En Juin dernier s'est déroulé le 1er "War Game" (simulation de stratégie de guerre) consacré au futur des capacités militaires de l’Union européenne. L'objectif annoncé est de définir les capacités militaires nécessaires à la sécurité commune et aux opérations de la politique de défense à moyen et à long terme.
Ces opérations sont menées par l'European Defense Agency (EDA), placée sous la présidence de Catherine Ashton. Cette agence, créée en 2004 comme « entreprise de recherche », décide seule des scénarios de conflits et des stratégies à mettre en œuvre pour y faire face. Il s'agit donc d'un transfert de souveraineté sous forme de transfert de compétences. Pourtant, la défense est un domaine relevant encore de la souveraineté des Etats. Même les traités européens en vigueur garantissent ce principe.
Comment la Commission explique-t-elle ce nouveau déni de souveraineté ?
Les scénario testés envisagent, dans 2 cas sur 4, des conflits internes provoqués par la gestion financière de la crise. Il s'agit de prévoir des opérations militaires si des Etats ne peuvent « plus répondre aux challenges de la mondialisation, de la concurrence sur les ressources et du changement climatique ».
Comment l'UE peut-elle se préparer à intervenir militairement dans ce type de situation ?
Les résultats devaient être présentés aux Etats-membres en Automne 2013.
Qu'en est-il ? Quand les parlementaires auront-ils accès à ces résultats ?
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Voici la réponse P { margin-bottom: 0.21cm; }donnée par Mme Ashton, haute représentante/vice-présidente le 16 janvier 2014
"Du 4 au 6 juin 2013, l'agence européenne de défense (AED) a organisé un exercice de stratégie militaire au niveau européen, intitulé European Capabilities Assessement Game (ECAPAG), qui a réuni des experts militaires et civils issus des États membres et des organes de l'UE.
Cet exercice reposait sur quatre scénarios hypothétiques (classique, multipolarité offensive, États en déliquescence et conflits non conventionnels). La présentation de l'exercice précisait explicitement que ces scénarios ne visent ni à prédire l'avenir le plus probable ni à engager une discussion sur l'évolution de la situation politique. L'objectif de l'exercice était de déterminer les tendances en matière de capacités et d'informer les États membres du développement des capacités de défense nécessaire pour répondre aux besoins de demain.
Étant donné que l’Agence européenne de défense a pour mission de piloter les projets de coopération en matière de défense, déjà approuvés par les États membres, ses activités, y compris ce type d'exercices, ne portent pas atteinte à la souveraineté des États membres ni à leur capacité de prendre des décisions dans le domaine de la défense.
Comme stipulé dans l'action commune 2004/551/PESC du Conseil du 12 juillet 2004, l’une des quatre fonctions de l’AED est de développer les capacités de défense de l'UE. Par conséquent, l'AED est axée sur les capacités et ses programmes, projets et autres activités doivent contribuer à l'amélioration des capacités militaires requises par les futures opérations dans le domaine de la politique de sécurité et de défense commune.
Les résultats de l'ECAPAG sont actuellement analysés par l'AED et par les États membres. Ils seront intégrés dans le plan révisé de développement des capacités, dont la version finale sera établie à l'automne prochain. Quant à sa communicabilité, le PDC est «réservé à l'administration» et certaines parties sont classifiées (mention «restreint» ou «confidentiel»)."
Patrick Le Hyaric
Marie-Christine Vergiat
Younous Omarjee
GUE/NGL
Le Parti de Gauche
En Juin dernier s'est déroulé le 1er "War Game" (simulation de stratégie de guerre) consacré au futur des capacités militaires de l’Union européenne. L'objectif annoncé est de définir les capacités militaires nécessaires à la sécurité commune et aux opérations de la politique de défense à moyen et à long terme.
