En session plénière

9-12 mars 2015

Sommaire

 

Fond d'aide à la délocalisation de l'industrie chimique polonaise
Rapport : OLBRYCHT (PPE) A8-0036/2015

Je me suis abstenu sur ce texte
Voici mon explication de vote

Ce cas de fonds d'aide à la mondialisation propose de venir en aide aux quelques 600 licenciés d'une entreprise polonaise spécialisée dans l'industrie chimique. A noter que la fabrication de produits chimiques en Chine est passée d'une part de 8,7 % en 2002 à 30,5 % en 2012. Les producteurs européens souffrent de ce dumping, rendu possible par la politique européenne de la libre concurrence. Cette aide ne fait que mettre un pansement sur une politique en échec. Je me prononce plus que jamais en faveur d'une protectionnisme sociale et écologique, seul remède et contrôle pour assurer la santé publique et le développement d'un secteur européen de hauts savoir-faire. Je m'abstiens néanmoins pour ne pas m'opposer au soutien financier que recevront ces travailleurs.

 

Fond d'aide à la délocalisation de l'industrie solaire allemande
Rapport : HOFFMANN A8-0030/2015

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Le cas de ce fonds d'aide à la mondialisation est exemplaire. Cette aide vient aider les travailleurs licenciés d'une entreprises de modules solaires, victimes de la politique hypocrite de l'Union dirigée par l'Allemagne. D’un côté, on favorise la concurrence libre et non faussée et les délocalisations, de l’autre on crée un misérable palliatif aux « potentielles conséquences négatives » de cette politique. L'usine ayant été rachetée par une compagnie chinoise, une partie des employé y seront re-embauché. Le Fonds sert donc ici à financer une restructuration de l'usine. Je vote contre afin de marquer mon désaccord avec la politique de Merkel qui détruit des emplois et des familles entières.

 

Fond d'aide à la délocalisation de l'industrie sidérurgique belge
Rapport : PLENKOVIC (PPE) A8-0031/2015

Je me suis abstenu sur ce texte
Voici mon explication de vote

En 2013, 50% du personnel a été licencié dans le cas de ces entreprises conjointes de sidérurgie implantées sur le site de La Louvière en Belgique. Entre 2006 et 2011, la part de marché de la Chine est passée de 33,7 % à 45 % quand celle de l'UE a baissé de 5 points pour atteindre 11,7 % en 2011. Derrière tous ces chiffres, se trouve une réalité bien amère pour les travailleurs licenciés et un mal profond : aucune politique industrielle européenne. Je m'abstiens pour ne pas priver les travailleurs de ce fond.

 

Fond d'aide à la délocalisation de de l'industrie sidérurgique belge (Arcelor-Mittal)
Rapport : NEGRESCU (S&D) A8-0035/2015

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

La Belgique continue de subir de plein fouet l'absence de stratégie industrielle de l'Union européenne. Après la France, Arcelor Mittal a licencié près de la moitié de ses employés l'année passée sur son site de Liège avant de fermer complètement d'ici à 2017. Il assurait plus de 78% des emplois locaux dans le secteur de l’acier. Et le site liégeois a pourtant réalisé 1,39 milliard d’euros de bénéfices en 2010 par exemple.. Ce fonds d'aide à la mondialisation joue bien son rôle destructeur. Au lieu d'aider les travailleurs, il encourage les actionnaires et les Etats à adhérer à l'irresponsabilité sociale du capitalisme. Quand verra-t-on un début de commencement de sauvegarde de la sidérurgie européenne? Je vote contre ce texte.

 

Fond d'aide à la délocalisation de de l'industrie belge (Catrepillar)
Rapport : JÄÄTTEENMÄKI (ADLE) A8-0033/2015

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Le géant américain trouve que les salariés belges ne travaillent pas assez vite, détruit ses sites en Europe et délocalise petit à petit en Asie… et l'UE le félicite. « La production et l’importation d’équipements depuis l’Asie vers l’Europe est devenu moins cher pour la compagnie que de produire en Europe dans un marché en déclin » note le rapport avec compréhension. Caterpillar ferme donc son site à Charleroi.
Les 40% du personnel restant doivent augmenter leurs cadences de travail sur les chaines de montage, sans garantie pour 2015. Le Fonds européen d'aide à la mondialisation joue bien son rôle destructeur. Au lieu d'aider les travailleurs il encourage les actionnaires et les Etats à adhérer à l'irresponsabilité sociale du capitalisme. Je vote contre pour ne pas m'associer à ce qui relève d'un véritable encouragement à la délocalisation.

 

Aérodynamisme des camions et gain énérgétiques
Rapport : LEICHTFRIED (S&D) A8-0032/2015 Législatif 2nd lecture

Je me suis abstenu sur ce texte
Voici mon explication de vote

Les évolutions technologiques offrent la possibilité d'adjoindre des dispositifs aérodynamiques rétractables ou pliables à l'arrière des véhicules, permettant d'important gains énergétiques. Toutefois, ces dispositifs entraînerait un dépassement des longueurs maximales autorisées au titre de la directive 96/53/CE du Conseil. Une dérogation aux longueurs maximales est dès lors nécessaire, c'est l'objet de ce texte. La proposition vise donc à limiter la pollution des cars et des camions. Evidement ces mesures resteront des coups d’épée dans l’eau tant qu’une véritable planification écologique ne permettra pas de réduire le transport routier au profit du ferroutage. Dans ce cadre je m'abstiens pour ne pas empêcher ces maigres avancées tout en dénonçant le manque d’ambition de la Commission en matière de réduction des gaz à effet de serre.

 

Fonds européens d'investissement pour privatiser
Rapport : LAMASSOURE (PPE) (A8-0021/2015)  Législatif 1ère lecture

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Les financements à long terme sont essentiels pour soutenir l'économie réelle européenne. En Juin 2013, la Commission a publié une proposition législative pour l'introduction d'un cadre pour les investissements collectifs qui permettraient aux investisseurs de mettre de l'argent dans les entreprises et les projets nécessitant capital à long terme. Ces fonds européens d'investissement à long terme (FEILT) apportent des financements à divers projets d'infrastructure de longue durée, à des société non-coté et les PME, qui émettent des instruments de capitaux propres ou de dette pour lesquels il n'y a pas d'acheteur aisément identifiable. Mais les tentatives d'orienter ces investissements sur les investissements sociaux et environnementaux durables n'ont pas été prises en compte. De plus la priorité des investissements concerne les partenariats public-privé et les privatisations. Ainsi ce règlement échoue complètement pour atteindre les objectifs nécessaires. Je vote contre.

 

Réduire l'impôt privé des fournisseur de carte de paiement
Rapport : ZALBA BIDEGAIN (PPE) (A8-0022/2015)  Législatif 1ère lecture

J'ai voté pour ce texte
Voici mon explication de vote

Le règlement proposé vise à améliorer le fonctionnement du marché intérieur concernant les paiements par cartes. En effet l'une des principales pratiques entravant les paiements par carte est l’existence répandue des commissions d’interchange. Les commissions d’interchange sont des commissions interbancaires appliquées entre les banques aquisitrices et les émetteurs de cartes. Chaque année 9 milliards de frais d'interchange sont prélevés dans l'UE. Les commerçants, à leur tour, répercutent ces coûts liés aux cartes dans le prix de leurs biens et de leurs services. Dans la pratique, la concurrence entre les systèmes de cartes vise à convaincre le plus grand nombre de prestataires de services de paiement de choisir leurs cartes, ce qui entraîne généralement une hausse des coûts (publicités, avantage annexes, …). De fait il s'agit d'un impôt privé sur la consommation. Le règlement stipule que « les prestataires de services de paiement ne proposent ni ne demandent une commission d'interchange par opération d'un montant supérieur à 0,2 % de la valeur de l'opération pour toute opération liée à une carte de débit et 0,3% pour les cartes de crédit». Il s'agit donc enfin de s'attaquer (un peu) aux bénéfices des banques pour diminuer le coût pour les consommateurs. Je vote Pour.

 

Fond d'aide à la délocalisation de l'industrie belge (Saint-Gobain Sekurit)
Rapport : NÍ RIADA A8-0034/2015 (GUE)

Je me suis abstenu sur ce texte
Voici mon explication de vote

Le site en Belgique du groupe français Saint-Gobain Sekurit ferme et les quelques 300 employés sont mis sur le carreau. Le rapport note bien le problème industriel en Europe sans néanmoins en tirer de leçon : « la tendance générale des fabricants et des fournisseurs de l'industrie automobile à transférer la production au sein de l'Union, de l'Europe occidentale (notamment la France, la Belgique et l'Espagne) vers l'Europe de l'Est ». Encore fois la principale solution recommandée aux salariés licenciés est de créer leur propre entreprise. Quel cynisme !
Ces ouvriers licenciés ont pu bénéficier de ce fonds "d'aide à la mondialisation" grâce au travail des députés de mon groupe pour contourner le règlement qui prévoit normalement le seuil minimal de 500 licenciés pour en bénéficier. Je m'abstiens afin de ne pas priver les travailleurs de ce fond.

 

Rapport sur légalité hommes-femmes encore des efforts à faire
Rapport:  Marc Tarabella (S&D) (A8-0015/2015)

J'ai voté pour ce texte
Voici mon explication de vote

Chaque année, la Commission européenne rend un rapport pour évaluer les progrès faits pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Cette année le rapport comporte une analyse documentée sur l'évolution de la situation en Europe, et met l'accent sur la lenteur des progrès enregistrés ces dernières années. Il se prononce en faveur de l'égalité professionnelle homme-femme. Le rapport réclame pour les femmes le contrôle de leur santé et de leurs droits sexuels et reproductifs, notamment grâce à « un accès aisé à la contraception et à l'avortement ». Il rappelle justement à ce sujet que l'interdiction de l'avortement n'a aucune conséquences sur le taux d'avortement.
 Je vote pour afin de soutenir ce rapport progressiste face aux forces réactionnaires.

 

Comment augmenter la concurrence au sein de l'Union
Rapport:  Morten Messerschmidt (CER) (A8-0019/2015)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Le rapport annuel sur la politique de concurrence de l'Union se fonde sur le postulat idéologique selon lequel seule une concurrence sans limite et sans barrière permettra à l’Europe de sortir de la crise et de retrouver la croissance. On y apprend même que « la politique de concurrence est en soi un outil de sauvegarde de la démocratie européenne ». Une fois cela dit le catéchisme habituel est récité : Il s'agit par exemple de mettre en œuvre « sans retard » le « troisième train de mesures de libéralisation du gaz et de l'électricité ». Ou encore de « continuer à progresser vers l'achèvement du marché unique des transports ». La concurrence sans limite est désastreuse pour les peuples européens. Si le remède tue le malade, ça n’est pas que la dose est insuffisante mais qu’il est mauvais. Il ne faut donc pas en accroître la dose mais en changer. Je vote contre.

 

Rapport annuel 2013 de la Banque centrale européenne
Rapport : ZALBA BIDEGAIN (A8-0011/2015) (PPE)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Le rapport se félicite de manière générale de l'action de la BCE en 2013.  Et plus particulièrement de la stabilisation des déséquilibres de Target 2, autrement dit de son coup d'état financier imposé à Chypre. Le rapport rejette même toute responsabilité quant à la poursuite de la crise en nous invitant à ne pas « surestimer l'incidence, sur l'économie réelle, des mesures de politique monétaire non conventionnelles employées actuellement ». Cette politique monétaire n’est conçue qu’au service de l’austérité afin de « donner du temps aux États membres pour assainir leurs finances publiques et mettre en œuvre les réformes structurelles nécessaires ». Enfin si le rapport demande à la BCE  « d'assumer un rôle moins important au sein de la troïka » c'est bien sûr pour  « accroître son indépendance par rapport aux décisions politiques ». Je vote CONTRE.

 

Codification du régime des importations
Rapport : WALESA (PPE) A8-0014/2015 Législatif 1ère lecture

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

La codification consiste à regrouper des textes normatifs de natures diverses dans des recueils concernant une matière donnée dans un but de simplification, de clarté et de transparence. L'objet de la présente proposition est de procéder à la codification du règlement (CE) n° 625/2009 du Conseil du 7 juillet 2009 relatif au régime commun applicable aux importations de certains pays tiers. C'est ce règlement qui autorise la Commission à modifier, suspendre ou abroger des mesures antidumping et/ou compensatoires ou encore d'adopter toute autre mesure particulière. Opposée à la mainmise de la Commission dans ce domaine et même si il ne s'agit que d'un rapport technique Je vote Contre. Ces procédures technocratiques non démocratiques empêchent l'Europe de pratiquer le protectionnisme solidaire qui est l'urgence écologique et sociale de notre temps. 

 

Codification de l'accord d'association avec la République du Monténégro
Rapport : Duda (CER) A8-0051/2014 Législatif 1ère lecture

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

La codification consiste à regrouper des textes normatifs de natures diverses dans des recueils concernant une matière donnée dans un but de simplification, de clarté et de transparence. L'objet de la présente proposition est de procéder à la codification du règlement (CE) n° 140/2008 du Conseil du 19 novembre 2007 concernant certaines procédures d'application de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Montenégro. Rappelons que les accords d'associations visent à imposer le libre-échange avec les pays concernés. Ces procédures technocratiques non démocratiques empêchent l'Europe de pratiquer le protectionnisme solidaire qui est l'urgence écologique et sociale de notre temps. Aussi même si il ne s'agit que d'un rapport technique Je vote Contre.

 

Codification des contingents tarifaires de l’Union
Rapport : DUDA (CER) A8-0052/2014 Législatif 1ère lecture

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

La codification consiste à regrouper des textes normatifs de natures diverses dans des recueils concernant une matière donnée dans un but de simplification, de clarté et de transparence. L'objet de la présente proposition est de procéder à la codification du règlement (CE) n° 774/94 du Conseil du 29 mars 1994 portant sur les contingents tarifaires de l'Union pour la viande bovine de haute qualité, la viande porcine, la viande de volaille, le froment (blé) et méteil et les sons, remoulages et autres résidus. Ce règlement délègue à la Commission le pouvoir de modifier les volumes ou autres conditions du contingent après décision du Conseil. Opposé à la mainmise de la Commission dans ce domaine et même si il ne s'agit que d'un rapport technique Je vote Contre. Ces procédures technocratiques non démocratiques empêchent l'Europe de pratiquer le protectionnisme solidaire qui est l'urgence écologique et sociale de notre temps.

 

Codification des importations originaires de Turquie
Rapport : DUDA (CER) (A8-0048/2014) Législatif 1ère lecture

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

La codification consiste à regrouper des textes normatifs de natures diverses dans des recueils concernant une matière donnée dans un but de simplification, de clarté et de transparence. L'objet de la présente proposition est de procéder à la codification du règlement (CE) n° 779/98 du Conseil du 7 avril 1998 relatif à l'importation dans la Communauté de produits agricoles originaires de Turquie. Ce règlement établi  un régime préférentiel applicable à l'importation dans l’Union des produits agricoles originaires de Turquie, il confère également les compétences d’exécution à la Commission. Opposé à la mainmise de la Commission dans ce domaine et même si il ne s'agit que d'un rapport technique Je vote Contre. Ces procédures technocratiques non démocratiques empêchent l'Europe de pratiquer le protectionnisme solidaire qui est l'urgence écologique et sociale de notre temps

 

Codification des concessions relatives à l'importation de produits agricoles originaires de Turquie
Andrzej Duda (CER) A8-0050/2014 Législatif 1ère lecture

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

La codification consiste à regrouper des textes normatifs de natures diverses dans des recueils concernant une matière donnée dans un but de simplification, de clarté et de transparence. L'objet de la présente proposition est de procéder à la codification du règlement (CE) n° 1506/98 du Conseil du 13 juillet 1998 instituant une concession sous forme de contingent tarifaire communautaire pour la Turquie sur les noisettes
C'est ce règlement qui donne pouvoir à la Commission de supprimer les mesures de suspension d'importation de produits originaires de Turquie. Opposé à la mainmise de la Commission dans ce domaine et même si il ne s'agit que d'un rapport technique Je vote Contre. Ces procédures technocratiques non démocratiques empêchent l'Europe de pratiquer le protectionnisme solidaire qui est l'urgence écologique et sociale de notre temps

 

Planification de la pêche en Méditerranée
Rapport : MATO (PPE) A8-0038/2015

J'ai voté pour ce texte
Voici mon explication de vote

La méditerranée est une mer en partage où les peuples riverains se font face et constituent une communauté d'intérêts réciproques. La ressource halieutique y est particulièrement menacée notamment en raison de la pêche illicite et de la pollution. La Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM), instance émanant de la FAO, a été fondée par protocole d'accord entre États en 1952. La CE y a adhéré en 1998. Le texte précise les objectifs et les fonctions de la CGPM afin de renforcer son efficacité en terme de préservation de la ressource halieutique et de lutte contre le braconnage. Je vote pour.

 

Demande de levée de l'immunité parlementaire de Theodoros Zagorakis
Evelyn Regner (S&D) (JURI 09/03) [2015/2048(IMM)]

J'ai voté pour
Voici mon explication de vote

La demande concerne la levée de l'immunité parlementaire Théodoros Zagorakis. Théodoros Zagorakis, avant d'être un député européen du PPE, était directeur d'un club de football de Thessalonique. Il est accusé de négligence et de manquement au normes de sécurité au travail suite à un accident du travail subit par l'un des employé du club en mai 2010. Etant donné que Théodoros Zagorakis demande lui-même la levée de son immunité afin de pouvoir faire toute la lumière sur cette affaire je ne peux m'y opposer et je vote POUR.

 

Demande de levée de l'immunité parlementaire de Sergei Stanishev
Rapport:  Andrzej Duda (CER) (A8-0045/2015)

J'ai voté pour
Voici mon explication de vote

La demande concerne la levée de l'immunité parlementaire du député social-démocrates Sergei Stanishev. Alors qu'il était Premier ministre de la Bulgarie de 2005 à 2009 il est soupçonné d'avoir « perdu » des documents classé « secret d'état ». Etant donné que Sergei Stanishev demande lui-même la levée de son immunité afin de pouvoir faire toute la lumière sur cette affaire je ne peux m'y opposer et je vote POUR.

 

Préparation du budget 2016
Rapport : FERNANDES (S&D) A8-0027/2015 Législatif 1ère lecture

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Ce rapport fixe les orientations du Parlement en vue de la préparation du budget 2016 de l'UE. Il poursuit la logique velléitaire et hypocrite des précédents rapports budgétaires. Il juge « impératif » que « tous les engagements » du cadre financier 2014-2020 soient « intégralement respectés ». Alors même que le Parlement a validé depuis 2014 des accords budgétaires qui ne respectent pas ces engagements. Il appelle à ce que le problème des factures impayées soit « résolu sans délais ». Alors même que ses précédents votes des budgets 2014 et 2015 au rabais vont précisément aggraver encore ces impayés. Les 5 paragraphes de ce rapport appelant le Conseil « à cesser d'être incohérent » pourraient donc s'appliquer au Parlement lui-même!
Alors que l'UE n'arrive même pas à respecter ses engagements budgétaires existants, ce rapport en rajoute même dans les vœux pieux. En plaidant pour que le nouveau plan d'investissement proposé par la Commission s'ajoute au budget de l'UE. Alors que son financement est totalement hypothétique. Les priorités fixées sont un catalogue sans cohérence. Elles resteront pour la plupart sans lendemain. Par exemple sur l'emploi des jeunes où il n'y a déjà plus de crédits pour 2016. Je vote contre cette mascarade.

 

Rapport annuel sur la lutte contre la fraude
Rapport : PIRINSKI A8-0024/2015  (S&D)

J'ai voté pour ce texte
Voici mon explication de vote

Chaque année le Parlement se penche sur la lutte contre la fraude. Cette année, l'accent est  mis sur la détection et la notification des irrégularités en ce qui concerne à la fois les dépenses et les recettes du budget de l'UE. Le rapport signale ainsi qu'en 2013, un total de 15.779 irrégularités ont été signalés à la Commission, pour un montant global d'environ 2,14 milliards d'euros. Le rapport propose de renforcer la lutte contre la fraude. Il critique notamment le fait que dans les cas d'irrégularités frauduleuses certains États membres limitent leur action à des mesures correctives sans sanctionner les responsables. Mais c'est la libre circulation sauvage des capitaux que promeut l'UE qui contribue largement au développement de la fraude. Tant que la lutte contre la fraude s’arrêtera aux frontières des paradis fiscaux elle n'aura que peu de poids. Je vote POUR.

 

Rapport de suivi 2014 concernant le Monténégro
B8-0211/2015

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

En tant que pays candidat à l'adhésion à l'UE, le Monténégro fait l'objet d'un suivi annuel. L'UE lui demande de lutter contre la discrimination, le chômage, la répression de la presse ou encore l’impunité des crimes de guerre. Mais les accords de stabilisation et d'association pour ces pays candidats préconisent surtout des libéralisations et l'application de plans d'austérité pour endiguer la hausse de la dette publique. Dans le cas du Monténégro, c'est avant tout le « Russia bashing » qui motive aujourd'hui ce rapport soumis au vote. Il faut renforcer l'intégration au plus vite. Les forces politiques monténégrines doivent se « concentrer sur l'intégration du pays à l'Union européenne » et les États membres doivent « soutenir activement l'adhésion du Monténégro » à l'OTAN qui participe déjà à certaines de ses opérations militaires. Le pays doit poursuivre sur sa voie de seul pays dans les Balkans occidentaux avec l'Albanie « à avoir pleinement mis sa législation en conformité avec les décisions et positions de l'Union européenne sur la situation en Ukraine ».  
Je vote contre et m'oppose à tout nouvel élargissement, particulièrement dans ce contexte venimeux de guerre froide.

 

Rapport de suivi 2014 concernant l'ancienne République yougoslave de Macédoine
B8-0212/2015

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Cette résolution pousse pour le début des négociations pour l'adhésion à l'UE de l'Ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM), son nom internationalement usité à l'ONU, faisant fi des positions de la Grèce au Conseil qui s'oppose à ce nom et à la politique nationaliste du pays. La résolution appuie le gouvernement atlantiste au pouvoir actuellement. Les bonnes recommandations sur la liberté d’expression, la transparence ou autres droits ne doivent pas servir d’excuses à faire passer en force cette résolution. Le mirage européen de ces pays va vite se transformer en cauchemar quand ils verront les premiers effets des réformes structurelles demandées avant même une possible intégration. ARYM est le pays candidat le plus avancé en termes d'alignement sur la politique d'économie de marché de l'UE et c'est déjà un des pays les plus pauvres au voisinage de l'UE. Le taux de chômage atteint 30 %, et le salaire minimum équivaut à 130 euros. Seule réponse donnée par l'UE : l'économie de marché et la libéralisation. Je vote contre tout élargissement dans ces conditions.

 

Rapport de suivi 2014 concernant la Serbie
B8-0213/2015

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

L'Accord de Stabilisation et d’Association (ASA) signé avec la Serbie la prépare à une adhésion future en lui imposant notamment des réformes néolibérales, en coopération avec le FMI. L'UE observe donc chaque année l'agenda des réformes dans ses accords avec les Balkans. La Commission demande à la Serbie d'assurer une "consolidation fiscale", "la restructuration" des fournisseurs publics et poursuivre les libéralisations comme récemment dans le secteur de l’électricité ou des télécommunications. La résolution félicite donc le gouvernement de son "engagement européen". Elle fait l'objet d'intenses réflexions sur le Kosovo mais passe sous silence la situation économique et sociale désastreuse, aggravées par les exigences européennes. Comme pour les autres textes sur les Balkans occidentaux, la résolution demande également à Belgrade d'aligner sa « politique à l'égard de la Russie avec celle de l'Union européenne », ce que le gouvernement a déjà refusé.
Je vote contre tout processus d'élargissement dans ces conditions.

 

Le processus d'intégration européenne du Kosovo
B8-0214/2015

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Pour l'Ukraine, l’enthousiasme de l’UE pour le principe d'inviolabilité des frontières et d'intégrité territoriale est débordant. Quand il s’est agi de l’indépendance du Kosovo, ces principes ont été et sont mis entre parenthèses. Cette résolution ne respecte ni la résolution de l'ONU, ni l'avis des 5 Etats Membres qui n'ont pas reconnu l'indépendance du Kosovo. De fait, elle participe à l'enthousiasme général pour la militarisation de la région, ne dénonçant ni la volonté du gouvernement kosovar de créer une armée, ni l'extension de la mission conjointe avec les forces de l'OTAN sur place. La résolution invite à suivre les réformes économiques structurelles de l'accord de stabilisation et d’association avec l'UE.
Aucune réponse n'est donnée quant à la plus grande migration dans les Balkans depuis l’éclatement de la Yougoslavie alors qu'un tiers de la population locale est au chômage. Le rapport note simplement « l'absence de tout progrès notable » en matière de lutte contre la corruption et de criminalité organisée alors même que le Kosovo a été le plus grand bénéficiaire d'aides européennes par habitant au monde. Je vote contre.

 

Semestre européen : examen annuel de la croissance 2015
Rapport : ROSATI A8-0037/2015 (PPE)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Le rapport préconise une stimulation de la compétitivité européenne par «  une concurrence accrue sur les marchés des produits et services » en rappelant que «  les coûts de main-d'œuvre doivent cadrer avec la productivité ». Il enjoint également les états à « réduire les dépenses courantes ». En bon défenseur du libre échange le rapport « s'inquiète des tendances protectionnistes de certains États membres ». Enfin le rapport se félicite des bons résultats obtenus par les cures d'austérité imposées aux états qui auraient « mis en œuvre avec succès des programmes d'ajustement », des noms ? Un seul échec de cette politique est concédé, le fait que « seuls cinq États membres respectent pleinement les dispositions du pacte de stabilité et de croissance (PSC)». Cela devrait suffire à s'interroger… Je vote CONTRE.

 

Semestre européen : emploi et aspects sociaux
Rapport : GUTIÉRREZ PRIETO A8-0043/2015(S&D)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Le rapport fait le constat d'une situation alarmante  sur le front de l'emploi avec 25 millions de personnes sans emploi dans l'Union. Il pose donc les recomandations du Parlement européen sur « l'emploi et les aspects sociaux ». Comme d'habitude  le rapport nous incite à poursuivre la consolidation budgétaire et les réformes structurelles. Il s'agit de réduire la charge fiscale du travail, d'augmenter l'âge de départ en retraite, d'aligner les salaires sur la productivités…et autres litanies libérales ayant fait la preuve de leurs échec. Je vote contre

 

Gouvernance du marché unique dans le cadre du semestre européen 2015
Rapport : GÁLL-PELCZ A8-0018/2015 (PPE)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Le rapport estime que « la libre circulation des marchandises, des capitaux, des services et des personnes présente toujours un potentiel inexploité pour les entreprises et les citoyens en matière d'efficacité, de croissance et de création d'emplois ». Une fois ce postulat énoncé les recommandations qui en découlent visent à renforcer le marché unique. Il s'agit bien sûr « d'éviter les réglementations trop contraignantes », de réduire « la charge administrative au niveau européen » ou encore de procéder à une « surveillance accrue des obstacles existants au sein du marché unique des biens ». Ecoeurant rabâchage des recettes cruelles des libéraux. Je vote CONTRE.

 

Lutte contre la pédopornographie sur l'internet
Résolution commune PPE, S&D, ADLE, ECR , EFDD RC-B8-0217/2015

J'ai voté pour ce texte
Voici mon explication de vote

Je félicite l'idée de campagnes d'informations et de moyens véritables pour lutter contre les images en ligne d'abus sexuels et autre pratiques illicites concernant les enfants sur le net. C'est une nécessité et un défi d'autant plus complexe que les auteurs de ces crimes, souvent cachés derrière des informations encryptées, sont difficiles à tracer. Les données évoluent et changent perpétuellement et les moyens manquent, notamment pour prévenir des passages à l'acte potentiel de cyber-prédateurs. Il faut néanmoins veiller à ce que cette lutte ne se fasse pas au détriment même du droit des enfants. La convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant travaille par exemple à assurer la liberté d’expression et le droit d'accès à une information en ligne pour les enfants. Cette résolution tend à présenter une vision sécuritaire hâtive, au risque d'acter des mesures liberticides. Je ne peux concéder que l'échange d'information tout azimut soit l'unique clef du succès de cette bataille contre les cyber-prédateurs. Cependant compte tenu du thème, je vote pour encourager la lutte contre la pédopornographie.

 

Récents attentats et enlèvements au Proche-Orient
Résolution commune RC-B8-0240/2015

Je me suis abstenu sur ce texte
Voici mon explication de vote

Le texte dénonce les atrocité commises par le soit disant « Etat islamique ». Il s'attarde notamment sur la campagne de « nettoyage culturel » entreprise par ces forcenés pour éradiquer toutes les traces de communautés religieuses et de foi autres que ceux représentant sa propre interprétation de l'islam. Mais la résolution apporte aussi un soutien sans condition à la coalition américaine et en appelle au renfort de l'OTAN.Enfin le texte reste toujours muet sur les causes de cette situation et les responsabilités, en premier lieu celle des États-Unis qui depuis leur invasion en 2003 ont attisé les clivages ethno-confessionnels de l’Irak, sans lesquels l’état Islamique n’aurait jamais pu rencontrer ses succès militaires.  Dans ce contexte si je vote contre ce texte qui le mérite je devine quelles attaques me seraient faites. Je m'abstiens ni OTAN, ni DAECH.

 

Cas d'enlèvements d'enfants au Soudan du Sud
RC-B8-0241/2015 Résolution commune

J'ai voté pour ce texte
Voici mon explication de vote

Après l'indépendance du Soudan du sud (2011) de nombreux problèmes persistent. Je pourrai rappeler sous quelles influences et le long de quel pipeline la partition du pays a été opéré. Suite à la guerre civile qui a éclaté en 2013 environ 1,4 million de personnes ont été déplacées à l'intérieur, 500 000 ont fui vers les pays voisins et environ 12 000 enfants ont été recrutés pour servir dans les forces et groupes armés; et des milliers d'enfants auraient été tués, violés, déplacés et orphelins. La résolution condamne les violences, appelle à un renforcement de l'aide internationale et européenne ainsi que la mise en place d'un embargo sur les armes. Vu l'urgence de la situation je vote POUR.

 

Accaparement des terres en Tanzanie
RC-B8-0242/2015

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Cette résolution sur la Tanzanie concerne des cas d'expulsions de populations locales de leurs terres au profit d'une compagnie de chasse et de safari basée aux Émirats Arabes Unis. La vente de ce patrimoine prive les populations Masaï d'une partie de leurs moyens de subsistance dans un pays largement tributaire de son agriculture, qui représente environ 30% du PIB et emploie près de 80% de la population active. La résolution soumise au vote demande la mise en place de règles de transparence, ce qui revient à légitimer ces expulsions forcées malgré la mobilisation et les préoccupations légitimes des populations locales. Le Parlement aurait pu par exemple condamner la position des Etats Membres de l'UE (dont la France) lors du dernier vote sur le sujet à l'ONU. Une proposition de résolution y a été déposée, notamment par l'Équateur, pour mettre en place de nouvelles normes internationales contraignantes pour faire respecter les droits de l'Homme par les sociétés transnationales. Les États européens ont même déclaré qu'ils ne participeraient pas au groupe de travail sur cette question. En passant sous silence ce rôle néfaste des Européens, cette résolution n’est qu’un prétexte pour s'amnistier aux yeux de l'opinion publique. Je vote contre.

 

Mort de Boris Nemtsov et Provocation belliciste contre la Russie
Résolution commune RC-B8-0239/2015, Verts, ALDE, ECR, PPE, S&D

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Ce texte mensonger prouve tout l'aveuglement de ce Parlement sur la situation en Russie. Ainsi dès la première ligne les faits sont recomposé à la mane idéologique atlantiste. Boris Nemtsov est décrit comme la « figure de proue de l'opposition libérale en Russie» alors que son parti a fait moins de 1% aux dernières élections. On fait mieux comme figure de proue…. Quelques lignes plus loin l'antisémite et raciste Alexey Navalny est présenté comme le « frère » de Nemtsov…  A ce point d'aveuglement face à de pareils ennemis de la liberté, on pourrait tout aussi bien écrire que la terre est plate. Je déplore que le Parlement européen puisse voter en cadence une aussi grossière propagande. Plus que de l'ignorance c'est le signe de la volonté manipulatrice des initiateurs de ce texte d'entrer dans une logique de guerre face à la Russie. Les auteurs de ce texte et ceux qui le votent sont des fauteurs de guerre irresponsables ! Il n'est pas sur qu'ils en soient inconscient. Nous devons tout faire pour empêcher cette guerre. Je vote Contre.

 

Une politique de voisinage contre la Russie
Rapport : BROK A8-0039/2015 (PPE)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Déjà lors du vote en commission parlementaire, ce rapport sur la politique étrangère et de sécurité commune n'était pas brillant, il atteint maintenant des sommets. Je suis opposé au principe que l'Union devrait « parler d'une seule voix » sur ces questions, au détriment des positions souveraines des États-Membres. A fortiori si le cadre donné est celui-ci. Le rapport s'acharne une fois de plus sur la Russie, quitte à « soutenir des partis politiques » financièrement. La politique de voisinage est dès lors qu'un outil de plus contre la Russie. Dans ce contexte, le rapport demande d'associer tous ses moyens politiques, financiers et défensifs à l'organisation belliciste qu'est l'OTAN. Pour couronner le tout, elle soutient sans condition le Grand Marché Transatlantique et s'aligne sur toute la politique des États Unis à l'international, ce grand « partenaire stratégique essentiel de l'Union ».
C'est un bel exemple de tout ce que nous devons dénoncer en un seul texte. Je salue à ce titre l'excès de zèle du président de la commission des affaires étrangères dont je suis membre et rapporteur de ce dossier. Je vote contre.

 

Rapport annuel sur les droits de l'homme
Rapport : PANZERI A8-0023/2015 (S&D)

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Ce rapport annuel sur les droits de l'Homme dans le monde contient de bons éléments. Nous avons évité les passages habituels caricaturaux sur Cuba et le Venezuela et je salue la dénonciation de la surveillance de masse bien que les Etats Unis ne soit pas nommé. Sur l'abolition de la peine de mort ou encore les droits LGBTI, heureusement les amendements lors du vote en commission parlementaire de la droite et du FN ne sont pas passés. Mais, au détriment des positions souveraines des États Membres, il poursuit l'objectif de « parler d'une seule voix » en matière de politique étrangère, allant jusqu'à demander un siège pour l'Union à l'ONU sans prévoir que cela ne saurait être celui déjà occupé par mon pays avec les autres vainqueurs de la 2nd guerre mondiale. Il demande de renforcer les instruments de financement d'organisations à l'étranger, outil d'ingérence dans les pays tiers qui finance tantôt les ONG tantôt les organismes d’opposition. Au lieu d'inviter à résoudre le conflit ukrainien, il perçoit la Russie comme un « problème stratégique ». Je vote contre.

 

Recommandation de l'UE sur les droits de l'homme ou comment attaquer (encore) la Russie
Résolution commune ADLE, PPE, EFDD, Verts, ECR, S&D RC-B8-0228/2015

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Je vote contre les rapports demandant à l'Union de « parler d'une seule voix » en matière de politique étrangère, ce qui va à l'encontre des positions souveraines des États Membres. Il s'agit dans ce cas d'une résolution pour donner mandat à la délégation de l'UE qui prend part aux travaux annuels du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies. Le Parlement européen vient une fois de plus donner des leçons à la Russie redéfinie, aux côtés du Qatar et de l'Azerbaïdjan, en « Etat totalitaire » sans un mot pour le Koweit, l'Arabie Saoudite et quelques autres riches alliés des USA. Mais la résolution évite surtout de se positionner sur certains des débats prévus à l'ordre du jour de la session : droits au logement, accès aux services publics et annulation de la dette. Des droits inaliénables mises à mal par les politiques d'austérité européenne, qui sont également passées au crible de l'ONU. Il est vrai que le texte tient néanmoins quelques positions de principes intéressantes comme sur les droits des femmes, la Palestine ou encore les droits des migrants. Il demande par exemple « aux gouvernements de respecter en toutes circonstances le principe du non-refoulement », considérations qu'on aimerait bien retrouver dans les rapports législatifs plus souvent et pas seulement en vœu pieux.

 

Accord de coopération avec les pays de la ligue arabe dans la lutte contre le terrorisme
B8-0215/2015, B8-0216/2015, B8-0221/2015, B8-0222/2015, B8-0223/2015, B8-0224/2015, B8-0225/2015

Je me suis abstenu sur ce texte
Voici mon explication de vote

Le texte réaffirme l'importance de la coopération entre l'UE et la Ligue arabe dans la lutte contre le terrorisme. Coopération bien engagée puisqu'il nous apprend au passage qu'un protocole d'accord, tenu secret, a été signé entre le Service européen d'action extérieure (SEAE) et le Secrétariat général de la Ligue des Etats Arabes (LEA) le 15 janvier dernier . Le texte demande donc à ce que les termes de cet accord soit enfin rendu public. Je m'oppose de manière générale à l'action du SEAE ou toute autre tentative de l'UE de se passer des Etat souverains en matière de politique étrangère. Je m'abstiens pour approuver la demande de publicité sans approuver l'action ni le service qui la mêne.

 

Comment protéger les bars
Résolution B8-0235/2015

J'ai voté pour ce texte
Voici mon explication de vote

Le Bar est un poisson à maturation tardive et croissance lente, prisé tant par la pêche professionnelle que par les pêcheurs amateurs. J'étais à Lorient en janvier 2015 pour un Forum sur la mer en présence d'Alain CADEC, Président de la Commission Pêche au Parlement Européen, lorsque la Commission a pris la décision unilatérale de fermeture de la pêche au bar. J'en appelais alors à une nécessaire gestion pluriannuelle des quotas ce qui recouvrait à mes yeux deux principes socle. C'est à dire d'une part la nécessaire définition d'un total Admissible de Capture (TAC) et de quotas pour le bar. Et d'autre part une planification de la gestion entre activités sur un temps long. Cette proposition de résolution va dans ce sens, je vote pour.

 

Propagande états-unienne contre le Venezuela
Résolution commune RC-B8-0236/2015, PPE, ECR, ALDE, S&D

J'ai voté contre ce texte
Voici mon explication de vote

Alors qu'un nouveau coup d'état contre le gouvernement de la révolution bolivarienne    vient d'être déjoué cette résolution condamne les victimes. Et les putchistes y sont décrits comme des « manifestants pacifiques » quoi qu'ils ai été bien équipé de coktails molotov et d'armes de guerre.Comme toujours dans ce Parlement une vision étroitement atlantiste domine. On s'attendait même à ce que la résolution propose de déclarer les Venezuela « menace pour la sécurité » de l'Europe comme vient de le faire les USA. Je vote contre ce texte ridicule qui est une grossière commande des USA.

 


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