget.

 

Décharge 2013: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE)
Rapport:  Ryszard Czarnecki (CER) (A8-0098/2015)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Le pouvoir de décharge budgétaire du Parlement devrait lui permettre de faire respecter par l'ensemble des institutions et agences européennes les engagements budgétaires pris. Or la Commission comme le Conseil ne tiennent quasiment aucun compte des votes du Parlement, y compris quand il refuse la décharge. C'est un symptôme de l'impuissance démocratique du Parlement dans l'UE. Le budget 2013 ayant encore une fois été exécuté de manière particulièrement chaotique, toute décharge donnée pour cet exercice pose problème. En effet, cette année-là, la Commission et le Conseil ont réussi à mettre en réserve et reporter 1 milliard d'excédents alors que l'UE avait accumulé 20 milliards d'impayés. Cette application sauvage de l'austérité est inadmissible et absurde. Le budget l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) n'étant qu'une composante du budget européen 2013 auquel je me suis opposé, je vote contre la décharge sur ce budget.

 

Décharge 2013: Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP)
Rapport:  Ryszard Czarnecki (CER) (A8-0096/2015)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Le pouvoir de décharge budgétaire du Parlement devrait lui permettre de faire respecter par l'ensemble des institutions et agences européennes les engagements budgétaires pris. Or la Commission comme le Conseil ne tiennent quasiment aucun compte des votes du Parlement, y compris quand il refuse la décharge. C'est un symptôme de l'impuissance démocratique du Parlement dans l'UE. Le budget 2013 ayant encore une fois été exécuté de manière particulièrement chaotique, toute décharge donnée pour cet exercice pose problème. En effet, cette année-là, la Commission et le Conseil ont réussi à mettre en réserve et reporter 1 milliard d'excédents alors que l'UE avait accumulé 20 milliards d'impayés. Cette application sauvage de l'austérité est inadmissible et absurde. Le budget l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) n'étant qu'une composante du budget européen 2013 auquel je me suis opposé, je vote contre la décharge sur ce budget.

 

Décharge 2013: Institut européen d'innovation et de technologie (EIT)
Rapport:  Ryszard Czarnecki (CER) (A8-0077/2015)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Le pouvoir de décharge budgétaire du Parlement devrait lui permettre de faire respecter par l'ensemble des institutions et agences européennes les engagements budgétaires pris. Or la Commission comme le Conseil ne tiennent quasiment aucun compte des votes du Parlement, y compris quand il refuse la décharge. C'est un symptôme de l'impuissance démocratique du Parlement dans l'UE. Le budget 2013 ayant encore une fois été exécuté de manière particulièrement chaotique, toute décharge donnée pour cet exercice pose problème. En effet, cette année-là, la Commission et le Conseil ont réussi à mettre en réserve et reporter 1 milliard d'excédents alors que l'UE avait accumulé 20 milliards d'impayés. Cette application sauvage de l'austérité est inadmissible et absurde. Ici le rapport propose d'ajourner la décharge à l'entreprise commune Institut européen d'innovation et de technologie (EIT) en raison de l'absence d'assurance raisonnable quant à la légalité et la régularité des opérations de subvention de l'Institut. Pourtant cette procédure a d'autant moins d'impact sur la Commission qu'elle est déconnectée des enjeux budgétaires en cour, aussi son ajournement me laisse perplexe. Je vote CONTRE ce rapport.

 

Décharge 2013: Agence européenne des médicaments (EMA)
Rapport:  Ryszard Czarnecki (CER) (A8-0075/2015)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Le pouvoir de décharge budgétaire du Parlement devrait lui permettre de faire respecter par l'ensemble des institutions et agences européennes les engagements budgétaires pris. Or la Commission comme le Conseil ne tiennent quasiment aucun compte des votes du Parlement, y compris quand il refuse la décharge. C'est un symptôme de l'impuissance démocratique du Parlement dans l'UE. Le budget 2013 ayant encore une fois été exécuté de manière particulièrement chaotique, toute décharge donnée pour cet exercice pose problème. En effet, cette année-là, la Commission et le Conseil ont réussi à mettre en réserve et reporter 1 milliard d'excédents alors que l'UE avait accumulé 20 milliards d'impayés. Cette application sauvage de l'austérité est inadmissible et absurde. Le budget l'Agence européenne des médicaments (EMA) n'étant qu'une composante du budget européen 2013 auquel je me suis opposé, je vote contre la décharge sur ce budget.

 

Décharge 2013: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT)
Rapport:  Ryszard Czarnecki (CER) (A8-0068/2015)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Le pouvoir de décharge budgétaire du Parlement devrait lui permettre de faire respecter par l'ensemble des institutions et agences européennes les engagements budgétaires pris. Or la Commission comme le Conseil ne tiennent quasiment aucun compte des votes du Parlement, y compris quand il refuse la décharge. C'est un symptôme de l'impuissance démocratique du Parlement dans l'UE. Le budget 2013 ayant encore une fois été exécuté de manière particulièrement chaotique, toute décharge donnée pour cet exercice pose problème. En effet, cette année-là, la Commission et le Conseil ont réussi à mettre en réserve et reporter 1 milliard d'excédents alors que l'UE avait accumulé 20 milliards d'impayés. Cette application sauvage de l'austérité est inadmissible et absurde. Le budget l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) n'étant qu'une composante du budget européen 2013 auquel je me suis opposé, je vote contre la décharge sur ce budget.

 

Décharge 2013: Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM)
Rapport:  Ryszard Czarnecki (CER) (A8-0088/2015)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Le pouvoir de décharge budgétaire du Parlement devrait lui permettre de faire respecter par l'ensemble des institutions et agences européennes les engagements budgétaires pris. Or la Commission comme le Conseil ne tiennent quasiment aucun compte des votes du Parlement, y compris quand il refuse la décharge. C'est un symptôme de l'impuissance démocratique du Parlement dans l'UE. Le budget 2013 ayant encore une fois été exécuté de manière particulièrement chaotique, toute décharge donnée pour cet exercice pose problème. En effet, cette année-là, la Commission et le Conseil ont réussi à mettre en réserve et reporter 1 milliard d'excédents alors que l'UE avait accumulé 20 milliards d'impayés. Cette application sauvage de l'austérité est inadmissible et absurde. Le budget l'Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) n'étant qu'une composante du budget européen 2013 auquel je me suis opposé, je vote contre la décharge sur ce budget.

 

Décharge 2013: Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA)
Rapport:  Ryszard Czarnecki (CER) (A8-0089/2015)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Le pouvoir de décharge budgétaire du Parlement devrait lui permettre de faire respecter par l'ensemble des institutions et agences européennes les engagements budgétaires pris. Or la Commission comme le Conseil ne tiennent quasiment aucun compte des votes du Parlement, y compris quand il refuse la décharge. C'est un symptôme de l'impuissance démocratique du Parlement dans l'UE. Le budget 2013 ayant encore une fois été exécuté de manière particulièrement chaotique, toute décharge donnée pour cet exercice pose problème. En effet, cette année-là, la Commission et le Conseil ont réussi à mettre en réserve et reporter 1 milliard d'excédents alors que l'UE avait accumulé 20 milliards d'impayés. Cette application sauvage de l'austérité est inadmissible et absurde. Le budget l'Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) n'étant qu'une composante du budget européen 2013 auquel je me suis opposé, je vote contre la décharge sur ce budget.

 

Décharge 2013: Agence ferroviaire européenne (AFE)
Rapport:  Ryszard Czarnecki (CER) (A8-0078/2015)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Le pouvoir de décharge budgétaire du Parlement devrait lui permettre de faire respecter par l'ensemble des institutions et agences européennes les engagements budgétaires pris. Or la Commission comme le Conseil ne tiennent quasiment aucun compte des votes du Parlement, y compris quand il refuse la décharge. C'est un symptôme de l'impuissance démocratique du Parlement dans l'UE. Le budget 2013 ayant encore une fois été exécuté de manière particulièrement chaotique, toute décharge donnée pour cet exercice pose problème. En effet, cette année-là, la Commission et le Conseil ont réussi à mettre en réserve et reporter 1 milliard d'excédents alors que l'UE avait accumulé 20 milliards d'impayés. Cette application sauvage de l'austérité est inadmissible et absurde. Le budget l'Agence ferroviaire européenne (AFE) n'étant qu'une composante du budget européen 2013 auquel je me suis opposé, je vote contre la décharge sur ce budget.

 

Décharge 2013: Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)
Rapport:  Ryszard Czarnecki (CER) (A8-0087/2015)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Le pouvoir de décharge budgétaire du Parlement devrait lui permettre de faire respecter par l'ensemble des institutions et agences européennes les engagements budgétaires pris. Or la Commission comme le Conseil ne tiennent quasiment aucun compte des votes du Parlement, y compris quand il refuse la décharge. C'est un symptôme de l'impuissance démocratique du Parlement dans l'UE. Le budget 2013 ayant encore une fois été exécuté de manière particulièrement chaotique, toute décharge donnée pour cet exercice pose problème. En effet, cette année-là, la Commission et le Conseil ont réussi à mettre en réserve et reporter 1 milliard d'excédents alors que l'UE avait accumulé 20 milliards d'impayés. Cette application sauvage de l'austérité est inadmissible et absurde. Le budget l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) n'étant qu'une composante du budget européen 2013 auquel je me suis opposé, je vote contre la décharge sur ce budget.

 

Décharge 2013: Fondation européenne pour la formation (ETF)
Rapport:  Ryszard Czarnecki (CER) (A8-0090/2015)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Le pouvoir de décharge budgétaire du Parlement devrait lui permettre de faire respecter par l'ensemble des institutions et agences européennes les engagements budgétaires pris. Or la Commission comme le Conseil ne tiennent quasiment aucun compte des votes du Parlement, y compris quand il refuse la décharge. C'est un symptôme de l'impuissance démocratique du Parlement dans l'UE. Le budget 2013 ayant encore une fois été exécuté de manière particulièrement chaotique, toute décharge donnée pour cet exercice pose problème. En effet, cette année-là, la Commission et le Conseil ont réussi à mettre en réserve et reporter 1 milliard d'excédents alors que l'UE avait accumulé 20 milliards d'impayés. Cette application sauvage de l'austérité est inadmissible et absurde. Le budget la Fondation européenne pour la formation (ETF) n'étant qu'une composante du budget européen 2013 auquel je me suis opposé, je vote contre la décharge sur ce budget.

 

Décharge 2013: Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (EU-LISA)
Rapport:  Ryszard Czarnecki (CER) (A8-0099/2015)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Le pouvoir de décharge budgétaire du Parlement devrait lui permettre de faire respecter par l'ensemble des institutions et agences européennes les engagements budgétaires pris. Or la Commission comme le Conseil ne tiennent quasiment aucun compte des votes du Parlement, y compris quand il refuse la décharge. C'est un symptôme de l'impuissance démocratique du Parlement dans l'UE. Le budget 2013 ayant encore une fois été exécuté de manière particulièrement chaotique, toute décharge donnée pour cet exercice pose problème. En effet, cette année-là, la Commission et le Conseil ont réussi à mettre en réserve et reporter 1 milliard d'excédents alors que l'UE avait accumulé 20 milliards d'impayés. Cette application sauvage de l'austérité est inadmissible et absurde. Le budget l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (EU-LISA) n'étant qu'une composante du budget européen 2013 auquel je me suis opposé, je vote contre la décharge sur ce budget.

 

Décharge 2013: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)
Rapport:  Ryszard Czarnecki (CER) (A8-0076/2015)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Le pouvoir de décharge budgétaire du Parlement devrait lui permettre de faire respecter par l'ensemble des institutions et agences européennes les engagements budgétaires pris. Or la Commission comme le Conseil ne tiennent quasiment aucun compte des votes du Parlement, y compris quand il refuse la décharge. C'est un symptôme de l'impuissance démocratique du Parlement dans l'UE. Le budget 2013 ayant encore une fois été exécuté de manière particulièrement chaotique, toute décharge donnée pour cet exercice pose problème. En effet, cette année-là, la Commission et le Conseil ont réussi à mettre en réserve et reporter 1 milliard d'excédents alors que l'UE avait accumulé 20 milliards d'impayés. Cette application sauvage de l'austérité est inadmissible et absurde. Le budget l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) n'étant qu'une composante du budget européen 2013 auquel je me suis opposé, je vote contre la décharge sur ce budget.

 

Décharge 2013: Agence d'approvisionnement d'Euratom (AAE)
Rapport:  Ryszard Czarnecki (CER)(A8-0119/2015)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Le pouvoir de décharge budgétaire du Parlement devrait lui permettre de faire respecter par l'ensemble des institutions et agences européennes les engagements budgétaires pris. Or la Commission comme le Conseil ne tiennent quasiment aucun compte des votes du Parlement, y compris quand il refuse la décharge. C'est un symptôme de l'impuissance démocratique du Parlement dans l'UE. Le budget 2013 ayant encore une fois été exécuté de manière particulièrement chaotique, toute décharge donnée pour cet exercice pose problème. En effet, cette année-là, la Commission et le Conseil ont réussi à mettre en réserve et reporter 1 milliard d'excédents alors que l'UE avait accumulé 20 milliards d'impayés. Cette application sauvage de l'austérité est inadmissible et absurde. Le budget l'Agence d'approvisionnement d'Euratom (AAE) n'étant qu'une composante du budget européen 2013 auquel je me suis opposé, je vote contre la décharge sur ce budget.

 

Décharge 2013: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound)
Rapport:  Ryszard Czarnecki (CER) (A8-0092/2015)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Le pouvoir de décharge budgétaire du Parlement devrait lui permettre de faire respecter par l'ensemble des institutions et agences européennes les engagements budgétaires pris. Or la Commission comme le Conseil ne tiennent quasiment aucun compte des votes du Parlement, y compris quand il refuse la décharge. C'est un symptôme de l'impuissance démocratique du Parlement dans l'UE. Le budget 2013 ayant encore une fois été exécuté de manière particulièrement chaotique, toute décharge donnée pour cet exercice pose problème. En effet, cette année-là, la Commission et le Conseil ont réussi à mettre en réserve et reporter 1 milliard d'excédents alors que l'UE avait accumulé 20 milliards d'impayés. Cette application sauvage de l'austérité est inadmissible et absurde. Le budget de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) n'étant qu'une composante du budget européen 2013 auquel je me suis opposé, je vote contre la décharge sur ce budget.

 

Décharge 2013: Unité de coopération judiciaire de l'Union européenne (Eurojust)
Rapport:  Ryszard Czarnecki (CER) (A8-0091/2015)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Le pouvoir de décharge budgétaire du Parlement devrait lui permettre de faire respecter par l'ensemble des institutions et agences européennes les engagements budgétaires pris. Or la Commission comme le Conseil ne tiennent quasiment aucun compte des votes du Parlement, y compris quand il refuse la décharge. C'est un symptôme de l'impuissance démocratique du Parlement dans l'UE. Le budget 2013 ayant encore une fois été exécuté de manière particulièrement chaotique, toute décharge donnée pour cet exercice pose problème. En effet, cette année-là, la Commission et le Conseil ont réussi à mettre en réserve et reporter 1 milliard d'excédents alors que l'UE avait accumulé 20 milliards d'impayés. Cette application sauvage de l'austérité est inadmissible et absurde. Le budget de Unité de coopération judiciaire de l'Union européenne (Eurojust) n'étant qu'une composante du budget européen 2013 auquel je me suis opposé, je vote contre la décharge sur ce budget.

 

Décharge 2013: Office européen de police (Europol)
Rapport:  Ryszard Czarnecki (CER)(A8-0080/2015)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Le pouvoir de décharge budgétaire du Parlement devrait lui permettre de faire respecter par l'ensemble des institutions et agences européennes les engagements budgétaires pris. Or la Commission comme le Conseil ne tiennent quasiment aucun compte des votes du Parlement, y compris quand il refuse la décharge. C'est un symptôme de l'impuissance démocratique du Parlement dans l'UE. Le budget 2013 ayant encore une fois été exécuté de manière particulièrement chaotique, toute décharge donnée pour cet exercice pose problème. En effet, cette année-là, la Commission et le Conseil ont réussi à mettre en réserve et reporter 1 milliard d'excédents alors que l'UE avait accumulé 20 milliards d'impayés. Cette application sauvage de l'austérité est inadmissible et absurde. Le budget de Office européen de police (Europol) n'étant qu'une composante du budget européen 2013 auquel je me suis opposé, je vote contre la décharge sur ce budget.

 

Décharge 2013: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA)
Rapport:  Ryszard Czarnecki (CER) (A8-0093/2015)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Le pouvoir de décharge budgétaire du Parlement devrait lui permettre de faire respecter par l'ensemble des institutions et agences européennes les engagements budgétaires pris. Or la Commission comme le Conseil ne tiennent quasiment aucun compte des votes du Parlement, y compris quand il refuse la décharge. C'est un symptôme de l'impuissance démocratique du Parlement dans l'UE. Le budget 2013 ayant encore une fois été exécuté de manière particulièrement chaotique, toute décharge donnée pour cet exercice pose problème. En effet, cette année-là, la Commission et le Conseil ont réussi à mettre en réserve et reporter 1 milliard d'excédents alors que l'UE avait accumulé 20 milliards d'impayés. Cette application sauvage de l'austérité est inadmissible et absurde. Le budget de l'agence des droits fondamentaux de l'UE (FRA) n'étant qu'une composante du budget européen 2013 auquel je me suis opposé, je vote contre la décharge sur ce budget.

 

Décharge 2013: Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (Frontex)
Rapport:  Ryszard Czarnecki (CER) (A8-0094/2015)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Le pouvoir de décharge budgétaire du Parlement devrait lui permettre de faire respecter par l'ensemble des institutions et agences européennes les engagements budgétaires pris. Or la Commission comme le Conseil ne tiennent quasiment aucun compte des votes du Parlement, y compris quand il refuse la décharge. C'est un symptôme de l'impuissance démocratique du Parlement dans l'UE. Le budget 2013 ayant encore une fois été exécuté de manière particulièrement chaotique, toute décharge donnée pour cet exercice pose problème. En effet, cette année-là, la Commission et le Conseil ont réussi à mettre en réserve et reporter 1 milliard d'excédents alors que l'UE avait accumulé 20 milliards d'impayés. Cette application sauvage de l'austérité est inadmissible et absurde. Je suis de plus opposé à toute action de FRONTEX. Je m'oppose donc à la décharge sur le budget de FRONTEX pour 2013 et vote contre.

 

Décharge 2013: Agence du GNSS européen (GSA)
Rapport:  Ryszard Czarnecki (CER) (A8-0095/2015)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Le pouvoir de décharge budgétaire du Parlement devrait lui permettre de faire respecter par l'ensemble des institutions et agences européennes les engagements budgétaires pris. Or la Commission comme le Conseil ne tiennent quasiment aucun compte des votes du Parlement, y compris quand il refuse la décharge. C'est un symptôme de l'impuissance démocratique du Parlement dans l'UE. Le budget 2013 ayant encore une fois été exécuté de manière particulièrement chaotique, toute décharge donnée pour cet exercice pose problème. En effet, cette année-là, la Commission et le Conseil ont réussi à mettre en réserve et reporter 1 milliard d'excédents alors que l'UE avait accumulé 20 milliards d'impayés. Cette application sauvage de l'austérité est inadmissible et absurde. Le budget de l'agence du GNSS n'étant qu'une composante du budget européen 2013 auquel je me suis opposé, je vote contre la décharge sur ce budget.

 

Décharge 2013: entreprise commune Artemis
Rapport:  Ryszard Czarnecki (CER) (A8-0103/2015)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Le pouvoir de décharge budgétaire du Parlement devrait lui permettre de faire respecter par l'ensemble des institutions et agences européennes les engagements budgétaires pris. Or la Commission comme le Conseil ne tiennent quasiment aucun compte des votes du Parlement, y compris quand il refuse la décharge. C'est un symptôme de l'impuissance démocratique du Parlement dans l'UE. Le budget 2013 ayant encore une fois été exécuté de manière particulièrement chaotique, toute décharge donnée pour cet exercice pose problème. En effet, cette année-là, la Commission et le Conseil ont réussi à mettre en réserve et reporter 1 milliard d'excédents alors que l'UE avait accumulé 20 milliards d'impayés. Cette application sauvage de l'austérité est inadmissible et absurde. Ici le rapport propose d'ajourner la décharge à l'entreprise commune ARTEMIS pour n'avoir pas respecté les recommandations émises par l'autorité de décharge en 2014 et n'a pas adopté de politique globale de prévention et de gestion des conflits d'intérêts. Pourtant cette procédure a d'autant moins d'impact sur la Commission qu'elle est déconnectée des enjeux budgétaires en cour, aussi son ajournement me laisse perplexe. Je vote CONTRE ce rapport.

 

Décharge 2013: entreprise commune Clean Sky
Rapport:  Ryszard Czarnecki (CER) (A8-0107/2015)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Le pouvoir de décharge budgétaire du Parlement devrait lui permettre de faire respecter par l'ensemble des institutions et agences européennes les engagements budgétaires pris. Or la Commission comme le Conseil ne tiennent quasiment aucun compte des votes du Parlement, y compris quand il refuse la décharge. C'est un symptôme de l'impuissance démocratique du Parlement dans l'UE. Le budget 2013 ayant encore une fois été exécuté de manière particulièrement chaotique, toute décharge donnée pour cet exercice pose problème. En effet, cette année-là, la Commission et le Conseil ont réussi à mettre en réserve et reporter 1 milliard d'excédents alors que l'UE avait accumulé 20 milliards d'impayés. Cette application sauvage de l'austérité est inadmissible et absurde. Le budget de l'entreprise commune « Clean Sky» n'étant qu'une composante du budget européen 2013 auquel je me suis opposé, je vote contre la décharge sur ce budget.

 

Décharge 2013: entreprise commune ENIAC
Rapport:  Ryszard Czarnecki (CER) (A8-0104/2015)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Le pouvoir de décharge budgétaire du Parlement devrait lui permettre de faire respecter par l'ensemble des institutions et agences européennes les engagements budgétaires pris. Or la Commission comme le Conseil ne tiennent quasiment aucun compte des votes du Parlement, y compris quand il refuse la décharge. C'est un symptôme de l'impuissance démocratique du Parlement dans l'UE. Le budget 2013 ayant encore une fois été exécuté de manière particulièrement chaotique, toute décharge donnée pour cet exercice pose problème. En effet, cette année-là, la Commission et le Conseil ont réussi à mettre en réserve et reporter 1 milliard d'excédents alors que l'UE avait accumulé 20 milliards d'impayés. Cette application sauvage de l'austérité est inadmissible et absurde. Ici le rapport propose d'ajourner la décharge à l'entreprise commune ENIAC en raison de l'opinion avec réserve de la cour des comptes sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes de l'entreprise commune. Pourtant cette procédure a d'autant moins d'impact sur la Commission qu'elle est déconnectée des enjeux budgétaires en cour, aussi son ajournement me laisse perplexe. Je vote CONTRE ce rapport.

 

Décharge 2013: entreprise commune "Piles à combustible et Hydrogène"
Rapport:  Ryszard Czarnecki (CER) (A8-0112/2015)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Le pouvoir de décharge budgétaire du Parlement devrait lui permettre de faire respecter par l'ensemble des institutions et agences européennes les engagements budgétaires pris. Or la Commission comme le Conseil ne tiennent quasiment aucun compte des votes du Parlement, y compris quand il refuse la décharge. C'est un symptôme de l'impuissance démocratique du Parlement dans l'UE. Le budget 2013 ayant encore une fois été exécuté de manière particulièrement chaotique, toute décharge donnée pour cet exercice pose problème. En effet, cette année-là, la Commission et le Conseil ont réussi à mettre en réserve et reporter 1 milliard d'excédents alors que l'UE avait accumulé 20 milliards d'impayés. Cette application sauvage de l'austérité est inadmissible et absurde. Le budget de l'entreprise commune « pile à combustile et hydrogène » n'étant qu'une composante du budget européen 2013 auquel je me suis opposé, je vote contre la décharge sur ce budget.

 

Décharge 2013: entreprise commune IMI pour la mise en œuvre de l'initiative technologique conjointe en matière de médicaments innovants
Rapport:  Ryszard Czarnecki (CER) (A8-0106/2015)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Le pouvoir de décharge budgétaire du Parlement devrait lui permettre de faire respecter par l'ensemble des institutions et agences européennes les engagements budgétaires pris. Or la Commission comme le Conseil ne tiennent quasiment aucun compte des votes du Parlement, y compris quand il refuse la décharge. C'est un symptôme de l'impuissance démocratique du Parlement dans l'UE. Le budget 2013 ayant encore une fois été exécuté de manière particulièrement chaotique, toute décharge donnée pour cet exercice pose problème. En effet, cette année-là, la Commission et le Conseil ont réussi à mettre en réserve et reporter 1 milliard d'excédents alors que l'UE avait accumulé 20 milliards d'impayés. Cette application sauvage de l'austérité est inadmissible et absurde. Ici le rapport propose d'ajourner la décharge à l'entreprise commune IMI en raison de l'avis qualifié de la cour des comptes sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes de l'entreprise commune. Cette procédure a d'autant moins d'impact sur la Commission qu'elle est déconnectée des enjeux budgétaires en cour, aussi son ajournement n'aura que peu d'effets. Je vote CONTRE ce rapport.

 

Décharge 2013: entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion
Rapport:  Anders Primdahl Vistisen (CER) (A8-0108/2015)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Le pouvoir de décharge budgétaire du Parlement devrait lui permettre de faire respecter par l'ensemble des institutions et agences européennes les engagements budgétaires pris. Or la Commission comme le Conseil ne tiennent quasiment aucun compte des votes du Parlement, y compris quand il refuse la décharge. C'est un symptôme de l'impuissance démocratique du Parlement dans l'UE. Le budget 2013 ayant encore une fois été exécuté de manière particulièrement chaotique, toute décharge donnée pour cet exercice pose problème. En effet, cette année-là, la Commission et le Conseil ont réussi à mettre en réserve et reporter 1 milliard d'excédents alors que l'UE avait accumulé 20 milliards d'impayés. Cette application sauvage de l'austérité est inadmissible et absurde. Ici le rapport propose d'ajourner la décharge à l'entreprise commune ITER en raison d'un risque important d'augmentation du montant de la contribution de l'entreprise commune à la phase de construction du projet ITER.Pourtant cette procédure a d'autant moins d'impact sur la Commission qu'elle est déconnectée des enjeux budgétaires en cour, aussi son ajournement n'entrainera aucune amélioration. Je vote CONTRE ce rapport.

 

Décharge 2013: entreprise commune SESAR
Rapport:  Anders Primdahl Vistisen (CER) (A8-0110/2015)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Le pouvoir de décharge budgétaire du Parlement devrait lui permettre de faire respecter par l'ensemble des institutions et agences européennes les engagements budgétaires pris. Or la Commission comme le Conseil ne tiennent quasiment aucun compte des votes du Parlement, y compris quand il refuse la décharge. C'est un symptôme de l'impuissance démocratique du Parlement dans l'UE. Le budget 2013 ayant encore une fois été exécuté de manière particulièrement chaotique, toute décharge donnée pour cet exercice pose problème. En effet, cette année-là, la Commission et le Conseil ont réussi à mettre en réserve et reporter 1 milliard d'excédents alors que l'UE avait accumulé 20 milliards d'impayés. Cette application sauvage de l'austérité est inadmissible et absurde. Le budget du SESAR n'étant qu'une composante du budget européen 2013 auquel je me suis opposé, je vote contre la décharge sur ce budget.

 

Mise en oeuvre du libre-échange avec la Bosnie-Herzégovine
Rapport : BETTINI (S&D) ***I ((A8-0060/2015) Législatif 1ère lecture

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

La Bosnie-Herzégovine n'est pas encore pleinement intégré au marché commun que déjà les différents éclatent. En bref, le pays cherche à protéger certains de ses produits agricoles quand l'UE tient à libéraliser tous les échanges. Elle dispose depuis 2009 d'un accès illimité en franchise de droits au marché de l'Union pour la plupart des produits. Mais dans le cadre de l'Accord de Stabilisation et d'Association (ASA) qui doit entrer en vigueur ces préférences commerciales réciproques sont accordées aux deux parties (UE comme Bosnie). Donc les produits de l'UE vont déferler. La Commission européenne lui pose un ultimatum à janvier 2016. Je me suis déjà opposé aux réformes structurelles que l'UE impose aux Balkans occidentaux via les ASA. Je vote contre ce rapport qui s'oppose à la volonté d'un pays de protéger ses productions. Cet exemple démontre plus que jamais la nécessité d'un protectionnisme solidaire et écologique respectueux des marchés et politiques de chaque État.

 

Rapport de suivi 2014 concernant l'Albanie
B8-0358/2015

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Cette résolution sur les progrès de l'Albanie se consacre presque intégralement au renforcement de l'État de droit, l'indépendance de la justice et la lutte contre la corruption et la criminalité organisée. Pourtant, le rapport de la Commission sur lequel elle s'appuie, consacre lui les trois quarts au "critère économique" : les réformes structurelles exigées. L'Albanie a obtenu une carotte l'été dernier : le statut de candidat. La poursuite des réformes néolibérales est la condition sine qua non de son éventuelle entrée "en vue de faire face à la pression compétitive sur le marché commun européen". Après une crise politique fin 2014, la social-démocratie et la droite albanaise se sont mis d'accord pour continuer ces réformes. Le Parlement européen, fort de sa propre expérience de grande coalition, lui demande de poursuivre " le consensus démocratique essentiel pour avancer dans la voie de l'adhésion". L'Albanie applique également des sanctions contre la Russie. L'UE s'est donc trouvé un nouvel bon élève dans les Balkans. Je vote contre ces réformes imposées au nom du miroir aux alouettes qu'est l'UE, dans un pays totalement satellisé et en voie d'annexion par l'UE.

 

Rapport de suivi 2014 concernant la Bosnie-Herzégovine
B8-0359/2015

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Cette résolution pousse à l'intégration de la Bosnie Herzégovine dans l'UE en la conditionnant comme toujours à un paquet de réformes structurelles pour la « création d’une économie de marché viable ». Le texte ose s'appuyer sur les grandes manifestations de février 2014 contre la corruption endémique des élites pour réclamer au nom des citoyens ces mesures néolibérales. Il s'apitoie sur les différentes ségrégations ethniques dans les institutions publiques mais sans jamais revenir au cœur du problème : l'ensemble de l'architecture institutionnelle imposée aux Bosniens au lendemain de la guerre. Le rapporteur ne croit même pas lui-même à l'Etat puisqu'il compte sur la société civile pour délivrer les "services sociaux vitaux" et faire la publicité d'une démocratie européenne à bout de souffle à grands coups d'aides européennes. Je vote contre.

 

Quelques critiques contre la Banque européenne d'investissement
Rapport : URTASUN (Vert) (A8-0057/2015)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

La BEI est une institution au fonctionnement opaque. Elle finance des projets sans lien avec les besoins nécessaires pour assurer la transition écologique et sans critères sociaux. Ce rapport naïf nous propose d'approuver son rapport d'activité en y ajoutant quelques critiques. Ainsi le rapport considère que le plan d'investissement de la Commission européenne « encouragera et facilitera l'accès au financement dans les États membres » tout en admettant que « les garanties que la Commission prévoit de mettre en place pour l'EFSI ne sont pas alimentées par de l'argent frais, mais par des ressources qui ont été réaffectées ». De la même manière le texte apporte un soutien « prudent » au développement de partenariats publics-privés (PPP). Je vote Contre ce texte hypocrite.

 

Résolution – Situation au Nigeria
RC-B8-0370/2015 Résolution Commune S&D, GUE, PPE, Verts, ECR, EFDD, ALDE

Je me suis abstenu sur ce texte
Voici mon explication de vote

Les élections présidentielles viennent de se terminer au Nigeria malgré les attaques et intimidations de Boko Haram. Cette résolution invite le nouveau gouvernement à mettre en place davantage de coopération régionale pour lutter contre le groupe terroriste. Elle met en avant les causes profondes des problèmes du Nigéria (inégalités, droits humains, pauvreté, corruption, éducation, santé, partage des ressources et notamment du pétrole) plutôt que d'y voir un simple conflit interconfessionnel.Mais elle invite aussi à soutenir l'armée tchadienne, les leaders religieux locaux et l'instrument de l'UE de gestion de crise. Rien ne sera dit sur la responsabilité de l'UE dans ces mêmes crises. Les accords de Cotonou sont même décrits comme assurant le développement du pays. La bataille de ce gouvernement est en premier lieu la lutte contre les inégalités croissantes qui facilite le recrutement par Boko Haram, y compris d'enfants soldats. Au-delà de l'Europe, il est du ressort de la communauté internationale et de l'ONU de déterminer les responsabilités des pays tiers dans l'organisation et le financement des groupes terroristes dans la région et la responsabilité des multinationales et des gouvernements, y compris européens, dans l'accaparement de la richesse et l'approfondissement économique, social et culturel des tensions qui favorise Boko Haram et son allié Daesh. 
Je m'abstiens

 

Exposition universelle 2015 à Milan: nourrir la planète avec Mac Donald
B8-0360/2015

Je me suis abstenu sur ce texte
Voici mon explication de vote

En 2015, se tient à Milan l'exposition universelle  sur le thème "nourrir la planète, énergie pour la vie". En effet on constate que la faim et la malnutrition constituent la première cause de mortalité et la principale menace pour la paix et la sécurité dans le monde. Malheureusement cette exposition universelle est une vitrine des grands groupes tenant de l’agriculture productiviste, des OGM aux fabricants de pesticides en passant par les firmes de malbouffe. Mac Donald est ainsi le 2eme sponsor de cette exposition. Ce modèle ne permet pas de nourrir durablement l’Humanité car il détruit les écosystèmes agricoles. La résolution dresse un constat plutôt juste sur la situation alimentaire. Et les solutions proposées comme  la promotion de «  l'agriculture à petite échelle, l'agriculture biologique à haute valeur naturelle ou encore l'agroforesterie » sont adaptées et efficaces. Ce ne sont malheureusement pas celles mises en avant à Milan. Le soutien affiché de cette résolution à une exposition qui contredit ses principes est donc étrange. Je m’abstiens.

 

Condamnation des exactions du groupe terroriste Al-Chebab au Kenya
RC-B8-0382/2015 Résolution Commune Verts, EFDD, ALDE, S&D

Je me suis abstenu sur ce texte
Voici mon explication de vote

La résolution condamne les exactions menées par le groupe terroriste « Al-Chebab » au Kenya. Mais le titre de la résolution annonce sa tonalité. Il est ici uniquement question du fait religieux, particulièrement des attaques contres les chrétiens, sans aucune contextualisation géopolitique. Le texte défend la logique de la «lutte mondiale contre le terrorisme" avec une approche militaire et considére que l'UE doit accroître sa coopération militaire avec les gouvernements de ces pays. Je connais la malveillance des auteurs et des commentateurs. Tout ceci est imaginé pour flétrir en refus de compassion pour les chrétiens ceux qui refuseraient ce texte. Bien sûr le comportement d' Al-Chebab est monstrueux et les persécutions contre les chrétiens sont ignobles. Je m'abstiens cependant pour ne pas cautionner le délire bélliqueux et civilisationnel.

 

Condamnation de la destruction de sites culturels par le groupe État islamique
RC-B8-0375/2015 Résolution Commune ADLE, EFDD, Verts, PPE, S&D, GUE

J'ai voté pour ce texte
Voici mon explication de vote

La résolution condamne les récentes destruction de sites et d'objets culturels et historiques opérés par le le groupe « état islamique » en Syrie et en Irak. Elle dénonce également le commerce illégal des biens culturels dérobés à la Syrie et à l'Iraq, utilisés comme sources de financement par le groupe « état islamique ». Elle demande donc à ce sujet que l'Union et ses États membres mettent en place des mesures de sécurité aux frontières pour empêcher que des biens culturels provenant de Syrie ou d'Iraq ne soient introduits illégalement dans l'Union. En effet une grande partie du commerce d'œuvres d'art du Moyen-Orient est actuellement destinée au marché européen. Il s'agirait notamment de créer un « instrument supplémentaire de contrôle des importations » dans l'Union européenne. Je vote pour cette résolution. Mais je note que si un protectionisme solidaire était en place en Europe nous aurions déjà déjà ces dispositifs de contrôle nécessaires.

 

Situation aux Maldives
RC-B8-0392/2015 Résolution Commune PPE, S&D, ECR, GUE, EFDD, ALDE, Verts

J'ai voté pour ce texte
Voici mon explication de vote

Derrière l'image des cocotiers, la République des Maldives dérive lentement, de nouveau, vers un régime autoritaire. L'ancien premier président élu dans des élections multipartites en 2008 vient d'être condamné à 13 ans de prison dans le cadre d'une loi anti-terrorisme. Les opposants politiques, les ONG, les médias et une large partie de la société, notamment les athées et les femmes, subissent les attaques et intimidations du gouvernement ou les lapidations par d'autres citoyens. La peine de mort a été rétablie, y compris pour les enfants de 7 ans dans certains cas. La résolution condamne ces éléments et demande aux Maldives d'assurer les conditions de procès et appels équitables et plus largement de garantir l'indépendance judicaire, l'Etat de droit et un climat politique inclusif et apaisé. Je vote pour cette résolution sans illusion sur ses effets.

 


Blog basé sur Wordpress © 2011-2015 INFO Service - V3.1 Eur.