De quoi parle-t-on ?

Le dumping à l’importation

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dumpingLa définition du dumping est établie dans le Règlement (CE) n° 1225/2009.

Un produit est considéré comme faisant l’objet d’un dumping lorsque son prix à l’exportation vers l’Union européenne est inférieur au prix comparable pratiqué au cours d’opérations commerciales "normales" (prix payés ou prix à payer dans des quantités suffisante et dans les conditions d'une économie de marché…) pour le même produit dans le pays exportateur (et non pas dans l'UE).

Lorsque dans le pays exportateur la société mise en cause ne produit pas ou ne vend pas le produit concerné ou si le pays exportateur n'a pas une économie de marché, sa valeur "normale" s'établit sur la base du prix de vente du même produit tel que pratiqué localement (et non pas dans l'UE) par d’autres producteurs ou d'autres vendeurs.

Lorsqu'aucune vente du produit concerné n'a lieu au cours d’opérations commerciales "normales" ou lorsque ces ventes sont insuffisantes (le volume de ces ventes doit représenter 5 % ou plus du volume des ventes du produit considéré dans l'UE) le coût de production peut servir de référence (sans comparaison donc des niveaux de salaires).

Les problèmes politiques :

-les conditions salariales dans le pays ne sont pas prises en compte ce qui facilite un dumping évident
-les impôts payés par les entreprises productrices ou vendeuses dans le pays tiers ne sont pas non plus prises en compte
-même chose pour les conditions environnementales à respecter
-le refus de prendre en compte les prix pratiqués dans une économie autre qu'une économie de marché repose sur un pour fondement idéologique (comme le prouve la point précédent)
-le dumping pratiqué par l'UE (subventions à l'exportation) n'est mentionné nulle part…

A noter: l'impact de l'importation d'un produit sur les salaires dans l'UE peut être pris en considération parmi d'autres critères mais comme il est précisé que "un seul ou plusieurs" des facteurs pouvant être pris en compte "ne constituent pas nécessairement une base de jugement déterminante", la Commission ne se base évidemment pas dessus.


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