Le porte-parole du commissaire européen à l'Environnement a révélé à propos du barrage de Sivens dans le Tarn : « une enquête préliminaire est en cours » depuis fin 2013.

Or, il est à présent avéré que le projet de construction de cette retenue d’eau est une menace écologique. Elle contrevient au droit européen en matière d'environnement avec la destruction d'une « zone humide » en violation de la directive cadre sur l'eau 2000/60/CE.

Dans ces conditions, la Commission européenne va-t-elle entamer la procédure d'infraction prévue par l'article 258 du Traité de fonctionnement de l'Union européenne ?

De plus, le projet prévu bénéficie d'un financement européen de 30% au titre du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).

La Commission entend-elle agir avant que les fonds ne soient engagés ?