Le Traité de Lisbonne (article 17 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne), a institutionnalisé un « dialogue ouvert, transparent et régulier entre l’UE et les églises et organisations philosophes et non confessionnelles ».

Or il n’existe aujourd’hui aucune liste des organisations participant à ce dialogue.

Pourquoi la Commission européenne refuse-t-elle de publier cette liste alors qu’elle est soumise sur ce sujet à une obligation de transparence ? Peut-elle préciser les critères appliqués pour permettre à telle ou telle organisation de participer à ce dialogue ou à l’inverse en exclure certaines ?

La Commission a-t-elle conscience que ce flou permet à des mouvements sectaires de participer de fait à ce dialogue ? Comment entend-elle éviter que l’UE ne contribue ainsi à donner une reconnaissance à des mouvements qui violent ouvertement la liberté de conscience et créent d’importants troubles à l’ordre public dans des Etats membres ?

Faute d’affirmation du principe de laïcité qui conduirait à interdire les financements publics d’organisations religieuses, l’UE finance de fait un grand nombre de ces organisations au titre de ses différentes politiques, là aussi dans une totale opacité.

En application de l’obligation de transparence qui lui est assignée par le Traité, la Commission peut-elle publier la liste des concours financiers apportés par l’UE à des églises, associations religieuses ou confessionnelles et organisations philosophiques non confessionnelles ?

L’intervention agressive des églises dans plusieurs débats au Parlement européen, notamment contre le rapport Estrella sur les droits sexuels et génésiques qui a même vu le Pape recevoir une délégation de députés, menace la définition libre et rationnelle de l’intérêt général dans l’élaboration des textes européens.

Comment la Commission compte-t-elle protéger les institutions européennes contre toute ingérence confessionnelle ou sectaire dans la prise de décision communautaire ?