Voici ci-dessous une lettre que j'adresse à Mme Margrethe Vestager, Commissaire à la concurrence, avec 45 députés des groupes GUE/NGL et Verts, au sujet de la fusion Bayer-Monsanto.

Madame la Commissaire Margrethe Vestager,

Le mercredi 14 septembre, le groupe pharmaceutique allemand Bayer a finalement annoncé son intention d'acheter le fabricant de semences américain Monsanto pour 59 milliards d'euros.

Comme il est énoncé à l'article 2 du règlement 139/2004, les prises de contrôle de ce genre sont interdites si elles contribuent à réduire de manière significative la concurrence dans le marché unique en renforçant une position dominante. Le chiffre d'affaires mondial cumulé de Monsanto et Bayer est bien au-delà du seuil de 5 milliards d'euros prévus dans le règlement précité, qui permet à la Commission de déclencher une enquête puisque leurs chiffres d'affaires réunis atteignent le montant de 23 milliards d'euros. En outre, le chiffre d'affaire total dans la Communauté européenne de chacun est de plus de 250 millions d'euros et ces deux entreprises fonctionnent en partie sur les mêmes marchés tels que les semences et les marchés de pesticides.

En février 2013, un rapport intitulé Seed Giants vs US Farmers publié par le Center for Food Safety avait déjà montré que l'augmentation des prix des semences a résulté de la concentration de l'industrie des semences. Si cette prise de contrôle devait effectivement avoir lieu, Bayer pourrait contrôler 30% du marché mondial des semences et 24% du marché mondial des pesticides. Voici ce que nous pouvons appeler le renforcement d'une « position dominante ».

Grâce à cette opération, Bayer atteindra une concentration du marché mondial sans précédent dans ce domaine sensible et bénéficiera d'une influence insupportable qui menacera la façon dont nous nous alimentons autant que notre accès à des traitements médicaux abordables. De plus en plus les citoyens européens prennent conscience qu'il est urgent de se tourner vers un modèle agricole durable ; cette reprise se fait contre leur gré. Alors que de nombreux patients se plaignent de l'opacité et des prix de certains médicaments vendus par les grandes industries pharmaceutiques comme Bayer, cette acquisition renforcera la tendance. Cette prise de contrôle va à l'encontre des principes qui comptent pour nous : une démocratie vivante dans laquelle notre environnement et notre santé sont protégés efficacement.

La Commission est habilitée par la législation européenne à rejeter de telles offres dangereuses. Par conséquent, nous vous demandons, Madame la Commissaire Margrethe Vestager, d'interdire l'acquisition de Monsanto par Bayer.