Un article du Guardian nous apprend que le Luxembourg oeuvre depuis longtemps pour empêcher la mise en place de mesures contre l'évitement et la fraude fiscale. Au sein du Comité « Fiscalité des entreprises » et alors qu'il était dirigé par Jean-Claude Juncker, le pays s'est opposé aux propositions visant à limiter ces rescrits fiscaux ainsi qu'aux enquêtes sur les prêts hybrides, souvent utilisés par les maisons-mères pour dissimuler ou transférer des bénéfices.

De plus, depuis la révélation de l'affaire « Luxleaks » sur les arrangements fiscaux organisé par le Luxembourg, 172 nouveaux rescrits fiscaux ont été octroyés. Enfin, les poursuites judiciaires contre les lanceurs d’alerte des « Luxleaks » semblent corroborer cette thèse selon laquelle le Luxembourg est favorable à la fraude fiscale et l'organise sciemment.

La Commission peut elle faire la lumière sur les positions défendues par le Luxembourg au sein du Comité « Fiscalité des entreprises » ?

La Commission peut-elle demander au Luxembourg de ne plus conclure d'accords fiscaux avec les entreprises multinationales qui cherchent à éviter l'impôt ?