Sommaire

• 1. Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation
• 2. Décision du Conseil instituant le comité de la protection sociale et abrogeant la décision 2004/689/CE
• 3. Décision du Conseil instituant le comité de l'emploi et abrogeant la décision 2000/98/CE
• 4. Modification du règlement (UE, Euratom) nº 1311/2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020
• 5. Journée européenne de commémoration du génocide des Roms
• 6. 100e anniversaire du génocide arménien

Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation
Demande : EGF/2014/017 FR/Mory-Ducros – Rapport:  Jean-Paul Denanot (S&D) (A8-0124/2015)

Je me suis abstenu sur ce texte
Voici mon explication de vote

La société Mory spécialisée dans la logistique et le transport de marchandise routier et maritime a connu 3 faillite en 4 ans : Mory Team, en 2011, Mory Ducros, en 2013 (sur laquelle porte la demande examinée) et Mory Global, en 2015. En effet on observe une diminution du transport routier de marchandises de 13,7 % dans l'UE et de 21 % en France entre 2007 et 2012. Ce déclin suit la tendance généralisée à la diminution de la production physique en Europe. L'état français aurait pu prendre la mesure de ce phénomène pour y répondre dans un objectif de planification écologique en favorisant la reconversion dans le fret ferroviaire, par exemple. Mais il préfère accuser la hausses des « coûts » dans le secteur sans distinction entre les salaires et les matériaux de base (essence). Les fonds demandés (6 millions d'euros) serviront à abonder le Plan de Sauvegarde de l'Emploi 2014 avant qu'une nouvelle demande ne soit faite pour permettre la mise en place du plan suivant pour Mory-Global. Ainsi ce fonds d'aide à la mondialisation joue bien son rôle destructeur : il encourage de fait les actionnaires et les Etats à adhérer à l'irresponsabilité sociale du capitalisme. Je m'abstiens pour ne pas priver les travailleurs de ce fond.

Décision du Conseil instituant le comité de la protection sociale et abrogeant la décision 2004/689/CE
Rapport:  Marita Ulvskog (S&D) procédure de consultation (A8-0066/2015)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

La proposition de décision du Conseil vise à créer un comité de la protection sociale à caractère consultatif. Ce comité vise à  promouvoir la coopération en matière de politiques de protection sociale entre les États membres et avec la Commission, dans le cadre du semestre européen. Il s'agit donc de soumettre encore plus la protection sociale aux objectifs d'austérité. Ce comité est invité à coopérer avec les partenaires sociaux et à tenir le parlement informé de ses travaux mais, bien sûr, sans obligation de sa part. Le rapport valide la proposition en l'amendant à la marge.  Je vote CONTRE.

Décision du Conseil instituant le comité de l'emploi et abrogeant la décision 2000/98/CE
Rapport:  Marita Ulvskog (S&D) A8-0065/2015 procédure de consultation

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

La proposition de décision du Conseil vise à instituer un comité consultatif de l'emploi, conformément à l'article 5 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE). Ces disposition découlent donc du traité de Lisbonne auquel je m'étais opposé.  Elles prévoient l'institution d'un comité de l'emploi à caractère consultatif dont le rôle serait de contribuer à une mise en œuvre de manière cohérente et complémentaire des stratégies européenne pour l'emploi, les politiques macroéconomiques et le processus de réforme économique. Il s'agira concrètement de contribuer à la procédure d'adoption des grandes orientations des politiques économiques et de participer au dialogue macroéconomique au niveau de l'Union, évidement dans le cadre du Semestre européen. Donc de l'austérité généralisée. Le rapport du parlement valide la proposition du Conseil. Je vote CONTRE.

Modification du règlement (UE, Euratom) nº 1311/2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020
Recommandation:  Jan Olbrycht (PPE) , Isabelle Thomas (S&D) A8-0125/2015

J'ai voté pour ce texte
Voici mon explication de vote

Ce rapport entérine une importante modification du règlement de 2013 qui fixe le Cadre Financier pluriannuel de l’UE pour la période 2014-2020. En principe intangible, ce cadre peut être révisé dans le cas où certains programmes n’avaient pas pu être lancés dès 2014. Plutôt que de perdre tous les crédits réservés pour 2014 pour ces programmes, cette modification permet de les reporter en relevant donc les plafonds de dépenses pour les années ultérieures. Cela ne corrige qu’à la marge les insuffisances notoires de ce cadre financier pluriannuel marqué par l’austérité. Et cela traduit une fois de plus l’imprévision qui règne dans la gestion budgétaire européenne. Plombés par les conditionnalités tatillonnes imposées par la Commission européenne, 47 % des programmes de l’UE n’avaient pu être adoptés fin 2014, soit 300 programmes. Cela représente 11 milliards de crédits inutilisés rien que pour les fonds structurels. Pour éviter que ces crédits soient perdus je vote pour.

Journée européenne de commémoration du génocide des Roms
Résolution commune : PPE, S&S, Verts, EFDD, ADLE, GUE, ECR B8-0326/2015

J'ai voté pour ce texte
Voici mon explication de vote

Le génocide des Roms par les nazis et leurs alliés durant la deuxième Guerre mondiale est un fait encore largement méconnu de bon nombre d'écoliers ou de citoyens. Outre la Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l'Holocauste (juifs, Roms, communistes, gays…), la résolution propose la création d'une Journée européenne de commémoration du génocide des Roms les 2 août qui permettrait de mettre en lumière ce pan trop souvent oublié de la tragique histoire de notre continent. Dans le contexte actuel de montée des racismes, le texte rappelle fort à propos les devoirs des États membres pour appliquer les législations en vigueur contre le racisme. On peut regretter que la résolution ne dénonce pas les gouvernements participant eux-mêmes à la montée du racisme contre les Roms par des propos ou des politiques discriminatoires. Nous en avons eu de bons exemples à l'Est de l'Europe ou même en France avec Sarkozy puis Valls déclarant les Roms incapables d'intégration.
Je vote pour ce texte en espérant qu'il n'en reste pas au stade des bonnes résolutions mais soit réellement suivi d'une lutte contre les discriminations à l'encontre de ces populations.

100e anniversaire du génocide arménien
Résolution commune ADLE, EFDD, Verts, GUE, S&D, ECR, PPE RC-B8-0342/2015

J'ai voté pour ce texte
Voici mon explication de vote

La résolution reconnaît que les évènements tragiques qui ont eut lieu en 1915 -1917 dans l'Empire Ottoman contre la population Arménienne constituent un génocide tel que défini par la Convention sur la prévention et la répression des crimes de génocides de 1948. La résolution rend hommage au victimes. Elle invite le Gouvernement Turque à poursuivre ses efforts vers la reconnaissance du génocide arménien pour ouvrir la voie à une véritable réconciliation entre les peuples turcs et arméniens. Je vote Pour.