En session plénière

16-19 janvier 2017

Sommaire

 

Situation en Indonésie
(RC-B8-0072/2017)

J'ai voté pour ce texte
Voici mon explication de vote

L’Indonésie, grande démocratie de l’Asie du Sud-Est, a développé un régime hybride reconnaissant 6 religions officielles sans qu’aucune en théorie ne soit privilégiée. Dans les faits, les dispositions juridiques bancales de « sécularité » sont détournées par les groupes radicaux religieux pour opprimer les citoyens et influencer les politiques publiques. Des mobilisations ont fait rage contre l’élection du gouverneur de Jakarta. Il regrettait que des musulmans se refusent à voter pour lui, connu pour sa foi chrétienne. Il est accusé de blasphème ! Parallèlement, des militants de la région de Nouvelle Guinée manifestent régulièrement contre la capitale. Ces indépendantistes réclament depuis des décennies une meilleure répartition des richesses entre les régions. Les inégalités n’ont cessé de croître depuis la libéralisation de l’économie et des échanges. Inégalités entre régions, entre citoyens sur la base de leur foi. La résolution récuse le délit de blasphème. J'en fait autant en France contre le concordat. On demande d’assurer la liberté d’expression, de réunion pacifique et de croyance. Elle défend ces droits universellement reconnus. Mais ne pointe par le cœur du problème : communautarisme et mercantilisme marchent main dans la main pour attiser la division d’une Nation. Je vote pour. 

 

République centrafricaine
(RC-B8-0074/2017)

Je me suis abstenu sur ce texte
Voici mon explication de vote

La République Centre Africaine connait depuis 2003 une série de troubles politiques et  sécuritaires dus aux violences perpétrées par des groupes politico-militaires. Le référendum constitutionnel et les élections législatives et présidentielles, tenues respectivement en décembre 2015, février et mars 2016, ont marqué la fin de plus de deux ans de conflit mais la situation dans le pays reste très préoccupante. Selon la FAO, 2,2 millions de personnes — près de la moitié de la population du pays — nécessitent une aide humanitaire immédiate, à la suite du conflit et d’une situation de malnutrition chronique, d’extrême pauvreté et d'infrastructures sanitaires inappropriées. La résolution dénonce cet état de fait mais passe sous silence les crimes et les violences sexuelle sur femmes et mineurs dont sont suspecté les militaires des forces internationales présentent sur place. Je m'abstiens, scandalisé par cette omission.

 

La situation au Burundi
(RC-B8-0075/2017) S&D, PPE, ECR, Vert, EFDD, ALDE

J'ai voté pour ce texte
Voici mon explication de vote

Le Burundi est encore marqué par la guerre civile qui a eu lieu entre 1993 et 2006 et qui a fait plus de 300 000 morts. La décision du président Pierre Nkurunziza de briguer un troisième mandat et sa réélection après le scrutin du 21 juillet 2015 ont replongé le pays dans une crise politique. En novembre 2016 on estimait à plus  de 1000 personnes le nombre de personnes tuées, 8 000 détenues, entre 300 et 800 personnes disparues, des centaines de personnes torturées, plusieurs centaines de femmes victimes de violences sexuelles, et des milliers d’arrestations. Plus de 300 000 personnes auraient déjà fui le pays. La résolution condamne les violences mais ne propose pour y remédier que l'application de sanction budgétaire via la suspension « des appuis financiers directs fournis à l’administration burundaise », avec le risque d'aggraver la situation humanitaire. Je vote pour

 

Composition numérique des commissions

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Il s'agit ici de déterminer le nombre de membres admis dans chacune des commissions parlementaires. Et donc d'orienter les travaux du Parlement sur différentes thématiques. On note ainsi que la commission des affaires étrangères est la plus nombreuses avec 73 membres, alors que justement il n'existe pas de diplomatie européenne. A contrario la commission du commerce international, concernée en premier lieu par le TAFTA et le CETA ne comporte que 42 membres. En cohérence avec mes critiques sur le fonctionnement des institutions européenne je m'oppose à la composition numériques des commission parlementaires qui ne reflète en rien les sujets qui nous occupent. Je vote CONTRE

 

Nominations dans les commissions

La composition nominative des commissions parlementaires ne varie pas sensiblement de la composition antérieure fixée au début de la mandature. De toute manière elle est considérée comme approuvée de fait et sans vote dès lors qu'il n'y a pas eut d'opposition de la part de 38 députés au moins.

 

Logistique et transport multimodal : augmenter l'échange de marchandises
Rapport:  Inés Ayala Sender (S&D) (A8-0384/2016)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Le rapport vise à « favoriser le transport de marchandises ». Pour ce faire il propose de « réduire davantage la charge administrative » afin d'éviter tout « obstacle qui entraverait la libre circulation des biens ». La dimension écologique de ces transports est à peine évoquée : tout au plus le rapport concède qu'il serait intéressant de « présenter une étude scientifique indépendante sur l’ampleur d’un possible transfert du transport routier de marchandises vers les transports ferroviaires et fluviaux d’ici à 2030 et à 2050 ». Enfin le rapport propose « d’ajouter au Semestre européen un chapitre concernant la surveillance de sa cohérence et de sa claire efficacité et incluant des mesures correctives adéquates; » pour punir les états qui ne favoriseraient pas l'augmentation des échanges de marchandises. Je vote contre

 

Accord de stabilisation et d'association entre l'UE et le Kosovo: modalités d'application
Rapport:  Adam Szejnfeld (PPE) (A8-0361/2016)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Depuis avril 2016, un accord « de stabilisation et d’association » avec le Kosovo est entré en vigueur. Lors du vote, je rappelais que ce territoire n’était pas reconnu internationalement. Il s’agissait en réalité d’une annexion économique soumise aux conditions habituelles de l’Union européenne. L’unique but était d’amplifier le dumping social interne à l’Union en élargissant sa zone de libre-échange. Je ne me suis pas trompé. Nous votons à présent des dispositions « règlementaires » annexées à cet accord. Elles prévoient que certains produits agricoles et de pêche du Kosovo peuvent être importés dans l’Union à un taux réduit de droits de douane. Et à quel taux ! 1%, soit pratiquement nuls. Et si les quotas d’importation sont dépassés, seule la Commission est habilitée à décider si les quotas peuvent être étendus et à quels taux. Si la « stabilisation » était véritablement le but, on ne saurait accepter un salaire moyen à 290 euros. Ces accords ne sont ni le moyen de garantir des droits sur place, ni un moyen de protéger nos productions locales ici. Je vote contre ce dumping au détriment des deux parties.   Le Kosovo est un artefact maintenu artificiellement en vie

 

Importations de produits textiles en provenance de Biélorussie
Rapport:  Hannu Takkula (ALDE) (A8-0311/2016)

J'ai voté pour ce texte
Voici mon explication de vote

Le règlement (UE) nº 2015/936 établit le régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d’autres régimes d’importation spécifiques de l’Union. Il couvre actuellement deux pays qui ne sont pas membres de l’Organisation mondiale du commerce: la République de Biélorussie et la République populaire démocratique de Corée. Je constate que l'UE n'a plus d'objections politiques à l'égard de la Biélorrussie ! Compte tenu de l’évolution politique positive des relations entre l’Union européenne et la République de Biélorussie, et afin de continuer à améliorer les relations bilatérales, la Commission a proposé de supprimer les contingents autonomes à l’importation de produits textiles et d’habillement originaires de la République de Biélorussie. Au vu de l’utilisation très limitée des contingents ainsi que des conséquences très minimes pour les producteurs de textile de l’Union européenne, je soutiens cette mesure et je vote POUR la suppression des contingents.

 

Poursuite des activités du Centre international pour la science et la technologie
Recommandation:  Elmar Brok (PPE) (A8-0363/2016)

Je me suis abstenu sur ce texte
Voici mon explication de vote

Le Centre international pour la science et la technologie (CIST) est une organisation intergouvernementale créée à la fin du bloc soviétique, pour lutter contre la prolifération des armes de destruction massive dans les anciens pays-satellites de l’URSS. Russie, États-Unis, Japon et UE (la CEE à l’époque) et sa communauté européenne de l’énergie atomique avaient mis en commun des moyens pour financer la recherche pour le désarmement au Kazakhstan, Géorgie, Arménie etc. Ce texte propose de poursuivre ces travaux, sans la Russie. En 2010, Moscou a considéré que les missions du Centre étaient accomplies. Je considère pour ma part que le cadre qui sied le mieux est l’ONU, et non un fantôme du passé pour réhabiliter de vieilles alliances. Il serait plus nécessaire à la sécurité internationale de soutenir les travaux de l’UNIDIR (Institut des Nations unies pour la recherche sur le désarmement), créé en 1980 à l’initiative de la France. Aussi je m'abstiens pour ne pas être accusé d'être contre la dénucléarisation.

 

Mise en œuvre du code des douanes de l'Union (CDU)
Propositions de résolution (B8-0024/2017)

Je me suis abstenu sur ce texte
Voici mon explication de vote

Le 1er mai 2016, le Code des douanes de l'Union (CDU) et ses dispositions d'application ont remplacé l'ancien Code des douanes Communautaire (CDC). Il vise principalement à moderniser les procédure douanière. Ainsi le dédouanement centralisé, applicable à l'échelle nationale ou européenne, permet la dissociation des flux déclaratifs d'importation et d'exportation et des flux physiques de marchandises.
La résolution demande à la Commission européenne de présenter d'ici à 2017 un rapport intérimaire évaluant la politique douanière de l'UE. Et d'ici à 2021 une évaluation indépendante de l'impact afin d'assurer que le cadre réglementaire de la politique douanière de l'UE, soit conforme à la fois pour les Etats Membres et pour les opérateurs commerciaux. Ce qui permettra, peut être, d'accroitre la sécurité des consommateurs. Néanmoins ce code des douane continue de placer la fluidification et la pénétration du marché comme les premiers objectifs de l'UE, aussi je m'abstiens

 

Liste des pays tiers présentant des risques de fraude fiscale
Proposition de résolution (B8-0001/2017)

J'ai voté pour ce texte
Voici mon explication de vote

Une directive de l'UE  recense les pays tiers à haut risque présentant des carences stratégiques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Un règlement délégué en vigueur depuis le 23 septembre 2016 a modifié la liste des pays concernés. Cependant cette liste n'inclut toujours pas des pays dont les activités en matière de fraude fiscales ne sont plus à démonter ; tels que le Panama. Aussi ce rapport fait objection à ce règlement délégué et demande à la Commission de réaliser «  sa propre évaluation », sans s'appuyer uniquement sur « des sources extérieures ». Je vote pour ce texte.

 

Vers un (petit) socle européen de droits sociaux
(A8-0391/2016) Rapport:  Maria João Rodrigues (S&D)

Je me suis abstenu sur ce texte
Voici mon explication de vote

La crise  de 2008 continue, la pauvreté et la précarité augmentent dans toute l’Union. Pour remédier à ces conséquence la Commission va prochainement présenter une directive sur un socle européen des droits sociaux. Le Parlement prend ici les devant en proposant des lignes directrices.Le rapport contient des propositions qui vont dans le bon sens. Mettre fin à l’inégalité salariale entre les femmes et les hommes, aux contrats « zéro heures » ou garantir l’accès à l’eau, aux transports publics et aux services de base pour tous. Cependant il ne remet pas en question les règles austéritaires. De la même manière il défend la libre circulation absolue des travailleurs sans exprimer son avis sur la directive détachement des travailleurs. Dans ces conditions je m'abstiens.

 


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