déposée à la suite d'une déclaration de la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
conformément à l'article 110, paragraphe 2, du règlement
sur la situation en Égypte et en Syrie, en particulier des communautés chrétiennes
Willy Meyer, Jean-Luc Mélenchon, Marie-Christine Vergiat, Helmut Scholz
au nom du groupe GUE/NGL

La proposition de résolution

Résolution du Parlement européen sur la situation en Égypte et en Syrie, en particulier des communautés chrétiennes

Le Parlement européen,

–    vu ses résolutions antérieures,

–    vu l'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, l'article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et l'article 10 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne,

–    vu la déclaration des Nations unies sur l'élimination de toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction, de 1981,

–    vu les résolutions du Conseil des droits de l'homme des Nations unies relatives à la lutte contre la "diffamation des religions",

–    vu la déclaration du Secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-Moon, du 11 octobre, dans laquelle il a déclaré que le gouvernement égyptien devrait "garantir la protection des droits de l'homme et des libertés civiles pour les Égyptiens de toutes les confessions",

–    vu la déclaration de Rupert Colville, porte-parole du Haut Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, qui a exhorté les autorités égyptiennes "à garantir l'impartialité et l'indépendance de toute enquête menée sur l'incident",

–    vu l'article 110, paragraphe 2, de son règlement,

A.    considérant que, en vertu de l'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, de l'article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et de l'article 10 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, "toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, seule ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites",

B.    considérant que, dans plusieurs de ses résolutions, le Conseil des droits de l'homme des Nations unies exhorte "tous les États à prendre, dans le cadre de leur système juridique interne et en conformité avec les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, toutes les mesures appropriées pour combattre la haine, la discrimination, l'intolérance et les actes de violence, d'intimidation et de coercition motivés par l'intolérance religieuse, y compris les attentats contre les lieux de culte, et pour encourager la compréhension, la tolérance et le respect pour tout ce qui a trait à la liberté de religion ou de conviction",

C.    considérant que la liberté de pensée, de conscience et de religion s'applique aux adeptes d'une religion, mais aussi aux athées, aux agnostiques et aux personnes sans conviction,

D.    considérant que le dialogue entre communautés est crucial pour promouvoir la paix et la compréhension mutuelle entre les peuples,

E.    considérant le mécontentement des populations de ces pays, en proie à des problèmes économiques et sociaux engendrés par les politiques néolibérales,

F.    considérant que les communautés chrétiennes d'Égypte de Syrie constituent environ 10 % de la population de chacun de ces pays,

G.    considérant que, le vendredi 7, une église copte dans un village rénové de la province méridionale d'Assouan a été la cible d'un attentat et a été brûlée,

H.    considérant que, le dimanche 9 octobre, une manifestation contre cet attentat a été organisée par les Coptes devant le bâtiment Maspero de la télévision publique, se soldant par la mort de 25 personnes tandis que plus de 300 autres auraient été blessées par la police militaire;

I.    considérant que 28 personnes, aussi bien des musulmans que des chrétiens, sont en garde à vue dans l'attente des enquêtes,

J.    considérant que le vice-premier ministre égyptien, Hazem el-Beblawi, a démissionné à la suite de ces incidents,

K.    considérant que, ces dernières semaines, plusieurs personnalités ont été tuées à Homs (Syrie), notamment un ingénieur nucléaire, des professeurs d'université ainsi que des physiciens, et que la plupart des personnes visées étaient des membres des minorités telles que les alaouites, les chrétiens et les chiites,

1.    condamne fermement les violences qui auraient été commises par la police militaire en Égypte, au cours d'une manifestation lors de laquelle 25 personnes ont été tuées et plus de 300 autres blessées;

2.    exprime ses condoléances aux familles des victimes et des blessés des récents attentats en Égypte ainsi que de tous les attentats ayant visé des confessions religieuses;

3.    réitère la demande formulée par le Haut Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme d'une enquête impartiale et indépendante sur ces événements, afin qu'ils ne demeurent pas impunis et que les responsables soient jugés dans le cadre de procès civil; souligne que l'enquête devrait être menée plus spécifiquement sur les meurtres de manifestants chrétiens coptes qui semblent avoir été écrasés par des véhicules militaires;

4.    est préoccupé par ces incidents et espère qu'ils ne compromettront pas le processus engagé avec le soulèvement de la place Tahrir et que l'issue de ce processus apportera une réponse aux demandes d'amélioration des conditions de vie, des droits sociaux et des droits du travail ainsi que de la liberté et la démocratie;

5.    condamne sans équivoque le recours à la force et à la violence meurtrière contre des manifestants pacifiques, ainsi que d'autres violations sérieuses des droits de l'homme en Syrie, telles que les exécutions et détentions arbitraires, les disparitions forcées et involontaires, la torture et la persécution systématique ainsi que les manœuvres d'intimidation à l'encontre des défenseurs des droits de l'homme et des journalistes par les autorités syriennes; exprime ses condoléances aux familles des victimes et des blessés;

6.    prie instamment le gouvernement de la République arabe syrienne de mettre immédiatement un terme à toute violation des droits de l'homme et de respecter pleinement ces derniers ainsi que les libertés fondamentales, notamment la liberté d'expression et la liberté de réunion;

7.    soutient la lutte courageuse du peuple syrien contre le régime et exige que le destin futur de la Syrie demeure résolument entre les mains du peuple syrien, sans aucune ingérence extérieure;

8.    rejette toute intervention militaire étrangère contre le pays;

9.    dénonce vigoureusement toutes les formes de violence, de discrimination et d'intolérance fondées sur la religion et la conviction visant des personnes croyantes, apostates ou non croyantes;

10.    souligne que le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion est un droit de l'homme fondamental garanti par des instruments juridiques internationaux qui devraient être respectés dans tout pays, quel qu'il soit, y compris en Égypte et en Syrie; réaffirme, en outre, son attachement à la notion fondamentale d'inaliénabilité de tous les droits de l'homme;

11.    dénonce l'instrumentalisation de la religion dans divers conflits politiques; soutient toutes les initiatives visant à promouvoir le dialogue et le respect mutuel entre les communautés religieuses; invite tous les gouvernements et toutes les autorités religieuses à promouvoir la tolérance et le respect de la liberté religieuse et à prendre des initiatives contre la haine; demande aux pouvoirs publics de garantir la liberté de religion et de conviction; réaffirme son attachement à la valeur de la laïcité;

12.    charge son Président de transmettre la présente résolution à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux gouvernements et aux parlements des États membres, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements de l'Égypte et de la Syrie ainsi que de l'Union africaine.