En réponse à l'adresse de l'intersyndicale CGT- UNSA- SUD-Rail aux parlementaires européens

Chers camarades cheminots,

Vous attirez l'attention des parlementaires européens sur la nouvelle étape de libéralisation du rail qui s'annonce. Je tiens à vous rappeler mon soutien dans cette bataille.

Je partage votre analyse sur les résultats de ces libéralisations: les compagnies nationales sont lancées dans une course effrénée pour réduire les coûts, au détriment de la qualité du service public, de la sécurité et des conditions de travail des salariés du rail. Dans le fret, l'ouverture à la concurrence se solde par une baisse du fret ferroviaire au profit du fret routier montrant l'absurdité de cette politique.

Vous posez trois exigences auxquelles je souscrits pleinement.

Je partage votre demande qu'une évaluation sérieuse des conséquences des trois premiers paquets ferroviaires soit réalisée avant toute nouvelle législation. J'ai moi-même interpellé la Commission européenne par une question écrite, le 8 octobre dernier sans obtenir de réponse satisfaisante.

Vous réclamez également le droit pour chaque Etat-membre de définir sa propre organisation ferroviaire ainsi que le champ du service public en la matière. Cela rejoint parfaitement nos propositions et notre volonté de désobéir à l'Union européenne si cela s'avère nécessaire pour défendre le service public ferroviaire.

Je partage entièrement votre volonté de faire reconnaître le transport ferroviaire de marchandises, notamment la messagerie et le wagon isolé, comme une activité d'intérêt général, protégée de la concurrence. C'est un point essentiel de la planification écologique que je défends.

Depuis le début de mon mandat européen, je me suis opposé aux étapes de la libéralisation du rail.

En novembre 2011 et en juillet 2013 mon groupe a voté contre le rapport du social-démocrate Serracchiani sur la refonte du premier paquet établissant un espace ferroviaire unique européen. Voici ce que j’en avais dit à l’époque : " La libéralisation à marche forcée du secteur ferroviaire a conduit à une baisse de l'utilisation de ce mode de transport. Dans ce texte, la majorité est contrainte de se rendre à l'évidence de ce constat. Elle n'en tire pourtant aucune conséquence et propose avec la Commission de renforcer la libéralisation en cours. Elle avalise la casse des entreprises publiques, l'octroi de nouveaux pouvoirs à la Commission en la matière, les possibilités de sanctions en cas de non-respect des normes européennes et demande que la libéralisation du transport de passager soit au plus vite effective. Seul bon point: elle refuse à la Commission l'obligation de service minimum des cheminots en cas de grève. Cette petite victoire ne saurait faire oublier le reste."

La réforme ferroviaire que prépare le gouvernement Hollande va dans le même sens.

L'éclatement de la SNCF en 3 établissements publics va aggraver le morcellement du système ferroviaire français alors que nous aurions besoin de revenir à un service public intégré. François Hollande a ainsi avoué à la Commission européenne que« dans le domaine des transports, la réforme du système ferroviaire, actuellement préparée par le gouvernement, permettra de préparer l’ouverture à la concurrence du transport de passagers d’ici 2019 »¹.

Soyez assurés de mon engagement total dans cette bataille pour le service public ferroviaire et de ma disponibilité pour mener ce combat à vos côtés dans les initiatives que vous pourrez prendre. Lors du vote au Parlement européen prévu le 26 février prochain, vous pouvez d’ores et déjà compter sur ma voix pour refuser cette nouvelle étape de la libéralisation du rail !

1 – Rapport économique, social et financier, annexe au Projet de loi de finances 2014 , p.31-32