Les négociateurs européens du Grand Marché Transatlantique prévoient de faciliter l’exploitation des gaz de schistes.

C’est grâce à un document restreint qui a fuité que nous apprenons que le TTIP comprendra un chapitre particulièrement inquiétant sur l’énergie.

Ce document est daté du 20 septembre 2013. Il émane des services du commerce extérieur de la Commission Européenne. Ce document a servi de base au 2^ème round de négociation.

Dans l’article A il est prévu de « renforcer le libre-échange pour les matières premières et l’énergie ». Selon l’article C, on apprend que « l’exportation de biens énergétiques de l’autre partie sera octroyée automatiquement ». L’article H prévoit « l’accès et la licence d’exercice des activités de prospection, d’exploration pour la production d’hydrocarbure ». Cet article prévoit donc la future exploitation du gaz de schiste. Un autre chapitre entend faciliter l’exploitation du pétrole offshore.

Cerise sur le gâteau, l’article N prévoit la mise en place d’une « autorité de régulation ». Cette « autorité de régulation » sera « désigné et employé à réguler le marché de l’énergie sur les territoires respectifs ». Le hic, c’est que cette autorité « devra être légalement distincte et fonctionnellement indépendante de tout autre autorité publique ».

En somme, c’est la fin de la souveraineté populaire énergétique : La fin même d’un droit de regard par les représentants du peuple, et donc le règne des multinationales de l’énergie.