En session plénière

8-11 juin 2015

Sommaire

 

Moins d'argent pour les paysans
Rapport:  Czeslaw Adam Siekierski (PPE) A8-0174/2015 Législatif 1ère lecture

Je me suis abstenu sur ce texte
Voici mon explication de vote

Il s'agit d'une réserve destinée à apporter un soutien supplémentaire au secteur agricole en cas de crises majeures affectant la production ou la distribution. Elle est constituée en appliquant, au début de chaque exercice, une réduction des paiements directs. Le montant de la réserve pour les crises dans le secteur agricole, qu'il est prévu d'inclure dans l'avant-projet de budget 2016 de la Commission, s'élève à 441,6 millions d'euros. Pour ce faire la part de réduction dans les paiements direct en 2015 sera de 1, 393041 %. Il s'agit certes d'un ajustement technique. Mais il prive néanmoins les paysans d'une partie des paiements escomptés, pour disposer, un jour peut-être, d'une réserve de crise je m'abstiens.

 

Pour l'égalité Hommes- Femmes
Rapport:  Maria Noichl (S&D) (A8-0163/2015)

J'ai voté pour ce texte
Voici mon explication de vote

Le texte demande à la Commission « d'élaborer et d'adopter une nouvelle stratégie distincte en faveur des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes en Europe ». Concrètement les propositions visent à lutter contre les violences fondées sur le genre, à promouvoir l'égalité salariale, à garantir les droits sexuels et génésiques tels que les droits à l'avortement ou la procréation médicalement assisté. Je défend ce texte face aux forces réactionnaires qui cherchent à l'amoindrir. Je vote POUR.

 

Droits de propriété intellectuelle dans les pays tiers
Rapport:  Alessia Maria Mosca (S&D)  (A8-0161/2015)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Le rapport valide la proposition de la Commission dans la lutte contre les infractions aux droits de propriété intellectuelle (DPI) dans les pays extérieur à l'Union européenne. Avec ce texte il s'agit comme toujours de renforcer le « marché », en imposant aux pays en voie de développement une clause de respect des DPI dans les accords de libre-échange. Il faut bien réaliser toutes les conséquences de ce dispositif.
La proposition renforce le poids des grands groupes dans ces régions. Les multinationales pharmaceutiques sont ainsi incitées à protéger le secret des molécules employées rendant d'autant plus compliqué l'accès universel à des médicaments abordables ou le développement de génériques. Je vote CONTRE

 

Droits de propriété intellectuelle: un plan d'action de l'UE
Rapport:  Pavel Svoboda (PPE) (A8-0169/2015)

Je me suis abstenu sur ce texte
Voici mon explication de vote

La propriété intellectuelle serait selon les rédacteur « un moteur pour l'emploi et la croissance » essentiel au « bon fonctionnement du marché », permettant de stimuler l'innovation et la compétitivité dans les secteurs fondés sur la connaissance. Le texte vise donc à mieux protéger les droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur, marques déposées et les brevets) au sein de l'UE. Mais bien loin d'encourager la recherche ouverte et le partage des connaissances ce système renforce la position des acteurs dominants du marché au détriment des utilisateurs. En l'absence de proposition équilibrée, je m'abstient.

 

La marché carbone pour sauver le Climat
Recommandation:  Elisabetta Gardini (PPE) (A8-0167/2015) procédure d'approbation

Je me suis abstenu sur ce texte
Voici mon explication de vote

Ce rapport valide la proposition du Conseil sur les engagements de l’UE au protocole de Kyoto pour sa deuxième période, 2013-2020, validée au sommet de Doha en 2012. Entre temps, des États dont les Etats-Unis d’Amérique n’ont pas voulu valider ces objectifs contraignants de lutte contre le réchauffement climatique. En outre, d’après les travaux du GIEC, ces efforts sont bien insuffisants. Il faudrait que l'UE réduise d'au moins 30 % ses émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020 alors qu'elle en reste à l'objectif de 20 %. Le « marché carbone », principale mesure de réduction des émissions européennes, est inefficace. Il permet aux entreprises polluantes de revendre leur quota de droit à polluer. Mais il accroît aussi la dette des Etats à mauvais escient en leur allouant de l’argent public pour compenser l’excédent d’émissions. Il empêche donc le développement d’autres politiques en faveur de la transition énergétique. Je m’abstiens. On ne peut envoyer un « signal fort » en vue de la prochaine rencontre à Paris, la COP21, sans changer ces méthodes et objectifs.Comme le demandent les ONG, changeons le système, pas le climat !

 

Engagements de l'Islande contre le changement climatique
Recommandation:  Giovanni La Via (PPE) (A8-0166/2015)

Je me suis abstenu sur ce texte
Voici mon explication de vote

Ce rapport concerne également l’amendement dit de Doha au protocole de Kyoto. L’UE ainsi que l’Islande y ont pris des engagements en matière de lutte contre le changement climatique. Ils définissent et notifient donc ensemble les niveaux d'émissions et leur ratification. Ces engagements sont largement insuffisants.Ils ne sont pas suivis par les plus grands pollueurs de la planète. Ils ne pourront aboutir au niveau européen en comptant sur le « marché carbone » actuel. On ne peut envoyer un « signal fort » en vue de la prochaine rencontre à Paris, la COP21, sans changer ces méthodes et objectifs. Changeons le système, pas le climat !
Je soutiens la nécessité d’un modèle contraignant de lutte contre le réchauffement climatiques mais pas dans ces conditions insuffisantes. Je m’abstiens.

 

L'UE se prive des ressources énergétiques Russes
Rapport:  Algirdas Saudargas (PPE) (A8-0164/2015)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Le texte défend la création d'une Union de l'Energie. Loin de prendre en compte les aspects environnementaux de la consommation d'énergie le texte défend le système d'échange des quotas d'émissions comme la panacée. Ce système a pourtant lourdement échoué à engager l’Europe dans une véritable transition énergétique pour remplacer l’essentiel des énergies carbonées par des renouvelables.  Quant à la question de l'approvisionnement, loin de promouvoir la diversité des fournisseurs comme gage de sécurité le texte s'inquiète de la dépendance de l'UE envers la Russie qui « met en péril la sécurité de l'Union ». Je vote contre ce texte abscon qui n'est absolument pas au rendez-vous de la lutte contre la catastrophe écologique.

 

Soupçon sur l'Office anti-fraude
RC-B8-0539/2015 Résolution Commune ( GUE- PPE- Verts )

J'ai voté pour ce texte
Voici mon explication de vote

Il est nécessaire de lutter contre la fraude, il faut le faire au service des citoyens européens et donc de façon indépendante, efficace et dans le respect de la protection des données personnelles de tous les citoyens. En l'état, l'OLAF   (office de lutte anti-fraude) est incapable de répondre à ces exigences. Le texte fait état du conflit entre l'OLAF et son comité de surveillance qui estime ne pas avoir les moyens de contrôler les actions de l'OLAF. La résolution dénonce cette situation et demande à l'OLAF de se plier à ses obligations légales lorsqu'elle ouvre une investigation. Je vote pour ce qui me parait être le minimum.

 

Peine de mort et racisme en Hongrie
Propositions de résolution RC-B8-0532/2015

J'ai voté pour ce texte
Voici mon explication de vote

Quelques jours à peine après le 70ème anniversaire de la victoire sur le Nazisme, le premier ministre hongrois venait défendre la peine de mort devant le Parlement européen. Il a également lancé une vaste campagne contre les migrants par une consultation nationale "immigration et terrorisme". L'hémicycle européen lui avait déjà fait savoir en 2012 la nécessité de respecter l'État de droit et les droits fondamentaux. Dans cette résolution, le Parlement propose enfin de mettre en place un outil de respect de ces principes démocratiques comme un préalable à la "bombe atomique" difficilement utilisable qu'est l'article 7 du Traité. (Il peut permettre de retirer le droit de vote d'un pays au Conseil). L'UE attache en réalité une plus grande importance au respect des règles budgétaires et de la doxa néolibérale. Elle n'avait d'ailleurs pas manqué de condamner la Hongrie à propos de l'indépendance de sa Banque centrale. Mais elle laisse le gouvernement hongrois piétiner en toute impunité les droits fondamentaux des travailleurs et des migrants. Je vote néanmoins pour cette résolution d’alerte, pour souligner la nécessité d'un débat des chefs d'Etat lors du prochain Conseil.

 

Imposer le libéralisme en Turquie
B8-0455/2015

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

La Commission et le Parlement poussent pour ouvrir à davantage de chapitres la coopération avec la Turquie. C'est l'unique pouvoir de pression trouvé par une UE partagée entre son soutien au libre-échange et les défis sécuritaires en Syrie et Irak et les violations des libertés fondamentales en Turquie. Sauf qu'Erdogan ne risque pas de s'inquiéter tant que son accès au marché européen est assuré et il n'y a aucune menace de ce côté-là dans cette résolution. Je suis de toute façon opposé à tout élargissement que défend le Parlement au prix de réformes structurelles permanentes. Les injonctions sur les réformes politiques n'auront aucun écho dans ce contexte. Quant à la dénonciation -que je soutiens- de l'occupation du Nord de Chypre, ce n'est malheureusement qu'une de plus, aux côtés des résolutions de l'ONU. Et cela n'avait pourtant pas posé de problème lors de l'ouverture des négociations d'adhésion avec la Turquie en 2005. Exemple typique de la préférence de l'UE pour le libre échange plutôt que le respect des droits internationaux.
Je vote contre.  

 

Participation de la Croatie à l’entraide judiciaire européenne
Rapport:  Birgit Sippel (S&D) (A8-0156/2015)

J'ai voté pour ce texte
Voici mon explication de vote

La Convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale vise à encourager et faciliter l'entraide entre les autorités judiciaires, policières et douanières en matière pénale. Lors de son acte d'adhésion à l’UE, la Croatie a également approuvé cette convention. Il s'agit maintenant d'en valider la date de publication et d'entrée en vigueur dans le pays. Je suis opposée à l'élargissement de l'Union mais je défends le choix souverain d'un État de participer à une Convention européenne ou internationale. La Convention similaire du Conseil de l'Europe est similaire à cette législation et aurait pu suffire. Dans ces conditions, je vote POUR.

 

Participation de la Croatie à la lutte contre la corruption
Rapport:  Filiz Hyusmenova (PPE) (A8-0157/2015)

J'ai voté pour ce texte
Voici mon explication de vote

Lors de son acte d'adhésion à l’UE, la Croatie a également approuvé un paquets de conventions européenne dont celle sur la lutte contre la corruption. Il s'agit maintenant d'en valider la date de publication et d'entrée en vigueur dans le pays. Je suis opposée à l'élargissement de l'Union mais je défends le choix souverain d'un État de participer à une Convention européenne ou internationale.    Dans ces conditions, je vote POUR.

 

Provocations de l'UE envers la Russie
Rapport:  Gabrielius Landsbergis (A8-0162/2015)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Le Parlement européen prend ici clairement partie pour poursuivre l'escalade des tensions entre la Russie, l'Ukraine et l'UE. Il demande de nouvelles sanctions contre la Russie. La "restitution de la Crimée" et le respect des accords de Minsk est la précondition posée avant de pouvoir envisager une coopération avec Moscou tout en reconnaissant les nombreux défis internationaux communs que les deux parties devraient mener ensemble. Ignorant les provocations du gouvernement d'extrême droite en Ukraine. Le rapport tourne le dos au rôle conciliateur que devrait jouer l'UE. La Russie "agit au mépris communauté démocratique internationale" ce qui nécessiterait le "renforcement de la coopération entre l'Union et l'OTAN" grand allié bien connu de la paix… Le reste n'est que deux poids deux mesures. Il dénonce "l'utilisation illégitime de l'énergie comme moyen de pression politique et diplomatique" alors que c'est exactement ce que le Parlement préconise contre la Russie dans son rapport sur la stratégie énergétique. Il demande de renforcer le Partenariat oriental avec des pays qui ne sont pas des "démocraties libérales", ce qui ne pose alors plus aucun problème au rapporteur. Je vote contre ce rapport belliciste.

 

Elucubration de l'UE sur la situation en Crimée
Rapport:  Ioan Mircea Pascu (A8-0171/2015)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Ce rapport pousse la Commission et le Conseil à adopter de nouvelles sanctions contre la Russie et même à envisager la livraison d'armes à l'Ukraine ! Il demande aux États d’augmenter leur budget de défense et de se tenir prêts à « mobiliser les forces navales et aériennes européennes en mer Noire ». Il demande une meilleure « coordination avec l‘OTAN en particulier les Etas riverains de la mer noire et les Etats-Unis » qui ont déjà lancé des équipes de parachutistes en Ukraine. Politique de sécurité commune mais aussi politique de voisinage, stratégie énergétique : tout est bon pour participer d’une politique va t’en guerre contre Moscou. Ce n’est pas une “attitude courageuse et performante” mais une surenchère dans l’escalade des tensions que ce Parlement lance ici. Je vote contre ces propos qui prennent de plus en plus la couleur d’une véritable déclaration de guerre.

 

Scandale de corruption à la FIFA
RC-B8-0548/2015 Résolution Commune (Verts, S&D, ADLE, ECR, PPE, GUE, EFDD)

J'ai voté pour ce texte
Voici mon explication de vote

La FIFA est au cœur d'un scandale de corruption. 14 personnes (dont le Vice-Président) ont arrêtées. Et de graves soupçons pèsent sur la manière dont les Coupes du monde 98, 2010, 2018, ou 2022 ont été attribuées. La résolution condamne la corruption. Elle demande également une réforme de la FIFA, que les pays hôtes respectent les droits de l'homme et la liberté de la presse. Je déplore que le sort des travailleurs migrants employé pour construire les stades du Quatar ne soient pas évoqués explicitement. Néanmoins je vote POUR.

 

Syrie: la situation à Palmyre et le cas de Mazen Darwish
RC-B8-0575/2015

J'ai voté pour ce texte
Voici mon explication de vote

Le 17 mai dernier Daesh a pris la ville de Ramadi et le 21 mai celle de Palmyre tuant plus de 200 personnes. Le groupe terroriste contrôle ainsi plus de 50% du territoire Syrien et entend détruire les « statues impies » présentes sur les sites historiques.
En parallèle, Mazen Darwish, un défenseur des droits de l'Homme syrien, a été arrêté en février 2012 avec 11 autres militants. Il a depuis été transféré dans un lieu inconnu afin de « l'interroger ». La résolution dénonce à raison ces deux situations. Cependant il manque dans ce texte une analyse globale de la situation. Ne sont pas évoqués la lourde responsabilité des Etats-Unis dans la genèse de Daesh, tout comme le rôle néfaste de l'OTAN et de la coalition internationale. Néanmoins je vote pour.

 

Avortement au Paraguay
RC-B8-0546/2015

J'ai voté pour ce texte
Voici mon explication de vote

Au Paraguay, une petit fille de 10 ans est tombée enceinte, suite aux viols de son beau père.  Hors la législation au Paraguay est extrêmement restrictive en termes d'avortement et n'autorise celui-ci qu'en cas de danger imminent pour la vie de la personne sans aucune exception autre (en cas de viol ou d'inceste par exemple). La résolution dénonce cette situation comme l'a fait l'ONU. Je vote pour cette résolution progressiste qui défend le droit à l'avortement.

 

Situation au Népal après les séismes
RC-B8-0580/2015

J'ai voté pour ce texte
Voici mon explication de vote

Le 25 avril et le 12 mai le Népal a été touché par de violents tremblements de terres faisant plus de 8 500 mots. Famine et épidémies sont à craindre à l'approche de la saison des moussons. Cette résolution demande un acheminement plus rapide et efficace de l'aide internationale. Par manque de capacités d'accueil ou par blocage administratif, seuls 120 millions de dollars des 422 millions de l'ONU sont parvenus sur place et bien souvent de façon discriminatoire. A l'image de son grand voisin, la société par caste perdure au Népal. Je vote pour cette résolution d'urgence qui insiste également, comme l'ONU, sur la nécessité d'un plan de reconstruction sur le long terme des infrastructures, y compris de développement de véritable services publics de santé.  Je déplore et dénonce le fait qu'une grande partie de cette aide internationale soit faite sous forme de prêts. Elle devra donc être remboursée ultérieurement alors que le pays croule déjà sous une dette de plus de 3.8 milliards de dollars.

 


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