Aux Etats-Unis, le vent semble tourner pour le Grand Marché Transatlantique. Le congrès étatsunien n’a pas encore accordé à M. Obama le mandat officiel pour négocier.

Dans le camp des élus démocrates, ils sont désormais une majorité à dire qu’ils refusent une procédure de « fast track authority » qui permettrait au président Obama de négocier plus rapidement le GMT.

Même les députés Anglais sociaux-libéraux se rebiffent contre le projet de Grand Marché Transatlantique. Le 26 mars, à l’initiative de Caroline Lucas, 34 députés Anglais ont déposé une motion demandant l’exclusion des mécanismes d’arbitrages du GMT. Ils pointent le fait que « les investisseurs étrangers pourraient être autorisés à déposer une plainte contre un gouvernement national lorsque ils perçoivent une violation de leurs droits et cette plainte irait directement aux tribunaux d’arbitrage internationaux et contournerait complètement les cours nationales et le système judiciaire ». Ils estiment que le mécanisme d’arbitrage doit être exclus du GMT.

Depuis 2012, une compagnie minière hollandaise poursuivait devant un tribunal d’arbitrage le gouvernement indonésien. La compagnie minière ayant gagné l’arbitrage ; elle réclame désormais un milliard à l’Indonésie hors intérêts. En conséquence, le gouvernement indonésien a décidé de mettre fin à ses traités bilatéraux avec les Pays-Bas dès l’année prochaine, et à ses soixante-sept autres traités bilatéraux dans un futur très proche. Bravo aux amis du libre-échange !

A l’image des indonésiens, nous devons refuser de subir les diktats des multinationales à travers les accords de libre échange mettant en place des tribunaux privés d’arbitrage.