Question à la Commission

Le journal allemand Der Spiegel, publiant des informations transmises par Edward Snowden, révèle que les États-Unis d'Amérique espionnent l'Union européenne. Ce système d'espionnage est très élaboré. Il frappe les bureaux de l'Union européenne à Washington et à Bruxelles, les conversations téléphoniques des dirigeants européens, les systèmes et documents informatiques internes à l'Union. Cet acte d'espionnage est absolument inadmissible. Il intervient après plusieurs actes du même type, notamment l'affaire d'espionnage des comptes bancaires des citoyens européens par les États-Unis avec l'aide de la société Swift.

La Commission européenne compte-elle réagir à cette agression des États-Unis d'Amérique?

La Commission doit stopper immédiatement les négociations avec les États-Unis en vue d'un accord transatlantique sur le commerce et l'investissement, puisque les États-Unis d'Amérique connaissent le texte du mandat de négociations confié par le Conseil européen à la Commission.

Pourquoi les citoyens et les parlementaires européens sont-ils dorénavant les seuls à ne pas connaître le contenu de ce document?

La Commission entend-elle proposer aux États membres que l'un d'entre eux offre à Edward Snowden l'asile politique qu'il mérite pour avoir fait connaître le complot des États-Unis d'Amérique contre l'Union européenne?

La réponse donnée par Mme Reding au nom de la Commission, le 10 septembre 2013 est la suivante:

"La Commission invite l'Honorable Parlementaire à se reporter à sa réponse à la question écrite E‐007934/13."

Ainsi la Commission ne prend pas la peine de me répondre et me renvoie à sa réponse à une autre question, soit. Voici donc le texte de la réponse à la question que je n'ai pas posée…

"La Commission est très préoccupée par les récents rapports publiés dans les médias au sujet de programmes comme «PRISM», qui semblent permettre l'accès et le traitement, à une grande échelle, des données concernant les Européens.

La Commission a demandé au gouvernement américain de lui fournir des clarifications à propos des programmes évoqués par les médias et de leurs conséquences potentielles sur les droits fondamentaux des Européens. La vice-présidente de la Commission en charge de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté a abordé cette question directement avec le ministre de la justice des États-Unis, Eric Holder, à la réunion des ministres de la justice et des affaires intérieures organisée à Dublin, le 14 juin 2013. À la suite de cette réunion, d'autres clarifications ont été demandées par écrit aux autorités américaines, notamment le volume de données collectées, l'ampleur des programmes et le contrôle judiciaire disponible pour les Européens. En outre, la Commission a mis en place, en collaboration avec la présidence du Conseil de l'Union européenne, un groupe de travail ad-hoc UE-US de haut niveau sur la protection des données afin d'examiner plus avant ces questions. Sur la base des informations réunies, la Commission rendra compte au Parlement européen et au Conseil en octobre."