En session plénière

12-15 décembre 2016

Sommaire

 

Nouveau règlement du Parlement : moins de pouvoir pour les députés
(A8-0344/2016) CORBETT (S&D)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

>La révision du règlement du Parlement européen vise sous couvert de « simplification » à réduire les pouvoirs des parlementaires. Il s'agit notamment de restreindre les possibilités d'expression des « petits » groupes politiques pour accroitre celles des « grands ». Ainsi les seuils nécessaires aux dépôts d'amendement, aux demandes de votes nominatifs (RCV), aux propositions de résolution ont été ramenées à trois seuils principaux (5%, 10%, 20%) qui permettent aux grand groupes (PPE et S&D) d'agir seuls quand les petits en sont empêchés. De plus la révision du règlement augmente le pouvoir politique des groupes au détriment des députés. Ainsi les sièges des comités et des délégations appartiendront aux groupes politiques qui auront loisir de les répartir entre leurs membres. Dans un objectif général de limiter les expressions des députés, les membres ne seront plus autorisés à déposer des déclarations écrites et ne pourront faire qu'une seule explication de vote orale par jour. Les pseudo agences d'évaluation des élus vont mieux cirer les pompes de ceux qui les paient. A tant vouloir réduire le pouvoir, déjà faible, des députés, autant supprimer le Parlement européen tout de suite. Je vote contre ce texte.

 

Accord UE-Algérie
(A8-0367/2016) PANZERI (S&D)

J'ai voté pour ce texte
Voici mon explication de vote

L'Algérie a exprimé sa volonté de participer à certains programmes de l’Union européenne ouverts aux pays tiers, comme Erasmus Monde mais aussi Horizon 2020. Même si je m’oppose aux modalités de cet accord qui donne à la Commission le pouvoir d'en négocier les conditions, je respecte le choix souverain de ce pays, en espérant que la jeunesse algérienne pourra en bénéficier. Je vote pour.

 

Interdiction de la pêche en eau profonde
(A8-0369/2016) THOMAS (S&D) Recommandation pour la deuxième lecture

J'ai voté Pour ce texte
Voici mon explication de vote

Après l'adoption de la position du Parlement en première lecture en séance plénière le 10 décembre 2013, les négociations en trilogue ont commencée pour parvenir à un accord en juillet 2016. La pêche au chalut en eau profonde est interdite à partir de 800 m et à partir de 400m pour les zones dites «d’environnement marin vulnérable».
De plus l'empreinte de pêche sera gelée et limitée aux zones dans laquelle la pêche ciblée a eu lieu entre 2009 et 2011. Enfin Le Parlement a introduit de nouvelles règles en matière de transparence en incluant l'obligation d'informer le public sur les navires européens ciblant les espèces d'eau profonde et de déclarer toutes les captures (poissons et écosystèmes vulnérables). J'aurai voulu plus et mieux. Le résultat négocié limite la prédation sur l'écosystème marin tout en contribuant à la durabilité du secteur de la pêche. Je vote POUR ce texte.

 

Situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne en 2015
(A8-0345/2016) NAGY (PPE)

Je me suis abstenu sur ce texte
Voici mon explication de vote

Chaque année, le parlement dresse un bilan sur le respect des droits fondamentaux dans l’Union européenne. Le rapport contient des éléments positifs sur les droits des réfugiés et migrants et leur inclusion sociale, la protection des lanceurs d’alerte, l’évaluation des mesures terroristes et de l’État d’urgence. Il condamne la surveillance de masse et soutient le droit d’oubli, au contrôle et accès à ses données personnelles. Il défend même les droits LGBTI, en particulier des trans-genres et le mariage pour tous. Et ce, alors même que le rapporteur est de droite. Ceci étant dit, le rapport ne parle à aucun moment de l’impact des politiques d’austérité sur ces droits fondamentaux. C’est tout juste s’il admet que la lutte de l’Union contre la pauvreté n’a pas atteint ses objectifs. Rien non plus sur les droits environnementaux, quand la Commission européenne n’a de cesse de nous polluer avec ses OGM et ses produits chimiques, aidés par les grands lobbies de Bruxelles. Ici aussi, corruption et pantouflages ne seront pas visés. Dans ces conditions, je m’abstiens.

 

Propriété intellectuelle et Hadopi européen
EHLER (PPE), MORGANO (S&D) (A8-0357/2016)

Je me suis abstenu sur ce texte
Voici mon explication de vote

Ce rapport se propose de soutenir les secteurs de la culture et de la création. Intéressant. Outre l’apport de ces secteurs à l’intelligence humaine, ils représentent cinq fois plus d’emplois que l'industrie chimique. Encore faut-il s’entendre sur les métiers couverts. Et je ne crois pas qu’on puisse mettre sur le même plan les acteurs de la pub et les politiques en matière de protection du patrimoine par exemple. Encore moins deshabiller Paul pour habiller Jacques, quand c'est budget européen qui abonde le fonds Juncker. Le rapport soutient également le marché unique numérique et un droit européen à la propriété intellectuelle, flou et qui sera défini par la Commission européenne dans sa prochaine directive. Enfin, je suis perplexe sur la proposition de lutte contre le piratage qui semble tourner à un Hadopi européen. Ceci étant, le rapport s’engage clairement dans la défense des savoir faire européens et la promotion de l'artisanat d'"excellence". Il défend les travailleurs précaires du monde culturel et est unanime sur « l’exception culturelle » dans les accords avec les pays tiers. Dans ces conditions, je m’abstiens.

 

Droits des femmes dans les États du partenariat oriental
GABRIEL (PPE) (A8-0365/2016)

Je me suis abstenu sur ce texte
Voici mon explication de vote

Ce rapport se penche sur les droits des femmes dans les pays au voisinage dit « oriental » de l’Union européenne : Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Géorgie, Moldavie et Ukraine. L’UE y tient une politique à géométrie variable, selon ses possibilités d’ingérence, en soutenant ici une presse « indépendante » et là « une opposition pro-européenne ». Ceci étant dit, l’objet de ce rapport est de soutenir la participation des femmes dans la vie économique, sociale et politique de ces pays, pour soutenir plus largement l’État de droit, la démocratie et l’égalité. Il soutient la mise en place de quotas dans les élections, un statut marital autonome des femmes (droits non liés à l’autorisation du mari) ou encore les droits sexuels et génésiques.Seules 50% en moyenne des femmes y ont accès à des méthodes contraceptives dites modernes ! Il défend les services de base pour tous. Mais évidemment, selon le rapport en Ukraine, tout va bien. Je pense le contraire. Et la propagande anti-russe de ce rapport est puéril. Au final, je m’abstiens.

 

Abrogation du règlement (CEE) n° 1192/69 du Conseil relatif aux règles communes pour la normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer
(A8-0368/2016) KYLLÖNEN

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Ce texte est l'un des trois textes composant le volet « marché » du 4ème paquet ferroviaire. Il s'agit d'ici d'acter la suppression d’un règlement qui régissait le financement des retraites et des accidents de travail des cheminots. L’objectif visé est d’en finir avec la possibilité pour les états de verser à des entreprises ferroviaires des compensations liées à leurs obligations sociales. Ainsi ce texte s’attaque à la possibilité pour les Etats de financier un système social efficace et des conditions de travail dignes pour les salariés, ce qui est inacceptable. Je vote contre.

 

Modification du règlement (CE) n° 1370/2007 en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer
(A8-0373/2016) van de CAMP

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Le but de la présente directive est d'approfondir l'ouverture des marchés nationaux de transport de voyageurs. Pour cela la Commission a proposé d’introduire une obligation de mise en concurrence des contrats de service public afin d’intensifier la pression concurrentielle sur les marchés ferroviaires nationaux. Des barrières sont mise à la réalisation de contrats de service public directs. Avec en particulier l'obligation de présenter une justification, et la possibilité pour les autres acteurs du transport d'émettre des avis.Enfin ce texte permet de déposséder les autorités nationales de leurs dernières possibilités d'action en matière de politique de transport ferroviaire et public. Le service public de transport doit au contraire être remis au cœur d'une politique de transition écologique. Je vote contre ce texte.

 

Modification de la directive 2012/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 établissant un espace ferroviaire unique européen, en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et la gouvernance de l'infrastructure ferroviaire
(A8-0371/2016) SASSOLI

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Ce rapport accentue de manière dramatique la logique de mise en compétition européenne des activités de transport ferroviaire. Il pose le principe de l'ouverture totale et de séparation entre les activités de gestion du réseau et les activités de transports de personnes et de marchandises. Cette logique à d’ores et déjà montré ses conséquences désastreuses pour les personnels, les équipements et le service. De plus les États ne peuvent limiter l'accès des entreprises privées à leur réseau que si son contrat de service public est « menacé ». Pas d'Etat donc avant que le privé n'ait déclenché de catastrophe. Et c’est à la Commission européenne d'établir les règles sur ce point. Je vote contre cette destruction totale des acquis français en matière de service public ferroviaire.

 

Libéralisation des services portuaires
(A8-0023/2016) FLECKENSTEIN (S&D)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

La proposition a pour object d'accroître l'efficacité des services portuaires. Pour cela elle encourage la modernisation des services et opérations portuaires et la création de conditions-cadres pour attirer les investissements dans les ports. Elle vise notamment à accroitre la transparence des flux financiers afin d'éviter des situations de concurrence déloyale ou de dumping entre les ports de l'Union. Il s'agit donc de permettre la libéralisation des services portuaires. Certes l'accent est mit sur l'importance de la formation du personnel afin de «  protéger la santé et la sécurité des travailleurs portuaires ». Et le texte stipule que aucune mesure d'urgence ne peut être prise par l'Administration portuaire pour faire face à des actions collectives industrielles, c'est-à-dire contre les grévistes. Enfin si les services de manutention des marchandises (dockers), les services passagers,et le pilotage ne sont pour l'instant pas concerné par l'ouverture à la concurrence cela ne saurait tarder. Je vote contre ce texte

 

Accès de la Pologne aux procédures d’insolvabilité
(A8-0324/2016) ZWIEFKA (PPE)

J'ai voté pour ce texte
Voici mon explication de vote

Le règlement (UE) n° 2015/848 relatif aux procédures d’insolvabilité est entré en vigueur le 26 juin 2015. En décembre 2015, la Pologne a notifié à la Commission une réforme substantielle de son droit interne en matière de restructuration, prenant effet le 1er janvier 2016, et a demandé que les listes figurant aux annexes A et B du règlement soient modifiées en conséquence. En effets ces annexes énumèrent les procédures d’insolvabilité ainsi que les organismes gérant l’insolvabilité. La proposition qui nous soumise vise à garantir que le champ d’application du règlement refondu correspondra au cadre juridique effectif de la législation polonaise sur l’insolvabilité. Cette proposition est de nature purement technique, ne concerne que la Pologne et ne comporte aucune modification substantielle du règlement. Encore un vote inutile. Je vote POUR ce texte

 

Fond d'aide à la délocalisation : le cas Bosal
(A8-0379/2016) Esteban González Pons

Je me suis abstenu sur ce texte
Voici mon explication de vote

Un site de production d’équipements automobiles a fermé dans la communauté de Valence en Espagne, laissant 250 employés et sous-traitants sur le carreau. La compagnie Bosal n’en est pas à son premier méfait. Elle fermé son site de tuyaux d’échappement à Annezin dans le Pas de Calais, à Anvers en Belgique. Toujours la même antienne : le site ne serait pas rentable. Faux ! objectent les employés de Valenciennes. Et ils viennent de gagner leur procès ce 25 novembre. Verdict : maquillage de compte vers le site en République Tchèque. Donc la «  mondialisation des échanges » qui justifie l’activation de ce fonds peine à cacher tricheries et dumping. Et cette entreprise est spécialisée dans les systèmes de contrôle d’émission ! On aurait pu penser, après l’Affaire Volkswagen, que ce parlement s’y intéresse. Non, en commission sa majorité a voté contre les amendements de mon collégue de Podemos qui demandait le remboursement des coûts sociaux payés par les contribuables pour activité frauduleuse d’une compagnie. Les travailleurs attendent toujours leur dédommagement. Je m’abstiens pour leur faire parvenir une aide mais je dénonce cette caution à une fraude.

 

Accord de coopération entre la Géorgie et Europol
(A8-0343/2016) MORAES (S&D)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Le Parlement est ici « consulté » sur l'approbation d'un accord de coopération entre la Géorgie et Europol, l’Office Européen de Police. Il conviendrait a minima de s'assurer que les pays avec lesquels l'UE conclut de tels accords offrent toutes les garanties de respect de l’État de droit mais surtout d’engagement dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée. Surtout quand il s’agit comme ici d’échanger les données personnelles des citoyens. Je me suis déjà opposé à de précédents accords similaires, notamment avec les Emirats Arabes Unis et l’Ukraine. Ces coopérations sont le fruit de choix géopolitiques que je désapprouve. Le Conseil pousse tous ces accords avec des pays tiers avant la fin de l’année 2016 afin de donner toute latitude à Europol pour 2017 quand entrera en vigueur son nouveau règlement encore plus menaçant pour la sécurité de nos données personnelles. Europol récolte arbitrairement des données personnelles en Europe et peut refuser de les communiquer aux citoyens concernés qui les lui réclame. Le scandale des révélations d’espionnage géant par la NSA et les autorités allemandes des gouvernements et des institutions européennes n’aura donc servi à rien pour Bruxelles. Je vote contre.

 

Nomination à la Cour des comptes
(A8-0375/2016) STAES (vert)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Le candidat proposé pour être membre de la cour des comptes, l'estonien Juhan Parts a été premier ministre (centre-droit) de son pays. Partisan enthousiaste des privatisations il fut en charge du démantèlement des entreprises d'état de 1993 à 1996. Enfin sa nomination ne ferait que renforcer le problème de la parité au sein de la cour de comptes, avec seulement 3 femmes sur 28 membres. Je vote CONTRE.

 

Accord de pêche dans le Skagerrak (1/2)
(A8-0321/2016) DOHRMANN (CER)

J'ai voté pour ce texte
Voici mon explication de vote

Cette résolution approuve l'accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège concernant l'accès réciproque des navires battant pavillon du Danemark, de la Norvège et de la Suède aux activités de pêche dans le Skagerrak. Elle souligne notamment la meilleur prise en compte des objectifs de gestion durable de la pêche avec l'introduction  « de l'obligation de débarquement et le maintien des stocks au-dessus des niveaux qui permettent d'atteindre le rendement maximum durable ». Je vote pour ce texte.

 

Accord de pêche dans le Skagerrak (2/2)
(A8-0320/2016) DOHRMANN (CER)

J'ai voté pour ce texte
Voici mon explication de vote

Un accord signé en 1966 entre le Danemark, la Norvège et la Suède concernant l’accès réciproque aux activités de pêche dans le Skagerrak et le Kattegat est entré en vigueur le  7 août 1967. Avec l’adhésion du Danemark et de la Suède à l’Union européenne respectivement en 1973 et en 1995, la gestion de cet accord au nom de ces deux États membres est revenue à la Commission. Compte tenu des évolutions plus récentes du droit international de la pêche, la Norvège a estimé que l’accord existant n’était plus conforme aux dispositions du droit de la mer et aux principes de conservation et de gestion modernes. Un nouvel accord a été proposé en 2014 :Il garantit le maintien de l’accès réciproque des deux États membres concernés et de la Norvège aux eaux respectives des autres parties dans la zone du Skagerrak et du Kattegat, tout en assurant la mise en œuvre de mesures de conservation et de gestion judicieuses de la pêche dans cette zone. L'approbation du Parlement européen est nécessaire pour la conclusion de cet accord. Je vote Pour.

 

Transparence du Fonds de recherche du charbon et de l’acier
(A8-0358/2016) BUZEK (PPE)

J'ai voté pour ce texte
Voici mon explication de vote

Le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) a été conclu en 1951. À l’expiration du traité en 2002, il a été convenu de consacrer les avoirs de la CECA (et les intérêts s’y rapportant) à la constitution d’un Fonds de recherche du charbon et de l’acier (FRCA). Les recherches ainsi financées couvrent les procédés de production, l’utilisation et la conservation des ressources, les améliorations sur le plan de l’environnement et la sécurité sur les lieux de travail dans les secteurs concernés. La proposition qui nous est soumise vise à faciliter l’accès aux financements, grâce à une simplification des règles. Elle veille également à accroitre la transparence entre les groupes d'experts et les acteurs concernés. Le rapporteur demande également à ce que les partenaires sociaux soient consultés sur les questions liées à la responsabilité sociale. Je vote Pour ce texte en regrettant que les aspects environnementaux ne soient pas mit d'avantage en avant.

 

Accord UE/Ouzbékistan sur le coton des esclaves (1/2)
(A8-0332/2016) ARENA (S&D)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Le Parlement propose d’accepter cet accord du Conseil sur l’extension des facilités d’importation vers l’Union européenne de produits textiles d’Ouzbékistan. Or, ce pays est non seulement un des premiers producteurs mondial de coton mais aussi un des derniers à encore pratiquer l’esclavage ! Alors oui, il y a des « progrès notables » dans l’éradication du travail des enfants mais en plus, il y demeure aussi, à chaque récolte, du « travail forcé » pour les adultes dans les champs. Si ce parlement voulait réellement « promouvoir les droits de l’Homme dans le monde », cela commencerait concrètement par refuser ce genre d’accord. Je vote contre un coton récolté avec des chaînes !

 

Accord UE/Ouzbékistan sur le coton des esclaves (2/2)
(A8-0330/2016) ARENA (S&D)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Cette résolution accompagne le vote d’approbation sur l’accord textile avec l’Ouzbékistan. La rapporteur socialiste n’a rien voulu entendre. Nous demandions a minima d’attendre le nouveau rapport de l’Organisation Internationale du Travail pour l’année 2016 rapportant les évolutions du travail forcé dans les champs de coton. C’était une question de quelques semaines. Et bien non, elle a préféré répondre aux sirènes de la Commission qui voit dans la mort de l’ancien dirigeant ouzbek les moyens de renforcer son emprise sur l’Asie centrale. Je dénonce l’argument qui suppose que ces accords de libre-échange disposent de « clause droits de l’Homme » qui pourront les suspendre si de graves violations des droits de l’Homme sont commises. Si dès le départ, de possibles conditions d’esclavage ne sont pas considérés comme « graves », en quoi une fois l’accord accepté pourront nous obtenir sa suspension ? Surtout que ces clauses n’ont jamais été invoquées dans les faits, même sous le régime de Ben Ali en Tunisie. On se retrouve ainsi à promouvoir un coton pas cher en concurrence avec les productions respectant les droits de l’Homme, je vote contre.

 

Volatilité des prix sur les marchés agricoles
(A8-0339/2016) DELAHAYE (PPE)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

La rapporteure estime que la volatilité des prix des produits agricoles est l’un des facteurs principaux de la situation dramatique que de nombreux agriculteurs européens connaissent actuellement. C'est vrai ! Mais, tout en édulcoration, le rapport consent seulement à imaginer « que la financiarisation de l’économie mondiale et le jeu spéculatif qui l’accompagne, a potentiellement des effets sur les marchés agricoles ». Et avec fatalisme, elle indique que « l'exposition des agriculteurs à la volatilité des prix, (…) va aller croissante », tout en indiquant «  qu’il est du rôle de l’Union européenne d’apporter des solutions à ce phénomène, notamment à travers la PAC ». Une manière de justifier par avance l'inaction et l'inefficacité de l'UE ? Car pour y remédier, bien loin de toute idée de quota de production et de régulation des prix, elle se borne à proposer aux agriculteurs «  des cours de formation sur la gestion des risques ». Je vote contre ce texte qui acte la disparition de l'agriculture européenne.

 

Accord de libre-échange UE-Equateur
(A8-0362/2016) SCHOLZ

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Voilà plusieurs années que j’explique les dangers de ces accords de libre-échange avec l’Amérique latine. Déjà lors de l’accord avec la Colombie et le Pérou, premier pas pour briser l’alliance andine. Je m’étais opposé lors de la conclusion des négociations avec l’Equateur, dont j'estime qu'elles ont été obtenu à grand renfort de pressions et de chantage de Bruxelles et ses lobbies sur le gouvernement de Rafael Correa. Cet accord récite tous les mantras libéraux : « libéraliser les marchés des services », « démantèlement de plusieurs barrières non tarifaires importantes » (les normes sociales et environnementales), « libérera totalement du paiement de droits de douane les exportateurs européensde produits industriels et de produits de la pêche destinés à l’Équateur ». On voit bien l’intérêt pour les multinationales européennes, le secteur minier et de l'agrobusiness. En revanche, les petits agriculteurs équatoriens sont directement menacés. Mais aussi nos petits producteurs de bananes face au géant Chiquita qui pratique le dumping environnemental et accaparement des terres. Bref, c’est des années de promotion de la coopérations et tout le modèle social équatorien du Buen Vivir, qui sont mis en cause. Je vote contre.

 

Rapport annuel 2015 sur les droits de l'homme et la démocratie
(A8-0355/2016) WEIDENHOLZER (S&D)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Le rapport général sur les droits de l’Homme dans le monde de cette année contient un soutien à certains points d’habitude tabous. Il prône un  moratoire universel contre la peine de mort tout en soulignant que les Etats-Unis la pratique encore. Il demande la fermeture de la base de Guantanamo. Il se félicite des travaux de préparation d’un traité des Nations unies contraignant sur les entreprises et les droits de l’Homme. Mais il persévère aussi dans la voie sans issue d’une armée européenne placée en dehors de tout contrôle démocratique. Il “demande ainsi une intégration militaire européenne renforcée afin de faire face aux menaces et de réagir en cas de graves violations des droits de l’homme, de génocide ou de nettoyage ethnique ». Cette logique de police mondiale des droits de l’homme n’aurait de sens que dans le cadre de l’ONU dans le respect de la souveraineté des Etats.  Enfin, le rapport inclut une liste de prisonniers de conscience qu’on n’a pas le droit d’amender. Russie, Chine, sont toujours en bonne position. Mais jamais on ne parle des prisonniers états-uniens, comme Mumia Abu Jamal, journaliste et militant politique, qui est depuis plus de 30 ans derrière les barreaux. Je vote contre pour ne pas cautionner ces condamnations à géométrie variable.

 

L'UE va-t-en-guerre
(A8-0360/2016) BROK (PPE)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Voilà plusieurs mois que ce Parlement s’affaire à promouvoir une armée européenne. Le projet européen est à bout de souffle. Ils pensent que la lutte contre le terrorisme peut relancer la machine et passer sous silence son mépris des peuples. Et pour ça, il faudrait vendre les outils de notre diplomatie et défense française à Bruxelles. Pour promouvoir la paix ? Non, pour renforcer l’alliance avec l’OTAN. Car l’ONU a « des limites ». En amont du prochain Conseil européen ce jeudi, le Parlement adresse ici ses recommandations. Il prévient : il faut aller plus loin qu’un quartier européen de commandement. Il faut un marché commun de la défense et des règlementations contraignantes pour les États. Ceux qui contribueront pourront obtenir une clémence sur les règles d’or du semestre européen. La politique commerciale doit se mettre au service de ces intérêts. Peu importe l’élection de Trump, le CETA et le TAFTA doivent permettrel’approfondissement des relations avec ces pays. Tous, verts compris, sont lancés dans cette course hystérique et belliciste. Les uns par l’attrait de la communautarisation sans fin, les autres dans leur course folle à la tension avec la Russie. Je vote contre.

 


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