La directive de 1996 sur les « travailleurs détachés » autorise une entreprise à « détacher » provisoirement des salariés dans un autre pays de l’Union que le sien. Cette mesure favorise le dumping social et donne lieu à de nombreuses fraudes.

La Commission Juncker avait promis de procéder à la révision de cette directive. Et en effet, une nouvelle mouture du texte sera présenté le 8 mars 2016 par Marianne Thyssen, la commissaire européenne en charge du Travail et des Affaires sociales. Mais dans cette nouvelle version, les cotisations sociales appliquées restent celles du pays d'origine. Ce qui aboutit à un effet de dumping particulièrement défavorable aux entrepreneurs nationaux et menace l'équilibre économique européen.

La Commission a-t-elle pleinement pris la mesure des effets de dumping social liées aux cotisations sociales ?

La Commission envisage-t-elle de résoudre ce point avant la nouvelle présentation du texte ?