25 mars 2015
Sommaire
- 1. Mesurettes contre la fraude fiscale
- 2. L'UE passe la corde au cou de l'Ukraine
- 3. Fond d'aide à la délocalisation : le cas des médias grecs 1
- 4. Fond d'aide à la délocalisation : le cas des médias grecs 2
- 5. Fond d'aide à la délocalisation : le cas de l'aviation allemande
- 6. Demande de levée de l'Immunité de Viktor Uspaskich
- 7. Demande de levée de l'Immunité de Marinho e Pinto
- 8. Demande de levée de l'Immunité d'Ivan Jakovcic
- 9. Demande de défense de l'immunité de Gabriele Albertini
Mesurettes contre la fraude fiscale
Rapport : Eva Kaili (S&D) A8-0040/2015
Je me suis abstenu sur ce texte
Voici mon explication de vote
Ce rapport annuel sur la fiscalité prétend lutter contre la fraude fiscale : louable intention. Il demande ainsi l'abolition du secret bancaire, il condamne également « la mise en œuvre d'accords secrets concernant des exonérations fiscales conclus entre des États membres déterminés et certaines multinationales ». Mais, au delà des intentions, le rapport manque d'ambition. Les propositions de mon groupe visant à déplacer la charge fiscale vers les revenus les plus élevés ou à introduire un impôt européen minimum sur les entreprises ont été rejetées. Mais surtout cette lutte contre la fraude s'inscrit dans le cadre du semestre européen dont les « "recommandations par pays doivent impérativement être acceptées". Finalement en terme de fiscalité les propositions visent comme toujours à « éliminer les entraves fiscales et les charges administratives » qui pèsent sur les entreprises. Je m'abstiens.
L'UE passe la corde au cou de l'Ukraine
Rapport : Gabrielius Landsbergis (PPE) A8-0056/2015 Législatif 1ère lecture
J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote
L'assistance macrofinancière (AMF) est un instrument exceptionnel de réaction aux crises, que l'UE met à la disposition de ses pays partenaires qui connaissent de graves problèmes de balance des paiements. Le rapport propose de verser 1,8 milliard d'euros à l'Ukraine. A noter que l'Ukraine a déjà bénéficié de ce fonds à hauteur de 1,610 milliard d'euros, auquel s'ajoute d'autres aide européennes (politique de voisinage, aide humanitaire) et internationales (FMI, Banque Mondiale) pour un montant total de 40 milliards d'euros en 4 ans. Ce fond est bien évidement soumis au respect certaines conditions telles que la mise en place de réformes structurelles ou macro-économique. Par amitié pour le peuple Ukrainien je refuse de le voir soumis au joug des institutions de Bruxelles en plus du FMI. Je vote contre.
Fond d'aide à la délocalisation : le cas des médias grecs 1
Rapport : Georgios Kyrtsos (PPE) A8-0050/2015
Je me suis abstenu sur ce texte
Voici mon explication de vote
La Grèce a subit de plein fouet l'austérité des précédents gouvernements, fidèles compagnons de l'infâme Troïka et de ses "réformes structurelles". La demande concerne les 1000 salariés des télévisions locales de la Région de l'Attique. En effet les dépenses publiques dans les mass media ont chuté de 57 % entre 2008 et 2012. Depuis son arrivée au pouvoir, Syriza a déjà présenté un projet de loi pour réembaucher les salariés de la TV publique ERT. Des méthodes surement plus efficace que les propositions d'auto-entreprenariat et de déménagement contraint contenue dans ce rapport. Je m’abstiens néanmoins pour ne pas priver les travailleurs grecs de ce fond.
Fond d'aide à la délocalisation : le cas des médias grecs 2
Rapport : Lefteris Christoforou (PPE) A8-0051/2015
Je me suis abstenu sur ce texte
Voici mon explication de vote
La Grèce a subit de plein fouet l'austérité des précédents gouvernements, fidèles compagnons de l'infâme Troïka et de ses "réformes structurelles". La consommation des ménages a baissé de plus 32 points de pourcentage, tandis que le chômage a augmenté de 20,6 points de pourcentage. Le peuple grec devait surtout survivre et les abonnements annuels et l'achat de la presse quotidienne s'en est trouvé gravement atteint. Les journaux ont connu une réduction de 60 % de leurs ventes mettant en péril une quarantaine d'entreprises du secteur de la région de l'Attique. Ce fonds d'aide à la mondialisation vient en aide aux quelques 700 licenciés dans ces entreprises. Je dénonce ces fonds d'aide à la mondialisation, véritable outil d'encouragement des actionnaires et des Etats à adhérer à l'irresponsabilité sociale du capitalisme. Je m'abstiens sur ce cas particulier afin de soutenir les possibilités de réembauche de ces salariés et de relance d'une presse de qualité grâce à la politique régionale et nationale de Syriza.
Fond d'aide à la délocalisation : le cas de l'aviation allemande
Rapport : Victor Negrescu (S&D) A8-0052/2015
J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote
Ce fonds d'aide à la mondialisation joue bien son rôle destructeur. Au lieu d'aider les travailleurs, il encourage les actionnaires et les États à adhérer à l'irresponsabilité sociale du capitalisme. Dans ce cas-ci, une des filiales de Lufthansa spécialisée dans les équipements d'avions laisse près de 500 employés sur le carreau dans des régions d'Irlande où les possibilités d'embauche sont quasiment inexistantes. Pendant ce temps-là, la société-mère de cette compagnie allemande délocalise tranquillement une partie de son activité aux Philippines. Rien n'est fait pour prévenir ce dumping social par nos propres entreprises européennes. Le rapport ne condamne même pas la pratique de l'entreprise, ni ne s'interroge sur la politique européenne industrielle. On sait ou conduit la poursuite effrénée des baisses de coûts. L'Allemagne devrait y réfléchir. Je vote contre afin de dénoncer l'aide à la délocalisation apportée par l'UE.
Demande de levée de l'Immunité de Viktor Uspaskich
Rapport : Regner (S&D)
J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote
La demande concerne la levée de l'Immnuité parlementaire de Viktor Uspaskich, député lituanien de l'ALDE. Viktor Uspaskich est poursuivi pour financement illégal de son parti politique le parti travailliste lithuanien. La procédure suivie par la justice lituanienne pose tout de même quelques questions : notamment le fait que la perquisition se tienne alors même que le prévenu était aux funérailles de sa mère. A noter que Viktor Uspaskich est russophone, minorité souvent discriminée par les gouvernements baltes actuels. Au vu de ces doutes sur le bon fonctionnement de la justice lituanienne et car l'intéressé dénonce un acharnement contre sa liberté d'expression je vote contre.
Demande de levée de l'Immunité de Marinho e Pinto
Rapport : Chryssogonos (GUE)
J'ai voté pour ce texte
Voici mon explication de vote
La demande concerne la levée de l'immunité de Marinho e Pinto, député ALDE portugais. Alors batonnier au Portugal il a traité la ministre de la Justice de « cafard idiot ». Il est poursuivi pour diffamation. Etant donné que Marinho e Pinto ne s'oppose pas à la levée de son immunité je vote pour.
Demande de levée de l'Immunité d'Ivan Jakovcic
Rapport : Zwiefka (PPE)
J'ai voté pour ce texte
Voici mon explication de vote
La demande concerne la levée d'immunité parlementaire d'Ivan Jakovcic, député croate de l'ALDE. Alors qu'il était gouverneur de la province de l'Istrie en Croatie il a traité « d'idiot » un homme d'affaire allemand qui se plaignait des complications administratives dans l'ouverture d'un terrain de Polo. Il est poursuivi pour « insulte et diffamation ». Ivan Jakovcic n'ayant pas manifesté d'opposition à la levée de son immunité je vote pour.
Demande de défense de l'immunité de Gabriele Albertini
Rapport : Duda (CER)
J'ai voté pour ce texte
Voici mon explication de vote
La demande concerne la défense de l'immunité parlementaire d'un ancien eurodéputé italien : Gabriele Albertini. En 2010, alors qu'il était maire de Milan et visé par des enquêtes, il a déclaré que le procureur de la république de Milan avait des « méthodes gestapistes ». Il a depuis réitéré ses propos en visant l'ensemble de la justice et des procureurs italiens. Estimant que la nouvelle affaire n'a rien à voir avec sa fonction de député et qu'il n'était pas en fonction à cette époque le rapport propose la levée de son immunité. Je vote POUR.