En session plénière

6-9 juillet 2015

Sommaire

 

Nomination d'un membre de la Cour des Comptes – Bettina Michelle Jakobsen
Rapport ŠOLTES A8-0198/2015

Je me suis abstenu
Voici mon explication de vote

La nomination des membre de la cour des compte est l'un des pouvoirs du Parlement européen. Dans les fait il n'en est rien. Si le Parlement procède effectivement à un vote à la majorité simple sur les membres de la Cour des comptes proposés par le Conseil, son avis reste purement consultatif.  Libre au Conseil de ne pas en tenir compte,  ce qui a été le cas précédemment lors de votes négatifs du Parlement. La candidate proposée est la danoise Bettina Michelle Jakobsen. Ses compétences en matière de gestion publique ne sont pas à démontrer et de plus elle se déclare dans sa candidature être « une partisane de la tolérance zéro vis-à-vis de la fraude et de la corruption ». Cependant elle reste une « orthodoxe » en matière budgétaire et je peine à croire qu'elle s'opposera aux politiques d'austérité européennes.   Je ne peux donc voter favorablement à sa nomination, je m'abstiens.

 

Codification du droit de l'UE en matière commerciale
Rapport : MAŠTÁLKA A8-0203/2015  Législatif 1ère lecture

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

L'objet de la présente proposition est de procéder à la codification du règlement relatif aux droits de l'UE en matière commerciale. Il s'agit d'un rapport purement technique. Néanmoins le règlement faisant l'objet d'une codification ayant pour but principal de « réagir aux obstacles au commerce », je vote contre ce texte qui favorise le libéralisme le plus forcené.

 

Codification des règlements concernant le prix des navires
MAŠTÁLKA A8-0202/2015   Législatif 1ère lecture

J'ai voté pour ce texte
Voici mon explication de vote

L'objet de la présente proposition est de procéder à la codification du règlement relatif à la défense contre les pratiques préjudiciables en matière de prix dans la construction navale. Ce règlement vise à prévoir un moyen efficace de protection contre les ventes de navires au-dessous de leur valeur normale. Cela a conduit à l'adoption d'un code des pratiques préjudiciables en matière de prix dans la construction navale : l'accord sur la construction navale qui se fonde lui-même sur l'accord anti-dumping (1994). Il s'agit ici d'un rapport purement technique néanmoins il rassemble les outils douaniers nécessaires à la mise en place d'un protectionisme solidaire dans le secteur de la construction navale, je vote POUR

 

Coopération Venezuela-France pour la pêche
Recommandation:  João Ferreira (A8-0195/2015)

J'ai voté pour ce texte
Voici mon explication de vote

L'industrie de transformation en Guyane française dépend en partie de l'exploitation, par les navires de pêche vénézuéliens, des ressources naturelles vivantes de la zone économique exclusive au large des côtes. Compte tenu de l'importance économique et sociale que revêt cette activité dans la région, les navires de pêche vénézuéliens ont l'autorisation de pêcher depuis plusieurs décennies à condition qu'une partie de la pêche soit débarquée dans les ports guyanais. Cependant en l'absence d'accord international entre l'Union européenne et le Venezuela dans le domaine de la pêche cette pratique entre en conflit avec l'ordre juridique de l'UE. Pour y remédier le Conseil soumet pour approbation au Parlement européen une déclaration dans laquelle l'Union européenne s'engage à céder des droits de pêche aux navires vénézuéliens. Le texte vise à approuver cet accord au plus vite afin de se mettre en conformité avec le droit de l'UE. En faveur d'une plus large coopération entre la France et le Venezuela je ne peux que me réjouir de cet accord, je vote POUR.

 

Budget rectificatif N° 3/2015
Rapport : GARDIAZABAL RUBIAL A8-0219/2015

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Comme chaque année, il est proposé au Parlement de reporter des excédents budgétaires importants (1,4 milliards en 2014) alors que l'Union européenne continue d'accumuler des montagnes d'impayés au titre de ses différents programmes. Ces excédents résultent de l'austérité sauvage imposée au fil de l'année par le Conseil dans la gestion des recettes comme des dépenses imprévues. Le rapport déplore d'ailleurs cette attitude du Conseil mais préconise quand même de voter pour. Toutes les conditions sont ainsi créées pour que cette gestion à courte vue continue. Cette austérité rampante s'ajoute aux coupes déjà faites dans les budgets initiaux. Elle est encore plus inacceptable car pratiquée de manière sauvage dans le dos des budgets votés par le Parlement. Sous couvert de reporter des excédents, il s'agit ici de valider la tendance délibérée à ne pas dépenser ce qui est prévu. Je vote contre.

 

Budget rectificatif Nº 4/2015
Rapport : GARDIAZABAL RUBIAL

J'ai voté pour ce texte
Voici mon explication de vote

Les rallonges systématiques affectant le Fonds de solidarité de l'Union montrent qu'il est insuffisamment pourvu dès le départ alors même que les catastrophes naturelles continuent de se multiplier. Le fonds est sollicité ici pour apporter une aide financière à la Roumanie, la Bulgarie et l'Italie qui ont connu des inondations importantes en 2014. Je vote pour cette aide nécessaire urgente pour ces trois pays afin de leur permettre de reconstruire leurs infrastructures. Je déplore néanmoins que l'Europe ne s'engage pas plus fortement devant le danger que nos modes de production font courir à l'écosystème humain. Il faudrait traiter les causes plutôt que guérir les symptômes. La recrudescence des inondations résulte directement de l'agriculture productiviste et chimique dont les sols morts "partent à la mer", selon l'expression des agronomes Claude et Lydia Bourguignon. Plutôt que de libéraliser encore l'agriculture dans cette voie, l'UE devrait s'engager dans la planification écologique vitale pour l'avenir de l'humanité.

 

Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne: inondations en Roumanie, en Bulgarie et en Italie
Rapport : MURESAN A8-0211/2015

J'ai voté pour ce texte
Voici mon explication de vote

Les rallonges systématiques affectant le Fonds de solidarité de l'Union montrent qu'il est insuffisamment pourvu dès le départ alors même que les catastrophes naturelles continuent de se multiplier. Le fonds est sollicité ici pour apporter une aide financière à la Roumanie, la Bulgarie et l'Italie qui ont connu des inondations importantes en 2014. Je vote pour cette aide nécessaire urgente pour ces trois pays afin de leur permettre de reconstruire leurs infrastructures. Je déplore néanmoins que l'Europe ne s'engage pas plus fortement devant le danger que nos modes de production font courir à l'écosystème humain. Il faudrait traiter les causes plutôt que guérir les symptômes. La recrudescence des inondations résulte directement de l'agriculture productiviste et chimique dont les sols morts "partent à la mer", selon l'expression des agronomes Claude et Lydia Bourguignon. Plutôt que de libéraliser encore l'agriculture dans cette voie, l'UE devrait s'engager dans la planification écologique vitale pour l'avenir de l'humanité.

 

Création d'un système de billetterie multimodale intégrée en Europe
Rapport : KOCH (A8-0183/2015)

Je me suis abstenu sur ce texte
Voici mon explication de vote

Un système de billetterie multimodale intégrée se définit comme le comme le fait de combiner différents moyens de transports sur un billet unique, à un guichet unique, accessible à a tous. Les objectifs affichés d'accroitre la mobilité des personnes à mobilité réduites ou d'augmenter la part des transports public utilisés sont louables. Une attention particulière est portée à la protection des données personelles en indiquant que l'achat d'un billet electronique doit pouvoir se faire « de préférence sans qu'il soit nécessaire de s'enregistrer dans le système ». Jusque là , c'est bien. Mais le but final est bien de participer « à la réalisation d'un espace européen unique des transports et d'un marché unique européen ». D'ailleurs dans le même esprit le texte défend l'idée que « l'adoption du 4 ème paquet ferroviaire » permettrai une meilleur intégration des différents mode de transports. Cela est inacceptable et je le condamne. Dans ces conditions je m'abstiens.

 

Prolongation du mandat de la commission spéciale Luxleak

'ai voté pour
Voici mon explication de vote

L'affaire Luxleaks, sur les rescrits fisacaux en cours au Luxembourg a été révélée en novembre 2014. Une Commission spéciale en charge de cette l'affaire a été installée par le Parlement en février 2015. Elle a pour mandat l'examen des  pratiques relatives aux rescrits fiscaux à compter du 1er janvier 1991, mais aussi la manière dont la Commission européenne traite les aides d'État dans les pays de l'UE et leur niveau de transparence. Elle chercher également à déterminer l'impact négatif de la planification fiscale agressive sur les finances publiques. Selon la règle de procédure 197 les commissions spéciales sont constituées pour un mandat de 12 mois, renouvelable par le Parlement. Ses travaux n'étant pas achevés je vote pour la poursuite du mandat de cette commission.

 

Budget rectificatif n° 1/2015
Rapport : GARDIAZABAL RUBIAL (A8-0221/2015)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Ce texte révèle le néant que constitue le fameux plan de relance présenté en 2014 par le nouveau président de la Commission Jean-Claude Juncker. La mesure phare de ce plan était la création d'un Fonds européen pour les investissements stratégiques. Louable intention. Il s'agit maintenant de financer ce fond. Tout le monde se demandait comment Juncker comptait faire. On découvre ici comment : en amputant de 1,2 milliards les programmes d'investissements existants déjà dans le budget de l'UE (Horizon 2020, MIE, Iter). Ce nouveau fonds Juncker est donc un pur artifice médiatique. Il est même probable qu'à l'arrivée encore moins d'investissements seront financés qu'avec les programmes décidés avant Juncker ! Ainsi le plan de relance de Juncker ets d'abord un plan d'arrêt de certaines activités. Du coup le rapport "déplore" l'amputation de ces programmes "au vu de l'importance de ces programmes pour l'emploi et la croissance en Europe". Mais, sans aucune cohérence, il soutient quand même ce redéploiement. Je vote contre cette mascarade.

 

Projet de budget rectificatif n° 5/2015
Rapport : GARDIAZABAL RUBIAL A8-0212/2015

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Ce rapport propose d'approuver une augmentation des moyens destinés à la gestion des flux migratoires. En réalité il s'agit principalement de renforcer les moyens sécuritaires de l'agence Frontex et d'Europol, plutôt que de prévenir les drames humains en Méditerranée ou de tarir les causes de l'immigration subis par les migrants forcés de quitter leurs pays. Mais le plus indécent et grotesque réside dans les modalités de financement de cette rallonge : une amputation du programme Galileo, pourtant vital pour l'autonomie technologique de l'UE et d'ailleurs aussi pour l'information sur les migrations en méditerranée. Je vote contre ces manœuvres budgétaires à courte vue.

 

Mort du secteur laitier européen
(A8-0187/2015) NICHOLSON A8-0187/2015)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Le 31 mars 2015 les quotas laitiers ont expiré, conformément à la décision prise dans le cadre de l'examen à mi-parcours de la PAC de 2003. Dans un contexte de marché mondial de plus en plus dérégulé et de volatilité des prix, les prix de vente sont bien souvent inférieurs aux coûts de production. Le texte regrette a juste titre la disparition des quotas et propose un « paquet lait » qui devait permettre, par contractualisation entre les acteurs de la production et ceux de la transformation/distribution, de planifier les volumes de production et de renforcer les filières. Retour à la case départ ?
Mais pas un instant le texte n'envisage de réorienter les productions agricoles européennes au niveau de sa consommation ou à instaurer un protectionisme sur ces produits. Il se contente de «  demander à la Commission de définir un cadre juridique adéquat pour permettre une organisation de la production par la gestion de l'offre dans le secteur laitier ». Je vote contre ce texte qui ne prend pas la mesure des enjeux écologique et commerciaux soulevés.

 

Initiatives de partenariat public-privé dans les pays tiers
Rapport : ZAHRADIL (A8-0182/2015

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Le rapport commence en énonçant comme un fait établi que  «  les sociétés  tirent avantage d'un environnement favorable à l'interaction entre les secteurs public et privé ». Le texte vise en effet à promouvoir les partenariat public-privé, plus particulièrement dans les pays en développement. Le rapport appelle ainsi à l'ouverture des marchés de ces pays aux entreprises européennes qui pourront répondre à leurs important besoins d'infrastructure. Je vote contre ce texte inique qui planifie le pillage des pays en développement.

 

Destruction annoncées du secteur des fruits et légumes
Rapport : MELO (A8-0170/2015)

Je me suis abstenu sur ce texte
Voici mon explication de vote

Dans un processus de réduction de la réglementation, la politique agricole commune a mit en place le régime « fruits et légumes » qui abandonne certains dispositifs protégeant les agriculteurs (fixation de prix minimaux).
Ce processus a été liée à une politique visant à renforcer les organisations de producteurs (OP), pour permettre aux agriculteurs de défendre leurs intérêts, en vendant leurs produits collectivement ou en ajoutant de la valeur à travers la transformation à la ferme. Ce désengagement des forces publiques, laisse tout pouvoir au marché pour orienter la production. Avec pour conséquence une diminution de 6% de la part part de surface cultivé en fruits et légumes et une diminution de 39% du nombre d'exploitation entre 2003 et 2010. Le rapport détaille les lacunes de ce système mais sans proposer un modèle différent s'appuyant sur une planification écologique. Je m'abstiens.

 

Négociations du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI)
Rapport:  Bernd Lange (A8-0175/2015)

GUE : CONTRE – JLM : CONTRE
Voici mon explication de vote

Je lutte contre le projet de Grand Marché Transatlantique depuis 10 ans déjà. Un rapport d'initiative sur le sujet nous est aujourd'hui soumis. Il valide dans ses grandes lignes le projet de traité, en maintenant de plus le principe des tribunaux d'arbitrage pourtant très largement condamné en Europe et dans le monde.
Une enquête organisée par la Commission a révélée que 98% des européens interrogés s'opposent à cette justice privée. Si bien qu'en Juin la coalition de la droite et des sociaux-démocrates avait fait ajourner le vote de peur de perdre sur ce point.
Aujourd'hui, toujours avec clarté et cohérence je m'oppose au Grand Marché Transatlantique et aux tribunaux d'arbitrage et je vote contre.

 

Accord de stabilisation et d'association avec l'ancienne République yougoslave de Macédoine
Rapport : VAJGL A8-0188/2015) procédure d'approbation

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Ce rapport technique vise simplement à mettre en adéquation le droit européen afin de tenir compte de l'adhésion de la Croatie. L'ancienne République yougoslave de Macédoine a signé un accord de stabilisation et d'association avec l'UE dont la Croatie est désormais membre depuis juillet 2013. Cet accord vise bien entendu à créer une zone de libre-échange dans les Balkans occidentaux et exige de respecter la doxa néolibérale à grands coups de réformes structurelles. Aussi, bien que ce soit un rapport purement technique, je m'y oppose.

 

Accord de stabilisation et d'association avec la Serbie
Rapport : McALLISTER (A8-0189/2015) procédure d'approbation

J'ai voté pour ce texte
Voici mon explication de vote

Il s'agit du même type de procédure d'approbation que dans le cas du rapport sur l'ancienne république yougoslave de Macédoine voté le même jour. Ce rapport technique vise simplement à mettre en adéquation le droit européen afin de tenir compte de l'adhésion de la Croatie en juillet 2013. La Serbie a signé un accord de stabilisation et d'association avec l'UE dont la Croatie est désormais membre depuis juillet 2013. La Serbie a obtenu le statut d'État candidat à l'entrée dans l'UE le 1er mars 2012. Depuis toujours les négociations sont rudes tant l'UE cherche à humilier son "mouton noir" des Balkans tant sur la politique économique qu'étrangère. J'ai déjà exprimé ma position lors du vote en commission sur cette affaire presque cocasse qui conduit la Croatie à approuver le renforcement des liens de l'UE avec la Serbie, malgré des cicatrices encore fraîches. Je vote pour afin d'aider la Serbie à rompre son isolement actuel et lui permettre d'assurer elle-même sa défense contre les menaces des autres pays de la mouvance liées aux conservateurs allemands, particulièrement dociles dans la région.

 

Coopération scientifique et technologique avec l'Inde
Rapport : BUZEK A8-0179/2015 ITRE

J'ai voté pour ce texte
Voici mon explication de vote

L'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l'Inde a été signé à New Delhi le 23 novembre 2001 pour une période de 5 ans. Cet accord a été prolongé en 2009. Les domaine de coopération concernent les secteur de la recherche et développement technologique. Le rapport propose de prolonger à nouveau cet accord. Je vote pour la poursuite de cette coopération.

 

Coopération scientifique et technologique avec les Îles Féroé
Rapport : BUZEK A8-0180/2015 procédure d'approbation

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Le texte propose de mettre en place un accord de coopération scientifique et technologique avec les iles Ferroe dans le cadre du programme Horizon 2020. Hors ce programme vise principalement à mettre la recherche au service du marché. La recherche et la coopération scientifique ne peut et ne doit pas obéir à une vision commerciale et court-termiste. Je contre la mise en place d'une coopération dans un tel cadre.

 

Engagement à long terme des actionnaires et déclaration sur la gouvernance d'entreprise
Rapport : COFFERATI (A8-0158/2015) législatif 1ère lecture

J'ai voté pour ce texte
Voici mon explication de vote

Le rapport part du constat que  « dans de nombreux cas, les actionnaires favorisent une prise de risque à court terme excessive des gestionnaires ». En effet ce comportement « porte atteinte aux performances financières et non financières à long terme desdites entreprise et conduit à des niveaux d'investissement insuffisants ». Pour y remédier le rapport propose de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires et d'accroître la transparence entre les entreprises et les investisseurs. L'intention est louable mais les moyens employés pour sa mise en oeuvre sont encore trop faibles. Le rapport propose ainsi de publier le taux de rotation des portefeuilles de gestionnaires d'actifs. Ou encore de prendre des mesures favorisant les actionnaires à long terme, dont le plancher est fixé à 2 ans, soit plus bas que le taux de rotation moyen des fonds de pension  : avantages fiscaux, prime de fidélité et droit de vote supplémentaires….. Il aurait été plus efficace de supprimer les droits de votes des actionnaires à court terme. Néanmoins pour encourager la prise de conscience des effets néfaste de financiarisation de l'économie je vote POUR.

 

Poursuite du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'Union
Rapport : BELET (A8-0029/2015) législatif 1ère lecture

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

>La proposition de la Commission a pour objectif d'apporter des modifications structurelles au système d'échange de quotas d'émissions (SEQE). Il s'agit principalement de remédier au problème de l'excédent de quotas, actuellement estimé à plus de 2 milliards. Le rapport propose ainsi de geler les prochains lots de quotas et de les inclure dans la réserve pour ne pas trop impacter le cours de ces quotas. Si les problèmes inhérents a ce systèmes semblent identifiés le constat ne va pas jusqu'a remettre en cause le principe de la marchandisation des droits à polluer. C'est pourtant là que s'exprime l’incompatibilité de la logique financière avec la logique écologique. Je vote contre ce texte et réclame une planification de la sortie des énergies carbonées, qui sera sans douter bien plus efficace que le marché en la matière.

 

Le droit du travail appliqué aux gens de mer
Rapport : MORIN-CHARTIER (A8-0127/2015) législatif 1ère lecture

J'ai voté pour ce texte
Voici mon explication de vote

Alors que l’Europe dispose d’atouts pour devenir une puissance maritime mondiale, elle privilégie la déréglementation et la concurrence en guise de moteur de son développement. Protection de l’environnement et politiques sociales sont reléguées à des déclarations d’intention. Ce modèle économique ne fonctionne pas. Le texte présenté met fin à une incongruité et une injustice. Il inscrit les gens de mers, qui en avaient été exclus, dans le champ des directives communautaires relatives aux droits des travailleurs. L’ambition des directives concernées est de courte portée, pour autant, le sujet de vote traite de l’intégration des marins dans leurs périmètres, je vote pour.

 

Accord de coopération scientifique et technologique avec la Suisse
Rapport : BUZEK A8-0181/2015 procédure d'approbation

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Le texte soumet à l'approbation des députés la conclusion d'un accord de coopération scientifique et technique avec la Suisse. Je suis formellement opposé a toutes coopération avec les paradis fiscaux. De plus cela se ferait dans le cadre du programme Horizon 2020 qui a pour principal objectif de soumettre la recherche aux lois du marché. Enfin le développement de l'énergie atomique chez nos voisins représente une menace pour la France et l'Europe toute entière. Je vote Contre cet accord.

 

Lignes directrices pour les politiques de l’emploi
Rapport : AGEA A8-0205/2015

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

La Commission adresse chaque année des "lignes directrices" aux Etats sur l'emploi. Cette année, il faut dans la bonne logique néolibérale encore "renforcer la croissance par des réformes structurelles" et "rendre les finances publiques plus viables". Le parlement apporte certains amendements. Il insiste sur les conditions de travail décentes et la nécessité d'une protection sociale adéquate. Notre groupe a réussi à demander de garantir un revenu minimum à un niveau équivalent à au moins 60% du revenu médian dans les États membres concernés. Mais le rapport propose également de pouvoir convertir les prestations de chômage en subventions de démarrage pour une entreprise ! Contre le chômage des jeunes il propose de renforcer les liens entre l'éducation et le marché du travail " dès le niveau le plus élémentaire". Je vote contre. Je ne peux valider la mise sous tutelle budgétaire des Etats par les technocrates de Bruxelles que ce rapport largement amendé par la droite cautionne.   

 

Fond d'aide à la délocalisation : le cas finlandais
Rapport:  Petri Sarvamaa A8-0210/2015

Je me suis abstenu sur ce texte
Voici mon explication de vote

Encore un fonds européen d'ajustement à la mondialisation qui revient à cautionner les délocalisations des multinationales ! La Finlande avait déjà connu en 2011 un important plan de licenciement avec le rachat de Nokia par Microsoft. C'est maintenant au tour d'une autre entreprise spécialisée dans la conception de produits mobiles et électroniques, Broadcom Communications Finlan de licencier plus de 500 ingénieurs qualifiés car le siège nord-américain a décidé de rapprocher les lieux de conception des marchés intéressants comme la Chine. Aucune interrogation sur la préservation des emplois et des savoirs faire en Europe. La politique industrielle européenne continue d'être une passoire. Ce fonds européen devrait servir à protéger des PME des crises structurelles du capitalisme. Il vient ici panser les blessures du capitalisme a posteriori pour contenter le gouvernement finlandais. Néanmoins je m'abstiens pour ne pas priver les travailleurs Finlandais de ce fond.

 

Budget 2016 – Austérité programmée
Rapport : FERNANDES (A8-0217/2015)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Ce rapport budgétaire est aussi inconséquent que les précédents qui s’entassent sans résoudre aucun des problèmes soulevés. Ainsi il « demande à nouveau aux institutions de tenir leurs promesses ».  Déjà en mars, le premier rapport sur le budget 2016 appelait par exemple à ce que le problème des impayés soit « résolu sans délais ». Il n’en est rien et le présent rapport reconnait même qu’en l’état actuel de la sous budgétisation des crédits de paiement, les impayés n’auront pas baissé d’ici 2020. On découvre au passage que l’essentiel des crédits de paiement des budgets 2014 et 2015 ont servi à payer des arriérés des programmes 2007-2013. De nouveaux arriérés s’accumulent donc sur les programmes 2014-2020, malgré les efforts de la Commission pour en freiner la mise en œuvre. Ces artifices austéritaires sont même décrits : « report des appels à propositions et réduction du préfinancement » pour dissuader les Etats, collectivités et entreprises d’utiliser les fonds européens. Cette logique absurde conduit à la paralysie des politiques de l’Union. Pourtant le rapport propose de soutenir aveuglément la Commission dans la suite des négociations. Je vote contre cette logique folle de l’austérité qui va finir par tuer l’UE.

 

Vers l'économie circulaire
Rapport:  Sirpa Pietikäinen (A8-0215/2015) rapport d'initiative parlementaire

J'ai voté pour ce texte
Voici mon explication de vote

L'économie circulaire correspond à un système économique et industriel d'une part sobre en carbone et en énergie et d'autre part sobre en ressources naturelles pas, peu, difficilement, lentement ou coûteusement renouvelables, fondé sur l'écoconception des produits et services qui doit favoriser le recyclage au meilleur coût. Le rapport qui nous est soumis défend ce concept. Il demande donc à la Commission d'améliorer la durabilité, la réutilisation et le recyclage des produits et d'interdire les produits chimiques toxiques et de promouvoir l'écoconception. Il réclame également des objectifs contraignants sur réduction des déchets à atteindre d'ici à 2025. Je vote pour ce texte non législatif sans illusion quand à ses effets.

 

Initiative pour l'emploi vert
LAMBERT (A8-0204/2015)  rapport d'initiative parlementaire

J'ai voté pour ce texte
Voici mon explication de vote

Je me félicite de ce rapport d'initiative du Parlement qui prend note des défis environnementaux et des dommages irréversibles des modes de consommation et de production du capitalisme productiviste mais également du potentiel de création d'emplois verts. La rapporteure écologiste souligne que le modèle de la "transition juste" pourrait augmenter le PIB de 1% tout en permettant la création de plus de 2 millions d’emplois. Elle attache une grande importance tout au long de son rapport pour la défense des emplois décents, de qualité et durable. Elle invite à soutenir la conversion écologique des PME, principaux fournisseurs d'emplois et d'innovation écologique. Enfin, elle demande de développer les offres de formation et les compétences dans ces secteurs. Le tout avec un suivi de données statistiques afin d'évaluer la qualité des emplois créés. Le rapport se concentre sur les aspects liés à l'emploi et ne remet donc pas en cause le marché carbone. Il demande de réorienter le plan Juncker et notamment renforcer les clauses sociales et environnementales dans les marchés publics. Je vote pour.

 

Ode à la fiscalité
Rapport:  Elly Schlein (A8-0184/2015)

J'ai voté pour ce texte
Voici mon explication de vote

Ce rapport observe que « les ressources fiscales restent faibles dans la plupart des pays en développement, ce qui les rend particulièrement vulnérables aux activités de fraude et d'évasion fiscales des contribuables et des entreprises ». Il promeut en conséquence  « les régimes fiscaux équitables, équilibrés, rationnels et transparents » qui «  fournissent le financement essentiel aux gouvernements pour couvrir les droits des citoyens aux services publics de base, tels que la santé et l'éducation pour tous » et qui « contribuent à amoindrir l'effet des inégalités ». Pour aider ces pays à lutter contre la fraude fiscale le rapport demande la publication d'information pays par pays par les entreprises multinationales. Pour chaque territoire où elles opèrent elles devront indiquer les noms de toutes les filiales et leurs performances financières respectives, les informations fiscales pertinentes, les actifs et le nombre de salariés. Le rapport demande également l'adoption d'une définition internationale des paradis fiscaux, l'établissement de sanctions pour les opérateurs qui y ont recours et l'élaboration d'une liste noire des pays, y compris les États membres de l'Union, ne luttant pas contre l'évasion fiscale. Je vote pour ce texte qui ose s'attaquer aux multinationales.

 

Contamination radioactive des aliments
Rapport : HERRANZ GARCÍA (A8-0176/2015)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Le rapport vise à règlementer les taux de radioactivité présent dans les aliments suite à un accident nucléaire. Il est en effet indispensable de préserver les consommateurs européens des aliments contaminés comme cela peut être le cas des produits provenant du Japon. Cependant le seuil fixé est largement supérieur au recommandations scientifiques et en l'état ne protège pas suffisamment les populations. De plus encore une fois la question n'est pas vue dans son ensemble. En effet cette disposition ne fait que pallier au au libre-échange des denrées alimentaires, alors que la relocalisation de l'agriculture que je défend permettrai aux états membres de retrouver leur souveraineté alimentaire et de veiller à la qualité de leur production. Enfin les autres risques de contamination radioactives par l'air ou l'eau sont éludé. Je vote contre pour encourager la prise de conscience des dangers du nucléaire, sans cautionner les seuils fixés.

 

Construire une union des marchés des capitaux
B8-0655/2015

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

La résolution constate que   « l'investissement dans l'économie réelle en Europe marque une baisse relative sur plusieurs décennies » et ce malgré « une importante augmentation de la taille du secteur financier européen et international au cours de la même période ». Mais malheureusement il n'en conclue par pour autant que la financiarisation de l'économie nuit à l'économie réelle. Entêtée dans des mantras néo-libéraux la résolution prône une diversification du système financier en prenant exemple sur les Etats-Unis et une intégration plus poussée des marchés des capitaux. Je vote contre cette résolution

 

Programme européen en matière de sécurité
B8-0676/2015 B8-0679/2015

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Cette résolution sur le programme de sécurité intérieure rappelle l'existence des droits fondamentaux à la Commission européenne. Elle insiste sur les causes économiques et sociales des phénomènes de criminalité organisée et de terrorisme, notamment les "mesures d'austérité". Elle souligne la nécessité d'un contrôle démocratique et parlementaire des services de renseignements ou encore le "transport et de la détention illégale de prisonniers par la CIA dans des pays européens". Mais elle n'est pas assez critique de la politique de sécurité intérieure menée jusqu'à présent. Malgré le renforcement de l'arsenal européens des moyens en matière de lutte contre le terrorisme, et dans une moindre mesure de criminalité organisée. Elle n'a pas permis de les faire diminuer. C'est notamment ce que Snowden expliquait au Parlement européen. In fine, le texte demande de renforcer les pouvoirs de la Commission et d'Europol pour mieux systématiser le fichage des citoyens, notamment par un PNR sur les passagers aériens. La droite saute sur l'occasion pour demander le "renforcement de la sécurité aux frontières de l'Union", "l'amélioration des capacités de signalement des contenus sur l'internet". Je vote Contre une "harmonisation" sur la base du tout-sécuritaire au détriment du droit et un renforcement des pouvoirs d'institutions sans contrôle démocratique.

 

Situation au Yémen
Propositions de résolution RC-B8-0680/2015 Résolution Commune Verts, PPE, ALDE, S&D, ECR, GUE

J'ai voté pour ce texte
Voici mon explication de vote

La situation empire dans le pays depuis la prise de la capitale Sanaa par les Houthistes, le président Hadi est confiné à résidence le 21 septembre dernier.
La résolution dénonce les frappes aériennes de la coalition menée par l'Arabie Saoudite et le blocus naval qu'elle a quel imposé au Yémen, qui ont provoqué la mort de milliers de personnes, ont encore plus déstabilisé le Yémen. Et qui ont créé les conditions de l'expansion d'organisations terroristes et extrémistes telles que Daech. Elle souligne la nécessité de coordonner l'action humanitaire sous l'égide des Nations unies. Je vote pour cette résolution qui dénonce clairement les agissement de l'Arabie saoudite et se place dans le cadre de l'ONU.

 

Désastreuse politique de l'UE au Moyen-Orient
Rapport : PEILLON (A8-0193/2015)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

En dépit de quelques velléités de critiques sur les politiques passées, et de renouvellement des approches politiques, économiques et sociales, le rapport de Vincent Peillon reste enfoncé dans les mêmes ornières, en maintenant la politique de l’UE en matière de sécurité et de défense calquée sur le modèle de politique étrangère des Etats-Unis (et de l’OTAN), avec des solutions militaires qui ne sont pas mêmes opérantes, tant la stratégie contre Daesh demeure hésitante et menée en grande partie par des coalisés à la fiabilité douteuse. C’est une guerre résolue qu’il faut mener contre Daesh, sous les auspices des Nations Unies, avec tous les pays convaincus que cette organisation représente la menace d'un nouvel etat confessionnel dans une des régions ou les théocraties se multiplient. Le rapport soutient le renforcement des accords de libre-échange comme solution à l'instabilité politique au Moyen-Orient et en Afrique du Nord. La droite est venue apporter sa touche finale en se félicitant des frappes militaires menées par la coalition internationale et en ajoutant ses préoccupations pour la défense des "intérêts de l'Union" de facto au détriment des droits de l'Homme. Le tout pour défendre une "véritable défense commune". Je vote CONTRE.

 

Examen de l'échec de la politique européenne de voisinage
Rapport : KUKAN A8-0194/2015

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

La Politique européenne de voisinage de l’UE vise à récompenser les bons élèves, comme l’Ukraine, au service de son agenda néolibéral. Dans le cadre du Partenariat Oriental, l’UE poursuit sa collaboration avec l’Azerbaïdjan où aucune élection n'a été qualifiée de libre par les observateurs internationaux depuis 1993.
Cette politique a permis aux entreprises européennes, via de multiples accords de libre-échange, de piller ces pays, particulièrement dans le pourtour méditerranéen, entrainant l’appauvrissement des populations, le développement des conflits et les migrations. Ce rapport ne tire donc aucun bilan de ces échecs. Même la dernière révision en 2011 contenait de meilleures passages demandant « d'aider les partenaires à bâtir des États démocratiques, pluralistes et laïques " ou insistant sur « la nécessité de s'assurer un salaire minimum ».Je vote contre cette politique d’asservissement économique et politique de nos voisins au service des intérêts géopolitiques de l’UE et des grandes entreprises.

 

Timides avancées sur le droit d'auteur
Rapport : REDA A8-0209/2015

Je me suis abstenu sur ce texte
Voici mon explication de vote

Le but de cette résolution est d'évaluer la mise en œuvre de la directive Infosoc de 2001, qui traite de la "l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins". Rédigée de manière équilibrée cette résolution de compromis défend le droit d'auteurs tout en autorisant certaines exceptions pour favoriser la diffusion de l'information et des productions artistiques. La résolution propose ainsi de « renforcer les exceptions dont peuvent bénéficier les institutions d'intérêt public, comme les bibliothèques, les musées ou les centres d'archives » et aussi de permettre « une exception à des fins de recherche et d'éducation, qui concernerait non seulement les établissements d'enseignement, mais également les activités d'enseignement et de recherche agréées ». Le texte dénonce également les restrictions géographiques qui bloquent l'accès au contenu pour les consommateurs en fonction du pays.Enfin la résolution dénonce les rémunération extrêmement faibles concédées aux auteurs par les plate-forme de contenu. Je m'abstiens pour ne pas condamner une bonne intention mais aussi pour ne pas approuver autant d'imprécision.

 

Fonds européen de déstabilisation
Rapport : GRZYB A8-0177/2015

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Le fonds européen pour la démocratie est le bras armé de l'UE pour déstabiliser les pays voisins.  Il vise à financer les militants des droits de l'Homme mais également et surtout les fondations politiques et oppositions politiques dans les pays tiers. Il est d'ailleurs à noter que contrairement aux autres fonds de l'Union, c'est officiellement une fondation d'utilité publique lui permettant ainsi de ne tolérer aucun contrôle démocratique !  Les États qui contribuent à son financement sont naturellement ceux qui ont le plus grand intérêt à déstabiliser leurs voisins (la Pologne son initiateur, les Pays Baltes, la Hongrie…). Sous couvert de renforcer l'Etat de droit et la démocratie, il vient s'ingérer dans les affaires d'autres pays quitte à renforcer le pouvoir de régimes autoritaires et d'oligarchies. Le rapport se félicite des financements « aux acteurs ukrainiens » et à la « société civiles et aux médias en Russie » , invite à financer des communautés religieuses soulignant au passage son rôle crucial dans l'opposition « aux régimes communistes ». Je m'oppose à toute augmentation de ce fonds opaque qui poursuit la politique va-t'en guerre de l'Union européenne. C'est un grand CONTRE. J'appelle à mettre fin à ce fonds.   

 

Situation au Burundi
Propositions de résolution RC-B8-0657/2015

J'ai voté pour ce texte
Voici mon explication de vote

Le Burundi ne parvient pas à se stabiliser depuis la guerre civile de 2005. L'annonce du président de briguer un troisième mandat, contrairement à sa Constitution et aux accords de paix d'Arusha, continue de provoquer des émeutes sévèrement réprimées et le boycott de l'opposition lors des dernières élections. La résolution demande, tout comme l'ONU, le report des élections présidentielles jusqu'au retour à un climat de paix, le désarmement et la dissolution des milices des jeunes du parti au pouvoir. Il cerne bien les dangers du glissement vers la guerre civile et de l'instrumentalisation ethnique du conflit. J'encourage bien sûr la volonté d'une résolution politique du conflit mais je suis contre les politiques de sanctions de l'UE. Enfin, les problèmes du Burundi ne pourront être résolus qu'en s'attaquant aux inégalités sociales, y compris sur le contrôle des terres agricoles fertiles, la corruption, la pauvreté pour la création d'un État libre, démocratique et stable.
Je vote pour afin de soutenir la demande de soutien financier à l'ONU pour aider les quelques 200 000 réfugiés dans les pays voisins

 

Commémoration de Srebrenica
Propositions de résolution RC-B8-0716/2015

Je me suis abstenu sur ce texte
Voici mon explication de vote

Le massacre de Srebrenica désigne le massacre de 8 372 hommes et adolescents bosniaques (bosniens musulmans qui formaient un groupe national dans la Yougoslavie socialiste) dans la région de Srebrenica en Bosnie-Herzégovine.  "Les représentants politiques en Bosnie-Herzégovine doivent accepter le passé pour parvenir à forger ensemble un avenir meilleur pour tous les citoyens du pays". La résolution demande aux politiques nationaux de prendre leur part de responsabilité dans ce passé. Mais l'UE a aussi une responsabilité et pourrait commencer par mettre un terme à la présence militaire étrangère en Bosnie-Herzégovine. Commémorer les 20 ans du génocide exige le plus grand sérieux. La reconnaissance du génocide est bien sûr un élément d'apaisement. Il faut donc que toutes les parties soient jugées, y compris côté Bosniaque comme le cas du général Naser Oric pratiquement blanchi. Cette résolution n'en parle pas. Enfin, elle entretient la division ethnique du pays initiée par les États-Unis, impropre à apaiser les tensions. Elle appuie même le rôle des religions alors que le Vatican pousse les revendications croates, et, le Qatar de son côté, l'islam wahhabite.  Là, c'est potentiellement  de nouvelles frontières pour demain et un pays plus morcelé encore. L'Union nous a déjà prouvé son incohérence sur le principe d'autodétermination des peuples. La résolution reconnaît le terme de génocide et demande la mise en place de programmes éducatifs et culturels qui favorisent la compréhension des causes de telles atrocités et qui sensibilisent à la nécessité d'encourager la paix. Je regrette néanmoins que le rôle des forces de la coalition, notamment les États-Unis soit passé sous silence dans l'éclatement de la Yougoslavie et l'instrumentalisation des nationalismes. Dans ces conditions, je m'abstiens.

 


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