Sommaire

• 1. Zimbabwe: le cas du pasteur Evan Mawarire
• 2. Prisonniers politiques ukrainiens en Russie et situation en Crimée
• 3. Philippines, le cas de la sénatrice Leila Magistrado de Lima
• 4. Priorités de l'Union pour les sessions du Conseil des droits de l'homme des Nations unies en 2017
• 5. Devoir de diligence relatif aux chaînes d'approvisionnement pour les importateurs de certains minerais et métaux originaires de zones de conflit ou à haut risque
• 6. Cadre de l'Union pour la collecte, la gestion et l'utilisation de données dans le secteur de la pêche
• 7. Conséquences constitutionnelles, juridiques et institutionnelles de la politique de sécurité et de défense commune: possibilités offertes par le traité de Lisbonne
• 8. Une politique arctique intégrée de l'Union européenne
• 9. Rapport 2016 sur le Monténégro
• 10. Démocratie en ligne dans l'Union européenne: potentiel et défis

 

Zimbabwe: le cas du pasteur Evan Mawarire
(RC-B8-0191/2017) (ECR, S&D, ALDE, PPE)

Je me suis abstenu sur ce texte
Voici mon explication de vote

La situation au Zimbabwe est préoccupante. Robert Mugabe est au pouvoir depuis 1987 et alors que le pays est doté de ressources minières (or, platine, diamant, chrome) le taux de chômage approche 80%. Le pasteur Evan Mawarire, a lancé un mouvement social indépendant « #ThisFlag » pour protester contre l’inaction du gouvernement face à la corruption, à l’impunité et à la pauvreté. Le rapport dénonce l'arrestation du pasteur Evan Mawarire et demande sa libération. Néanmoins la résolution reste silencieuse sur les causes de la situation actuelle au Zimbabwe, notamment le soutien que l'UE a apporté au président Mugabe durant de nombreuses années. Je vote cependant pour la liberté de Evan Mawarire.

 

Prisonniers politiques ukrainiens en Russie et situation en Crimée
(RC-B8-0190/2017) (VERT, ECR, S&D, ALDE, PPE)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Un énième rapport pour provoquer la Russie. Il dénonce l'« annexion » de la Crimée par la Russie en ignorant le referendum qui a validé le rattachement de la Crimée à la Russie et en faisant comme si les démonstrations de forces étaient une solution. Le texte s'attarde particulièrement sur la situation des groupes tatars de Crimée, qu'il enjoint à protéger. Mais il ne dit mot du fait que ces groupes ont organisé le blocus énergétique de la péninsule durant l'hivers 2014. Je vote contre ce texte ridicule dont le seul but est d'aggraver les tensions avec la Russie.

 

Philippines, le cas de la sénatrice Leila Magistrado de Lima
(RC-B8-0193/2017)

J'ai voté pour ce texte
Voici mon explication de vote

Le président philippin s’est lancé dans une véritable « guerre contre la drogue » qui a fait plus de 7 000 morts depuis cet été, dont un tiers par des forces de police et le reste par des exactions extrajudiciaires. Touchant en particulier les nombreux consommateurs pauvres plutôt que de s’attaquer aux grands barons de la drogue. Le président Duterte a incité les civils à rendre justice eux-mêmes et à dénoncer leurs voisins. Les prisons sont surpeuplées ; les incarcérés maltraités pour dire le moins. La résolution condamne ces violations de l’État de droit. La moindre voix critique est confrontée à intimidations et menaces. C’est le cas de la Sénatrice Leila de Lima, une opposante de longue date aux pratiques du président, accusée de trafic de drogue. Nous devrions éviter de demander la levée des charges à la justice d’un pays souverain, aussi partiale soit-elle car c’est prendre le risque d’alimenter la rhétorique anti-ingérence, à raison. Néanmoins, la résolution se concentre sur la condamnation du rétablissement de la peine de mort et invite à mener des investigations sur tous les cas présumés d’exactions, avec l’aide de la commission des droits de l’Homme de l’ONU au besoin. Je vote pour

 

Priorités de l'Union pour les sessions du Conseil des droits de l’homme des Nations unies en 2017
Résolution (RC-B8-0183/2017)

Je me suis abstenu sur ce texte
Voici mon explication de vote

Chaque année, le parlement fait un rapport en vue de la prochaine réunion du Conseil des droits de l’homme des Nations unies. Comme chaque année, il choisit de ne pas se baser sur l’ordre du jour proposé mais de donner des leçons de droits de l’Homme. Ni de traiter de la question de fond : la mise en œuvre des recommandations de l'ONU au sein de l'UE. Pourtant, au-delà des points rapidement expédiés, comme l’égalité femmes hommes, les minorités en particulier « religieuses », il serait grand temps de se pencher sur le respect des droits sociaux, censés être garantis autant par la charte sociale européenne que d’autres traités internationaux. Comme chaque année encore, le parlement choisit de traiter en particulier certains pays plutôt que d’autres. Pourquoi parler de la Birmanie sans parler des Philippines qui viennent de rétablir la peine de mort ? Pour l’Ukraine, on voit mal en quoi promouvoir “la prorogation des sanctions à l’encontre de la Russie” permettra d’assurer les droits de l‘Homme, encore moins la paix et encore moins l'isolement des néo-nazi. Je note néanmoins de bons éléments comme la demande de participation active des États membres aux travaux onusiens pour un instrument juridiquement contraignant sur les multinationales. Je m’abstiens.

 

Devoir de diligence relatif aux chaînes d’approvisionnement pour les importateurs de certains minerais et métaux originaires de zones de conflit ou à haut risque
(A8-0141/2015)

J'ai voté pour ce texte
Voici mon explication de vote

Le 5 mars 2014, la Commission a présenté une proposition législative destinée à réduire les moyens financiers que tirent les groupes armés présents dans des zones de conflit ou à haut risque de l'exploitation et du commerce des minerais. L'objectif est de permettre aux entreprises de s'approvisionner d'une manière responsable en étain, en tantale, en tungstène et en or et d'encourager les filières de commercialisation légitimes. Cependant la proposition de la Commission proposait la mise en   place d'une auto-certification volontaire des entreprises utilisant ces matériaux en la limitant aux importateurs. Le Parlement demandait lui une certification obligatoire et couvrant de toute la chaine d’approvisionnement :  importateurs,  fondeurs et producteurs de produits finis. Le compromis à l'issu du trilogue retient un système obligatoire, mais appliqué uniquement aux importateurs. Je vote pour ce texte pour accompagner les avancées durement obtenues tout en déplorant l'insuffisance lamentable de ce texte sous la pression des lobbies.

 

Cadre de l'Union pour la collecte, la gestion et l'utilisation de données dans le secteur de la pêche
(A8-0150/2016)

J'ai voté pour ce texte
Voici mon explication de vote

Un cadre communautaire pour la collecte et la gestion des données halieutiques a été établi en 2000, puis réformé en 2008, ce qui a permis d'établir un Cadre de collecte de données avec un ensemble harmonisé de règles communautaires régissant la collecte de données biologiques, environnementales, techniques et socio-économiques sur les secteurs de la pêche, de l'aquaculture et de la transformation. Le présent règlement vise à adapter ces règles au contexte de la nouvelle politique commune de la pêche (PCP), en contribuant à ses objectifs, à savoir la collecte de données scientifiques et la gestion des pêches. Le Parlement propose ainsi « d’élargir le cadre de collecte aux flottes qui n'étaient pas couvertes jusqu’à présent. ». Il rappelle également que « Pour certaines données, les campagnes en mer ne sont pas substituables par des méthodologies moins coûteuses ». Ce règlement permet d'améliorer sensiblement la qualité et la quantité des données collectées sur les pêches, dans l'objectif d'améliorer le travail scientifique, et de permettre un contrôle plus précis des pêches pour une meilleure durabilité des stocks. Je vote Pour ce texte

 

Conséquences constitutionnelles, juridiques et institutionnelles de la politique de sécurité et de défense commune: possibilités offertes par le traité de Lisbonne
(A8-0042/2017)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Le parlement s’est lancé dans la rédaction d’un ensemble de rapport sur « l’avenir de l’UE », soit comment approfondir les politiques actuelles en bâillonnant la voix des peuples. Ici, la question de savoir comment tordre l’interprétation des Traités pour permettre le développement de la défense européenne sans nécessiter l’unanimité des États ou un changement de Traités. Il contient les mêmes dangereuses propositions habituelles : renforcer les liens avec l’OTAN, créer un quartier général européen, flécher les dépenses de défense des États vers l’Agence Européenne de Défense. C’est ce dernier point particulièrement développé ici. Le rapport propose de la transformer en véritable agence communautaire avec un budget et politique propre mais tout en faisant contribuer les États aux dépenses opérationnelles. Habile tentative. L’objectif à terme est un saut fédéral au service d’une politique guerrière : déployer des forces de combat communautaire ; rendre contraignant l’engagement de troupes de tous dès qu’un État se lance dans une furie belliqueuse, créer un FBI européen. C’est tout juste si la question du contrôle parlementaire est envisagée. Je vote contre.

 

Une politique arctique intégrée de l'Union européenne
(A8-0032/2017)

J'ai voté pour ce texte
Voici mon explication de vote

L’Arctique fait face à une compétition croissante des États pour l’accès aux ressources naturelles à mesure que les glaces fondent. Face au changement climatique, le rapport cherche un équilibre entre protection de l’écosystème et développement durable. Il contient de nombreuses propositions très concrètes: délimiter des aires marines protégées, interdire les subventions accordées dans le domaine des combustibles fossiles ou encore l’extraction de pétrole et de gaz, en particulier sur les glaces. Il accorde une grande importance aux travaux de l’ONU sur la zone. Mais demande à l’UE de coordonner davantage le travail des États. Pourtant, le cadre actuel de coopération, avec le Conseil Arctique, incluant tous les États concernés de la zone, fonctionne très bien. Néanmoins je vote pour ce texte.

 

Rapport 2016 sur le Monténégro
(A8-0050/2017)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Le Monténégro vient d’adhérer à l’OTAN. Il applique la politique de sanctions de l’UE contre la Russie. Il ne reste pratiquement plus rien à privatiser dans le pays. Bref, c’est le bon élève de l’UE dans les Balkans. L’introduction est donc claire : “l’intégration euro-atlantique est la principale priorité », il faut « accélérer les négociations » d’adhésion. Le rapport pointe bien les problématiques d’État de droit, en particulier la corruption endémique et le crime organisé. Comment pourrait-il en être autrement avec le leader du parti au pouvoir M. Ðukanovic : 25 ans de pouvoir dont 5 fois premier ministre, une fois président, un des dirigeants les plus riches du monde, notamment grâce à la contrebande de tabac et sous mandat d’arrêt Interpol depuis des années. Il attise les divisions nationales pour détourner son peuple des vrais problèmes : 22% de taux de chômage officiel, des inégalités sociales croissantes, un salaire moyen à 500 euros. De tout cela, rien ne sera dit dans le rapport qui préfère demander de « procéder à d’autres réformes structurelles », notamment la libéralisation du rail dont aucun acteur privé ne veut tant les voies sont vétustes faute d’investissement depuis des décennies. L'UE montre son visage le plus répugnant dans cette situation. Je vote contre.

 

Démocratie en ligne dans l'Union européenne: potentiel et défis
Ramón Jáuregui Atondo (A8-0041/2017)

J'ai voté pour ce texte
Voici mon explication de vote

Le rapport rappelle que le développement et l'utilisation croissants des nouvelles technologies de l'information et de la communication (TIC) qui modifient profondément les sociétés modernes et influencent la sphère politique, en particulier les méthodes de participation des citoyens. Il cherche a determiner comment les TIC peuvent contribuer à renforcer la démocratie. Le rapport distingue clairement différents concepts : Le E-Gouvernement: qui fait référence à l'utilisation des TIC dans le fonctionnement du secteur public, en particulier pour fournir aux particuliers des informations et des services des autorités publiques par voie électronique (paiement d'un excès de vitesse). La E-gouvernance: fait référence à l'utilisation des TIC pour permettre aux canaux de communication d'inclure les différentes parties prenantes ayant des choses à dire sur le processus d'élaboration des politiques (c.-à-d. Les consultations publiques électroniques ou même les consultations budgétaires locales). La E-démocratie: fait référence à l'utilisation des TIC pour créer des canaux de consultation et de participation du public (par exemple, l'e-Parlement, les e-initiatives, le vote électronique, les pétitions électroniques, les consultations électroniques. Le rapport reste néanmoins très prudent sur les application de l'E-démocratie qui doit préserver la vie privée et les données personnelles sensibles. Je vote pour ce texte même si je crains que les TIC ne suffiront pas résoudre le problème du déficit démocratique de l'UE.