Question à la Commission européenne

La Commission européenne a annoncé mardi sa décision d'autoriser la culture de la pomme de terre transgénique "Amflora" du groupe allemand BASF ainsi que plusieurs variétés du maïs MON 863. C'est le premier feu vert donné aux cultures OGM depuis douze ans dans l'Union européenne.
Cette décision est totalement contraire l'avis de six Etats membres  dont la France. Ceux-ci ont demandé à pouvoir interdire les cultures transgéniques sur leur territoire. La Commission Barroso opère ainsi un déni de démocratie et un véritable passage en force alors que les citoyens sont de plus en plus méfiants a l'égard des OGM dont les conséquences sur la santé restent à déterminer. D'autant qu'elle fait mine de s'appuyer sur l'avis de l'AESA dont le manque d'indépendance a déjà été pointé…

-Comment la Commission peut-elle ainsi passer outre la volonté de plusieurs de ses Etats membres?
-Comment la Commission peut-elle prendre une telle décision sans que des experts indépendants des lobbys privés aient eu à se prononcer?
-De quel droit la Commission décide-t-elle de mettre potentiellement en danger la santé des citoyens européens sans même les consulter?

La réponse de Monsieur Dalli: une justification formelle point barre!

20/0(/2010 Réponse de Monsieur John Dalli (PPE, Malte) Commissaire à la santé et à la politique des consommateurs

« Concernant la récente autorisation de la culture d'  une pomme de terre génétiquement modifiée, la Commission a respecté toutes les phases de la procédure décisionnelle, en pleine conformité avec la législation de l'Union européenne et ses obligations réglementaires.

Ainsi, l'entreprise allemande BASF Plant Science a soumis une demande d'autorisation en Suède, en janvier 2003. En avril 2004, l'autorité compétente suédoise a transmis à la Commission son rapport d'évaluation, qui concluait à l'opportunité de mettre sur le marché la pomme de terre génétiquement modifiée pour les usages auxquels elle était destinée. La Commission a communiqué la notification complète et le rapport d'évaluation aux autres États membres en mai 2004.

Les autorités compétentes de certains États membres ayant soulevé des objections, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a été consultée. Dans l'avis qu'elle a rendu le 24 février 2006, elle concluait qu'il était peu probable que, dans le cadre des utilisations proposées, la pomme de terre génétiquement modifiée ait un effet néfaste sur la santé humaine et animale ou sur l'environnement.
Par la suite, un projet de décision de la Commission autorisant la mise sur le marché du produit a été soumis au vote du comité de réglementation le 4 décembre 2006. Le comité n'a pu rendre un avis à la majorité qualifiée pour ou contre le projet présenté par la Commission.

En 2007, l'EFSA, de concert avec l'Agence européenne des médicaments (EMA), a convenu de l'importance de préserver la pertinence thérapeutique des antibiotiques kanamycine et néomycine (l'Organisation mondiale de la santé les considère comme «des antimicrobiens extrêmement importants»). En dépit de ces considérations, l'EFSA a confirmé que le gène marqueur de résistance à certains antibiotiques «nptII» était sûr, et a indiqué que son utilisation dans la plante génétiquement modifiée n'aurait pas d'incidence sur l'effet thérapeutique de ces antibiotiques.

Dès lors, la Commission était appelée à présenter au Conseil une proposition exposant les mesures à prendre, ce dernier disposant d'un délai de trois mois pour se prononcer à la majorité qualifiée. La proposition a été examinée par le Conseil «Agriculture et pêche» du 16 juillet 2007. Si dix États membres ont appuyé la proposition, onze autres s'y sont opposés, de sorte qu'aucune décision, pour ou contre la proposition, n'a pu être obtenue à la majorité qualifiée au sein du Conseil. Le 11 juin 2009, l'EFSA a publié une déclaration sur l'utilisation des gènes de résistance aux antibiotiques comme marqueurs dans les plantes génétiquement modifiées, dans laquelle elle conclut, avec des scientifiques de l'EMEA et du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC), que son évaluation précédente de la pomme de terre génétiquement modifiée EH92-527-1 est conforme à la stratégie d'évaluation des risques décrite dans ladite déclaration, qu'elle ne dispose d'aucune nouvelle donnée probante l'incitant à modifier son avis et qu'elle confirme donc à nouveau son évaluation favorable.

Lorsque l'analyse de cet avis a été achevée, la Commission se trouvait déjà dans la phase de transition résultant du retard observé dans l'application du traité de Lisbonne. En conséquence, il a été jugé plus approprié d'attendre le nouveau Collège et la reprise du cours normal des activités pour octroyer l'autorisation.

Compte tenu de l'attention extrême portée à ce dossier, de l'absence de nouvelle donnée scientifique justifiant une nouvelle évaluation et de la concordance des avis scientifiques émis, il convenait d'autoriser la pomme de terre génétiquement modifiée.

De plus amples détails sont disponibles dans les réponses récemment fournies aux questions écrites E-1545/10, P-1601/10, P-1617/10, E-1629/10 et E-1777/10, auxquelles l'Honorable Parlementaire est invité à se référer(1). »