Mercredi matin, l’hémicycle du parlement de Strasbourg était quasiment vide. On y discutait pourtant de la nomination de Van Rompuy et de la camarade travailliste baronne Ashton. Les présents ont débondé des tonneaux de congratulations selon l'usage. Mais ils ont dit aussi leur frustration. C’est dire le désenchantement qui règne dans cette enceinte. Barroso lui-même est resté un moment. Puis il est parti. Bancs vides et grisaille bureaucratique. Ce matin seulement, deux heures avant le vote, sont arrivés en langue française les sept pages d’amendements à la proposition de résolution sur le « programme de Stockholm », plan quinquennal sur la sécurité et la justice. Je jette le tout à la poubelle. Je ne veux même pas faire semblant de m’accommoder. Je voterai contre tous ces trucs liberticides écrits dans la langue des envahisseurs.

Je donne une information à propos de ce qui a occupé tout le débat sur Hadopi en France. On a passé ici à Strasbourg, en troisième lecture la directive européenne sur le sujet. Pourquoi troisième lecture ? Tous les autres points faisaient l’objet d’un accord entre la Commission européenne, le Conseil européen et la majorité du Parlement européen comme on l’a vu lors du récent vote, le 6 Mai dernier. Cependant la «restriction d’accès à certains utilisateurs» continuait de faire obstacle du côté du Parlement européen. En effet, aucune garantie du respect de la présomption d’innocence n’était donnée.

Donc sur la base de la directive telle que rédigée, on pouvait restreindre ou couper l’accès à internet d’un utilisateur sans autre forme de procès. On sait ce que Sarkozy fait de cette autorisation. L’amendement proposé par le Parlement européen pour y pallier est « l’amendement 138 » qui stipule: « (…) aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finals sans décision préalable des autorités judiciaires (…) sauf quand la sécurité publique est menacée, auquel cas la décision peut intervenir ultérieurement » Le comité tripartite de conciliation est parvenu à un accord.

On nous dit que si le texte final ne fait pas allusion aux autorités judiciaires, c’est parce que ce sont parfois d’autres instances qui prennent ce genre de décisions dans les pays de l’UE. Justement c’est le problème à nos yeux ! Mais il nous a été assuré dans le texte que les restrictions d'accès à internet "ne peuvent être instituées que si elles sont appropriées, proportionnées et nécessaires dans le cadre d'une société démocratique". De telles mesures ne pourront être adoptées que "dans le respect du principe de la présomption d'innocence et du droit au respect de la vie privée" et selon une "procédure préalable, équitable et impartiale "». 

Tout le monde a l’air content, mais pas moi. Rien de toutes ces formules n’est vraiment contraignant. Ayant sous les yeux dans mon pays à quels abus de pouvoir tout cela peut donner lieu, je vois bien qu’ils peuvent continuer avec ce texte et même s’en réclamer. J’ai donc voté contre. De toute façon, la concurrence libre reste le premier impératif assigné à cette directive. Sans moi.