La nouvelle est passée inaperçue dans la presse française. Seul le Financial Times s’en est fait l’écho. Mercredi 12 mars, la secrétaire d’Etat à l’économie du gouvernement allemand, Brigitte Zypries, du parti social démocrate, s’est prononcée contre le recours aux tribunaux d’arbitrage dans le Grand Marché Transatlantique.

La secrétaire d’Etat a déclaré que « le gouvernement fédéral allemand rejetait la formation d’un droit spécial pour les firmes dans le cadre du Grand Marché Transatlantique », s’attaquant ainsi au projet de créer un mécanisme d’arbitrage privé en faveur des multinationales. Toujours selon le Financial Times, elle a précisé que les firmes étatsuniennes « bénéficient d’une protection suffisante de la part des cours nationales allemandes » et que le recours à des tribunaux privés ne se justifie donc pas.

On pourrait croire que ce recul est une première victoire de la mobilisation citoyenne en Allemagne contre ce projet. C’est en partie vrai. Mais c’est surtout une nouvelle preuve de l’hypocrisie des sociaux-libéraux européens. En effet, en bonne sociale-libérale, la secrétaire d’Etat fait des ronds dans l’eau sans conséquences.

En effet, le chef des négociateurs de la Commission européenne, M. Ignacio Garcia Bercero, a immédiatement rappelé la réalité. La discussion avec les États-Unis sur le recours à l’arbitrage est prévue par le mandat de négociation ! De fait, le chef des négociateurs l’a expliqué : « nous travaillons sur la base du mandat qui nous a été donné ». Angela Merkel avait approuvé ce mandat en juin 2013, comme tous les autres chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne.

Cette déclaration du négociateur européen sonne comme un nouvel aveu. Car, par son entremise, la Commission reconnaît enfin que le mandat de négociation prévoit bien de mettre en place un tribunal d’arbitrage privé pour traiter les intérêts des multinationales. Ce mandat est toujours secret et caché aux peuples et aux parlementaires. Mais cet épisode est un nouveau coup de canif contre l’opacité.