Le projet prévoit de laisser la « liberté » à chaque État membre de l’Union européenne de choisir s’il veut autoriser ou non les OGM sur son territoire. Pour une fois, l'État-nation est mis en scène. Pour le pire. Quelle idée saugrenue : imaginer une pollinisation s’arrêtant aux frontières ! En fait, cette proposition offre surtout aux semenciers comme Monsanto ou Pioneer de dangereux outils pour faire tomber les législations qui protègent notre environnement et notre santé. Voici comment.

Pour décider de bannir un seul Organisme Génétiquement Modifié, les États devront batailler avec les semenciers, sous l’autorité de la Commission Européenne. La Commission est le « terminus tout le monde descend » de ce dispositif.

En fait, pour justifier leur refus aux OGM, les États se voient imposer une liste qui limite leur refus à :

« des raisons environnementales, des raisons socioéconomiques, l'affectation des sols et l'aménagement du territoire, des objectifs de politique agricole et des considérations liées à l'action des pouvoirs publics ».

La manœuvre vise à brider les capacités de défense des gouvernements devant la Commission ou d’éventuels procès devant la Cour Européenne de Justice ou l’Organisation Mondiale du Commerce. Pour hâter ce résultat : EuropaBio. Un lobby travaillant pour les grands groupes semenciers a réussi à influencer fortement la nouvelle proposition de directive du Conseil Européen. Voyez ce document intitulé « Une nouvelle stratégie pour le dossier des OGM », daté de 2012 : EuropaBio défend l’idée d’arriver à des autorisations en Europe en utilisant une approche nationale. Comme dans la proposition du Conseil Européen !

Le document contient aussi une liste des éléments nécessaires pour mettre sous pression la Commission Européenne, les gouvernements anglais, allemands, et français. Les amis de la démocratie que voilà.

Evidemment, Ségolène Royal et Stéphane Le Foll se sont félicités de cette brèche juridique créée par et pour les géants des biotechnologies.

Cette proposition sera rediscutée par le Conseil Européen fin juin, d’ici là il nous faut agir pour que la France ne signe pas ce texte fourbe qui signerait l’arrivée massive d’OGM dans notre agriculture et notre alimentation.