Question au Conseil déposée en commun avec mes camarades Cornelia Ernst, Rui Tavares, Marie-Christine Vergiat, Willy Meyer, Thomas Händel, Jacky Hénin, Sabine Lösing et Ilda Figueiredo (députés GUE/NGL)

L'administration américaine a annoncé que la prison de Guantánamo ne serait pas fermée le 22 janvier, comme l'avait promis le Président Obama lors de sa prise de fonction, exactement un an plus tôt. Les tentatives pour traduire en justice certains des détenus de Guantánamo et pour trouver sur le territoire des États-Unis un lieu pour les accueillir ont jusqu'à présent échoué, notamment en raison du refus du Congrès d'accepter aucun ancien prisonnier sur le territoire américain.

Environ 245 prisonniers étaient détenus à Guantánamo lorsque Barack Obama a pris ses fonctions. Depuis lors, seule une trentaine d'hommes a quitté le camp et 215 y restent détenus. 90 d'entre eux sont des Yéménites, que les États-Unis ne peuvent faire rapatrier, parce qu'aucun accord sur leur sécurité et leur réhabilitation n'a pu être obtenu; 65 sont considérés comme pouvant être traduits devant des tribunaux fédéraux américains – le gouvernement annonçait récemment avoir transféré cinq hommes accusés d'être impliqués dans les attentats du 11 septembre 2001 devant des tribunaux fédéraux pour leur intenter un procès, notamment Khaled Cheikh Mohammed – ou des commissions militaires; environ 60 d'entre eux ont été innocentés et déclarés aptes à être libérés par les autorités américaines, en tant qu'ils ne représentent aucune menace, mais ils ne peuvent être rapatriés, car ils risqueraient la torture dans leurs pays d'origine (Ouzbékistan, Syrie, Chine, Algérie et Tunisie). Selon les médias, Obama pourrait annoncer dans les semaines à venir un plan de fermeture de Guantánamo, prévoyant éventuellement que 90 hommes suspectés de terrorisme pourraient être placés en détention "préventive" pour une durée indéterminée, parce que des preuves à l'encontre de certains d'entre eux auraient été obtenues par la torture ou parce que des procès publics feraient intervenir et risqueraient de révéler un nombre important de documents classifiés.

À la suite de demandes formulées par l'administration américaine, les Bermudes et la République de Palau ont accepté d'accueillir d'anciens prisonniers, de même que, parmi les États européens, la France, le Portugal, l'Irlande, la Belgique, le Royaume-Uni, l'Italie et la Hongrie.

-Quelles démarches supplémentaires l'Union européenne et ses États membres entendent-ils entreprendre pour contribuer à la fermeture de Guantánamo, y compris en accueillant d'anciens détenus?

-Que compte faire le Conseil pour informer les autorités américaines des préoccupations européennes face au retard apporté à la fermeture de Guantánamo, au fait que certains prisonniers pourraient demeurer en détention pour une durée indéterminée et être jugés par des commissions militaires, que la peine de mort pourrait être appliquée?

-Comment le Conseil entend-il faire valoir aux autorités américaines la nécessité de restituer à Cuba l'intégralité de son territoire?