Ce mardi 13 janvier, la Commission européenne a rendu publique la consultation sur les arbitrages d’investissement, lancée au printemps 2014. Le résultat est sans appel : 145 000 réponses contre sur un total de 150 000… Même Cécilia Malmström, la commissaire au commerce a reconnu : « Cela montre clairement qu’il existe un considérable scepticisme à l’égard de ce mécanisme ».

En conséquence, la Commission envisage-t-elle de tenir compte de sa propre consultation ?

La Commission envisage-t-elle de retirer le principe des tribunaux d’arbitrages (ISDS pour Investment State Dispute Settlement) du traité transatlantique en cours de négociation puisque ce point concentre les oppositions et scepticisme sur ce projet de traité ?

La Commission peut-elle indiquer si elle se donne une limite de l'inacceptable dans la négociation ?