De quoi parle-t-on ?

Le Grand Marché Transatlantique?

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gmtDepuis 1990, les Etats-Unis et l’Union européenne ont lancé la mise en place de sommets politiques annuels et des groupes de travail techniques communs dans le but d'approfondir leurs relations bilatérales

• Lors du sommet transatlantique de 1995, le Nouvel Agenda Transatlantique est adopté. Les USA et l'UE décident d'avancer vers une zone de libre-échange euro- états-unienne harmonisée transatlantique. Les biens, les services, les capitaux, les lieux de production et les travailleurs qualifiés pourraient y circuler librement sur base du principe de la libre concurrence. Le projet de Grand Marché Transatlantique (GMT) est né.

• Les premières avancées dans le cadre de cet agenda restent à l'époque limitées à des accords partiels comme :

-le projet Atlantis (1995): mobilité étudiante et professorale à l’échelle transatlantique avec, à terme, l’adoption de diplômes communs

-l’accord de reconnaissance mutuelle des normes et certification (1997): accord de vérification de la conformité des produits (essais, inspection, certification) par l’Union européenne selon des normes commune (sorte d'ACAA) limité à quelques secteurs prioritaires (matériel de télécommunications, ordinateurs, terminaux de satellite, compatibilité électromagnétique, appareils médicaux, produits pharmaceutiques).

• En 2005, l’Initiative de Croissance et d’Intégration Economique Transatlantique relance le projet de Grand Marché Transatlantique. Les USA et l'UE décident d'harmoniser les standards de production, les normes de protection des consommateurs, l’accès au marché des services, le fonctionnement des marchés financiers, la politique de concurrence ou encore les droits de propriété intellectuelle.

• En 2007, la première institution du Grand Marché Transatlantique est créée. Le Conseil Economique Transatlantique (CET), en charge d’harmoniser les législations étatsuniennes et européennes appelées à devenir des normes transatlantiques est ainsi mis sur pied.

Son fonctionnement du CET est à l'image de la construction obscure du GMT : des personnalités non élues (notamment le Commissaire européen au Commerce) négocient en toute discrétion les priorités en matière d’harmonisation législative pour tout ce qui concerne le futur marché transatlantique.

Officiellement, le CET a son pendant démocratique: les Dialogues Transatlantiques qui incarnent différentes préoccupations de la « société civile » comme :
-le monde des affaires (Transatlantic Business Dialogue, constitué de multinationales),
-les syndicats de travailleurs (Transatlantic Labour Dialogue, qui réunit la CES et l’AFL-CIO)
-les consommateurs (Transatlantic Consumer Dialogue),
-l’environnement (Transatlantic Environmen Dialogue).

Dans les faits cependant, le "Dialogue" dominant est celui du monde des affaires. Les syndicats n’ont, eux, été invité qu’une seule fois à participer officiellement aux travaux du CET. Quant au Dialogue Transatlantique de l’Environnement, il a été supprimé en 2000, le gouvernement de George Bush estimant ses prises de position trop contraignantes pour les entreprises.

• Lors du Sommet transatlantique de 2010, un Groupe de Travail sur la Cyber-sécurité et le Cyber-crime est crée.

• En Novembre 2011, lors du dernier Sommet transatlantique, un Groupe de Travail de Haut-Niveau sur l’emploi et la croissance a été créé. Il est coprésidé par le Représentant étatsunien au Commerce (actuellement Ron Kirk) et le Commissaire européen au Commerce (actuellement Karel De Gucht).

Ce groupe est chargé de réfléchir à
-l'élimination ou la réduction des obstacles traditionnels au commerce des marchandises, telles que les droits de douane et des contingents tarifaires
-l'élimination, la réduction ou la prévention des obstacles au commerce des marchandises, services et investissements
-les possibilités d'harmoniser les règlements et les normes
-la réduction ou l'élimination des obstacles non tarifaires au commerce dans toutes les catégories
-le renforcement de la coopération pour le développement de règles et de principes sur les questions mondiales d'intérêt commun

• En Juin 2012, le Groupe de Travail de Haut Niveau rendait son rapport intérimaire. Ses recommandations ne sont bien sûr disponibles qu'en anglais. En voici un bref aperçu:

-éliminer progressivement tous les droits sur le commerce bilatéral et de tous les tarifs douanier sauf les plus sensibles dans un court laps de temps.
-mise en place négociations pour mettre fin à toutes les barrières non tarifaires et parvenir à un marché complètement intégrer
-services: alignement sur le plus haut niveau de libre échange dans les accords de libre-échange existants et résolution des obstacles à l'accès au marché. Mise en place d'un système de reconnaissance mutuelle des licences et des qualifications.
-investissement: alignement sur le plus haut niveau de libéralisation des investissements et de protection des investisseurs
-élaboration de règles commune pour les accords politiques et commerciaux qui puissent servir aussi pour les pays tiers et au niveau multilatéral dans les domaines suivants: (a) la facilitation du commerce et des douanes ; (b) la concurrence et les entreprises publiques ; (c) le marché du travail et l'environnement ; (d) les dispositions pour les petites et moyennes entreprises; (e) le renforcement des chaînes d'approvisionnement ; (f) l'accès aux matières premières et à l'énergie.


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