En session plénière

24-27 octobre 2016

Sommaire

 

Echange de données personnelles avec le Danemark (ADN)
Claude Moraes (S&D) (A8-0289/2016)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Il s’agit d’autoriser le Danemark à recevoir et transmettre les données à caractère personnel des citoyens, en l’occurrence les données ADN, de ses fichiers de police avec ceux d’autres États-Membres. La législation en vigueur comporte certes un point sur la protection des données et les limites de son usage mais les failles de ces législations sont connues. En France, la CNIL s’en est d’ailleurs inquiétée. Et surtout, ce dossier participe d’une tendance générale de fichage aussi bien des délinquants que des citoyens européens et migrants. Ces données contenues par exemple sur les passeports biométriques sont par la suite croisés avec d’autres fichiers pour déterminer des “profils” de chaque citoyen. Un Big Brother pour, soi-disant, lutter contre le terrorisme, un argument dont Snowden a largement démontré l'inefficacité. C'est surtout un moyen d’accroître les quantités de données sur les citoyens pour les mettre à disposition des Etats-Unis. Alors que malgré les révélations d'espionnage l’UE n’apporte aucune garantie. Je vote contre.

 

Echange de données personnelles avec le Danemark (données dactyloscopiques)
Claude Moraes (S&D)(A8-0288/2016)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Il s’agit d’autoriser le Danemark à recevoir et transmettre les données à caractère personnel des citoyens, en l’occurrence données dactyloscopiques, de ses fichiers de police avec ceux d’autres États-Membres. La législation comporte certes un point sur la protection des données et les limites de son usage mais les failles de ces législations sont connues. En France, la CNIL s’est d’ailleurs inquiétée de cette législation. Et surtout, ce dossier participe d’une tendance générale de fichage aussi bien des délinquants que des citoyens européens et migrants. Ces données contenues par exemple sur les passeports biométriques sont par la suite croisés avec d’autres fichiers pour déterminer des “profils” de chaque citoyen. Un Big Brother soi-disant pour lutter contre le terrorisme, un argument dont Snowden a largement démontré l'inefficacité. C'est surtout un moyen d’accroître les quantités de données sur les citoyens pour les mettre à disposition des Etats-Unis . Je vote contre.

 

Exemption de visa de court séjour pour la Chine
(A8-0281/2016) VALERO (Vert)

J'ai voté pour ce texte
Voici mon explication de vote

Après des années de négociations, l’UE vient enfin de lever l’obligation de visa pour les diplomates chinois. Cet accord est réciproque. Les européens disposant d’un passeport diplomatiques pourront également se rendre sans visa en Chine. Je rejoins les critiques de la rapporteure sur la procédure de ces négociations bilatérales portées par la Commission au nom des États Membres. Elle dénonce notamment l’application provisoire de l’accord avant l'approbation du Parlement européen, ce qui démontre le peu de cas fait au respect de la démocratie par l’UE. Elle dénonce enfin le fait que le Parlement ne soit pas informé de la progression de ces négociations bilatérales,  ce qui serait même contraire aux Traités. Je vote néanmoins pour cet accord puisqu’il va faciliter les échanges, la coopération et la confiance mutuelle entre nos Etats et la Chine en abandonnant une exigence indélicate et vexatoire.

 

Aide aux États membres qui connaissent de graves difficultés financière
MIHAYLOVA (ALDE)(A8-0292/2016)

J'ai voté pour ce texte
Voici mon explication de vote

L’article 24 et l’article 120, paragraphe 3, du règlement sur les dispositions communes (RDC) ont été conçus pour aider les États membres qui rencontrent des difficultés financières temporaires. Le texte proposé vise à étendre ces disposition financières spécifiques pour la Grèce et Chypre du fait qu'elles soient confrontées à une situation économique difficile. La proposition prévoit notamment la possibilité d’augmenter les paiements intermédiaires de 10 % au-dessus du taux de cofinancement applicable aux différents fonds européens (FEDER, FSE, Fonds de cohésion, FEADER, FEAMP). Elle permet également aussi une augmentation du taux de cofinancement de 85% (au lieu de 50%) dans le cadre du FEDER et du FSE jusqu’à la clôture des programmes. Il s'agit certes d'un aménagement et non pas d'une modification de l’enveloppe financière attribuée à ces deux États membres mais je note que ces dispositions pourront être appliquée à d'autres pays qui connaitraient la même situation. Je vote pour ce texte afin que ces dispositions rentrent en vigueur le plus rapidement possible

 

Levée de l'immunité de Jean-Marie Le Pen
Evelyn Regner (S&D) (A8-0301/2016)

J'ai voté pour ce texte
Voici mon explication de vote

Ce rapport demande la levée de l'immunité de Jean-Marie Le Pen. En effet le député d'extrême-droite est poursuivi pour «  incitation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur l'origine ou l'appartenance ou non-appartenance à un groupe ethnique, de la nation, la race ou la religion » suite à une vidéo diffusée sur le site du Front National. Dans la vidéo incriminée Le Pen déclare au sujet de Patrick Bruel, qui a annoncé ne pas vouloir chanter dans les villes ou la mairie est au FN, « Cela ne me surprend pas. Écoutez, la prochaine fois on en fera une fournée ». Etant donné qu'il n'existe aucun lien entre la déclaration contestée et le travail parlementaire de Jean-Marie Le Pen et que aux yeux de la loi française l'antisémitisme n'est pas une opinion mais un délit, je vote pour la levée de l'immunité.

 

Levée de l'immunité de Jane Collins
Tadeusz Zwiefka (PPE) (A8-0297/2016)

J'ai voté pour ce texte
Voici mon explication de vote

Le rapport demande la levée de l'immunité de Jane Collins. En effet cette députée anglaise du parti indépendantiste UKIP est poursuivie pour diffamation et calomnie devant la High Court de Londres pour des propos qu'elle a tenue lors d’un congrès de son parti. Elle a accusé 3 membres du parti travailliste d'avoir été au courant des affaire d'abus sur des enfants dans la ville de Rotheram et de n'avoir rien dit. Considérant que l'immunité des député européen s’applique aux opinions exprimées par les membres du Parlement européen seulement dans l’exercice de leurs fonctions, ce qui n'est pas le cas ici, le rapport demande la levée de l'immunité. Etant donné la gravité des accusations, je vote pour.

 

Levée de l'immunité de Mario Borghezio
Angel Dzhambazki (CER) (A8-0312/2016)

J'ai voté pour ce texte
Voici mon explication de vote

Le rapport demande la levée de l'immunité de Mario Borghezio. En effet ce député italien de la ligue du Nord est accusé d’avoir véhiculé des idées fondées sur la supériorité et la haine raciale ou ethnique au cours d’une émission radiophonique. Considérant que ces déclarations n'ont pas été faites dans l’exercice des fonctions parlementaires, elles ne sont donc pas couvertes par l'immunité parlementaire. De plus comme elles constituent manifestement un délit raciste et pas une simple opinion politique, je vote pour la levée de l'immunité.

 

Simplification des statistiques sur les transports par chemin de fer
CRAMER (vert) (A8-0300/2016)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Il s’agit ici concrètement de la mise en œuvre du volet « technique » du 4e paquet ferroviaire. Ce rapport vise à simplifier et améliorer les statistiques européennes sur les transports par chemin de fer. Mais la finalité de ces statistiques est explicitée par la Commission « le principal objectif de la politique de l’UE en matière de transports consiste à mettre en place un marché intérieur en élaborant des politiques communes visant à promouvoir un degré élevé de compétitivité ». C’est une mauvaise logique : les statistiques doivent privilégier les données importantes pour la sécurité des usager et la bifurcation écologique des transports (en intégrant, par exemple, les statistiques sur le ferroutage). Ce n’est pas le cas ici. Je vote contre.

 

Nouveaux pouvoirs de la Commission sur les statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures
EICKHOUT (vert) (A8-0298/2016)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Ce texte de la Commission a pour objectif essentiel de donner de nouvelles compétences à la Commission (actes délégués et actes d’exécution) dans le domaine des statistiques des transports de marchandises et de passagers par voies navigables intérieures. Il s’appuie sur le traité de Lisbonne contre lequel je me suis battu et que le peuple français a refusé par référendum à près de 55% de majorité. Nicolas Sarkozy a imposé ce nouveau traité aux Français contre la volonté qu’ils avaient exprimée par les urnes. Pas plus que je ne tolérais ce piétinement de la souveraineté populaire en 2009, je n’en tolère les effets en 2014, fût-ce sur un sujet purement statistique et technique. Je vote contre.

 

Application de sanction dans les cas d'infractions douanières
(A8-0239/2016) KALLAS (ALDE)

Je me suis abstenu sur ce texte
Voici mon explication de vote

L'union douanière n'a pas d'approche intégrée pour la mise en application de sa législation douanière. Cela signifie que les règles sont les mêmes mais que, lorsqu'il y a infraction à ces règles, les sanctions appliquées diffèrent considérablement. Ce qui  encourage les importateurs à opérer dans les États membres dont les peines sont les plus faibles, créant ainsi une distorsion du marché. Pour y remédier la Commission a proposé en 2013 une directive sur le cadre juridique de l'Union régissant les infractions douanières et les sanctions qui y sont applicables. Le rapport qui nous est soumis améliore la proposition de la Commission en distinguant les sanctions administrative et les sanctions pénales qui restent soumises aux législation nationales. Mais au final la directive empiète largement sur le pouvoir judiciaire. La directive fixe des sanctions minimales et maximales, énumère les circonstances aggravantes et atténuantes possibles. Elle détermine également la façon dont les juges devront calculer les amendes, ne laissant aucune marge de manoeuvre aux institutions judiciaires. Pour ces raisons je m'abstiens.

 

Projet de budget rectificatif n° 3/2016: sécurité des institutions
(A8-0295/2016) FERNANDES (PPE), DEPREZ (ALDE)

J'ai voté pour ce texte
Voici mon explication de vote

Ce budget rectificatif de l'UE pour 2016 vise à dégager des moyens supplémentaires pour la sécurité des institutions européennes dans le contexte de menace terroriste en particulier en France et en Belgique. La nécessité d'assurer la sécurité des institutions et de ceux qui y travaillent peut difficilement être contestée sur le fond. Mais pourquoi n'a-t-elle pas été prise en compte avant, dés l'adoption du budget 2016 et a fortiori dans les deux budgets modificatifs déjà votés en 2016 ? La menace terroriste était malheureusement déjà connue. Je déplore donc une fois de plus l'imprévision budgétaire dont fait preuve l'UE. Avec comme premiers responsables la Commission qui prépare son budget et le Conseil qui l'adopte. Obnubilés par des critères dogmatiques d'austérité, les budgets proposés ne répondent pas aux urgences les plus élémentaires du moment. Je déplore également que l'Union ne se préoccupe ici que de traiter les symptômes du terrorisme plutôt que de tarir ses causes géopolitiques. Néanmoins, pour ne priver les institutions et leurs employés d'aucune protection utile, je vote néanmoins pour ce rapport.

 

La stratégie de l'Union européenne à l'égard de l'Iran après l'accord sur le nucléaire
(A8-0286/2016) HOWITT (S&D)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

En juillet 2015, les membres du Conseil de sécurité de l’ONU et l’Iran sont enfin parvenus à un accord. Il prévoit la levée des sanctionsimposées à l'Iran par les États-Unis, l'Union européenne et les Nations Unies, et en contrepartie l'Iran restreint son programme nucléaire. Ce rapport soutient l’accord et la normalisation des relations avec l’Iran. Bien sûr pour favoriser l’entrée des compagnies européennes sur ce nouveau marché, en particulier dans l’énergie et le transport. Il reconnaît le « rôle stabilisateur » de l’Iran pour la résolution des conflits dans la région. A voir. Tout en maintenant ses préoccupations légitimes sur la question des droits de l’Homme, demandant en particulier un moratoire sur la peine de mort, il invite à la levée intégrale des sanctions européennes conformément à ses engagements. Je regrette qu’il ne demande pas la même chose aux Etats-Unis et se félicite de l’accord iranien avec Boeing ou encore soutienne l’adhésion du pays à l’OMC ! Ce rapport, certes, soutient fermement un dialogue renforcé avec l’Iran, mettant fin à l’isolement international d’un acteur régional clef dans la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme en Syrie, en Irak et en Arabie Saoudite. Mais il reste inefficace et muet sur les agissements de la république islamiste contre les libertés individuelles et sur sa participation aux causes de guerre au moyen-orient. Je vote contre.

 

Lutte contre la corruption
(A8-0284/2016) FERRARA (EFDD)

Je me suis abstenu sur ce texte
Voici mon explication de vote

Ce rapport demande l'adoption « d'un plan d'action européen visant à éradiquer la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment d'argent ». Ce rapport contient de bons éléments. Il encourage les États membres à mettre en place un programme de protection européenne pour les lanceurs d’alerte et les témoins à charge. Il recommande l’adhésion de l’Union européenne au Groupe d'états contre la corruption (GRECO). Mais il réclame aussi la mise en place d'un parquet européen, énième instance supranationale à laquelle je suis opposé. Enfin, surtout il ne dit pas un mot des cas de conflit d'intérêt pouvant faire suspecter des cas de corruption au sein même des institutions européenne. Que ce soit le cas des ancien commissaires José Manuel Barroso et Neelie Kroes ou encore le rôle de l'actuel président de la Commission, Jean-Claude Juncker, dans le système de fraude fiscale en place au Luxembourg. Je m'abstiens sur ce texte hypocrite

 

Voeux pieux sur les Droits de l'homme et les migrations
(A8-0245/2016) VERGIAT (GUE)

Je me suis abstenu sur ce texte
Voici mon explication de vote

Ce rapport sur les droits des migrants dans les pays tiers prend bonne note de la responsabilité de l’Union européenne, en particulier par sa politique commerciale, dans l’aggravation des conflits et des inégalités dans le monde qui génèrent les flux migratoires actuels. A fortiori, avec le réchauffement climatique, ces flux nécessitent une réponse globale et pérenne. Le rapport rappelle également la nécessité pour les État membres de l’Union d’honorer leurs engagements et responsabilités internationales et d’assurer un accueil digne et humain, loin des conditions de la « jungle » de Calais. Il souligne les politiques d'inclusion et d’intégration, par l’apprentissage de la langue du pays d’accueil ou encore le respect du droit du travail.  La droite a tout de même réussit à introduire une demande de renforcement de Frontex et du renvois de migrants en ponctionnant sur les fonds d’aide au développement. Dans ces conditions, en dépit du travail effectué par la rapporteure je ne peux voter pour. Je m’abstiens.

 

La responsabilité des entreprises dans les violations des droits de l'homme
(A8-0243/2016) CORRAO (EFDD)

J'ai voté pour ce texte
Voici mon explication de vote

Je me félicite de ce rapport qui demande aux États de participer activement aux travaux de l’ONU en faveur d’un Traité international contraignant les multinationales à respecter les droits de l’Homme. Je reviens justement de Genève où se déroule actuellement la deuxième réunion du groupe de travail sur ce traité.
Je déplore le vote de l'Union européenne au moment de la décision de former ce groupe de travail. Je dénonce l'obstruction sournoise opérée par l'Union européenne, avec une demande risible d'inclure « toutes les entreprises », et venant d'une entité qui s'interdit elle même l'harmonisation sociale.
Le rapport constate que « les initiatives facultatives dans le secteur privé ne sont pas suffisantes et appelle de ses vœux l'adoption de toute urgence de règles contraignantes assorties de sanctions et de mécanismes de contrôle indépendant ». Il souligne la responsabilité des États à faire respecter les normes internationales par les entreprises européennes, y compris quand elles opèrent dans des pays tiers. Il insiste enfin sur les moyens de recours juridiques pour les victimes de ces violations ou les associations les défendant, en envisageant aussi la « responsabilité pénale personnelle » d’un PDG. Je regrette cependant que le rapport ne demande pas l’établissement d’un tribunal international sous juridiction onusienne pour juger ces violations des droits humains et ces crimes écologiques, comme je l’ai moi-même défendu devant l’ONU. Je vote pour.

 

Promotion du secteur gazier
(A8-0278/2016) GYÜRK (PPE)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Le gaz naturel représente actuellement environ un quart de la consommation énergétique intérieure brute de l'UE. Ce rapport fait la promotion du gaz naturel liquéfié (GNL) et de la libéralisation du marché de l'énergie. Il vise principalement à diversifier les fournisseurs extérieurs de l'Union  en réponse à la préoccupation de la Commission sur la part du gaz Russe dans les importations européennes (41% en 2015). Ainsi il « se félicite du travail effectué par la Commission en vue de lever les restrictions sur les exportations de gaz américain à destination de l'Union » alors qu'il s'agit principalement de gaz de schiste dont l'extraction entraine de nombreux problèmes environnementaux. Enfin il se félicite de la future conclusion du TTIP et de son chapitre sur l'énergie et les matières premières, auquel je suis opposé. Je vote contre ce texte.

 

Amélioration du contrôles des pêches en Europe
(A8-0234/2016) THOMAS (S&D)

J'ai voté pour ce texte
Voici mon explication de vote

Le rapport pointe les failles de la politique commune de pêche. En effet si les règles sont les mêmes pour tous, chaque État membre applique des procédures de contrôle différentes. Et de la même manière les procédures juridictionnelles et les sanctions sont différentes à travers l'Union européenne: ainsi pour une même infraction, la sanction peut être de nature administrative ou pénale. Le rapport vise donc à homogénéiser ces procédures de contrôle et de sanctions. Il préconise de rendre l'échange de données obligatoire en ce qui concerne la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. Il promeut l'utilisation des nouvelles technologies pour accroitre l'efficacité des contrôles tout en précisant s'opposer à la vidéosurveillance obligatoire sur les navires. Certains points font encore débat, tel que la mise en place d'un système de sanctions financières (via une interdiction temporaire de pêche) à points, dont les modalités ne permettent pas d'assurer un traitement égal entre les différents opérateurs. Néanmoins je vote pour ce texte qui va dans le sens de la lutte contre la pêche illégale et non-déclarée.

 

Privatisation des infrastructures de transport en Europe centrale et orientale
(A8-0282/2016) POREBA (CER)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Le rapport vise a renforcer le maillage et l'accessibilité des infrastructures de transport en Europe centrale et orientale. Pour ce faire il préconise un meilleur emploi des instruments de coopération régionale, et des fonds européens dans la mise en œuvre des projets d'infrastructure de transport. Mais le rapport reste centré sur un objectif de compétitivité et de croissance. Ainsi il juge « prioritaires pour le développement socioéconomique de la partie orientale de la région alpine l’achèvement de l’autoroute italienne A27 à destination de l’Autriche ». Il encourage également les « États membres à recourir aux partenariats public-privé » qui permettent de « réduire les risque pour le secteur privé ». Même si il prend la peine de souligner que «  la rentabilité d’une voie de transport ne peut être le seul critère d’évaluation de son utilité ». Enfin si quelques éléments sont concédés aux mode de transports non-polluant ; des cyclistes au transport ferroviaire, la dimension environnementale reste tout à fait secondaire. Je vote contre ce rapport qui ne prend pas la mesure des enjeux.

 

Création d'un mécanisme de l'UE pour le respect de la démocratie
(A8-0283/2016) VELD (ALDE)

J'ai voté pour ce texte
Voici mon explication de vote

La Commission fait scrupuleusement respecter les règles économiques austéritaires mais rien n’est prévu pour le respect de la démocratie, de l’État de droit et des droits fondamentaux pourtant inscrits comme valeurs fondamentales dans les Traités. Il existe bien l’article 7 mais sa procédure est longue et complexe. Ce rapport propose donc un accord interinstitutionnel pour faire respecter ces principes. Si depuis les débats sur la réforme constitutionnelle hongroise et les récente réformes en Pologne, j’observe avec attention les suites, de crainte que ne soit confié une fois de plus des pouvoirs discrétionnaires à la Commission européenne, je me félicite ici que cette évaluation ferait appel à des organes légitimes et indépendants (Conseil de l’Europe, ONU..), en plus de la consultation desparlements nationaux. Concrètement, ce rapport ouvre la possibilité d’action en justice sur la légalité d’une coupe d’austérité prise par un État qui porterait atteinte à des droits sur l’accès à la santé par exemple. Je regrette que l’accord ne vise pas avec autant d’assiduité les organes européens et notamment l’Eurogroupe mais je vote néanmoins pour cette avancée pour les droits des citoyens si elle venait à voir le jour. La Commission a jusqu’à septembre 2017 pour l’enterrer ou l’altérer.

 

Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2017 – toutes sections
(A8-0287/2016) GEIER (S&D), TARAND (vert)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Ce rapport sur le projet de budget de l'UE pour 2017 s'aligne pour l'essentiel sur la proposition faite par la Commission européenne et critique les coupes supplémentaires proposées par le Conseil. Je déplore que le Parlement n'ait aucune ambition propre pour sortir l'UE du marasme de l'austérité budgétaire. Car la proposition de la Commission est notoirement insuffisante au regard des urgences sociales et écologiques auxquelles est confrontée l'UE. Et elle ne permet même pas d'honorer les engagements déjà pris par l'UE, notamment au titre des fonds structurels mais aussi des financements contre le changement climatique. Les crédits de paiement seraient ainsi en baisse de 7 % en 2017. Pourtant l'UE n'a toujours pas fini de payer les factures de la programmation 2007-2013 des fonds structurels ! Ces impayés ne seront toujours pas soldés fin 2016. Et comme les crédits de paiement continuent d'être sous calibrés, de nouveaux retards sont pris dans la réalisation des programmes 2014-2020 au détriment de tous les secteurs concernés par les financements européens. Je vote contre cette résolution qui confirme l'éloignement du Parlement des besoins des peuples.

 

Réexamen à mi-parcours du CFP
(B8-1173/2016)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Ce rapport ouvre enfin la discussion, promise en 2014 lors des élections européennes, sur une révision du cadre budgétaire européen pour la période 2014-2020, qui avait été adopté en 2013. Ce cadre budgétaire est placé sous le signe de l'austérité puisqu’il a supprimé 50 milliards de crédits. Pendant ce temps, la population de l'UE a augmenté de 10 millions d'habitants par rapport à la programmation précédente ! Le rapport répète ses exigences de révision du cadre 2014-2020, dans des termes identiques à ce que dit le Parlement depuis 2013 … en vain. Mais il n'en tire aucune conséquence par rapport à la Commission et au Conseil. Il se félicite de la décision de la commission de proposer un règlement modifié du cadre financier. Pourtant la Commission ne propose que des redéploiements et aucun relèvement des plafonds budgétaires. Pourtant le Parlement jugeait ces derniers trop bas. Et le rapport appelle de manière totalement hypocrite à intégrer dés le budget 2017 le « cadre révisé » enfin obtenu. Mais il soutient au même moment la proposition de budget 2017 de la Commission qui n'intègre justement pas ce « cadre révisé ». Je vote contre ce galimatias qui entérine la vacuité et la soumission.

 

Fonds d'aide à la délocalisation : le cas de l’Estonie
Rapport:  Victor Negrescu (A8-0314/2016)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Il s’agit du premier cas de fonds d’ajustement à la mondialisation (FEM) alloué à l’Estonie. C’est aussi le premier FEM qui va être alloué au secteur des gaz de schiste ! Touchées par la baisse des prix du pétrole et du gaz au niveau mondial, plusieurs sites de production doivent fermer. L’État est responsable de la fin de contrat de ces travailleurs. Dans sa volonté effrénée d’indépendance de la Russie, l’Estonie a surinvestie dans les gaz de schiste. N’écoutant pas les rapports des experts démontrant pourtant le mauvais rapport coût/rentabilité vu le peu de gisements en Europe. Sans oublier les menaces réelles sur la santé publique et l’environnement de cette pratique (fracking). Le rapport se satisfait d’une nouvelle distribution de l’argent public sans se questionner nullement. Si les formations qui seront prodiguées aux travailleurs licenciés sont nécessaires, on aurait pu imaginer aussi des formations encourageant la reconversion vers des emplois verts. Les russophones estoniens n’ont pas accès à la citoyenneté et le rapport fait mine de ne rien voir. Considérer 63% des licenciés estoniens comme « citoyens non européens » est un scandale ! Je vote contre ce rapport discriminant et immoral.

 

Renforcement de la concurrence dans le secteur numérique
(A8-0269/2016) CHARANZOVÁ (ALDE)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Cette directive précise la mise en oeuvre de l’accessibilité sur tous les sites internet du secteur public. L’accessibilité est régie par des règles techniques du W3C (World Wide Web Consortium) et de la WAI (Web Accessibility Initiative) pour permettre l’accès aux contenus web aux personnes en situations de handicap (sourds, aveugles, handicapés moteurs) et aux seniors (baisse de la vue, etc.). Il est fondamental de promouvoir l’accessibilité du web pour le plus grand nombre. Cela fait partie des principes que je défends avec la neutralité du web et la protection des données des utilisateurs de services sur internet. Cette démarche va donc dans le bon sens. Cependant, ce rapport se place (comme toujours) dans le contexte de la constitution du Marché Unique du Numérique : uniformisation des règles d’accessibilité dans tous les pays de l’Union pour pouvoir faire appel, potentiellement, à toutes les agences de l’Union.  Sous couvert d'améliorer l'accès des personnes en situation de handicap aux sites web il s'agit en réalité de renforcer la concurrence et les pressions sur les États Membres. Le procédé est déloyal. J'avais voté contre ce texte en première lecture, je maintiens mon opposition et vote contre pour être aussi incompréhensible que les textes en question.

 

Mesures de protection des végétaux
(A8-0293/2016) McINTYRE (CER)

J'ai voté pour ce texte
Voici mon explication de vote

La mondialisation des échanges comme le changement climatique favorisent l'introduction et la propagation au sein de l'UE de nouveaux organismes nuisibles aux végétaux particulièrement dangereux. Le rapport vise à prendre des mesures favorisant la protection des végétaux dans ce contexte. En matière de lutte le rapport en reste aux solutions de « lutte raisonnée » (prévention, rotation des cultures, pas de pesticides automatiques) qui datent d'il y a 30 ans. Mais il renforce les contrôles sur les importations de végétaux ou de produits végétaux provenant de pays tiers, via des certificats phytosanitaire. Des dispositions spécifiques ont également été ajoutées concernant l’introduction de matériaux d’emballage en bois dans l’Union, ainsi que leur circulation à l’intérieur et vers l’extérieur de celle-ci. Pour finir je déplore que les OGM ne fassent pas parti de la liste des organismes nuisibles vu qu'il en possèdent les principales caractéristiques : organisme non-présent sur le territoire européen (les OGM ne sont pas naturellement présent) et qui peuvent présenter des risques pour les végétaux (contamination des autres végétaux par les plantes OGM). Néanmoins je vote Pour.

 

Semestre européen 2016 : austérité pour tous
Alfred Sant (S&D) (A8-0309/2016)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Ce rapport défend l'idée que l'ensemble des problèmes économiques que connait l'UE proviennent de l'absence de mise en œuvre des recommandations spécifiques par pays, autrement dit le non-respect des engagements à réduire le déficit. En revanche le rapport ne prend pas le temps de s'interroger sur le rôle de la BCE dans la politique monétaire ou la poursuite irréaliste des objectifs absurdes du pacte de stabilité et de croissance. Malgré quelques recommandations positives sur l'importance de l'investissement public ou l'accès à un revenu minimum, les incontournables mantra libéraux sont récités au cours du rapport. Au final le rapporteur se contente de demander « des réformes structurelles durables» et «d'éliminer les obstacles à l'investissement et le développement du marché intérieur ». Je vote contre cet texte.

 

Diminution des acides gras trans
(B8-1115/2016) Résolution commune

J'ai voté pour ce texte
Voici mon explication de vote

Les acides gras trans (AGT) sont des acides gras insaturés présents dans les produits laitiers et la viande ainsi que dans les huiles végétales de production industrielle. Ces AGT sont utilisés par l'industrie alimentaire pour leurs caractéristiques spécifiques (consistance) et surtout pour leur faible coût de production. On les retrouve dans la restauration rapide, les plats préparé et globalement dans toute sorte d'aliments transformé. Leur consommation accrue entraine selon l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) une augmentation du cholestérol, des triglycérides et favorisent l'apparition de cancer. La résolution préconise de limiter les AGT avec l'instauration d'une limite en % pour chaque type de produits. Je vote pour ce texte en regrettant que l'impact des procédés industriel ne soit pas plus fortement remis en cause dans le domaine alimentaire et sanitaire.

 

Décharge 2014: Budget général de l'UE – Conseil européen et Conseil
(A8-0271/2016) CZARNECKI (CER)

J'ai voté pour ce texte
Voici mon explication de vote

Ce rapport propose de refuser de donner quitus au Conseil européen et au Conseil pour l’exécution de leur budget 2014. Le Conseil viole en effet plusieurs de ses obligations budgétaires et ne transmet pas au Parlement les rapports nécessaires pour qu’il puisse exercer son contrôle budgétaire. Ce n’est pas nouveau puisque le Parlement a déjà refusé de donner quitus pour les budgets du Conseil 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013. On ne voit donc pas ce que ce nouveau refus va changer. Tant que le Parlement n’assumera pas de bloquer la procédure budgétaire comme il en a théoriquement le pouvoir, le Conseil continuera d’ignorer ses votes avec la complaisance de la Commission. Bien qu’il soit donc symbolique, je vote néanmoins pour ce refus de décharge.

 

Décharge 2014: entreprise commune ENIAC
(A8-0264/2016) MARINESCU (PPE)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Ce rapport donne quitus pour l’exécution du budget 2014 de l’entreprise commune ENIAC crée par l’UE pour promouvoir les nano-technologies et désormais fusionnée dans l’entreprise commune ESELC sur les composants et systèmes électroniques. Le rapport note pourtant que la Cour des des comptes a émis des réserves sur la régularité et la légalité des opérations financières de cette entreprise commune. Elle a signalé que les rapports d’audit des Etats sur l’action de cet organisme n’avaient pas été évalués ni pris en compte. Je déplore ce déficit de contrôle démocratique sur le budget, a fortiori sur un sujet aussi sensible et discutable que les nanotechnologies. Je vote donc contre ce rapport de décharge.

 

Décharge 2014: entreprise commune Artemis
(A8-0276/2016) MARINESCU (PPE)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Ce rapport donne quitus pour l’exécution du budget 2014 de l’entreprise commune ARTEMIS crée par l’UE pour développer les systèmes informatiques embarqués et désormais fusionnée dans l’entreprise commune ESELC sur les composants et systèmes électroniques. Le rapport note pourtant que la Cour des des comptes a émis des réserves sur la régularité et la légalité des opérations financières de cette entreprise commune. Elle a signalé que les rapports d’audit des Etats sur l’action de cet organisme n’avaient pas été évalués ni pris en compte. Le rapport exprime même son « inquiétude » sur l’absence de mesure d’audit interne de l’activité de cette entreprise. On se demande dés lors pourquoi il donne quitus. Je vote donc contre ce rapport de décharge.

 

Décharge 2014: entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion
(A8-0275/2016) MARINESCU (PPE)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Ce rapport donne quitus pour l’exécution de son budget 2014 à l’entreprise commune ITER, créée pour développer un réacteur nucléaire européen de nouvelle génération. J’ai critiqué l’ampleur et la récurrence des investissements européens dans le nucléaire, alors que les énergies renouvelables restent les parents pauvres de la politique énergétique européenne. J’ai donc voté contre ce budget et vote logiquement contre ce rapport de décharge.

 

Situation au Nord de l'Irak et Mossoul
(RC-B8-1159/2016) ECR, EFDD, S&D, GUE, ALDE, PPE

J'ai voté pour ce texte
Voici mon explication de vote

La résolution dénonce avec raison les exactions commises par le groupe « etat islamique » en Irak et plus particulièrement à Mossoul. La résolution « soutient fermement l’opération lancée par l’Iraq pour libérer Mossoul du groupe «État islamique» » alors que dans le même temps l'UE condamne les opérations de libération de ALEP EST du joug des djiadhistes. La résolution croit naïvement que « cette opération constitue un élément décisif d’un effort en cours à l’échelle mondiale visant à infliger une défaite durable au groupe «État islamique» » alors que l'on observe d'ores et déjà que certains membres de Daesch se replient sur la ville de Rakka, ce qui ne fait que déplacer le problème en Syrie. Enfin la résolution passe sous silence le caractère hétéroclite de la coalition qui fait lui-même peser des menaces sur la population civile, majoritairement sunnite, notamment par les miliciens chiites des Forces populaires de mobilisation ou Hachd al-Chaabi. Je vote pour en dénonçant l'assymétrie de l'appréciation du traitement des opérations militaires au Moyen-Orient et son caractère purement propagandiste.

 

Résolution : Situation des journalistes en Turquie
(RC-B8-1162/2016) Résolution commune : EFDD, S&D, ECR, GUE, ALDE, PPE, VERT

J'ai voté pour ce texte
Voici mon explication de vote

A la suite de la tentative de coup d’État, en juillet 2016, les autorités turques ont fermé les bureaux de plus de 100 radiodiffuseurs, journaux, magazines, éditeurs et sociétés de distribution, 2 300 journalistes et professionnels des médias se retrouvent sans emploi; et 330 journalistes ont été privés de leur carte de presse. La résolution « demande aux autorités turques de libérer les journalistes et professionnels des médias qui sont détenus sans preuve irréfutable d’activité criminelle » tout en reconnaissant « le droit et la responsabilité du gouvernement turc de réagir à la tentative de coup d’État ». Je déplore que ce texte ne fasse pas mention de Can Dündar, ancien rédacteur en chef du quotidien turc Cumhuriyet, arrêté en novembre 2015 pour « divulgation de secrets d’Etat », après la publication par son journal des articles et une vidéo montrant une livraison d’armes, opérée en 2014 par les services secrets turcs (MIT) à destination de groupes islamistes syriens. Son cas démontre pourtant que la situation des journalistes était déjà problématique avant la « tentative de coup d'état ». Aussi je vote pour ce texte en dépit de ses amnésies coupables et de sa timidité.

 

Résolution : Sécurité et non-prolifération nucléaires
(RC-B8-1122/2016) résolution commune PPE, Vert, S&D, ALDE

Je me suis abstenu sur ce texte
Voici mon explication de vote

Cette résolution prend l'excuse de la lutte contre la prolifération nucléaire pour s'attaquer à la Russie encore une fois. Pourtant la Russie ne menace aucun pays d'attaque nucléaire ! Et n'a d'ailleurs jamais effectué d'attaque nucléaire, au contraire des USA. De fait ce sont les USA qui ont annoncé en octobre se préparer à investir massivement dans le renouvellement de leurs armes nucléaires pour les prochaines décennies, sous prétexte de se prémunir contre « la menace russe. ». Par ailleurs les deux pays ont prévu de s'opposer à la résolution de l'ONU sur l'interdiction des armes nucléaires. Cette résolution qui ne dénonce que la force nucléaire russe est donc parfaitement hypocrite et assymétrique. Je suis partisan de la réduction des armes nucléaires et leur non-prolifération. Mais ce texte est un acte d'engagement belliciste qui aggravera les tensions qu'il dénonce. Je m'abstiens sur ce texte

 

Service Volontaire Européen
(RC-B8-1126/2016)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Cette résolution soutient le volontariat et les associations bénévoles européennes. En France, nous distinguons le bénévolat, par définition non-rémunéré, du volontariat. Ce dernier suppose un engagement sur une durée définie et une rétribution, à minima un défraiement, pour des actions civiques. La résolution encourage les pays européens qui ne disposent pas encore d’un tel cadre juridique à le faire, au bénéfice des droits des volontaires. Notre programme propose d’aller même plus loin et de créer un véritable service citoyen obligatoire en France. Pour des tâches militaires mais aussi d’intérêt général civil (sapeurs-pompiers, protection de l’environnement…) et rémunéré au SMIC.  Mais ce qui pose problème dans ce rapport est la logique sous-jacente : résoudre le chômage en favorisant le volontariat. Et notamment de s’absoudre dans la crise humanitaire des réfugiés avec la création d’un « corps européen de solidarité ». L’idée lancée par Juncker est en gros d’inciter les jeunes, population en galère, à aider d’autres populations en galère, via des associations, notamment qui travaillent auprès des migrants. Le tout presque gratuitement donc. Frontex passe à tabac les migrants et les jeunes mettront les pansements. Profondément inique ! Je vote contre comme je voterai contre la proposition législative de Juncker quand elle nous sera présentée.

 

Stratégie de l'Union européenne envers la jeunesse
(A8-0250/2016) BOCSKOR (PPE) rapport d'initiative

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Au cours de 120 paragraphes de novlangue européenne ce rapport détaille la stratégie et les objectifs de l'UE pour la jeunesse. Il contient de bons éléments : favoriser l’accès au marché du travail, à Erasmus, en taisant qu'il s'agit désormais d'un système de prêt, à une éducation de qualité, « investir davantage et ne pas effectuer de coupes budgétaires ». Mieux : le rapport soutient la création d’un revenu minimum garanti entre la fin des études et le premier emploi, ou le RSA (accessible uniquement à partir de 25 ans). Et plus généralement, il défend des fonds pérennes pour les jeunes (Garantie Jeunesse). Mais derrières ces belle paroles ont retient surtout l'objectif de transformer tous les jeunes en « entrepreneurs » (22 occurrences dans le texte). Le texte propose même de développer « l'apprentissage entrepreneurial » dès la classe de CP ! Grotesque ! La logique reste d'adapter l’université aux besoins du secteur privé et de promouvoir la « mobilité ». Soit l’exil forcé pour des millions de jeunes contraints d’aller chercher du travail ailleurs face à la crise austéritaire. Je vote contre ce texte inutile.

 

Critique de la PAC
(A8-0285/2016) ANDRIEU (S&D) rapport d'initiative

J'ai voté pour ce texte
Voici mon explication de vote

Ce rapport apporte un regard critique sur la politique agricole de l'UE.
Dans une approche intégrée il considère que le « développement du secteur agricole est également lié à la diversification et au maintien d’autres activités économiques, telles que la sylviculture et l’artisanat, et au développement des petites et moyennes entreprises et de capacités de production intégrée, du tourisme rural, des activités récréatives, éducatives et sportives ». Ce qui promeut un modèle fondé sur les petites exploitation plutôt que l'agro-industrie. Le rapport souligne également que « les accords commerciaux en négociation comme le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI), l’accord économique et commercial global entre l’Union et le Canada (AECG) et l’accord de libre-échange UE-Mercosur menacent l’emploi et la création de conditions favorables pour les agriculteurs ». Enfin le rapport demande à ce que la Politique Agricole Commune (PAC) « appuie plus efficacement l’agriculture biologique et biodynamique ». Je vote pour ce texte

 


Blog basé sur Wordpress © 2011-2015 INFO Service - V3.1 Eur.