Question à la Commission déposée en commun avec mes camarades Patrick Le Hyarick, Jürgen Klute, Sabine Lösing, Nikolaos Chountis, Sabine Wils, Marisa Matias (député-e-s GUE/NGL)

A l'heure de la catastrophe écologique, il convient d'étudier de près toutes les propositions viables. L'une des initiatives concrètes les plus innovantes en la matière est le projet équatorien Yasuni ITT.
L’Equateur dépend presque entièrement des revenus que lui assure son pétrole, lequel représente plus de 60% de ses exportations.  Il propose pourtant aujourd'hui au monde un projet tout à fait novateur. Soucieux de préserver le parc Yasuni et d’éviter l’émission de  410 millions de tonnes de CO2 que supposerait leur exploitation, le gouvernement équatorien ainsi décidé de ne pas exploiter ses réserves de brut. Il propose à la communauté internationale, un mécanisme universalisable pour y parvenir : il s'agit d'une contribution financière commune de la communauté internationale, basée sur le principe onusien de responsabilité commune.

L’effort que l’Etat équatorien se propose de réaliser dans l’intérêt de tous ne pouvant ni ne devant reposer sur les seuls citoyens équatoriens, celui-ci demande à la communauté internationale tout entière d'y contribuer de façon différenciée, la dette écologique des pays du Nord envers ceux du sud étant ce qu’elle est.. L’Equateur indique qu’il faut a minima que les contributions financières compense le manque à gagner à hauteur 50% des revenus qu’aurait rapporté l’exploitation du pétrole de Yasuni à prix constants. Des garanties sont prévues. L’Etat équatorien s’engage ainsi à rembourser l’intégrité des contributions internationales cinq ans avant une hypothétique relance de l’exploitation pétrolière dans cette zone. Une telle relance est par ailleurs quasiment impossible, l’Assemblée nationale équatorienne devant dorénavant donner son accord préalablement à toute exploitation pétrolière sur le site.

La CAN (Communauté andine des nations) vient de donner son soutien officiel à l'initiative Yasuni ITT. Pourquoi la Commission européenne ne s'engage-t-elle pas à soutenir ce projet qui offre des garanties de succès à court et à long terme?

La réponse de Monsieur Potočnik: l'Equateur pousse l'écologisme trop loin pour l'UE

31/05/2010 Réponse de Janez Potočnik (ALDE, Slovénie) Commissaire à l'environnement
La Commission a été à l'avant-garde des efforts visant à ralentir la perte de biodiversité et lutter contre le changement climatique et reconnaît les liens étroits entre ces deux problèmes de niveau mondial. Elle soutient le développement à une échelle appropriée d'instruments économiques innovants, y compris de mécanismes financiers internationaux visant à enrayer la perte de biens environnementaux dans le monde. Ainsi, la Commission a suivi de près l'initiative visant à sauver le parc national de Yasuní. Dès que ce projet a été présenté au gouvernement équatorien, elle s'est intéressée aux différents aspects de cette proposition novatrice.

Toutefois, les instruments financiers et les mécanismes de mise en œuvre dont la Commission dispose actuellement dans le cadre de ses programmes de coopération au développement n'offrent malheureusement pas un cadre adéquat permettant d'allouer des ressources à cette initiative. Les fonds de coopération que la Commission met à la disposition de l'Équateur (141 millions d'euros pour la période 2007-2013) ont, en accord avec les autorités équatoriennes, été destinés à l'aide à l'éducation et aux activités économiques des petites et moyennes entreprises (PME). La Commission participe toutefois à plusieurs projets environnementaux en Équateur, tels que le renforcement des capacités de gestion durable des ressources naturelles (17 millions d'euros pour un projet mis en œuvre dans 3 provinces au nord de l'Équateur), la régénération des forêts sèches, la lutte contre la désertification et la conservation des forêts tropicales.

Comme l'Honorable Parlementaire le mentionne dans sa question, le gouvernement équatorien demande à être dédommagé par la communauté internationale à hauteur d'au moins 50 % des revenus qu'aurait rapportés l'exploitation des réserves de pétrole brut de Yasuní. À la connaissance de la Commission, aucun mécanisme n'a encore été approuvé au niveau international pour des projets visant à réduire les émissions de carbone (ou la perte de biodiversité) en évitant l'exploitation des ressources en pétrole, ce qui n'empêche pas les autorités équatoriennes de demander l'approbation de la communauté internationale grâce à l'un des forums internationaux existants, tels que le mécanisme de développement propre prévu par le protocole de Kyoto.

L'UE s'est fixé pour objectif la mise en place d'un système d'incitation soutenu par la communauté internationale pour réduire la déforestation et la dégradation des forêts dans les pays en développement, dans le cadre du futur accord des Nations unies (ONU) sur le changement climatique pour la période 2013–2020. Dans ce contexte, l'accord conclu récemment à Copenhague reconnaît l'importance cruciale de réduire les émissions résultant de la déforestation et de la dégradation des forêts ainsi que la nécessité d'inciter à de telles actions grâce à la mise en place immédiate d'un mécanisme incluant REDD-plus, afin de pouvoir mobiliser les ressources financières provenant des pays développés. L'UE s'est engagée à collaborer avec les pays tiers, y compris avec l'Équateur, en vue d'intégrer les orientations politiques de l'accord dans les textes de négociation de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et de lancer sans délai la mise en œuvre d'une série d'actions pilotes.

Dans sa conception actuelle, l'initiative Yasuní va au-delà des actions REDD-plus actuellement examinées dans le contexte de la CCNUCC, mais elle pourrait être structurée de manière à en bénéficier.