Sommaire

• 1. Santé animale et diminution des antibiotiques préventifs
• 2. Distribution de fruits et légumes et de lait dans les établissements scolaires
• 3. Libéralisation des services portuaires
• 4. Indices des prix à la consommation
• 5. Rapport annuel 2014 sur la lutte contre la fraude
• 6. La parité au Parlement européen
• 7. Situation des réfugiées dans l'Union

Santé animale et diminution des antibiotiques préventifs
(A8-0041/2016) SELIMOVIC (ALDE) législatif 2nd lecture

J'ai voté pour ce texte
Voici mon explication de vote

La santé animale est une préoccupation de l'Union européenne de part ses liens avec la santé publique et la sécurité alimentaire, mais aussi par les coûts économiques que peuvent générer les maladies animales. La proposition de la Commission vise à simplifier les règles en vigueur dans le domaine de la surveillance et de la lutte contre les maladies pour en accroitre l'efficacité. Plein de bonnes intentions, ce rapport est accompagné de déclaration pompeuse sur le bien être animal alors même que la Commission publie régulièrement des « recommandations sur les pratiques d'élevages » niant absolument ce principe. Je note tout de même une attention particulière portée aux problèmes  de la résistance aux antimicrobiens et une recommandation quand à la «  diminution de l'administration d'antibiotiques aux animaux » qui démontre une certaine lucidité vis à vis de l'action des groupes pharmaceutiques. Je vote pour ce texte très balbutiant.

Distribution de fruits et légumes et de lait dans les établissements scolaires
(A8-0006/2016) TARABELLA (S&D) législatif 1ère lecture

Je me suis abstenu sur ce texte
Voici mon explication de vote

Par l'octroi d'une aide à la distribution de fruits et légumes, de bananes et de lait dans les établissements scolaires l'Union européenne veut résoudre deux problèmes. D'une part l'augmentation de l'obésité chez les enfants en lien avec une alimentation déséquilibrée dans un objectif de santé publique. Et d'autre part résoudre la crise agricole due à la baisse de la consommation de produits frais européens. Pour une fois le texte prend en compte l'intolérance au lactose croissante pour permettra la distribution de produits laitiers transformés (sans additif) et le rapport encourage également la consommation de produits locaux. Mais il ne pose pas comme condition première que ces produits soient issus de l'agriculture biologique, ce qui aurait pourtant été un moyen efficace pour, à la fois, réorienter la production agricole vers un secteur qui ne connait pas la crise et répondre aux objectifs de santé publique. Je m'abstiens.

Libéralisation des services portuaires
(A8-0023/2016) FLECKENSTEIN (S&D) législatif 1ère lecture

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

La proposition de directive telle que présentée par la Commission constitue un nouveau pas vers la libéralisation des ports et des services portuaires. Ainsi le rapport préconise « un degré élevé de simplification des procédures douanières pour constituer un atout économique majeur pour la compétitivité des ports » ou encore « la possibilité d'introduire des dérogations afin d'éviter des charges administratives disproportionnées pour les ports maritimes du réseau transeuropéen de transport global ». Alors que les contrôles sanitaires et écologiques sont déjà insuffisants sur les ports, cette nouvelle ouverture va un peu plus désarmer l’Europe face au dumping du libre-échange mondial. Néanmoins les amendements du Parlement rappellent l'importance du respect des normes sociales et environnementales et visent également à exclure certaines professions de la directive. Enfin le rapport ancre le principe du pavillon national (comme dans le droit français) afin de lutter contre le cabotage et le dumping social. Au final je vote contre malgré les quelques précautions ajoutées par le Parlement et défend à la place un protectionnisme écologique et social.

Indices des prix à la consommation
(A8-0313/2015) GUALTIERI (S&D) législatif 1ère lecture

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Les indices des prix à la consommation harmonisés (IPCH) sont conçus pour mesurer l'inflation d'une manière harmonisée dans l'ensemble des États membres à des fins de comparaison internationale. Le règlement en cours date de 1995, la Commission en propose la révision pour tenir compte des innovations  introduites par le traité de Lisbonne, qui lui donne le droit d'émettre des mesures (actes d'exécution), ou des mesures législatives qui peuvent modifier les parties non essentielles d'un règlement (actes délégués). Selon ce nouveau règlement la Commission pourra ainsi librement décider d'introduire les narcotiques, les jeux de hasard ou la prostitution dans le calcul de cet indice alors qu'ils en sont pour l'instant exclus. Je m'oppose à cette nouvelle prise de pouvoir par la Commission dont je connais l'absurde idéologie et la fanatisme méthodologique. Je vote contre.

Rapport annuel 2014 sur la lutte contre la fraude
(A8-0026/2016) JÁVOR (Vert)

J'ai voté pour ce texte
Voici mon explication de vote

Les États membres et la Commission partagent la responsabilité de la mise en œuvre d'environ 80% du budget de l'Union et les États membres sont principalement responsables de la collecte des ressources propres, notamment sous la forme de la TVA et des droits de douane. Mais la corruption qui affecte tous les États membres coûte à l'économie de l'UE environ 120 milliards d'euros par an. Les irrégularités signalées concernent un montant total d'environ 3,24 milliards d'euros pour 2014, avec un impact financier global de 36% supérieur à celui de 2013.
Le rapport dénonce cet état de fait. Pour y remédier il souligne les problèmes de fonctionnement de l'Union pouvant mener à des fraudes et engage la Commission à encadrer beaucoup plus strictement les activités de lobbying. Le rapport encourage également la Commission à « élaborer un mécanisme qui inciterait les entreprises à payer l'impôt normal au lieu de pratiquer l'évasion fiscale ». Enfin il propose la mise en place d'un système de protection des lanceurs d'alerte et une amélioration de l'accès à l'information et la transparence. Contenant de réelles avancées ce rapport oublie néanmoins que c'est la libre circulation sauvage des capitaux que promeut l'UE qui contribue le plus largement au développement de la fraude. Je vote pourtant pour ce texte

La parité au Parlement européen
Angelika Mlinar (FEMM) (A8-0034/2016)

J'ai voté pour ce texte
Voici mon explication de vote

Dans le Parlement européen, pas moins de quatre instances sont chargées de promouvoir l’égalité des genres tant sur le fond, qu’en interne de l’institution. Ce rapport fait un certain nombre de propositions concrètes, notamment pour parvenir à 40 % de femmes dans le personnel aux postes d'encadrement clés d'ici à 2020. Les députées sont encore trop cantonnées à des présidences de commissions dont le budget ou le poids politique est plus mineur. Le texte invite donc les partis politiques à prendre leur responsabilité, en proposant par exemple des binômes paritaires à la tête de leur groupe politique ou des commissions parlementaires. Mon groupe de la GUE/NGL est particulièrement exemplaire à ce sujet, étant le seul groupe avec plus de femmes élues que d’hommes. Je vote pour face à la levée de boucliers des conservateurs contre ce texte.

Situation des réfugiées dans l'Union
(A8-0024/2016) HONEYBALL (S&D)

J'ai voté pour ce texte
Voici mon explication de vote

De plus en plus de femmes et d’enfants fuyant la guerre et les persécutions dans leur pays arrivent en Europe, prenant le risque de mourir en mer, de tomber entre les mains de réseaux criminels mais aussi d’être l’objet de discriminations et violences en centre d’accueil une fois arrivées. Sans pour autant apporter de solutions durables à la crise migratoire, le parlement cherche ici à assurer des conditions d’accueil dignes et sûres, ou des soutiens psychologiques aux femmes victimes de violences sexuelles. Il demande à ce que ces violences (mutilations génitales, mariages forcés) soient reconnues comme des motifs valables de dépôt de demande d’asile. Il dénonce la détention d’enfants et des femmes enceintes. Il invite les États à ouvrir un corridor humanitaire pour permettre aux réfugié(e)s de déposer leur demande d’asile en toute sécurité mais aussi ne pas faire peser la responsabilité de l’accueil uniquement sur la Grèce. Je vote pour ce rapport très concret sur les besoins des réfugiées mais manquant de recul sur la responsabilité globale de l’UE dans ces déplacements de population.