déposée à la suite d'une déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité conformément à l'article 110, paragraphe 2, du règlement
sur la situation en Syrie
(2012/2788(RSP))
Willy Meyer, Jean-Luc Mélenchon, Marie-Christine Vergiat, Sabine Lösing au nom du groupe GUE/NGL

La proposition de résolution

Résolution du Parlement européen sur la situation en Syrie

Le Parlement européen,

–    vu l'article 110, paragraphe 2, de son règlement,

A. considérant que, suite à une détérioration rapide de la situation en Syrie, qui s'est aggravée en août 2012 et qui a commencé en mars 2011 avec la répression violente de manifestations par le régime syrien, ses forces militaires et de sécurité, le conflit s'est transformé en guerre civile avec l'engagement armé des forces militaires et de sécurité syriennes et avec des attaques de groupes armés dans des zones résidentielles;

B. considérant que chaque jour est marqué par des événements sanglants et qu'on rapporte des cas de violations graves du droit humanitaire par les forces militaires et de sécurité syriennes; que, selon les estimations des Nations unies, plus de 20 000 personnes ont perdu la vie; que les blessés ne reçoivent pas les soins nécessaires; que selon certaines informations, les ressources alimentaires et autres biens se font rares;

C. considérant que les informations disponibles indiquent que les groupes armés, parmi lesquels on compte l'"Armée syrienne libre", se multiplient, chaque groupe ayant ses propres raisons et motivations, que certains s'infiltreraient dans le pays et que des armes circulent illégalement aux frontières; que les enlèvements et les violences sectaires sont en augmentation;

D. considérant que la crise en Syrie constitue une menace considérable pour la fragile sécurité et stabilité de l'ensemble de la région; que le conflit en Syrie touche l'ensemble de la région, avec les conséquences et répercussions imprévisibles que cela peut avoir;

E.   considérant que 235 000 réfugiés ont été enregistrés ou sont en cours d'enregistrement par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés; que, d'après les indications des Nations unies, plus de 1,2 million de personnes ont été déplacées à l'intérieur de la Syrie, et près de 3 millions nécessitent une aide humanitaire urgente; que, en dépit de toutes leurs difficultés, les pays voisins de la Syrie ont jusqu'à présent accepté toute personne demandant leur protection, selon les informations fournies par le haut commissaire des Nations unies pour les réfugiés; que, en raison du nombre croissant de réfugiés syriens et de personnes déplacées, la pression monte pour ces pays, qui ont besoin du soutien de la communauté internationale;

F.   considérant que, le 30 juin 2012, les secrétaires généraux des Nations unies et de la Ligue des États arabes, les ministres des affaires étrangères de la Chine, de la France, de l'Iraq, du Koweït, du Qatar, de la Russie, de la Turquie, du Royaune-Uni et des États-Unis, ainsi que la haute représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité se sont réunis à Genève en leur qualité de groupe d'action pour la Syrie, sous la présidence de l'envoyé spécial conjoint de l'Organisation des Nations unies et de la Ligue des États arabes pour la Syrie; considérant que ce groupe d'action est convenu de "principes et lignes directrices pour une transition conduite par les Syriens" qui offre une perspective pour l'avenir susceptible d'être partagée par tous en Syrie, fixe des étapes clairement définies selon un calendrier rigoureux en vue de la réalisation de cette perspective, puisse être mise en œuvre dans un climat de sécurité pour tous, de stabilité et dans le calme, se concrétise rapidement sans effusion de sang ni violences supplémentaires et soit crédible;

G. considérant que, sur la base des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, des observateurs militaires non armés de l'ONU avaient été déployés en Syrie; que les opérations menées dans le cadre de cette mission d'observation se sont arrêtées le 20 août 2012;

H. considérant que l'ancien ministre algérien des Affaires étrangères, Lakhdar Brahimi, a récemment été nommé au poste d'envoyé spécial conjoint de l'ONU et de la Ligue des États arabes pour la Syrie, en remplacement de Kofi Annan;

I.    considérant que le veto de la Russie et de la Chine au Conseil de sécurité des Nations unies vise à empêcher une intervention militaire en Syrie reproduisant le scénario libyen;

J.    considérant que la participation de pays tiers, tels que les États-Unis et la Turquie, semble avoir dépassé le stade du simple soutien diplomatique à l'opposition syrienne, puisque certains rapports font état de livraisons d'armes par la frontière entre la Turquie et la Syrie;

K. considérant que l'intervention de certains États de la région aurait été fondée sur des motifs religieux; que le chef d'Al-Qaida a manifesté son soutien à l'opposition;

L.   considérant que l'opposition syrienne, qui est hétérogène, se déclare opposée à toute forme d'intervention étrangère à caractère majoritairement militaire;

M. considérant que l'Union européenne a imposé des sanctions ciblées à la Syrie, par étapes successives, y compris une interdiction de voyage, un gel des capitaux, une interdiction d'exporter vers ce pays des produits de luxe et des biens à double usage, et qu'elle a encore renforcé son embargo sur les armes; que jusqu'à présent ces sanctions n'ont eu aucun effet en ce qui concerne le règlement du conflit;

1.   condamne avec la plus grande fermeté la violence du régime syrien contre sa population; condamne sans équivoque le recours à la force et à la violence par les forces armées et de sécurité du gouvernement à l'encontre des manifestants et des civils; prie instamment le régime syrien de mettre un terme immédiat aux actes de torture et à toute violation des droits de l'homme, de libérer toutes les personnes arrêtées sans aucune raison légale, de fournir des soins médicaux aux blessés et de respecter les libertés fondamentales; condamne également le recours à la violence par les groupes armés d'opposition; exige l'arrêt de la violence en Syrie pour mettre un terme à la situation actuelle de la guerre civile;

2.   exprime sa profonde douleur face aux pertes de vie constantes et présente ses condoléances aux familles des victimes;

3.   souligne qu'afin de trouver une solution négociée au conflit syrien, un cessez-le-feu est nécessaire;

4.   insiste sur la nécessité d'une solution politique à cette crise grâce à un dialogue national pluriel en vue de répondre efficacement aux aspirations et aux préoccupations légitimes de la population syrienne; souligne que toute dégradation supplémentaire de la situation en Syrie aurait des conséquences imprévisibles pour l'ensemble de la région;

5.   soutient la mission de l'ancien ministre algérien des Affaires étrangères Lakhdar, en sa qualité de nouvel envoyé spécial conjoint de l'ONU et de la Ligue des États arabes pour la Syrie, consistant à contribuer à trouver une solution pacifique au conflit;

6.   rend hommage aux efforts des pays voisins de la Syrie ayant accueilli et apporté une aide humanitaire aux réfugiés syriens et demande dans ce contexte un renforcement du soutien et de l'aide de la communauté internationale; souligne l'importance cruciale de trouver une réponse durable à la crise humanitaire à la fois en Syrie et pour les réfugiés syriens se trouvant dans les pays voisins; demande instamment aux pays voisins de la Syrie de continuer à apporter leur protection aux réfugiés syriens et aux personnes déplacées et de s'abstenir, conformément à leurs obligations internationales, d'expulser et de renvoyer en Syrie toute personne dans ce cas;

7.   demande qu'une aide humanitaire immédiate soit apportée à tous ceux qui en ont besoin en Syrie, en accordant une attention particulière aux blessés, aux réfugiés, aux personnes déplacées, aux femmes et aux enfants;

8.   souligne que le futur destin de la Syrie doit résolument rester entre les mains du peuple syrien, sans aucune ingérence extérieure ou intervention militaire; est fermement opposé à l'utilisation du "devoir de protection" comme excuse servant à justifier une intervention militaire; proteste vivement contre tout plan de partage du pays;

9.   demande qu'il soit immédiatement mis un terme à toute ingérence étrangère dans le pays, y compris via l'approvisionnement en armes et le financement des groupes armés; demande aux Nations unies et au Conseil de l'Union européenne de mettre en œuvre un embargo sur les exportations d'armes vers la Syrie; appelle tous les pays voisins à surveiller leurs frontières avec la Syrie afin d'empêcher toute importation d'armes dans ce pays;

10. invite les membres du Conseil de sécurité des Nations unies à surmonter leurs différences et à s'accorder, en coopération avec la Ligue arabe, sur des mesures politiques aptes à mettre un terme à la violence en Syrie et à promouvoir l'ouverture d'un dialogue politique pluriel en vue de trouver des solutions politiques durables au problème;

11. dénonce l'utilisation de la présence de différents groupes religieux, confessions religieuses et minorités, pour inciter à la violence sectaire et justifier des interventions;

12. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au gouvernement et au parlement de la République arabe syrienne, ainsi qu'au secrétaire général de l'Union pour la Méditerranée et à la Ligue des États arabes.