Question à la Commission

Le 4 Mars 2010, les citoyens togolais sont appelés aux urnes pour élire leur gouvernement. Ces élections sont organisées par le régime mis en place en  Avril 2005 par Faure Gnassingbé dans des conditions que l'on sait: entrave à l'établissement des listes électorales, opacité du dépouillement des urnes, répression de l'opposition causant de 300 à 500 morts, autant d'exactions condamnées par une grande partie de la communauté internationale et le Parlement européen (Résolution P6_TA(2005)0184).
L’Union européenne est malgré tout devenue, en décembre dernier, le principal bailleur de fond des prochaines élections togolaises. La Commission européenne a en effet  octroyé 9 millions d'euros non remboursables au gouvernement togolais dans le cadre d’un “ Projet d’Appui aux Processus Electoraux ” dont la gestion revient au PNUD.

Pourtant, les conditions dans lesquelles se prépare le scrutin du 4 Mars prochain n’offrent manifestement pas toutes les garanties d’une élection démocratique et transparente. rejet de la candidature de Kofi Yamgnane, principal opposant au pouvoir en place, recalé par la Cour Constitutionnelle pour non conformité de date de naissance sur les documents français et togolais et problème de résidence; révision des listes électorales fortement contestée par la société civile; recrudescence des intimidations envers la population ;nomination du Lieutenant-colonel de gendarmerie, Yark Damehane, à la tête de la Force Sécurité Election présidentielle 2010 (FOSEP) alors que divers témoignages corroborent sa participation présumée à l'organisation de séances de torture au cours d'interrogatoires pendant la répression de 2005.

-La Commission dispose-t-elle d'informations justifiant sa coopération renforcée avec le régime de Monsieur Faure Gnassingbé? Pourrait-elle les faire connaître?
-Le maintien de la mission d'observation électorale envoyée sur place est-il vraiment indiqué?

La réponse de Monsieur Piebalgs: la démocratie progresse considérablement au Togo

13/04/2010 Réponse d'Andris Piebalgs

Depuis la signature de l'Accord Politique Global en août 2006, par le  Gouvernement, 5 partis de l'opposition politique et deux organisations de la société civile, la situation politique au Togo a été caractérisée par la stabilité et une diminution considérable de la violence. Des avancées importantes ont été faites en termes de démocratie, Droits de l'homme et État de droit, notamment:
-La libération des prisonniers politiques;

-L'instauration de la liberté de la presse;

-Les élections législatives en octobre 2007, y compris le dispositif sécuritaire mis en place, ont été considérées globalement satisfaisantes par la Mission d'observation électorale (MOE) UE;

-L'adoption d'un nouveau statut de l'armée en 2008 confiant à l'armée la responsabilité de la protection des frontières et donnant ainsi à la police/gendarmerie l'exclusivité du maintien de l'ordre intérieur;

-La suppression de la peine de mort en mai 2009;

-La mise en place en mai 2009 de la Commission «Justice, Vérité, Réconciliation» pour faire la lumière sur les actes de violence à caractère politique commis par le passé et proposer les mesures susceptibles de favoriser le pardon et la réconciliation;

-L'adoption d'un nouveau code électoral consensuel en août 2009.

Les élections présidentielles actuelles sont donc considérées comme une étape cruciale de la normalisation politique du pays. Ainsi, l'UE (y compris des États membres; la France, l'Allemagne), et d'autres bailleurs tels que les États-Unis, et le Japon, ont estimé opportun de les appuyer. Les différentes contributions sont confiées à un basket fond géré par le PNUD.

Le déploiement de la MOE a été justifié pour plusieurs raisons. Il a été estimé que la présence de cet acteur neutre serait de nature à apporter une contribution essentielle pour apaiser le contexte politique tendu caractérisé par une méfiance profonde entre les différents protagonistes. Il a également été estimé que le regard extérieur neutre apporté par la Mission devrait contribuer à assurer la transparence et à éviter ou à mettre en évidence toute possible irrégularité.

La première déclaration de la MOE du 6 mars 2010 a constaté que les préparations électorales, la période de campagne et le scrutin se sont tous déroulés dans le calme et sans incident. Les résultats préliminaires annoncés samedi le 6 mars 2010 par la CENI, font actuellement l'objet d'une analyse de la MOE qui se prononcera dans son Rapport Final sur le processus électoral global.