La CAA de 1967 à nos jours:  

La CAA est un accord multilatéral qui a été adopté en 1967 pour "réaliser un programme d'aide alimentaire à l'aide de contributions au profit des pays en développement".

L'idée qui la sous-tend est de créer un instrument permettant aux pays dits développés d’écouler les excédents agricoles vers les pays dits en développement qui en auraient besoin.

La CAAA ne concernait au départ qu'un nombre limité d'aliments. Le nombre des produits transférables a progressivement été élargi au fil des renégociations successives. De même, la seule urgence alimentaire (humanitaire) a progressivement laissé la place à la prévention des risques futurs. La CAA évolue donc vers un principe de sécurité alimentaire.

La dernière version de la CAA, qui devait expirer en 2002, date de 1999. Ses membres sont les États-Unis d’Amérique, le Canada, le Japon, la Suisse, l’Australie et l’Union européenne. Cette version a été prorogée telle quelle prorogée à cinq reprises, la dernière prorogation devant expirer le 30 juin 2012 dernier.

De Décembre 2010 à Avril 2012, des négociations entre l'Union européenne et 35 pays (tous les États membres de l'UE, ainsi que l'Argentine, l'Australie, le Canada, la Croatie, le Japon, la Norvège, la Suisse et les États-Unis) se sont tenues en vue d'avancer vers une version amendée de la CAA.

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Le TNP a été signé par 189 Etats sur 192. L’Inde, le Pakistan et Israël ne l’ont pas signé. La Corée du Nord s’est retirée du TNP en  2003.

Le TNP est basé sur un double principe de discrimination entre Etats détenteurs de l'arme nucléaires (EDAN) et Etats non détenteurs de l'arme nucléaire (ENDAN). Les ENDAN s'engagent par ce traité à ne pas acquérir et à ne pas développer d'armement nucléaire, et les EDAN à ne pas transférer à qui que ce soit des armes nucléaires.

Les Etats parties peuvent conclure des accords régionaux établissant des zones militairement dénucléarisées. Les Etats parties s'engagent à « cesser la course aux armements et rechercher au plus vite le désarmement nucléaire » et à s'engager dans la voie du « désarmement général et complet ». Les Etats parties s'engagent à faciliter l'échange d'équipements du « nucléaire pacifique » (civil) et à coopérer à son développement.

Plus de 180 pays, dont certains étaient certainement déjà dotés de connaissances approfondies en matière de nucléaire militaire (Afrique du sud, Taiwan, Brésil, Corée du sud, Libye…) ont renoncé au nucléaire militaire. Des réunions intergouvernementales quinquennales se sont effectivement mises en place pour avancer sur le dossier.

Mais si le TNP a empêché les EDAN d'augmenter quantitativement leur arsenal nucléaire, il ne les a absolument pas empêché de le développer qualitativement. La course à l'armement s'est donc poursuivie comme chacun le sait.

Problème : le TNP promeut le nucléaire civil dont on sait qu'il faut absolument planifier la sortie progressive. Il place de fait les Etats EDAN qui en sont membres dans une situation de mise sous tutelle de la part des EDAN. Tous les Etats ne sont pas membres du TNP et les Etats parties peuvent se retirer du Traité à tout moment en motivant leur retrait par « l'intérêt suprême de l'Etat ». La Corée du Nord s'en est d'ailleurs retirée en 2003 avant de redevenir partie au Traité en 2005. Il n’existe pas de sanction véritable en cas de manquement aux obligations du traité.

Le TICE a été signé par 148 Etats sur 192.

Le TICE exige l’interdiction de tout essai nucléaire sur le territoire d'un Etat partie, et de tout transfert de technologie pouvant permettre un essai nucléaire dans un autre Etat. Chacun soumet sa signature à une réciprocité des autres Etats.

Mais le TICE n'est toujours pas entré en vigueur car les Etats-Unis et la Chine n'en sont pas membres, l'Inde et le Pakistan non plus, Israël, l'Egypte et l'Iran non plus.

Promu par les « Maires pour la paix » en 2008, ce protocole a été signé par 762 Maires de 49 pays.

Le protocole demande à ce que les Etats parties au TNP respectent son article VI qui les engage à cesser la course aux armements, parvenir au désarmement nucléaire au plus vite et s'engager pour le « désarmement général et complet ». Il demande aux états détenteurs de l'arme nucléaire de cesser toute acquisition et tout enrichissement de leur arsenal nucléaire, ainsi que l'élimination progressive tous les systèmes et infrastructures liés au nucléaire militaire. Il demande également la mise en place d'institutions internationales de contrôle et de contrainte pour assurer le maintien d'un monde sans armes nucléaires.

Mais ce protocole n'a aucune valeur en droit international tant qu'il n'est pas ratifié par des Etats.

Née au moment de la décolonisation, l'Aide Publique au Développement consiste en un ensemble de dons et de prêts préférentiels (qui creusent la dette des Etats concernés) transférés par les pays du Nord au pays du Sud. Les allègements de dette entrent aussi dans ce cadre. Les aides militaires en sont exclues. L’OCDE a évalué le montant de ces aides à 90 milliards d’euros pour l’année 2009.

C'est le Comité d'Aide au Développement (CAD), l'un des dix comités de l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) qui élabore les lignes directrices de cette aide.

Notons au passage l'aberration que constitue l'élaboration de normes en ce domaine par un organisme doublement illégitime (son existence était liée à la guerre froide et les pays concernés par l'APD n'en sont pas membres) et non pas par l'ONU à travers le PNUD.

En 1970, les pays du Nord s'étaient ainsi engagés à consacrer 0,7% de leur PIB à cette aide.

Non seulement rares sont les pays du Nord à avoir respecté cet engagement mais en plus son octroi est soumis aux conditions multiples et aberrantes imposées par la Banque Mondiale et le FMI. La majeure partie d'entre elles concernent notamment les privatisations. Par exemple, un quart des multiples conditions imposées à l'Arménie en 2005 concernait des privatisations. La même année, un tiers des conditions imposées au Bangladesh par la Banque mondiale concernait des privatisations de secteurs comme les télécommunications, l'électricité, les banques…