En session plénière

27-28 avril 2016

Sommaire

 

Espace aérien commun UE-Géorgie depuis l'adhésion de la Croatie
Rapport : Francisco Assis A8-0128/2016  procédure d'approbation

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

L’accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et la Géorgie a été signé le 2 décembre 2010. Et le 1er juillet 2013, la République de Croatie a adhéré à l'Union européenne. Ce rapport vise à permettre à la République de Croatie de devenir partie à l’accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne, et la Géorgie. Si le protocole n'apporte aucune modification substantielle à l’accord sur la création d'un espace aérien commun il poursuit néanmoins son objectif de libéralisation du marché aérien avec les risques que cela fait potentiellement peser sur la sécurité des voyageurs. Je vote CONTRE.

 

Accord UE-Israël sur les services aériens depuis l'adhésion de la Croatie
Rapport : Francisco Assis A8-0129/2016  Procédure d'approbation

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

L'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne, ses États membres et l'État d'Israël a été signé le 10 juin 2013. Et le 1er juillet 2013, la République de Croatie a adhéré à l'Union européenne et en est devenue le 28e État membre. Le rapport vise à permettre à la République de Croatie de devenir partie à l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et le gouvernement de l'État d'Israël. Si le protocole n'apporte aucune modification substantielle à l’accord sur la création d'un espace aérien commun il poursuit néanmoins son objectif de libéralisation du marché aérien avec les risques que cela fait potentiellement peser sur la sécurité des voyageurs. Je vote contre ce texte. 

 

Accès de la Croatie à la Convention douanière
Rapport : Liisa Jaakonsaari A8-0054/2016  Procédure d'approbation

Je me suis abstenu sur ce texte
Voici mon explication de vote

Une convention du Conseil de l'Union européenne a été adoptée à Bruxelles le 18 décembre 1997 appelée "Convention Naples 2" sur la base de l'article K. 3 du Traité sur l'Union européenne. Cette convention régit les échanges d'information, les équipes d'enquête, l'envoi d'agents de liaison et les modalités des demandes de mesures ou de renseignements entre une autorité douanière européenne requérante et une autorité douanière requise. Du fait de l'adhésion de la Croatie à l'UE le 1er juillet 2013, elle doit à son tour ratifier cette convention. Opposé à l'adhésion de la Croatie je m'abstiens.

 

Le droit de l'enfant à travers l'UE
[2016/2575(RSP)]

J'ai voté pour ce texte
Voici mon explication de vote

Une séparation n'est jamais chose aisée. Quand un enfant est concerné, encore moins. Mais quand un des deux parents vient d'un autre pays, voire les deux, on voit bien la complexité du sujet pour l'exercice de la garde. Les citoyens ont adressées de nombreuses pétitions au Parlement européen sur des décisions contestées sur des cas de garde, d'enlèvement ou encore de placement d'enfants. La résolution demande donc ici une meilleure coordination des services juridiques dans les États Membres, particulièrement transfrontaliers. Elle développe des solutions très concrètes, comme une définition commune de "résidence habituelle". Mais ne s'arrête pas là. Les services sociaux sont primordiaux pour la prise en charge des enfants et de leurs parents. Le texte critique donc les politiques d'austérité et de coupes qui nuisent en définitive en premier lieu à l'enfant lui-même. Autre exemple concret : il demande dans les cas des procédures de placement des enfants (quand les parents sont décédés ou jugés défaillants) de déterminer une durée suffisante pour que les membres de la famille étendue de l'enfant, parfois dans un autre pays, aient le temps de se présenter et se proposer de l'adopter. Je vote pour.

 

Levée de l'immunitée de Boleslaw G. Piecha
A8-0152/2016

J'ai voté pour ce texte
Voici mon explication de vote

Le procureur général de la République de Pologne a transmis une requête de l'Inspecteur général polonais du transport routier demandant la levée de l'immunité de Boleslaw G. Piecha, député Polonais au Parlement européen dans le groupe ECR. En effet M.Piecha a été interpellé alors qu'il roulait à la vitesse de 90km/h dans une sone limité eà 60km/h. Etant donné que l'infraction présumée a eu lieu avant que Boleslaw G. Piecha ne devienne député au Parlement européen et qu'elle n'a pas de rapport direct ou évident avec l'exercice par Boleslaw G. Piecha de ses fonctions de député au Parlement européen, je vote pour la levée de l'immunitée.

 

Consultation du Comité économique et social européen sur la création d'un pilier européen des droits sociaux

J'ai voté pour ce texte
Voici mon explication de vote

Ce rapport relève de la règle 137 du Parlement européen qui stipule qu'une commission " peut demander que le Comité économique et social européen soit consulté sur des problèmes d'ordre général ou sur des points précis". En l'occurence il s'agit de consulter le Comité économique et social européen sur la création d'un pilier européen des droits sociaux. Je forme le voeux que l'avis de ce comité permetra de contrebalancer quelques peu les orientations de la Commission en la matière, je vote pour.

 

Technocratisation des chemins de fer européens
Recommandation pour la deuxième lecture:  Roberts Zile (A8-0073/2016)

J'ai voté contre ce texte, c'est à dire pour la motion de rejet
Voici mon explication de vote

Au motif d’homogénéiser les règles techniques et de sécurité du transport ferroviaire, cette directive approfondi encore un peu plus la technocratisation de l'Union Européenne. Il s'agit d'améliorer « la compatibilité technique des infrastructures, du matériel roulant, de la signalisation et des autres parties du système ferroviaire, ainsi que de simplifier les procédures d'autorisation du matériel roulant aux fins de son utilisation sur l'ensemble du réseau ferroviaire européen. » L'accord devrait donc permettre aux entreprises ferroviaires et aux fabricants de matériel de réaliser davantage d'économies d'échelle. Cela est censé contribuer à éviter toute "discrimination dissimulée" à l'égard des entreprises souhaitant pénétrer un marché (c'est-à-dire concrètement l'externalisation et la privatisation des entreprises de matériel ferroviaire). Il réduira aussi de manière significative le volume de règles nationales dans les domaines où une régulation harmonisée au niveau de l'Union a été mise en place, c'est à dire concrètement que la politique de transport ne sera plus dans les mains des États mais de la Commission. Je vote contre ce texte

 

Privatisation des lignes transfrontalières
Recommandation pour la deuxième lecture:  Izaskun Bilbao Barandica (A8-0071/2016)

J'ai voté contre ce texte, c'est à dire pour la motion de rejet
Voici mon explication de vote

Ce texte en apparence technique sous-tend la logique libérale de mise en concurrence européenne des marchés de transport ferroviaire qui est celle de ce 4e paquet ferroviaire. La recherche de interopérabilité n'est pas en soi une mauvaise mesure, elle le devient quand le seul et unique objectif est d’empêcher les états membres d'interférer d'une quelconque manière dans la sacro-sainte règle de la concurrence libre et non faussée et ne vise en réalité qu'a privatiser les lignes transfrontalières. Au lieu de quoi l'UE devrait établir un plan continental de transport multimodal pour réduire drastiquement le transport routier. Alors que ce texte évoque beaucoup les mesures d’homogénéisation des règles techniques européennes qui touchent au transport ferroviaire, il n'est toujours pas question d'une homogénéisation des règles sociales par le haut. Je vote contre ce texte.

 

Fin annoncé de la sécurité ferroviaire
Recommandation pour la deuxième lecture:  Michael Cramer (A8-0056/2016)

J'ai voté contre ce texte, c'est à dire pour la motion de rejet
Voici mon explication de vote

Le principe d'un renforcement des règles de sécurité dans le transport ferroviaire est bon et nécessaire. Ce n'est malheureusement pas dans ce sens que va la directive de la Commission. Il s'agit ici de transférer à une agence européenne toutes les compétences en matière de sécurité, afin de décourager les États membres de continuer à fixer en fonction de critères nationaux leurs règles et normes de sécurité, sur la base de concepts techniques et opérationnels nationaux. L'accord permettra là encore de réduire les possibilités de législation et de contrôle des États membres. Reste une autorité non élue et non représentative des organisations de consommateurs et de travailleurs. Elle n'a pour finalité que de faciliter la mise en concurrence des services de transport et la mise en place du marché européen du transport ferroviaire. Or dans nombre d'État membres (dont la France) les normes sont supérieures à celles de l'UE et il n'y a jamais eu autant d'accidents que depuis les débuts de la libéralisation du rail. Je vote contre ce texte. Ce n'est qu'une manifestation de la technocratie libérale de l'Union Européenne.

 

Indices de références vs économie réelle
Rapport:  Cora van Nieuwenhuizen (A8-0131/2015) législatif 1ère lecture

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Un indice de référence est une valeur ou indicateur calculé sur la base d'un ensemble représentatif de données ou d'informations. Il est utilisé pour valoriser des instruments ou des contrats financiers, ou pour mesurer la performance d'un fonds d'investissement. Le London Interbank Offered Rate (LIBOR) et l’Euro Interbank Offered Rate (Euribor), qui servent d'indices de référence pour les taux d'intérêt interbancaires, sont des exemples d'indices de référence. Tout risque de manipulation des indices de référence peut saper la confiance du « marché », provoquer des pertes importantes pour les investisseurs et surtout fausser l’économie réelle. La Commission et le rapport du Parlement proposent d'améliorer le contrôle et la gouvernance du processus de référence pour en éviter les manipulations. Le rapport souligne la nécessité de lutter contre les conflits d'intérêt et d'assurer la transparence. Mais ces quelques efforts sont bien maigres au regard des manipulations dont ces indices ont déjà été victimes par le passé. Surtout le texte ne propose pas la création d'indices alternatifs mesurant l'économie réelle plutôt que des prédictions de spéculation. Je vote contre.

 

Décharge 2014: Budget général de l'UE – Commission européenne et agences exécutives
Rapport:  Martina Dlabajová (A8-0140/2016)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Ce rapport propose de donner quitus pour l’exécution du budget 2014 de la Commission européenne et agences exécutives. Je m’étais opposé au cadre général de ce budget lors de son vote en 2013. Les points sur lesquels j’avais alors alerté se sont tous vérifié. Et les engagements intenables pris alors par les institutions européennes n’ont pas été tenus. 2014 devait en particulier être l’année de la résorption finale de tous les impayés de l’UE, dont certains s’accumulent depuis 9 ans. Une tâche impossible avec un budget en baisse de 6 % (moins 10 milliards), même en consacrant plus de la moitié des crédits de paiements de l’année 2014 à payer des engagements pris les années précédentes. Résultat : les impayés sont toujours là (estimés à 2 milliards fin 2016) et les besoins budgétaires d’avenir ne sont pas couverts. Je confirme mon opposition à ce cadre budgétaire d’austérité en votant contre cette décharge.

 

Décharge 2014: Rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge de la Commission européenne pour l'exercice 2014
Rapport:  Martina Dlabajová (A8-0127/2016)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Ce rapport propose de donner quitus pour l’exécution du budget 2014 de la Cour des comptes . Je m’étais opposé au cadre général de ce budget lors de son vote en 2013. Les points sur lesquels j’avais alors alerté se sont tous vérifié. Et les engagements intenables pris alors par les institutions européennes n’ont pas été tenus. 2014 devait en particulier être l’année de la résorption finale de tous les impayés de l’UE, dont certains s’accumulent depuis 9 ans. Une tâche impossible avec un budget en baisse de 6 % (moins 10 milliards), même en consacrant plus de la moitié des crédits de paiements de l’année 2014 à payer des engagements pris les années précédentes. Résultat : les impayés sont toujours là (estimés à 2 milliards fin 2016) et les besoins budgétaires d’avenir ne sont pas couverts. Je confirme mon opposition à ce cadre budgétaire d’austérité en votant contre cette décharge.

 

Décharge 2014: 8e, 9e,10e et 11e FED
Rapport:  Claudia Schmidt (A8-0137/2016)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Ce rapport propose de donner quitus pour l’exécution du budget des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement pour l'exercice 2014. Je m’étais opposé au cadre général de ce budget lors de son vote en 2013. Les points sur lesquels j’avais alors alerté se sont tous vérifié. Et les engagements intenables pris alors par les institutions européennes n’ont pas été tenus. 2014 devait en particulier être l’année de la résorption finale de tous les impayés de l’UE, dont certains s’accumulent depuis 9 ans. Une tâche impossible avec un budget en baisse de 6 % (moins 10 milliards), même en consacrant plus de la moitié des crédits de paiements de l’année 2014 à payer des engagements pris les années précédentes. Résultat : les impayés sont toujours là (estimés à 2 milliards fin 2016) et les besoins budgétaires d’avenir ne sont pas couverts. Je confirme mon opposition à ce cadre budgétaire d’austérité en votant contre cette décharge.

 

Décharge 2014: Budget général de l'UE – Parlement européen
Rapport:  Markus Pieper (A8-0135/2016)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Ce rapport propose de donner quitus pour l’exécution du budget 2014 du Parlement européen. Je m’étais opposé au cadre général de ce budget lors de son vote en 2013. Les points sur lesquels j’avais alors alerté se sont tous vérifié. Et les engagements intenables pris alors par les institutions européennes n’ont pas été tenus. 2014 devait en particulier être l’année de la résorption finale de tous les impayés de l’UE, dont certains s’accumulent depuis 9 ans. Une tâche impossible avec un budget en baisse de 6 % (moins 10 milliards), même en consacrant plus de la moitié des crédits de paiements de l’année 2014 à payer des engagements pris les années précédentes. Résultat : les impayés sont toujours là (estimés à 2 milliards fin 2016) et les besoins budgétaires d’avenir ne sont pas couverts. Je confirme mon opposition à ce cadre budgétaire d’austérité en votant contre cette décharge.

 

Décharge 2014: Budget général de l'UE – Conseil européen et Conseil
Rapport:  Ryszard Czarnecki (A8-0101/2016)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Ce rapport propose de donner quitus pour l’exécution du budget 2014 du Conseil européen et Conseil. Je m’étais opposé au cadre général de ce budget lors de son vote en 2013. Les points sur lesquels j’avais alors alerté se sont tous vérifié. Et les engagements intenables pris alors par les institutions européennes n’ont pas été tenus. 2014 devait en particulier être l’année de la résorption finale de tous les impayés de l’UE, dont certains s’accumulent depuis 9 ans. Une tâche impossible avec un budget en baisse de 6 % (moins 10 milliards), même en consacrant plus de la moitié des crédits de paiements de l’année 2014 à payer des engagements pris les années précédentes. Résultat : les impayés sont toujours là (estimés à 2 milliards fin 2016) et les besoins budgétaires d’avenir ne sont pas couverts. Je confirme mon opposition à ce cadre budgétaire d’austérité en votant contre cette décharge.

 

Décharge 2014: Budget général de l'UE – Cour de Justice
Rapport:  Anders Primdahl Vistisen (A8-0123/2016)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Ce rapport propose de donner quitus pour l’exécution du budget 2014 de la Cour de Justice de l’UE . Je m’étais opposé au cadre général de ce budget lors de son vote en 2013. Les points sur lesquels j’avais alors alerté se sont tous vérifié. Et les engagements intenables pris alors par les institutions européennes n’ont pas été tenus. 2014 devait en particulier être l’année de la résorption finale de tous les impayés de l’UE, dont certains s’accumulent depuis 9 ans. Une tâche impossible avec un budget en baisse de 6 % (moins 10 milliards), même en consacrant plus de la moitié des crédits de paiements de l’année 2014 à payer des engagements pris les années précédentes. Résultat : les impayés sont toujours là (estimés à 2 milliards fin 2016) et les besoins budgétaires d’avenir ne sont pas couverts. Je confirme mon opposition à ce cadre budgétaire d’austérité en votant contre cette décharge.

 

Décharge 2014: Budget général de l'UE – Cour des comptes européenne/ auditor
Rapport:  Ryszard Czarnecki (A8-0107/2016)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Ce rapport propose de donner quitus pour l’exécution du budget 2014 de la Cour des comptes européenne. Je m’étais opposé au cadre général de ce budget lors de son vote en 2013. Les points sur lesquels j’avais alors alerté se sont tous vérifié. Et les engagements intenables pris alors par les institutions européennes n’ont pas été tenus. 2014 devait en particulier être l’année de la résorption finale de tous les impayés de l’UE, dont certains s’accumulent depuis 9 ans. Une tâche impossible avec un budget en baisse de 6 % (moins 10 milliards), même en consacrant plus de la moitié des crédits de paiements de l’année 2014 à payer des engagements pris les années précédentes. Résultat : les impayés sont toujours là (estimés à 2 milliards fin 2016) et les besoins budgétaires d’avenir ne sont pas couverts. Je confirme mon opposition à ce cadre budgétaire d’austérité en votant contre cette décharge.

 

Décharge 2014: Budget général de l'UE – Comité économique et social européen
Rapport:  Anders Primdahl Vistisen (A8-0111/2016)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Ce rapport propose de donner quitus pour l’exécution du budget 2014 du Comité économique et social européen. Je m’étais opposé au cadre général de ce budget lors de son vote en 2013. Les points sur lesquels j’avais alors alerté se sont tous vérifié. Et les engagements intenables pris alors par les institutions européennes n’ont pas été tenus. 2014 devait en particulier être l’année de la résorption finale de tous les impayés de l’UE, dont certains s’accumulent depuis 9 ans. Une tâche impossible avec un budget en baisse de 6 % (moins 10 milliards), même en consacrant plus de la moitié des crédits de paiements de l’année 2014 à payer des engagements pris les années précédentes. Résultat : les impayés sont toujours là (estimés à 2 milliards fin 2016) et les besoins budgétaires d’avenir ne sont pas couverts. Je confirme mon opposition à ce cadre budgétaire d’austérité en votant contre cette décharge.

 

Décharge 2014: Budget général de l'UE – Comité des régions
Rapport:  Monica Macovei (A8-0132/2016)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Ce rapport propose de donner quitus pour l’exécution du budget 2014 du Comité des régions. Je m’étais opposé au cadre général de ce budget lors de son vote en 2013. Les points sur lesquels j’avais alors alerté se sont tous vérifié. Et les engagements intenables pris alors par les institutions européennes n’ont pas été tenus. 2014 devait en particulier être l’année de la résorption finale de tous les impayés de l’UE, dont certains s’accumulent depuis 9 ans. Une tâche impossible avec un budget en baisse de 6 % (moins 10 milliards), même en consacrant plus de la moitié des crédits de paiements de l’année 2014 à payer des engagements pris les années précédentes. Résultat : les impayés sont toujours là (estimés à 2 milliards fin 2016) et les besoins budgétaires d’avenir ne sont pas couverts. Je confirme mon opposition à ce cadre budgétaire d’austérité en votant contre cette décharge.

 

Décharge 2014: Budget général de l'UE – Service européen pour l'action extérieure
Rapport:  Ryszard Czarnecki (A8-0136/2016)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Ce rapport propose de donner quitus pour l’exécution du budget 2014 du Service européen pour l'action extérieure. Je m’étais opposé au cadre général de ce budget lors de son vote en 2013. Les points sur lesquels j’avais alors alerté se sont tous vérifié. Et les engagements intenables pris alors par les institutions européennes n’ont pas été tenus. 2014 devait en particulier être l’année de la résorption finale de tous les impayés de l’UE, dont certains s’accumulent depuis 9 ans. Une tâche impossible avec un budget en baisse de 6 % (moins 10 milliards), même en consacrant plus de la moitié des crédits de paiements de l’année 2014 à payer des engagements pris les années précédentes. Résultat : les impayés sont toujours là (estimés à 2 milliards fin 2016) et les besoins budgétaires d’avenir ne sont pas couverts. Je confirme mon opposition à ce cadre budgétaire d’austérité en votant contre cette décharge.

 

Décharge 2014: Budget général de l'UE – Médiateur européen
Rapport:  Ryszard Czarnecki (A8-0121/2016)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Ce rapport propose de donner quitus pour l’exécution du budget 2014 du Médiateur européen. Je m’étais opposé au cadre général de ce budget lors de son vote en 2013. Les points sur lesquels j’avais alors alerté se sont tous vérifié. Et les engagements intenables pris alors par les institutions européennes n’ont pas été tenus. 2014 devait en particulier être l’année de la résorption finale de tous les impayés de l’UE, dont certains s’accumulent depuis 9 ans. Une tâche impossible avec un budget en baisse de 6 % (moins 10 milliards), même en consacrant plus de la moitié des crédits de paiements de l’année 2014 à payer des engagements pris les années précédentes. Résultat : les impayés sont toujours là (estimés à 2 milliards fin 2016) et les besoins budgétaires d’avenir ne sont pas couverts. Enfin sous couvert de plaider pour une plus grande centralité et quelques économie de bouts de chandelle, la résolution qui accompagne la décharge défend l'option d'un siège unique à Bruxelles. Je confirme mon opposition à ce cadre budgétaire d’austérité en votant contre cette décharge.

 

Décharge 2014: Budget général de l'UE – Contrôleur européen pour la protection des données
Rapport:  Monica Macovei (A8-0109/2016)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Ce rapport propose de donner quitus pour l’exécution du budget 2014 du Contrôleur européen pour la protection des données. Je m’étais opposé au cadre général de ce budget lors de son vote en 2013. Les points sur lesquels j’avais alors alerté se sont tous vérifié. Et les engagements intenables pris alors par les institutions européennes n’ont pas été tenus. 2014 devait en particulier être l’année de la résorption finale de tous les impayés de l’UE, dont certains s’accumulent depuis 9 ans. Une tâche impossible avec un budget en baisse de 6 % (moins 10 milliards), même en consacrant plus de la moitié des crédits de paiements de l’année 2014 à payer des engagements pris les années précédentes. Résultat : les impayés sont toujours là (estimés à 2 milliards fin 2016) et les besoins budgétaires d’avenir ne sont pas couverts. Je confirme mon opposition à ce cadre budgétaire d’austérité en votant contre cette décharge.

 

Décharge 2014: performance, gestion financière et contrôle des agences de l'Union européenne
Rapport:  Derek Vaughan (A8-0080/2016)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Ce rapport propose de donner quitus pour l’exécution du budget 2014 des agences de l'Union européenne. Je m’étais opposé au cadre général de ce budget lors de son vote en 2013. Les points sur lesquels j’avais alors alerté se sont tous vérifié. Et les engagements intenables pris alors par les institutions européennes n’ont pas été tenus. 2014 devait en particulier être l’année de la résorption finale de tous les impayés de l’UE, dont certains s’accumulent depuis 9 ans. Une tâche impossible avec un budget en baisse de 6 % (moins 10 milliards), même en consacrant plus de la moitié des crédits de paiements de l’année 2014 à payer des engagements pris les années précédentes. Résultat : les impayés sont toujours là (estimés à 2 milliards fin 2016) et les besoins budgétaires d’avenir ne sont pas couverts. Je confirme mon opposition à ce cadre budgétaire d’austérité en votant contre cette décharge.

 

Décharge 2014: Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER)
Rapport:  Derek Vaughan (A8-0087/2016)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Ce rapport propose de donner quitus pour l’exécution du budget 2014 de l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER). Je m’étais opposé au cadre général de ce budget lors de son vote en 2013. Les points sur lesquels j’avais alors alerté se sont tous vérifié. Et les engagements intenables pris alors par les institutions européennes n’ont pas été tenus. 2014 devait en particulier être l’année de la résorption finale de tous les impayés de l’UE, dont certains s’accumulent depuis 9 ans. Une tâche impossible avec un budget en baisse de 6 % (moins 10 milliards), même en consacrant plus de la moitié des crédits de paiements de l’année 2014 à payer des engagements pris les années précédentes. Résultat : les impayés sont toujours là (estimés à 2 milliards fin 2016) et les besoins budgétaires d’avenir ne sont pas couverts. Je confirme mon opposition à ce cadre budgétaire d’austérité en votant contre cette décharge.

 

Décharge 2014: Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE)
Rapport:  Derek Vaughan (A8-0093/2016)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

e rapport propose de donner quitus pour l’exécution du budget 2014 de l'Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE). Je m’étais opposé au cadre général de ce budget lors de son vote en 2013. Les points sur lesquels j’avais alors alerté se sont tous vérifié. Et les engagements intenables pris alors par les institutions européennes n’ont pas été tenus. 2014 devait en particulier être l’année de la résorption finale de tous les impayés de l’UE, dont certains s’accumulent depuis 9 ans. Une tâche impossible avec un budget en baisse de 6 % (moins 10 milliards), même en consacrant plus de la moitié des crédits de paiements de l’année 2014 à payer des engagements pris les années précédentes. Résultat : les impayés sont toujours là (estimés à 2 milliards fin 2016) et les besoins budgétaires d’avenir ne sont pas couverts. Je confirme mon opposition à ce cadre budgétaire d’austérité en votant contre cette décharge.

 

Décharge 2014: Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT)
Rapport:  Derek Vaughan (A8-0084/2016)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Ce rapport propose de donner quitus pour l’exécution du budget 2014 du Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT). Je m’étais opposé au cadre général de ce budget lors de son vote en 2013. Les points sur lesquels j’avais alors alerté se sont tous vérifié. Et les engagements intenables pris alors par les institutions européennes n’ont pas été tenus. 2014 devait en particulier être l’année de la résorption finale de tous les impayés de l’UE, dont certains s’accumulent depuis 9 ans. Une tâche impossible avec un budget en baisse de 6 % (moins 10 milliards), même en consacrant plus de la moitié des crédits de paiements de l’année 2014 à payer des engagements pris les années précédentes. Résultat : les impayés sont toujours là (estimés à 2 milliards fin 2016) et les besoins budgétaires d’avenir ne sont pas couverts. Je confirme mon opposition à ce cadre budgétaire d’austérité en votant contre cette décharge.

 

Décharge 2014: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP)
Rapport:  Derek Vaughan (A8-0082/2016)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Ce rapport propose de donner quitus pour l’exécution du budget 2014 du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP). Je m’étais opposé au cadre général de ce budget lors de son vote en 2013. Les points sur lesquels j’avais alors alerté se sont tous vérifié. Et les engagements intenables pris alors par les institutions européennes n’ont pas été tenus. 2014 devait en particulier être l’année de la résorption finale de tous les impayés de l’UE, dont certains s’accumulent depuis 9 ans. Une tâche impossible avec un budget en baisse de 6 % (moins 10 milliards), même en consacrant plus de la moitié des crédits de paiements de l’année 2014 à payer des engagements pris les années précédentes. Résultat : les impayés sont toujours là (estimés à 2 milliards fin 2016) et les besoins budgétaires d’avenir ne sont pas couverts. Je confirme mon opposition à ce cadre budgétaire d’austérité en votant contre cette décharge.

 

Décharge 2014: Collège européen de police (CEPOL)
Rapport:  Derek Vaughan (A8-0088/2016)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Ce rapport propose de donner quitus pour l’exécution du budget 2014 du Collège européen de police (CEPOL). Je m’étais opposé au cadre général de ce budget lors de son vote en 2013. Les points sur lesquels j’avais alors alerté se sont tous vérifié. Et les engagements intenables pris alors par les institutions européennes n’ont pas été tenus. 2014 devait en particulier être l’année de la résorption finale de tous les impayés de l’UE, dont certains s’accumulent depuis 9 ans. Une tâche impossible avec un budget en baisse de 6 % (moins 10 milliards), même en consacrant plus de la moitié des crédits de paiements de l’année 2014 à payer des engagements pris les années précédentes. Résultat : les impayés sont toujours là (estimés à 2 milliards fin 2016) et les besoins budgétaires d’avenir ne sont pas couverts. Je confirme mon opposition à ce cadre budgétaire d’austérité en votant contre cette décharge.

 

Décharge 2014: Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA)
Rapport:  Derek Vaughan (A8-0095/2016)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Ce rapport propose de donner quitus pour l’exécution du budget 2014 de Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA). Je m’étais opposé au cadre général de ce budget lors de son vote en 2013. Les points sur lesquels j’avais alors alerté se sont tous vérifié. Et les engagements intenables pris alors par les institutions européennes n’ont pas été tenus. 2014 devait en particulier être l’année de la résorption finale de tous les impayés de l’UE, dont certains s’accumulent depuis 9 ans. Une tâche impossible avec un budget en baisse de 6 % (moins 10 milliards), même en consacrant plus de la moitié des crédits de paiements de l’année 2014 à payer des engagements pris les années précédentes. Résultat : les impayés sont toujours là (estimés à 2 milliards fin 2016) et les besoins budgétaires d’avenir ne sont pas couverts. Je confirme mon opposition à ce cadre budgétaire d’austérité en votant contre cette décharge.

 

Décharge 2014: Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO)
Rapport:  Derek Vaughan (A8-0133/2016)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Ce rapport propose de donner quitus pour l’exécution du budget 2014 du Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO). Je m’étais opposé au cadre général de ce budget lors de son vote en 2013. Les points sur lesquels j’avais alors alerté se sont tous vérifié. Et les engagements intenables pris alors par les institutions européennes n’ont pas été tenus. 2014 devait en particulier être l’année de la résorption finale de tous les impayés de l’UE, dont certains s’accumulent depuis 9 ans. Une tâche impossible avec un budget en baisse de 6 % (moins 10 milliards), même en consacrant plus de la moitié des crédits de paiements de l’année 2014 à payer des engagements pris les années précédentes. Résultat : les impayés sont toujours là (estimés à 2 milliards fin 2016) et les besoins budgétaires d’avenir ne sont pas couverts. Je confirme mon opposition à ce cadre budgétaire d’austérité en votant contre cette décharge.

 

Décharge 2014: Autorité bancaire européenne (ABE)
Rapport:  Derek Vaughan (A8-0090/2016)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Ce rapport propose de donner quitus pour l’exécution du budget 2014 de l'Autorité bancaire européenne (ABE). Je m’étais opposé au cadre général de ce budget lors de son vote en 2013. Les points sur lesquels j’avais alors alerté se sont tous vérifié. Et les engagements intenables pris alors par les institutions européennes n’ont pas été tenus. 2014 devait en particulier être l’année de la résorption finale de tous les impayés de l’UE, dont certains s’accumulent depuis 9 ans. Une tâche impossible avec un budget en baisse de 6 % (moins 10 milliards), même en consacrant plus de la moitié des crédits de paiements de l’année 2014 à payer des engagements pris les années précédentes. Résultat : les impayés sont toujours là (estimés à 2 milliards fin 2016) et les besoins budgétaires d’avenir ne sont pas couverts. Je confirme mon opposition à ce cadre budgétaire d’austérité en votant contre cette décharge.

 

Décharge 2014: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC)
Rapport:  Derek Vaughan (A8-0103/2016)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Ce rapport propose de donner quitus pour l’exécution du budget 2014 du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC). Je m’étais opposé au cadre général de ce budget lors de son vote en 2013. Les points sur lesquels j’avais alors alerté se sont tous vérifié. Et les engagements intenables pris alors par les institutions européennes n’ont pas été tenus. 2014 devait en particulier être l’année de la résorption finale de tous les impayés de l’UE, dont certains s’accumulent depuis 9 ans. Une tâche impossible avec un budget en baisse de 6 % (moins 10 milliards), même en consacrant plus de la moitié des crédits de paiements de l’année 2014 à payer des engagements pris les années précédentes. Résultat : les impayés sont toujours là (estimés à 2 milliards fin 2016) et les besoins budgétaires d’avenir ne sont pas couverts. Je confirme mon opposition à ce cadre budgétaire d’austérité en votant contre cette décharge.

 

Décharge 2014: Agence européenne des produits chimiques (ECHA)
Rapport:  Derek Vaughan (A8-0118/2016)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Ce rapport propose de donner quitus pour l’exécution du budget 2014 de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Je m’étais opposé au cadre général de ce budget lors de son vote en 2013. Les points sur lesquels j’avais alors alerté se sont tous vérifié. Et les engagements intenables pris alors par les institutions européennes n’ont pas été tenus. 2014 devait en particulier être l’année de la résorption finale de tous les impayés de l’UE, dont certains s’accumulent depuis 9 ans. Une tâche impossible avec un budget en baisse de 6 % (moins 10 milliards), même en consacrant plus de la moitié des crédits de paiements de l’année 2014 à payer des engagements pris les années précédentes. Résultat : les impayés sont toujours là (estimés à 2 milliards fin 2016) et les besoins budgétaires d’avenir ne sont pas couverts. Je confirme mon opposition à ce cadre budgétaire d’austérité en votant contre cette décharge.

 

Décharge 2014: Agence européenne pour l'environnement (EEA)
Rapport:  Derek Vaughan (A8-0100/2016)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Ce rapport propose de donner quitus pour l’exécution du budget 2014 de l'Agence européenne pour l'environnement (EEA). Je m’étais opposé au cadre général de ce budget lors de son vote en 2013. Les points sur lesquels j’avais alors alerté se sont tous vérifié. Et les engagements intenables pris alors par les institutions européennes n’ont pas été tenus. 2014 devait en particulier être l’année de la résorption finale de tous les impayés de l’UE, dont certains s’accumulent depuis 9 ans. Une tâche impossible avec un budget en baisse de 6 % (moins 10 milliards), même en consacrant plus de la moitié des crédits de paiements de l’année 2014 à payer des engagements pris les années précédentes. Résultat : les impayés sont toujours là (estimés à 2 milliards fin 2016) et les besoins budgétaires d’avenir ne sont pas couverts. Je confirme mon opposition à ce cadre budgétaire d’austérité en votant contre cette décharge.

 

Décharge 2014: Agence européenne de contrôle des pêches (AECP)
Rapport:  Derek Vaughan (A8-0104/2016)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Ce rapport propose de donner quitus pour l’exécution du budget 2014 de l'Agence européenne de contrôle des pêches (AECP). Je m’étais opposé au cadre général de ce budget lors de son vote en 2013. Les points sur lesquels j’avais alors alerté se sont tous vérifié. Et les engagements intenables pris alors par les institutions européennes n’ont pas été tenus. 2014 devait en particulier être l’année de la résorption finale de tous les impayés de l’UE, dont certains s’accumulent depuis 9 ans. Une tâche impossible avec un budget en baisse de 6 % (moins 10 milliards), même en consacrant plus de la moitié des crédits de paiements de l’année 2014 à payer des engagements pris les années précédentes. Résultat : les impayés sont toujours là (estimés à 2 milliards fin 2016) et les besoins budgétaires d’avenir ne sont pas couverts. Je confirme mon opposition à ce cadre budgétaire d’austérité en votant contre cette décharge.

 

Décharge 2014: Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)
Rapport:  Derek Vaughan (A8-0086/2016)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Ce rapport propose de donner quitus pour l’exécution du budget 2014 de Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) dont l'affaire du glyphisate a révélé tout le pouvoir de nuisance. Je m’étais opposé au cadre général de ce budget lors de son vote en 2013. Les points sur lesquels j’avais alors alerté se sont tous vérifié. Et les engagements intenables pris alors par les institutions européennes n’ont pas été tenus. 2014 devait en particulier être l’année de la résorption finale de tous les impayés de l’UE, dont certains s’accumulent depuis 9 ans. Une tâche impossible avec un budget en baisse de 6 % (moins 10 milliards), même en consacrant plus de la moitié des crédits de paiements de l’année 2014 à payer des engagements pris les années précédentes. Résultat : les impayés sont toujours là (estimés à 2 milliards fin 2016) et les besoins budgétaires d’avenir ne sont pas couverts. Je confirme mon opposition à ce cadre budgétaire d’austérité en votant contre cette décharge.

 

Décharge 2014: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE)
Rapport:  Derek Vaughan (A8-0085/2016)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Ce rapport propose de donner quitus pour l’exécution du budget 2014 de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE). Je m’étais opposé au cadre général de ce budget lors de son vote en 2013. Les points sur lesquels j’avais alors alerté se sont tous vérifié. Et les engagements intenables pris alors par les institutions européennes n’ont pas été tenus. 2014 devait en particulier être l’année de la résorption finale de tous les impayés de l’UE, dont certains s’accumulent depuis 9 ans. Une tâche impossible avec un budget en baisse de 6 % (moins 10 milliards), même en consacrant plus de la moitié des crédits de paiements de l’année 2014 à payer des engagements pris les années précédentes. Résultat : les impayés sont toujours là (estimés à 2 milliards fin 2016) et les besoins budgétaires d’avenir ne sont pas couverts. Je confirme mon opposition à ce cadre budgétaire d’austérité en votant contre cette décharge.

 

Décharge 2014: Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP)
Rapport:  Derek Vaughan (A8-0091/2016)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Ce rapport propose de donner quitus pour l’exécution du budget 2014 de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) . Je m’étais opposé au cadre général de ce budget lors de son vote en 2013. Les points sur lesquels j’avais alors alerté se sont tous vérifié. Et les engagements intenables pris alors par les institutions européennes n’ont pas été tenus. 2014 devait en particulier être l’année de la résorption finale de tous les impayés de l’UE, dont certains s’accumulent depuis 9 ans. Une tâche impossible avec un budget en baisse de 6 % (moins 10 milliards), même en consacrant plus de la moitié des crédits de paiements de l’année 2014 à payer des engagements pris les années précédentes. Résultat : les impayés sont toujours là (estimés à 2 milliards fin 2016) et les besoins budgétaires d’avenir ne sont pas couverts. Je confirme mon opposition à ce cadre budgétaire d’austérité en votant contre cette décharge.

 

Décharge 2014: Institut européen d'innovation et de technologie (EIT)
Rapport:  Derek Vaughan (A8-0117/2016)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Ce rapport propose de donner quitus pour l’exécution du budget 2014 de l' Institut européen d'innovation et de technologie (EIT). Je m’étais opposé au cadre général de ce budget lors de son vote en 2013. Les points sur lesquels j’avais alors alerté se sont tous vérifié. Et les engagements intenables pris alors par les institutions européennes n’ont pas été tenus. 2014 devait en particulier être l’année de la résorption finale de tous les impayés de l’UE, dont certains s’accumulent depuis 9 ans. Une tâche impossible avec un budget en baisse de 6 % (moins 10 milliards), même en consacrant plus de la moitié des crédits de paiements de l’année 2014 à payer des engagements pris les années précédentes. Résultat : les impayés sont toujours là (estimés à 2 milliards fin 2016) et les besoins budgétaires d’avenir ne sont pas couverts. Je confirme mon opposition à ce cadre budgétaire d’austérité en votant contre cette décharge.

 

Décharge 2014: Agence européenne des médicaments (EMA)
Rapport:  Derek Vaughan (A8-0114/2016)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Ce rapport propose de donner quitus pour l’exécution du budget 2014 de l'Agence européenne des médicaments (EMA). Je m’étais opposé au cadre général de ce budget lors de son vote en 2013. Les points sur lesquels j’avais alors alerté se sont tous vérifié. Et les engagements intenables pris alors par les institutions européennes n’ont pas été tenus. 2014 devait en particulier être l’année de la résorption finale de tous les impayés de l’UE, dont certains s’accumulent depuis 9 ans. Une tâche impossible avec un budget en baisse de 6 % (moins 10 milliards), même en consacrant plus de la moitié des crédits de paiements de l’année 2014 à payer des engagements pris les années précédentes. Résultat : les impayés sont toujours là (estimés à 2 milliards fin 2016) et les besoins budgétaires d’avenir ne sont pas couverts. Je confirme mon opposition à ce cadre budgétaire d’austérité en votant contre cette décharge.

 

Décharge 2014: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT)
Rapport:  Derek Vaughan (A8-0105/2016)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Ce rapport propose de donner quitus pour l’exécution du budget 2014 de l' Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT). Je m’étais opposé au cadre général de ce budget lors de son vote en 2013. Les points sur lesquels j’avais alors alerté se sont tous vérifié. Et les engagements intenables pris alors par les institutions européennes n’ont pas été tenus. 2014 devait en particulier être l’année de la résorption finale de tous les impayés de l’UE, dont certains s’accumulent depuis 9 ans. Une tâche impossible avec un budget en baisse de 6 % (moins 10 milliards), même en consacrant plus de la moitié des crédits de paiements de l’année 2014 à payer des engagements pris les années précédentes. Résultat : les impayés sont toujours là (estimés à 2 milliards fin 2016) et les besoins budgétaires d’avenir ne sont pas couverts. Je confirme mon opposition à ce cadre budgétaire d’austérité en votant contre cette décharge.

 

Décharge 2014: Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM)
Rapport:  Derek Vaughan ()A8-0102/2016

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Ce rapport propose de donner quitus pour l’exécution du budget 2014 de l'Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM). Je m’étais opposé au cadre général de ce budget lors de son vote en 2013. Les points sur lesquels j’avais alors alerté se sont tous vérifié. Et les engagements intenables pris alors par les institutions européennes n’ont pas été tenus. 2014 devait en particulier être l’année de la résorption finale de tous les impayés de l’UE, dont certains s’accumulent depuis 9 ans. Une tâche impossible avec un budget en baisse de 6 % (moins 10 milliards), même en consacrant plus de la moitié des crédits de paiements de l’année 2014 à payer des engagements pris les années précédentes. Résultat : les impayés sont toujours là (estimés à 2 milliards fin 2016) et les besoins budgétaires d’avenir ne sont pas couverts. Je confirme mon opposition à ce cadre budgétaire d’austérité en votant contre cette décharge.

 

Décharge 2014: Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA)
Rapport:  Derek Vaughan (A8-0098/2016)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Ce rapport propose de donner quitus pour l’exécution du budget 2014 de l'Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA). Je m’étais opposé au cadre général de ce budget lors de son vote en 2013. Les points sur lesquels j’avais alors alerté se sont tous vérifié. Et les engagements intenables pris alors par les institutions européennes n’ont pas été tenus. 2014 devait en particulier être l’année de la résorption finale de tous les impayés de l’UE, dont certains s’accumulent depuis 9 ans. Une tâche impossible avec un budget en baisse de 6 % (moins 10 milliards), même en consacrant plus de la moitié des crédits de paiements de l’année 2014 à payer des engagements pris les années précédentes. Résultat : les impayés sont toujours là (estimés à 2 milliards fin 2016) et les besoins budgétaires d’avenir ne sont pas couverts. Je confirme mon opposition à ce cadre budgétaire d’austérité en votant contre cette décharge.

 

Décharge 2014: Agence ferroviaire européenne (AFE)
Rapport:  Derek Vaughan (A8-0106/2016)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Ce rapport propose de donner quitus pour l’exécution du budget 2014 de l'Agence ferroviaire européenne (AFE). Je m’étais opposé au cadre général de ce budget lors de son vote en 2013. Les points sur lesquels j’avais alors alerté se sont tous vérifié. Et les engagements intenables pris alors par les institutions européennes n’ont pas été tenus. 2014 devait en particulier être l’année de la résorption finale de tous les impayés de l’UE, dont certains s’accumulent depuis 9 ans. Une tâche impossible avec un budget en baisse de 6 % (moins 10 milliards), même en consacrant plus de la moitié des crédits de paiements de l’année 2014 à payer des engagements pris les années précédentes. Résultat : les impayés sont toujours là (estimés à 2 milliards fin 2016) et les besoins budgétaires d’avenir ne sont pas couverts. Je confirme mon opposition à ce cadre budgétaire d’austérité en votant contre cette décharge.

 

Décharge 2014: Autorité européenne des marchés financiers (AEMF)
Rapport:  Derek Vaughan (A8-0096/2016)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Ce rapport propose de donner quitus pour l’exécution du budget 2014 de l' Autorité européenne des marchés financiers (AEMF). Je m’étais opposé au cadre général de ce budget lors de son vote en 2013. Les points sur lesquels j’avais alors alerté se sont tous vérifié. Et les engagements intenables pris alors par les institutions européennes n’ont pas été tenus. 2014 devait en particulier être l’année de la résorption finale de tous les impayés de l’UE, dont certains s’accumulent depuis 9 ans. Une tâche impossible avec un budget en baisse de 6 % (moins 10 milliards), même en consacrant plus de la moitié des crédits de paiements de l’année 2014 à payer des engagements pris les années précédentes. Résultat : les impayés sont toujours là (estimés à 2 milliards fin 2016) et les besoins budgétaires d’avenir ne sont pas couverts. Je confirme mon opposition à ce cadre budgétaire d’austérité en votant contre cette décharge.

 

Décharge 2014: Fondation européenne pour la formation (ETF)
Rapport:  Derek Vaughan (A8-0116/2016)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Ce rapport propose de donner quitus pour l’exécution du budget 2014 de la Fondation européenne pour la formation (ETF). Je m’étais opposé au cadre général de ce budget lors de son vote en 2013. Les points sur lesquels j’avais alors alerté se sont tous vérifié. Et les engagements intenables pris alors par les institutions européennes n’ont pas été tenus. 2014 devait en particulier être l’année de la résorption finale de tous les impayés de l’UE, dont certains s’accumulent depuis 9 ans. Une tâche impossible avec un budget en baisse de 6 % (moins 10 milliards), même en consacrant plus de la moitié des crédits de paiements de l’année 2014 à payer des engagements pris les années précédentes. Résultat : les impayés sont toujours là (estimés à 2 milliards fin 2016) et les besoins budgétaires d’avenir ne sont pas couverts. Je confirme mon opposition à ce cadre budgétaire d’austérité en votant contre cette décharge.

 

Décharge 2014: Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA)
Rapport:  Derek Vaughan (A8-0124/2016)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

e rapport propose de donner quitus pour l’exécution du budget 2014 de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information. Je m’étais opposé au cadre général de ce budget lors de son vote en 2013. Les points sur lesquels j’avais alors alerté se sont tous vérifié. Et les engagements intenables pris alors par les institutions européennes n’ont pas été tenus. 2014 devait en particulier être l’année de la résorption finale de tous les impayés de l’UE, dont certains s’accumulent depuis 9 ans. Une tâche impossible avec un budget en baisse de 6 % (moins 10 milliards), même en consacrant plus de la moitié des crédits de paiements de l’année 2014 à payer des engagements pris les années précédentes. Résultat : les impayés sont toujours là (estimés à 2 milliards fin 2016) et les besoins budgétaires d’avenir ne sont pas couverts. Je confirme mon opposition à ce cadre budgétaire d’austérité en votant contre cette décharge.

 

Décharge 2014: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)
Rapport:  Derek Vaughan (A8-0134/2016)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Ce rapport propose de donner quitus pour l’exécution du budget 2014 de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA). Je m’étais opposé au cadre général de ce budget lors de son vote en 2013. Les points sur lesquels j’avais alors alerté se sont tous vérifié. Et les engagements intenables pris alors par les institutions européennes n’ont pas été tenus. 2014 devait en particulier être l’année de la résorption finale de tous les impayés de l’UE, dont certains s’accumulent depuis 9 ans. Une tâche impossible avec un budget en baisse de 6 % (moins 10 milliards), même en consacrant plus de la moitié des crédits de paiements de l’année 2014 à payer des engagements pris les années précédentes. Résultat : les impayés sont toujours là (estimés à 2 milliards fin 2016) et les besoins budgétaires d’avenir ne sont pas couverts. Je confirme mon opposition à ce cadre budgétaire d’austérité en votant contre cette décharge.

 

Décharge 2014: Agence d'approvisionnement d'Euratom (AAE)
Rapport:  Derek Vaughan (A8-0110/2016)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Ce rapport propose de donner quitus pour l’exécution du budget 2014 de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom (AAE). Je m’étais opposé au cadre général de ce budget lors de son vote en 2013. Les points sur lesquels j’avais alors alerté se sont tous vérifié. Et les engagements intenables pris alors par les institutions européennes n’ont pas été tenus. 2014 devait en particulier être l’année de la résorption finale de tous les impayés de l’UE, dont certains s’accumulent depuis 9 ans. Une tâche impossible avec un budget en baisse de 6 % (moins 10 milliards), même en consacrant plus de la moitié des crédits de paiements de l’année 2014 à payer des engagements pris les années précédentes. Résultat : les impayés sont toujours là (estimés à 2 milliards fin 2016) et les besoins budgétaires d’avenir ne sont pas couverts. Je confirme mon opposition à ce cadre budgétaire d’austérité en votant contre cette décharge.

 

Décharge 2014: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (EUROFOUND)
Rapport:  Derek Vaughan (A8-0120/2016)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Ce rapport propose de donner quitus pour l’exécution du budget 2014 de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (EUROFOUND). Je m’étais opposé au cadre général de ce budget lors de son vote en 2013. Les points sur lesquels j’avais alors alerté se sont tous vérifié. Et les engagements intenables pris alors par les institutions européennes n’ont pas été tenus. 2014 devait en particulier être l’année de la résorption finale de tous les impayés de l’UE, dont certains s’accumulent depuis 9 ans. Une tâche impossible avec un budget en baisse de 6 % (moins 10 milliards), même en consacrant plus de la moitié des crédits de paiements de l’année 2014 à payer des engagements pris les années précédentes. Résultat : les impayés sont toujours là (estimés à 2 milliards fin 2016) et les besoins budgétaires d’avenir ne sont pas couverts. Je confirme mon opposition à ce cadre budgétaire d’austérité en votant contre cette décharge.

 

Décharge 2014: Unité européenne de coopération judiciaire (Eurojust)
Rapport:  Derek Vaughan (A8-0099/2016)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Ce rapport propose de donner quitus pour l’exécution du budget 2014 de l'Unité européenne de coopération judiciaire (Eurojust). Je m’étais opposé au cadre général de ce budget lors de son vote en 2013. Les points sur lesquels j’avais alors alerté se sont tous vérifié. Et les engagements intenables pris alors par les institutions européennes n’ont pas été tenus. 2014 devait en particulier être l’année de la résorption finale de tous les impayés de l’UE, dont certains s’accumulent depuis 9 ans. Une tâche impossible avec un budget en baisse de 6 % (moins 10 milliards), même en consacrant plus de la moitié des crédits de paiements de l’année 2014 à payer des engagements pris les années précédentes. Résultat : les impayés sont toujours là (estimés à 2 milliards fin 2016) et les besoins budgétaires d’avenir ne sont pas couverts. Je confirme mon opposition à ce cadre budgétaire d’austérité en votant contre cette décharge.

 

Décharge 2014: Office européen de police (Europol)
Rapport:  Derek Vaughan (A8-0122/2016)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Ce rapport propose de donner quitus pour l’exécution du budget 2014 de l'Office européen de police (Europol). Je m’étais opposé au cadre général de ce budget lors de son vote en 2013. Les points sur lesquels j’avais alors alerté se sont tous vérifié. Et les engagements intenables pris alors par les institutions européennes n’ont pas été tenus. 2014 devait en particulier être l’année de la résorption finale de tous les impayés de l’UE, dont certains s’accumulent depuis 9 ans. Une tâche impossible avec un budget en baisse de 6 % (moins 10 milliards), même en consacrant plus de la moitié des crédits de paiements de l’année 2014 à payer des engagements pris les années précédentes. Résultat : les impayés sont toujours là (estimés à 2 milliards fin 2016) et les besoins budgétaires d’avenir ne sont pas couverts. Je confirme mon opposition à ce cadre budgétaire d’austérité en votant contre cette décharge.

 

Décharge 2014: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA)
Rapport:  Derek Vaughan (A8-0108/2016)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Ce rapport propose de donner quitus pour l’exécution du budget 2014 de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA). Je m’étais opposé au cadre général de ce budget lors de son vote en 2013. Les points sur lesquels j’avais alors alerté se sont tous vérifié. Et les engagements intenables pris alors par les institutions européennes n’ont pas été tenus. 2014 devait en particulier être l’année de la résorption finale de tous les impayés de l’UE, dont certains s’accumulent depuis 9 ans. Une tâche impossible avec un budget en baisse de 6 % (moins 10 milliards), même en consacrant plus de la moitié des crédits de paiements de l’année 2014 à payer des engagements pris les années précédentes. Résultat : les impayés sont toujours là (estimés à 2 milliards fin 2016) et les besoins budgétaires d’avenir ne sont pas couverts. Je confirme mon opposition à ce cadre budgétaire d’austérité en votant contre cette décharge.

 

Décharge 2014: Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (FRONTEX)
Rapport:  Derek Vaughan (A8-0115/2016)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

e rapport propose de donner quitus pour l’exécution du budget 2014 de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (FRONTEX). Je m’étais opposé au cadre général de ce budget lors de son vote en 2013. Les points sur lesquels j’avais alors alerté se sont tous vérifié. Et les engagements intenables pris alors par les institutions européennes n’ont pas été tenus. 2014 devait en particulier être l’année de la résorption finale de tous les impayés de l’UE, dont certains s’accumulent depuis 9 ans. Une tâche impossible avec un budget en baisse de 6 % (moins 10 milliards), même en consacrant plus de la moitié des crédits de paiements de l’année 2014 à payer des engagements pris les années précédentes. Résultat : les impayés sont toujours là (estimés à 2 milliards fin 2016) et les besoins budgétaires d’avenir ne sont pas couverts. Je confirme mon opposition à ce cadre budgétaire d’austérité en votant contre cette décharge.

 

Décharge 2014: Agence du GNSS européen (GSA)
Rapport:  Derek Vaughan (A8-0112/2016)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Ce rapport propose de donner quitus pour l’exécution du budget 2014 de l'Agence du GNSS européen (GSA). Je m’étais opposé au cadre général de ce budget lors de son vote en 2013. Les points sur lesquels j’avais alors alerté se sont tous vérifié. Et les engagements intenables pris alors par les institutions européennes n’ont pas été tenus. 2014 devait en particulier être l’année de la résorption finale de tous les impayés de l’UE, dont certains s’accumulent depuis 9 ans. Une tâche impossible avec un budget en baisse de 6 % (moins 10 milliards), même en consacrant plus de la moitié des crédits de paiements de l’année 2014 à payer des engagements pris les années précédentes. Résultat : les impayés sont toujours là (estimés à 2 milliards fin 2016) et les besoins budgétaires d’avenir ne sont pas couverts. Je confirme mon opposition à ce cadre budgétaire d’austérité en votant contre cette décharge.

 

Décharge 2014: entreprise commune Artemis
Rapport:  Marian-Jean Marinescu (A8-0092/2016)

J'ai voté pour ce texte
Voici mon explication de vote

Ce rapport propose d’ajourner la décision du Parlement concernant la décharge sur l'exécution du budget 2014 de l'entreprise commune ARTEMIS. Cette entreprise commune concerne la recherche pour le développement de technologies essentielles pour les systèmes informatiques embarqués. La Cour des comptes a noté plusieurs irrégularités dans l’exécution de ce budget pour lesquelles le Parlement demande des explications. Pour soutenir ces exigences timides du Parlement face aux multiples organes qui exécutent le budget européen, je vote pour l’ajournement de cette décharge.

 

Décharge 2014: entreprise commune Clean Sky
Rapport:  Marian-Jean Marinescu (A8-0094/2016)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Ce rapport propose de donner quitus pour l’exécution du budget 2014 de l'entreprise commune Clean Sky. Je m’étais opposé au cadre général de ce budget lors de son vote en 2013. Les points sur lesquels j’avais alors alerté se sont tous vérifié. Et les engagements intenables pris alors par les institutions européennes n’ont pas été tenus. 2014 devait en particulier être l’année de la résorption finale de tous les impayés de l’UE, dont certains s’accumulent depuis 9 ans. Une tâche impossible avec un budget en baisse de 6 % (moins 10 milliards), même en consacrant plus de la moitié des crédits de paiements de l’année 2014 à payer des engagements pris les années précédentes. Résultat : les impayés sont toujours là (estimés à 2 milliards fin 2016) et les besoins budgétaires d’avenir ne sont pas couverts. Je confirme mon opposition à ce cadre budgétaire d’austérité en votant contre cette décharge.

 

Décharge 2014: entreprise commune ECSEL
Rapport:  Marian-Jean Marinescu (A8-0119/2016)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Ce rapport propose de donner quitus pour l’exécution du budget 2014 de l'entreprise commune ECSEL. Je m’étais opposé au cadre général de ce budget lors de son vote en 2013. Les points sur lesquels j’avais alors alerté se sont tous vérifié. Et les engagements intenables pris alors par les institutions européennes n’ont pas été tenus. 2014 devait en particulier être l’année de la résorption finale de tous les impayés de l’UE, dont certains s’accumulent depuis 9 ans. Une tâche impossible avec un budget en baisse de 6 % (moins 10 milliards), même en consacrant plus de la moitié des crédits de paiements de l’année 2014 à payer des engagements pris les années précédentes. Résultat : les impayés sont toujours là (estimés à 2 milliards fin 2016) et les besoins budgétaires d’avenir ne sont pas couverts. Je confirme mon opposition à ce cadre budgétaire d’austérité en votant contre cette décharge.

 

Décharge 2014: entreprise commune ENIAC
Rapport:  Marian-Jean Marinescu (A8-0113/2016)

J'ai voté pour ce texte
Voici mon explication de vote

Ce rapport propose d’ajourner la décision du Parlement concernant la décharge sur l'exécution du budget 2014 de l'entreprise commune ENIAC. Cette entreprise commune concerne la  recherche pour le développement de compétences essentielles pour la nanoélectronique. La Cour des comptes a noté plusieurs irrégularités dans l’exécution de ce budget pour lesquelles le Parlement demande des explications. Pour soutenir ces exigences timides du Parlement face aux multiples organes qui exécutent le budget européen, je vote pour l’ajournement de cette décharge.

 

Décharge 2014: entreprise commune "Piles à combustible et hydrogène"
Rapport:  Marian-Jean Marinescu (A8-0083/2016)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Ce rapport propose de donner quitus pour l’exécution du budget 2014 de l'entreprise commune "Piles à combustible et hydrogène". Je m’étais opposé au cadre général de ce budget lors de son vote en 2013. Les points sur lesquels j’avais alors alerté se sont tous vérifié. Et les engagements intenables pris alors par les institutions européennes n’ont pas été tenus. 2014 devait en particulier être l’année de la résorption finale de tous les impayés de l’UE, dont certains s’accumulent depuis 9 ans. Une tâche impossible avec un budget en baisse de 6 % (moins 10 milliards), même en consacrant plus de la moitié des crédits de paiements de l’année 2014 à payer des engagements pris les années précédentes. Résultat : les impayés sont toujours là (estimés à 2 milliards fin 2016) et les besoins budgétaires d’avenir ne sont pas couverts. Je confirme mon opposition à ce cadre budgétaire d’austérité en votant contre cette décharge.

 

Décharge 2014: Entreprise commune "Initiative en matière de médicaments innovants 2" (IMI)
Rapport:  Marian-Jean Marinescu (A8-0081/2016)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Ce rapport propose de donner quitus pour l’exécution du budget 2014 de l'Entreprise commune "Initiative en matière de médicaments innovants 2" (IMI). Je m’étais opposé au cadre général de ce budget lors de son vote en 2013. Les points sur lesquels j’avais alors alerté se sont tous vérifié. Et les engagements intenables pris alors par les institutions européennes n’ont pas été tenus. 2014 devait en particulier être l’année de la résorption finale de tous les impayés de l’UE, dont certains s’accumulent depuis 9 ans. Une tâche impossible avec un budget en baisse de 6 % (moins 10 milliards), même en consacrant plus de la moitié des crédits de paiements de l’année 2014 à payer des engagements pris les années précédentes. Résultat : les impayés sont toujours là (estimés à 2 milliards fin 2016) et les besoins budgétaires d’avenir ne sont pas couverts. Je confirme mon opposition à ce cadre budgétaire d’austérité en votant contre cette décharge.

 

Décharge 2014: entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion
Rapport:  Marian-Jean Marinescu (A8-0097/2016)

J'ai voté pour ce texte
Voici mon explication de vote

Ce rapport propose d’ajourner la décision du Parlement concernant la décharge sur l'exécution du budget 2014 de l'entreprise commune ITER. Cette entreprise commune concerne la  recherche pour le développement de l’énergie de fusion. Le rapport constate d’importants retards et dérapages financiers dans les travaux de cet organisme, entraînant d’ores et déjà un déficit de près de 0,5 milliards d’euros. Il propose donc de reporter la cloture des comptes de cet organisme le temps d’obtenir des explications et propositions de nature à résoudre ces dérapages. Pour soutenir ces exigences timides du Parlement face aux multiples organes qui exécutent le budget européen, je vote pour l’ajournement de cette décharge.

 

Décharge 2014: entreprise commune SESAR
Rapport:  Marian-Jean Marinescu (A8-0089/2016)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

e rapport propose de donner quitus pour l’exécution du budget 2014 de l'entreprise commune SESAR. Je m’étais opposé au cadre général de ce budget lors de son vote en 2013. Les points sur lesquels j’avais alors alerté se sont tous vérifié. Et les engagements intenables pris alors par les institutions européennes n’ont pas été tenus. 2014 devait en particulier être l’année de la résorption finale de tous les impayés de l’UE, dont certains s’accumulent depuis 9 ans. Une tâche impossible avec un budget en baisse de 6 % (moins 10 milliards), même en consacrant plus de la moitié des crédits de paiements de l’année 2014 à payer des engagements pris les années précédentes. Résultat : les impayés sont toujours là (estimés à 2 milliards fin 2016) et les besoins budgétaires d’avenir ne sont pas couverts. Je confirme mon opposition à ce cadre budgétaire d’austérité en votant contre cette décharge.

 

Les dysfonctionnements de la Banque européenne d'investissement
Rapport:  Georgi Pirinski (A8-0050/2016)

Je me suis abstenu sur ce texte
Voici mon explication de vote

Le rapport évalue le rapport annuel de la BEI 2014. La tâche de la BEI est de soutenir financièrement des projets dans l'intérêt de l'Union, tels que définis par la stratégie Europe 2020. Le rapport salue les efforts de la BEI pour « élever le faible niveau d'investissement dans l'Union européenne ». Le rapport note à ce titre que, en2014,  la BEI a financé 285 000 petites et moyennes entreprises, préservant ainsi 3,6 millions d'emplois. De manière générale le rapport se félicite de l'action de la BEI, néanmoins il émet également certaines critiques. Notamment sur les pays et secteurs bénéficiaires d'investissement ou le rapport demande « que les financements de la BEI soient déployés en faveur des secteurs les plus touchés par un taux de chômage élevé ». le rapport dénonce également l'infiltration de sociétés liées à la criminalité organisée dans les projets financé par la BEI comme dans le cas de l'autoroute de contournement "Passante di Mestre" ayant donné lieu a des fraudes fiscales. Le rapport pointe le risque que ce fond soit utiliser de manière à favoriser « la socialisation des risques et à la privatisation des profits. » Enfin le rapport demande d'accroître le contrôle parlementaire sur les activités de la BEI. Je m'abstiens sur ce ce texte qui à le mérite de pointer sans concessions les dysfonctionnements de ce système.

 

Dénonciation des « bavures » dans les conflits armés
[2016/2662(RSP)]

J'ai voté pour ce texte
Voici mon explication de vote

Les 23 et 24 mai prochains se déroulera le premier sommet humanitaire mondial, à Istanbul. Dans son rapport, le secrétaire général de l'ONU soulignait la brutalité des conflits actuels qui risque de conduire le monde « à un retour à une ère de guerre sans limites ». Malgré le droit international humanitaire, écoles, hôpitaux, civils et travailleurs humanitaires sont l'objet d'attaques ciblées ou de "bavures". L'objet de Daesh et autres groupes terroristes, en Syrie et ailleurs, mais aussi le fait d'États, comme le bombardement de l'hôpital de Médecins sans frontières en Afghanistan par les Nord-Américains mais aussi à Rafah en Palestine par Israël ou encore en Turquie. Cette résolution évite soigneusement de pointer du doigt ces acteurs en présence. Aussi, je crains que de la proposition d'embargo européen sur le commerce d'armes aux "pays qui violent le droit international humanitaire" ne concernerait pas certains de ces intéressés. Néanmoins, elle critique les exactions extrajudiciaires des drones nord-américains. Et devant le soutien sans failles que cette résolution apporte au droit humanitaire, à l'ONU et au renforcement des systèmes judiciaires et d'enquête internationaux, je vote pour.

 

Pour la transparence des institutions européennes
Rapport:  Laura Ferrara (A8-0141/2016)

J'ai voté pour ce texte
Voici mon explication de vote

Chaque année, le Parlement, le Conseil et la Commission sont tenus d'établir un rapport sur la transparence et l'accès du public à leurs documents. La rapporteure du Mouvement 5 Etoiles italien profite de cette occasion pour demander la révision du règlement contenant cette exigence. Premièrement, pour y inclure les autres organes de l'UE, à commencer par la BCE dont l'opacité de ses prises de décisions n'est plus à démontrer. Deuxièmement, elle exige a minima la publication des mandats de négociation de la Commission dans les accords internationaux comme le TAFTA. Enfin, elle rappelle la nécessité d'un registre obligatoire pour les lobbys, y compris afin de savoir qui et quand ils rencontrent les parlementaires ou autres. Malgré les tentatives de la droite et de la social-démocratie, ce rapport tient son cap et dévoile au grand jour les petites tractations et réunions secrètes de ces derniers. Je vote pour. 

 

Des droits pour les travailleurs domestiques
Rapport:  Kostadinka Kuneva (A8-0053/2016)

J'ai voté pour ce texte
Voici mon explication de vote

La rapporteuse de ce rapport connait bien le thème abordé dans ce texte. En effet la députée GUE Konstantina Kuneva a été grièvement blessée en décembre 2008 par un homme qui lui avait jeté de l'acide sulfurique au visage en raison de ses activités syndicales de représentante du personnel dans le secteur du nettoyage. Le rapport qui nous est présenté vise justement à faire reconnaitre les droits des travailleurs domestiques. Le rapport demande à inclure les travailleurs domestiques « dans toutes les législations nationales en matière de travail et de lutte contre les discriminations ». Il réclame également la ratification et la mise en oeuvre de la convention 189 de l’OIT ou la mise en place de processus d'inspection du travail innovants.   Je vote pour ce rapport qui permettra d'assurer les droits des travailleurs domestiques

 

Vers l'ubérisation du féminisme
Rapport:  Terry Reintke (A8-0048/2016)

Je me suis abstenu sur ce texte
Voici mon explication de vote

Les femmes sont particulièrement sous-représentées dans les technologies de l'information et de la communication (TIC), un secteur qui est pourtant en pleine expansion. Par exemple, seuls 9% des développeurs sont des femmes. Ce rapport souligne donc la nécessité, dès l'école, d'appréhender ces nouveaux équipements et d'inciter les jeunes filles vers des carrières scientifiques et technologiques. Il note les possibilités mais également les risques du "télétravail" et insiste pour un "droit de se déconnecter" et plus largement, contre la précarisation du travail facilitée par ce développement de "l'ère du numérique". Mais il ne va pas au bout de cette logique. L' auto-entreprenariat désormais partout prôné, "l'uberisation" de la société, ne va pas aider ces femmes mais les précariser davantage. De même, je suis contre la critique systématique des "charges" pour les entreprises surtout quand il est présente comme une menace de "pertes ou des transferts d'emplois". La rapporteure prône de surcroit son modèle allemand de négociation dans l'entreprise. Dans ces conditions, je m'abstiens.

 


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