De quoi parle-t-on ?

Accord Schengen

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Accord signé en 1985, institutionnalisé en 1997 dans le Traité d’Amsterdam et entré en vigueur avec lui en 1999. Il supprime les contrôles frontaliers et incite à pratiquer la même politique de visas. Il renforce la coopération policière, douanière et judiciaire entre Etat adhérents (poursuites transfrontalières permises. Il impose des règles communes de contrôle des frontières extérieures de l’espace Schengen. Le Système d'information Schengen (SIS) fait partie de l'Accord.

Cet Accord fait partie intégrante des traités de l’UE depuis 1999. Tous les nouveaux Etats membres sont donc amenés à y participer et seuls l’Irlande et le Royaume Uni continuent de faire exception par une clause dans le protocole n°21 intégré aux traités constitutifs de l’UE.

La mise en œuvre de l'Accord de Schengen entraîne :

- Le report des contrôles aux frontières extérieures de l'UE selon des normes communes.
- La séparation dans les aérogares entre les voyageurs circulant au sein de Schengen et ceux en provenance d'un pays extérieur.
- L'harmonisation des conditions d'entrée et de visas pour les courts séjours.
- La lutte commune contre l'immigration clandestine (cf. Frontex).
- L'instauration d'un droit de poursuite transfrontalière pour les agents de police des États de l'espace Schengen.
- La création et développement du Système d'information Schengen (SIS).


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