Au début du mois de février, dans le secret de bureaux bruxellois, l’Union européenne a entamé son 8ème cycle de négociations sur le Grand Marché Transatlantique (GMT) avec les États-Unis. Il porte essentiellement sur la coopération réglementaire, notamment en matière sanitaire et phytosanitaire (SPS). Comme lors des trois derniers rounds c'est une discussion technique. Elle consiste avant tout à croiser les estimations réciproques de ce qui est envisageable pour réduire les coûts d’importation et d’exportation induits par des normes différentes (coûts de production appliquant différentes normes, certification, contrôle aux frontières,…). Dans les faits il permet surtout de continuer à faire avancer la négociations loin du regard des peuples européens.

Les citoyens contre le mécanisme États- investisseurs, la Commission entêtée

Alors que 158 organisations de la société civile ont publié le 4 février une déclaration commune demandant le retrait du chapitre sur la coopération réglementaire (RDIE) de l’accord en négociation, la commission s'entête. Elle a même déjà rejeté le projet d'Initiative Citoyenne Européenne qui demandait l'arrêt des négociations transatlantiques TTIP et CETA (et qui a récolté 1 259 269 signatures).

De la même manière la Commission n'entend pas tenir compte des résultats de la consultation publique sur une des parties décisive de l’accord transatlantique: le mécanisme de règlement de différends (RDIE ou ISDS en anglais) qu'elle avait elle-même lancée. C'est ce mécanisme qui permet la mise en place des tribunaux d’arbitrage privé opposant les volontés des grandes entreprises aux législations des États défendant l’intérêt général. Sans surprise 90% des 150 000 citoyens et organismes ayant répondu à cette consultation publique se sont opposé à ce mécanisme. Réponse de la Commission : On ne changera rien, les résultats de cette consultation démontrent juste que les citoyens européens ont « une mauvaise compréhension » du débat. Comme pour le Traité constitutionnel, Bruxelles nous explique déjà que nous n’aurions en réalité rien compris. Et alors que la mobilisation citoyenne grandit de jour en jour, un diplomate européen confesse « il faut faire avancer les choses en coulisse ».

Pourtant en coulisse aussi les contestations émergent. Sur les 14 experts qui forment le groupe de conseil de l’UE sur le GMT, nommé par la Commission elle-même, 7 se sont déjà exprimés contre le mécanisme État-investisseurs. A ce sujet Jos Dings, directeur de l’organisation Transport et Environnement et membre du groupe de conseil de l'UE sur le GMT indique même que  « La Commission a dissimulé l'étendue réelle de l'opposition afin de faire avancer son projet de réformer l'irréformable ». Et déjà la médiatrice européenne, Emily O'Reilly, en charge de plaintes contre les institutions et organes de l'UE, a dénoncé le manque de transparence de ces négociations.

La bataille continue avec Syriza !

Le nouveau gouvernement grec, de nos camarades de Syriza, s'est lui aussi opposé publiquement à l’accord transatlantique. Avant l'éléction Georgios Katrougkalos, depuis ministre adjoint pour la réforme administrative, déclarait «Je peux vous assurer qu'un parlement où Syriza détient la majorité ne ratifiera jamais l'accord de libre-échange». En effet à l'issue des négociations (fin 2015, début 2016), le traité devrait être validé par le conseil des chefs d'états européens. A cette étape le gouvernement grec, pourra utiliser son droit de véto et refuser le traité. Et à juste titre, Georgios Katrougkalos ajoute que « C'est un grand service que l'on rend non seulement au peuple grec mais aussi au peuple européen dans son ensemble ».