Question à la Commission

Carrefour, numéro deux mondial de la grande distribution, a annoncé mardi dernier la fermeture pure et simple de pas moins de 41 super et hyper marchés et le licenciement de près de 1700 salariés en Belgique.

Lars Olofsson, directeur général du groupe depuis Janvier 2009, a annoncé ce plan de licenciement le jour même où il annonçait que Carrefour allait s'implanter dans plusieurs pays des Balkans en partenariat avec la société grecque Marinopoulos.

Monsieur Oloffsson  ne prends donc même pas la peine de cacher la délocalisation qu'il opère et transforme de fait les salariés en de simples variables d'ajustement de la bonne marche des profits des actionnaires du groupe Carrefour.

-La Commission européenne va-t-elle une fois de plus accepter sans rien dire que des poids lourds de l'économie mondiale délocalisent au détriment des travailleurs européens?

-Va-t-elle une fois de plus se contenter de constater les dégâts et d'offrir un financement du "Fonds d'Ajustement à la Mondialisation" en aumône aux victimes d'un système qu'elle cautionne et même promeut?

La réponse de Monsieur Andor: pleins de bons sentiments mais pas de solutions

20/04/2010 Réponse de Laszlo Andor (hongrois, sans étiquette, proche des SD), Commissaire européen aux affaires sociales et à l'emploi

La Commission comprend la préoccupation de l'Honorable Parlementaire à l'annonce de près de 2 000 pertes d'emplois directs au sein de Carrefour et de l'une de ses plates-formes logistiques en Belgique. À ce stade, il est hasardeux, et assurément prématuré, de considérer qu'il existe un lien entre les suppressions d'emplois annoncées en Belgique et les projets d'ouverture de magasins du groupe dans les Balkans. Néanmoins, la Commission déplore le fait que la décision envisagée n'ait pas été anticipée ni préparée davantage en concertation avec les représentants des travailleurs. La Commission rappelle les principes, politiques et instruments exposés dans sa communication «Restructurations et emploi»(1), les bonnes pratiques en matière de restructurations approuvées par les partenaires sociaux européens(2) ainsi que sa «Checklist sur les processus de restructuration»(3). Ces documents renferment des orientations utiles sur l'anticipation, la préparation et la gestion socialement responsable des changements et des restructurations.

La Commission suit de près la façon dont cette restructuration est gérée par l'entreprise, notamment dans le contexte des directives régissant l'information et la consultation des travailleurs. La directive 98/59/CE du Conseil(4) sur les licenciements collectifs dispose notamment que lorsqu'un employeur envisage d'effectuer des licenciements collectifs, il est tenu de procéder, en temps utile, à des consultations avec les représentants des travailleurs en vue d'aboutir à un accord. Ces consultations devraient porter sur les possibilités d'éviter ou de réduire les licenciements et d'atténuer les conséquences de ceux-ci par le recours à des mesures sociales d'accompagnement.

Le droit des travailleurs à être informés et consultés sur les décisions susceptibles d'entraîner des modifications importantes dans l'organisation du travail ou dans les contrats de travail est également établi par la directive-cadre 2002/14/CE(5) et par la directive sur les comités d'entreprise européens(6). À la connaissance de la Commission, un comité d'entreprise européen a été établi dans ce cadre par accord au sein du groupe Carrefour.

La Commission signale toutefois qu'il appartient aux autorités nationales compétentes, et en particulier aux tribunaux, de veiller à l'application correcte et effective des réglementations nationales transposant les directives à la lumière des circonstances spécifiques à chaque cas, et de garantir que l'employeur remplisse ses obligations en la matière.

La Commission est disposée à collaborer avec les autorités belges quant à l'utilisation éventuelle de moyens financiers du Fonds social européen (FSE), bien que la marge de manœuvre restante dans le contexte des programmes du FSE soit relativement limitée. À ce jour, les autorités belges n'ont pas contacté la Commission en vue d'une aide éventuelle au titre du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM).
Dans l'hypothèse où elles envisageraient de solliciter un financement du FEM, la Commission est disposée à examiner la totalité des éléments de ce dossier, lorsque ceux-ci seront connus, de manière à évaluer son éventuelle compatibilité avec les critères d'octroi d'une aide du FEM.