En session plénière

24-27 novembre 2014

Sommaire

 

Intensification de la concurrence ferroviaire
Rapport Heidi Hautala (verts) JURI A8-0030/2014

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Il s'agit d'approuver la proposition du Conseil sur la mise en place d'un protocole ferroviaire en lien avec le 4ème paquet ferroviaire, que j'avais combattu. Ce protocole vise à faciliter l'offre de financement portant sur du matériel roulant ferroviaire de grande valeur par la création d'une garantie internationale forte en faveur des créanciers. La Commission souligne que ce protocole devrait encourager les investissements de capitaux dans le secteur ferroviaire et contribuer à la création d'un marché privé de la location de matériels d'équipement mobiles en Europe. Il s’agit ainsi d’intensifier la concurrence au détriment du service public. Tout ce que je condamne. Je vote CONTRE.

 

Convention de La Haye sur les accord juridiques préalables
Pavel Svoboda (PPE) JURI A8-0034/2014

Je me suis abstenu sur ce texte ce texte
Voici mon explication de vote

La convention de La Haye traite d'accords d'élection de for (c'est à dire de juridictions) conclus en matière civile et commerciale. Dans ces types d'accords les parties décident ensemble dans quel pays le litige devrait être réglé, il permet ainsi aux parties de décider quelle loi, quel corpus juridique national, doit être pertinent pour résoudre leurs différends. Il s'agit ici de ratifier la convention de droit international privé de La Haye déjà signés par l'UE en 2009. Une ratification étendue de cette convention pourrait permettre une meilleure sécurité juridique pour les accords internationaux. A noter que pour l'instant seul le Mexique l'a ratifiée. Peu de garanties sont cependant posées pour éviter une mise en concurrence mercantile des systèmes législatifs. Face à ces risques de dumping je m’abstiens.

 

Fond d'aide à la mondialisation : le cas finlandais
Petri Sarvamaa (PPE) (BUDG 20/11) – A8-0043/2014

Je me suis abstenu sur ce texte ce texte
Voici mon explication de vote

Le fond d'aide à la mondialisation joue bien son rôle destructeur. Au lieu d'aider les travailleurs il encourage les actionnaires et les Etats à adhérer à l'irresponsabilité sociale du capitalisme. Le cas de cette entreprise finlandaise spécialisée dans l’industrie navale est exemplaire. Les chiffres du rapport dévoilent les effets du libre-échange sur une industrie longtemps en avance sur ses concurrents mondiaux : “ la part de marché de l’UE dans la construction navale était de 5% au cours des trois premiers trimestres de 2013, en baisse de 13% depuis 2007 » quand « la part équivalente de la Chine, la Corée du Sud et le Japon réunis était de 86% » sur la même période, en nette augmentation. Le rapport constate que nos concurrents directs soutiennent l'industrie de la construction navale en raison de ses impacts mondiaux et en terme d'emploi » mais sans proposer de faire de même en Europe en instaurant le protectionnisme solidaire. Cette aide ne fait que mettre un pansement sur une politique en échec. Je m'abstiens néanmoins pour ne pas m'opposer aux moyens qui seront distribués aux 500 travailleurs finlandais via ce fonds.

 

Fond d'aide à la mondialisation : le cas français
Anneli Jäätteenmäki (ADLE) (BUDG 20/11) – A8-0044/2014

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Le fond d'aide à la mondialisation joue bien son rôle destructeur. Au lieu d'aider les travailleurs il encourage les actionnaires et les Etats à adhérer à l'irresponsabilité sociale du capitalisme.
Le cas des abattoirs porcins de Gad en Bretagne, est l’exemple type des conséquences de la directive détachement des travailleurs qui institutionnalise le dumping social dans l’Union. Pendant que les sites concernés fermaient, Gad, via une société d'intérim étrangère, embauchait une centaine de travailleurs roumains sur son autre site dans le Morbihan, payés 600 euros par mois. L'entreprise fait donc des économies sur les cotisations sociales qui sont payées, comme le prévoit la directive européenne, dans le pays d'origine.
De plus le rapport remarque le manque de concertation avec les autorités locales et les syndicats dans ce FEAM. l’analyse de la Commission précise même que « les travailleurs licenciés n’avaient pas été informés de la demande d’intervention du FEAM ». Dans ces conditions je vote CONTRE.

 

Refus de l'accord PNR avec le Canada
B8-0265/2014

J'ai voté pour ce texte
Voici mon explication de vote

L’Union européenne a conclu dès 2005 un accord avec le Canada sur le traitement des données des dossiers passagers (PNR). Un nouvel accord a été signé en juillet 2014. Avant sa ratification le Parlement estime nécessaire de vérifier sa conformité avec les dispositions des traités et demande à saisir la Cour de justice pour avis. Les points mis en cause concernent notamment le droit des personnes physiques à la protection des données à caractère personnel. Soucieux de préserver ce droit je soutiens cette demande du Parlement et je vote pour.

 

Objectifs millénaires pour le développement (OMD)
Rapport : STIER (PPE) (A8-0037/2014) DEVE

J'ai voté pour ce texte
Voici mon explication de vote

En septembre 2000, les Nations unies ont adopté une déclaration du Millénaire définissant des objectifs concrets à atteindre d'ici à 2015. Les objectifs millénaires pour le développement (OMD) ont permis d'améliorer sensiblement certaines situations humaines. À moins d'un an de la date fixée pour leur réalisation, l'extrême pauvreté a été réduite de moitié dans le monde et la lutte contre le paludisme et la tuberculose a abouti à d'impressionnants progrès. Le Parlement européen continue son travail en vue de l'adoption d'un programme de développement ambitieux pour l'après-2015. Ce rapport vise à en préciser les objectifs : Éradication de la pauvreté, droits de l'homme,  santé, éducation, lutte contre le réchauffement climatique… Même si tout cela relève largement de vœux pieux compte tenu de la politique dévastatrice de libre-échange menée par l’Union, je vote POUR.

 

L'échec d' Europe 2020 en matière d'emploi
B8-0252/2014

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Cette résolution présente de vives critiques contre la stratégie Europe 2020 et ses résultats en matière d'emploi. Le texte accuse ainsi les baisses de dépenses publiques alors même que  « la hausse du chômage entraînait un besoin accru de protection sociale ». Il dénonce également « les nombreuses destructions d'emplois et baisses de salaire » qui mettent en péril « le modèle social européen». Il déplore que les politiques actuelles restent « focalisées exclusivement sur la croissance économique sans tenir compte de la nécessité d'une approche inclusive, durable et fondée sur des droits » et demande en conséquences « un rééquilibre, au sein de la stratégie, entre les priorités financières et économiques et des priorités sociales fortes ». Le rapport observe même que le « creusement des inégalités observé dans l'Union pose des risques importants pour la démocratie ». Néanmoins les solutions proposées reprennent de vieilles rengaines libérales inefficaces : suppression des charges administratives et de la bureaucratie inutiles pour les indépendants, les micro-entreprises et les PME, diminution de la fiscalité du travail, amélioration de la mobilité des travailleurs… Je vote contre.

 

Indépendance des statistiques de la Banque centrale européenne
Rapport:  Roberto Gualtieri (S&D) (A8-0027/2014)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Après à l'adoption du Mécanisme de Surveillance unique (règlement MSU) il s'agit ici de modifier le règlement (CE) n° 2533/98 afin de prendre en considération les nouvelles missions de la BCE en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit . La recommandation présentée par la Banque Centrale Européenne (BCE) vise à lui donner accès à des informations statistiques confidentielles. Il s'agit de permettre l'identification de l'agent déclarant pour l’exécution de ses fonctions de surveillance et d'autoriser la transmission des ces données au Mécanisme européen de stabilité (MES). Le rapport du Parlement approuve ces recommandations. Il précise quelques points tel que l'obligation de prendre les mesures réglementaires, administratives, techniques et organisationnelles nécessaires afin d'assurer la protection physique et logique des informations statistiques confidentielles concernées. Néanmoins sous une apparence technique il s'agit d'un transfert de souveraineté permettant à la BCE d'obtenir des statistiques avant les banques centrales nationales. Étant opposé au pouvoir indépendant de la banque centrale je vote CONTRE.

 

Les pouvoirs de la Banque centrale européenne en matière de sanctions
Rapport:  Kay Swinburne (CER) (A8-0028/2014)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Ce rapport s'inscrit dans le cadre de l'Union bancaire et du Mécanisme de Sécurité Unique entré en vigueur le 4 novembre 2013. Le rapport vise à préciser et renforcer les pouvoirs de la BCE. Il s'agit de lui donner des moyens de sanctions administratives et financières contre les acteurs des marchés financiers et les banques. Ainsi les sanctions qui pouvaient auparavant être retardées indéfiniment seront effectives au bout d'un délai de 3 ans maximum. Les délais de prescriptions sont modifiés. Les recettes obtenues au titre des pénalités sont à la disposition de la BCE. Cela conforte l’indépendance de la BCE et ses pouvoirs par rapport aux banques nationales. Celles-ci ne pourront plus sanctionner les banques dont la BCE assurera la surveillance. Les critères de surveillance au nom desquels ces sanctions seront prises restent tournés vers le développement de la concurrence financière, loin de toute objectif de définanciarisation de l’économie. Etant opposé à l’indépendance de la BCE dont les objectifs sont contraires aux intérêts des peuples européens, je vote contre ce texte.

 

Les bonnes intentions de l'UE pour la conférence sur le climat
B8-0251/2014

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Par cette résolution le Parlement européen aurait pu renforcer le rôle de l'Europe dans la promotion d'un accord contraignant sur le climat. Mais pavé de bonnes intentions et d'incantations sur la volonté de maintenir le réchauffement climatique dans les limites des 2% à horizon 2050, il ne propose aucune mesure innovante. Pire : c'est encore et toujours le marché des émissions carbones, qui a prouvé à maintes reprises son inefficacité, qui est la pierre angulaire de sa politique. La lutte contre le réchauffement n'est pas une affaire de business ni de compétitivité. Tant que le Parlement européen et les dirigeants mondiaux resteront enfermés dans cette vision, aucune lutte contre le réchauffement climatique ne sera possible ni efficace. Je vote contre.

 

Motion de censure visant la Commission
B8-0249/2014

Je me suis abstenu sur ce texte
Voici mon explication de vote

Mon groupe a été précurseur dans la volonté de censurer la Commission Juncker en tentant de déposer une motion lors de la dernière session. Les verts et le PS ayant refuser de signer notre motion nous n'avons pas pu aller le présenter devant l'assemblée. Laissant ainsi toutes marges de manœuvre à l'extrême-droite pour s'emparer hypocritement de ce thème. L'extrême droite a donc pu s'emparer de la volonté de censure. Je refuse de vouloir faire tomber Juncker par la droite, de mêler mon suffrage à ceux de l'extrême droite qui s'oppose en France à l'impôt et à l'harmonisation fiscale en Europe. Mais je dénonce aussi le refus d'agir du PS européens et des verts qui nous condamne à l'abstention

 

Comment ne pas condamner le blasphème
RC-B8-0289/2014

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Au Pakistan plusieurs dizaines de personnes, musulmans ou chrétiens,  sont actuellement en prison pour blasphème. Ils risquent la peine de mort, tandis que d'autres, soupçonnés de blasphème, ont été tuées, victimes de violences collectives. On voit ici ce que vaut la déclaration du pape devant le Parlement hier «  c’est l’oubli de Dieu, et non pas sa glorification, qui engendre la violence »  La résolution vise à condamner les « mésusages » des lois sur le blasphème arguant « qu'il est établi que ces lois sont souvent utilisées à tort ». Le texte feint même de croire que ces lois visent à  « protéger les communautés religieuses ».  Il demande donc timidement une simple révision de ces lois, notamment sur les peines de morts. Seule la laïcité peut mettre un terme aux persécutions des minorités religieuses. Et garantir également le droit de ne pas croire. Le blasphème doit donc être dépénalisé, à commencer par les pays ou régions où il est encore poursuivi en Europe, comme en Alsace Moselle. Je vote contre ce texte hypocrite et inefficace.

 

Serbie: le cas du criminel de guerre accusé Šešelj
RC-B8-0292/2014

J'ai voté pour ce texte
Voici mon explication de vote

Cette résolution d'urgence dénonce à raison les propos fascistes d'un ancien criminel de guerre serbe, héritier des milices serbes qui ont collaboré avec les nazis pendant la Seconde Guerre mondiale et maintenant revenu sur la scène politique. Elle demande un réexamen du Tribunal pénal international qui l'a relâché pour des raisons médicales, un cancer, alors qu'il était toujours en attente de son jugement.
Je vote POUR.

 

Iraq: enlèvements et mauvais traitements des femmes
RC-B8-0295/2014

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Le soi-disant Etat islamique (IS) a commis de nombreuses atrocités, impliquant massacres, violences sexuelles contre les femmes et les enfants, esclavage… Cette résolution les condamne mais apporte dans le même temps un soutien sans condition à la coalition formée par les Etats-Unis. Mais sans faire aucune mention sur les responsabilités de ce désastre alors que l'EIL a été créé en Irak en 2006 suite à l'intervention nord-américaine. En outre, elle fait référence principalement qu'aux victimes Yazidis et des minorités chrétiennes alors qu'il y a environ 80 confessions en Irak et que toute la population est touchée. Enfin la résolution « invite le gouvernement iraquien à promouvoir et protéger les droits de l'homme » passant sous silence les crimes commis par le même Etat (détentions arbitraires, viols…). Le Parlement européen se déshonore en adoptant les tracts bellicistes de l'armée américaine en guise de résolution. Je vote Contre.

 

Mise en place des financements provisoires du Conseil de Résolution Unique (CRU)
B8-0246/2014

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Je m'étais opposé au Mécanisme de Résolution Unique qui instaure la Troïka comme sauveur suprême du secteur bancaire européen. Je m'oppose donc à la mise en place des financements provisoires de ce Conseil de Résolution Unique (CRU) qui l'organise. Je vote CONTRE.

 

Retards dans le lancement de la politique de cohésion pour 2014-2020
RC-B8-0278/2014

J'ai voté pour ce texte
Voici mon explication de vote

La  politique de cohésion également nommée "Politique régionale" a pour objectif de contribuer à renforcer la cohésion économique et sociale de l'Union européenne. Elle représente une part importante du budget européen, puisqu'il s'agit du deuxième poste de dépenses après la politique agricole commune (PAC). Cette résolution condamne le retard dans la mise en œuvre de la programmation 2014 2020, mais également les  arriérés de paiement s'élevant à quelque 23 milliards d’euros au titre de la période 2007 2013. Elle demande à ce que le programme d'investissement annoncé par la Commission vienne intégralement s'ajouter aux dotations de la politique de cohésion pour 2014-2020. Je vote pour car je ne peux que souscrire à ces belles intentions. Mais je déplore que leurs auteurs soient aussi ceux qui au Parlement votent les budgets d’austérité qui les contredisent.

 

Critique des pouvoirs de la Commission en matière d'analyse d'impact
RC-B8-0311/2014

J'ai voté pour ce texte
Voici mon explication de vote

Les analyses d'impact, sont des outils utilisés en amont au stade de l'élaboration des actes législatifs. Elles permettent de disposer d'éléments sur les effets économiques, sociaux et environnementaux, les bénéfices de l'action de l'Union, les contraintes réglementaires et administratives prévisibles des nouvelles législations.
La résolution du Parlement apporte de nombreuses critiques sur la révision proposée par la commission. Notamment en ce qui concerne l'imprécision du périmètre des analyses d'impact. Elle demande également l'utilisation systématique du “test PME”. Pourquoi ? La réalisation d'une analyse d'impact revêt une importance toute particulière pour les PME. Elles ont souvent plus de difficultés que les grandes entreprises à s'adapter aux nouvelles dispositions juridiques et administratives
Enfin elle réclame que l'étude d'impact parlementaire soit utilisé plus systématiquement. Je vote POUR

 

Vingt-cinquième anniversaire de la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant
B8-0285/2014

J'ai voté pour ce texte
Voici mon explication de vote

La convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant est un traité international adopté par l'ONU en 1989 dans le but de reconnaître et protéger les droits spécifiques des enfants. C'est une déclinaison spécifique aux enfants des droits de l'homme tels que prévus par la déclaration universelle des droits de l'homme. La résolution pleine de bonnes intentions vise à promouvoir sa pleine mise en œuvre tant au niveau politique que pratique. Je note tout de même que pas un instant elle ne mentionne le fait que parmi les 193 États reconnus par l'ONU, seuls les États-Unis, la Somalie et le Soudan du Sud ne sont pas parties à ce traité. Et n'envisage donc pas de remettre en cause ses relations avec les pays qui nient ainsi les droits de l'enfant. Néanmoins je tiens à célèbrer l'anniversaire de cette convention et je vote POUR.

 

Marché unique numérique
B8-0286/2014

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Cette résolution concerne la mise en place du Marché Unique du Numérique.
Certes le marché du numérique est en plein développement. Il pourrait être porteur de croissance et de prospérité. Mais la résolution qui nous est proposée reste centrée sur les logiques de concurrence et de marché. Elle indique ainsi « qu'une application stricte des règles de concurrence de l'Union au sein du marché unique numérique jouera un rôle déterminant pour la croissance du marché, l'accès et le choix des consommateurs, ainsi que pour la compétitivité à long terme ». Elle invite également la Commission à accélérer à cet effet l'application de la directive dite services, qui menace les services publics, notamment locaux. La libéralisation a tout va ne réglera aucun des problèmes liés au numérique : égalité d'accès, neutralité du net … Je vote CONTRE.

 

Malnutrition infantile dans les pays en voie de développement
B8-0253/2014

J'ai voté pour ce texte
Voici mon explication de vote

225 millions d'enfants de moins de cinq ans souffrent de sous-alimentation pourtant les causes " sont pour la plupart d'origine humaine et donc évitables". La résolution rappelle les engagements internationaux et demande de mieux coordonner des politiques clefs en la matière (dépendance excessive à la monoculture, insuffisances des systèmes de soins …). Elle dénonce également les coupes budgétaires dans leFonds européen de développement ou encore une "répartition inégale des ressources" et la"spéculation sur les matières premières". On y trouve quelques formulations ridicules issues des ajouts de la droite de l'assemblée dans ce texte. Ainsi sont juxtaposées morbidité et baisse de la productivité comme conséquences de la sous-alimentation.Néanmoins , j'encourage les bons sentiments de ce texte sans application concrète. Je vote POUR.

 


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